CHAPITRE H

Pu gouvernement représentatif, ou plutôt délé-* gatif, seul favorable au bien-être et a la richesse*

Melior est acquisitio ejus negotiatione argenti et auri primi etpurissimi fructus ejus. Pror. 5, i4.

Nec est super terrain potestas quae comparetur ei, qui factus est ut nullum timeret. Job. 4i, t. a4«

INorrs ayons représenté le développement des facultés , le génie do mieux, ou autrement l'industrie, comme la passion honorable de l'homme civilisé ; mais les hommes réunis ont aussi une industrie générale qui a rapport à Faction et au maintien de leur industrie privée. La société n'est pas seulement une association de profit ; elle est aussi une compagnie d'assurance de ces mêmes profits , elle a des rapports politiques arec les autres sociétés voisines; elle en a surtout avec chacun des membres qui la composent, pour unir leurs efforts dans l'intérêt commun , et répartir sur tous les charges sociales. Or, cette puissance d'union , ce lien d'intérêt, ce moyen de relations utiles au-dehors, d'ordre nécessaire au-dedans, est ce qu'on est con venu, d'appeler le gouvernement. C'est l'action des hommes réunis /considérés

comme individus composés, pour atteindre le but que la plus grande partie d'entre eux s'est proposé séparément; maiç comme les peuples opt différens buts, ils ont besoin également de divers moyen» pu gouvernemens pour y parvenir ; les meilleurs sont ceux qui servent le mieux les intérêts dominans de ces peuples; les moins parfaits, ceux qui les contrarient davantage, soit que la passion dominante du peuple soit changée et que le gouvernement soit resté le même, soit que celui-ci ait pris une autre direction et que les peuples aient persisté dans leur habitude dominante. Si donc, partant de cette base, cm veut savoir quel est le gouvernement qui convient le mieux à une nation guerrière et conquérante, on doit en chercher la forme dans la nature même des institutions propres à la guerre ; on trouvera alors une autorité et une obéissance sans bornes, une action vive, prompte, déterminée, une centralisation à l'épreuve de tout obstacle , sous peine de revers et, par suite, de troubles dans le gouvernement : si , au contraire, on désire connaître ce qui convient à un peuple industrieux, U suffît d'examiner la marche naturelle des opérations commerciales. On se représentera la société transformée en une masse d'actionnaires qui, en se livrant chacun séparément à son industrie particulière, se réunissent pour une opération

commune qu'ils ne peuvent diriger tous; ils choisissent alors parmi eux un nombre d'individus ou représentais à qui ils confient leurs intérêts , et qui ordinairement sont pris parmi les plus riches d'entre eux , comme les plus intéressés à bien diriger l'opération commune ;*ceux-là, réunis en conseil , délèguent à leur tour l'exécution de leurs arrêtés à des agens spéciaux, à dés mandataires amovibles , qui doivent annuellement leur rendre compte des opérations , et qui ont , pendant leur gestion , la signature sociale : ainsi, la délégation se concentre à mesure qu'elle s'élève ; mais elle repose toujours entre les mains des individu» les plus intéressés à la bien diriger. Tranquilles alors sur leur sort confié à leurs propres commissaires , à leurs propres s y ndics , ces hommes laborieux se livrent sans inquiétude et saqs restreinte à leurs travaux; ils sont assurés qu'il ne se fera aucune dépense, aucun appel de fonds, que dans l'intérêt de la communauté et pour porter au plus haut point de prospérité l'entreprise sociale : tel est le gouvernement représentatif (i) , ou plutôt délégatif, composé d'un ou plusieurs conseils émanés de la société sous le

(i) Cette expression est absolument fausse et n'exprime nullement la nature du gouvernement institué en Franee parla charte, et en usage dans les pays libres de nos jours.

nom de chambres, dirigé par des mandataires ayant la majorité dans ces chambres sous le nom de ministres. L'autorité n'y est point une prérogative, mais une application; le prince n'y est

Une représentation suppose une action délibérante et des instructions delà part de ceux qui commettent. Un roi est représenté par ses ambassadeurs; une petite république peut l'être par ses députés ; mais un grand peuple , en nommant des délégataires , a renoncé au droit d'agiter, de discuter lui-même ses intérêts, et par conséquent d'être représenté. Ses députés sont investis de son autorité ; ce sont des fondés de procuration auxquels il est convenu de s'en rapporter, qu'il ne peut rappeler ni diriger, ni contredire, ni même révoquer pendant toute la durée de leur procuration *, il a renoncé lui-même à toute intervention dans ses intérêts, autre que par l'organe et là volonté de ceux à qui il en a remis le soin. Ce sont des arbitres auxquels il s'est soumis, et non des mandataires de sa volonté; il a fait ce sacrifice, afin d'en obtenir un semblable des autres individus faisant partie de l'arbitrage sur toutes questions qui pourraient être sujettes a contestation, afin d'éviter les troubles inséparables, dans un grand pays, d'une action directe ; c'est ce qui fait que Rousseau^, tort quand il dit que la loi est l'expression de la volonté générale; il pensait alors à Genève ou aux petites républiques de l'antiquité. La loi est l'expression de la majorité ou autrement de l'arbitrage des mandataires délégués par la volonté générale auxquels on est convenu de se soumettre* Le gouvernement délégatif est si peu représentatif, que la première condition de son existence est la renonciation à toute représentation. ' -

J3Ôitit un maître , mais un arbitre ; les ministre^ n'y sont point déë jugea , mais des agens comptables (î).

En effet, sïl ne peut exister de compagnie de * commerce, inspirant de la confiance, sans qu'elle n'ait délégué sa gestion a des membres pris dans son sein, pourquoi en serait-il autrement d'un peuple industrieux, qui n'est autre chose' qu'une aggrégation de compagnie de «îotnftierce quelconque, qu'un assemblage de familles laborieuses , réunies et gouvernées pat les mêmes lois qui les régissent séparément. Ce qui nuit à l'essaim , dit Marc-Ântpnin (2) , ne peut pas être utile à l'abeille. La propriété civile n'est assurée que lorsque la propriété sociale ne peut être envahie; que lorsque l'arbitrage , seule puissance qui agit sur Tune, est également applicable h l'autre: en un mot, on n'a point l'usage de ses facultés si l'on n'a point la disposition libre de ses produits , et l'on n'est assuré de ses droits à cet égard que lorsqu'ils sont confiés aux individus qui ont un intérêt personnel à les maintenir.

(1) Je n'ai point parlé ici de la forme du gouvernement délégatif et de la balance des pouvoirs, ayant traité cette question dans un autre ouvrage. Je ne la considère ici que sous le rapport de l'industrie. Kbyez de la Représentation véritable de la communauté > 1 vol. in-9°.

(2) Libé vi , §. 4.

t/hommfc , quoiqu' animal social (1), n'a cependant qu'une certaine dose de force et d'application dans la société; si, au milieu de son travail, il est tourmenté par quelque inquiétude sur son avenir ; si, au lieu de participer à la gestion de ses intérêts généraux , c'est l'administration qui peut intervenir dans ses opérations particulières, qui peut entraver de mille moyens son industrie , alors il perd le courage du travail, il est partagé entre la crainte de perdre et le désir d'acquérir, il n'entre qu'en tremblant dans cette carrière d'une industrie périlleuse.

Le gouvernement délégatif, au contraire , ouvre un vaste champ à toutes les entreprises; il encourage les unes par les autres, depuis les intérêts d'un village jusques aux plus hautes conceptions de la politique ; il présente l'ensemble admirable de la fixité dans les chefs du pouvoir et de la mobilité dans leurs agens. Une famille inamovible et héréditaire ne laisse aucune atteinte aux passions, aucun désir ou possibilité de changement ; car l'action seule dont on pourrait se plaindre à son égqrd, est attaquable et mobile dans l'existence des ministres à qui elle est confiée, et qui seuls en sont responsables. I/àutorité royale esHfcise à l'abri de

toute atteinte des classes élevées, de toute ré volte

(i) Imv irotoTiKW, Aristote Polit, lib. 1 , cap. 2.

( iS) des peuples (1) ; le rang suprême, placé ainsi hors des intérêts et des plaintes, conserve tout son éclat, quoique le pouvoir ait perdu son arbitraire. Cet état de choses, loin d'affaiblir l'amour pour le souverain , le rend plus noble, plus désintéressé ; mais il augmente surtout le sentiment de la patrie , par l'importance que chacun acquiert au milieu d'elle, et par les services qu'on est appelé à lui rendre. Les hommes s'attachent plus en général à ceux qu'ils obligent, qu'à ceux dont ils reçoivent des bienfaits, et ils respectent plus les institutions

(1) Nulle part la couronne n'est aussi affermie que dans un pays ainsi constitué : cela est si vrai, que les premières assemblées nationales n'ont point été créées seulement par l'impulsion des classes inférieures ou à la demande des grands vassaux , mais bien par les monarques eux-mêmes , pour centraliser leur pouvoir et le~rendre facile à exercer. Les princes pensèrent qu'en réunissant en assemblées les grands seigneurs, en établissant parmi eux une espèce d'arbitrage , en les faisant intervenir dans leurs intérêts , ainsi que le fit Gharlemagne pour les grands vassaux, ils auraient plus de moyens de les contenir ou de les satisfaire , de balancer leurs forces et de connaître leur caractère. Lorsque ces grandes existences disparurent , et tm'il s'en créa de nouvelles par les progrès de l'industrie, ce système fut endftre un moyen de gouverner celles-ci , de les contenir , et de répartir parmi elles un degré suffisant de liberté et de pouvoir pour qu'elles ne désirassent point en obtenir davantage.

auxquelles ils ont part > que les droits dont il est souvent possible de contester l'origine. La puissance aujourd'hui a peu de prestige; mais les intérêts ont d'autant plus d'empire. > et par cela même le gouvernement délégatif est le seul qui ait une grande autorité > car il représente Faction volontaire de tout le pays. Il y a entre sa force et celle du pouvoir absolu la différenceNde la volohté à l'obligation , du zèle à l'obéissance, du subside à l'impôt* L'autorité d'un roi sur ses sujets a des bornes; celle des individus sur eux-mêmes n'en a pas , elle comprend tout ce qu'ils ont et tout ce qu'ils peuvent acquérir, leur fortune et leur privation.

Ge gouvernement est également le seul qui ait du crédit, parce qu'il s'est imposé à lui-même trop d'entraves pour manquer à ses engagemens ; il s'est établi des liens qu'il s'est d'avance empêché de rompre , sous peine de cesser d'exister ; il est lui-même son créancier et son débiteur.

L'Angleterre offre l'exemple de ce système social si favorable au bien-être , à la richesse et à la puissance. « Cette nation , dit Montesquieu (t), aimerait prodigieusement sa liberté, parce que cette liberté serait vraie; et il pourrait arriver que, pour la défendre, elle sacrifierait son bien, son aisance» ses intérêts; qu'elle se char-

(1) Montes*}., £sp« des Lois, lib. 19, cap. 27»

gérait des impôts les plus durs, et tels que le prince le plus absolu ne pourrait les faire supporter à ses sujets. Mais comme elle aurait une connaissance certaine de la nécessité de s y soumettre, qu'elle paierait dans l'espérance bien fondée de ne payer plus ; les charges y seraient plus pesantes que le sentiment de ces charges,: au lieu qu'il y a des États où le sentiment est infiniment au-dessus du maL

« Elle aurait un crédit suc, parce qu'elle emprunterait à elle-même et se paierait elle-même ; il pourrait arriver qu'elle entreprendrait audessus de ses forces naturelles, et ferait valoir contre ses ennemis des immenses richesses de fiction que la confiance et la nature de son gouvernement rendraient réelles.

« Cette nation que la paix et l& liberté rendraient aisée, affranchie de préjugés destructeurs, serait portée à devenir commerçante. Si elle envoyait au loin des colonies, elle le ferait plus pour étendre son commerce que sa domination.

Comme on aime à établir ailleurs ce qu'on trouve établi chez soi, elle donnerait aux peuples.de ses colonies la forme de son gouvernement propre; et ce gouvernement , portant avec lui la prospérité y on verrait se former de grands peuples dans les forêts même qu'elle enverrait habiter. » Voilà la plus noble peinture de la commu-

( ift.) nauté , le tableau le plus vrai de cette existence ao complie que nous devons envier, que nous pouvons atteindre, qui seule peut assurer le développement des- facultés et l'acquisition d'un bien-être général»

La monarchie absolue , influencée par les classes supérieures , est peu disposée à favoriser l'accroissement des richesses et l'égalité qu'elles produisent souvent parmi les hommes; le gouvernement délégatif > au contraire, fait servir la richesse à neutraliser les pouyoirs factices et intermédiaires; il trouve plus de ressources dans les emprunte aux hommes, riches que dans des secours difficilement obtenus de corporations Mationnaires ou privilégiées. Règle générale, dit encore Montesquieu, « on peut élever les impôts plus forts à proportion de la liberté des sujets, et Fètf est forcé de les modérer à mesure que la servitude augmente (i).

Dans une société semblable, tout le monde esta l'aise, personne n'est froissé , chacun peut retrouver une indemnité sociale ; s'il n'a point la Faveur, il a l'opinion ; s'il ne parvient point jà la richesse, il atteint l'aisance; $i enfin il est obligé de se mettre à la charge du public , il ft'ggt point à sa merci. On dit , dans cet état

{1) Montesquieu ,, Eftp. ,dei.Lois > Ub.. i3,c^p. 12.

dé choses : Je suis invalide, je suis incurable ; comme on disait avant : Je suis charpentier, je suis maçon ; sans qu'une situation semblable , qui n'est que la suite du malheur ou de l'âge , soit méprisable. Quand tout le monde participe au bien ou au mal général , et contribue de tous ses efforts au bien-être de sa famille et à celui de son pays , il n'est point de rang honteux»

C'est en vain aujourd'hui qu'on chercherait de nouvelles théories en politique administrative ; il faut choisir, ou de comprimer les intérêts, ou de les satisfaire , ou de se montrer assez fort pour arrêter les lumières , ou assez sage pour suivre leur impulsion. Les gouvernemens sont au rabais dans le monde; ils n'ont plus de cours forcé; ce sont ceux qui les prennent à meilleur marché qui sont les plus sûrs de les garder : il en fut ainsi en Angleterre à la mort de Charles Ier, et aux Patys- Bas après l'expulsion de la cour d'Espagne. Le pouvoir arbitraire se tire quelquefois des révolutions, mais comme ces malades qui ne guérissent qu'en perdant toujours un membre dans le traitement.

Le gouvernement délégatif bien constitué , c'est-à-dire celui où toutes les institutions sont en harmonie, est le seul qui ne puisse êlre atteint par aucun soulèvement, parce qu'il est à la fois le mode perfectionné de l'autorité des rois et de

la liberté des peuples ; il n'est point , ainsi que plusieurs personnes le prétendent , -la fantaisie du moment ou le rêve de quelques philosophes , mais le droit commun nouveau des hommes, le refuge, l'asile des princes contre les révolutions, des peuples contre l'arbitraire, de l'industrie contre les réglemens administratifs, des lumières contre l'ignorance et les préjugés.

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