CHAPITRE IV

Insuffisance du gouvernement délégatif pour lé - bien-être et la richesse ? s'il est centralisé pat ■ F administration.

Dli unum consilinm faabeat et Tirtutem et potettattm suam hestiae tradunt,

Et ne quis powit emere aut vendere , niai qui habet characterem , aut noman bestia? , aut namertim nominii ejus..

Joav. B. apocal. caju 17, t. i5 , et cap. i3, y. 17.

Jfi prie Messieurs les sous-préfets > préfets , administrateurs quelconques , voire même ministres > entre les mains de qui pourrait tomber cet écrit, de ne point se formaliser de l'épigraphe de ce chapitre. Ce que j'entends ici par la béte est Faction matérielle : de l'administration, et noa point tel ou tel administrateur.

Cést le serpent que je yeux dire Non pas l'homme , on pourrait aisément s'y tremper.

Lafontaike.

Sans doute, sut* ce sujet , l'application individuelle pourrait quelquefois confirmer le principe ; mais il ne faut pas se prévaloir de ces règles d'exception , et nous avons sacrifié volon*

fiers a la crainte de déplaire , les avantages que Ton pourrait tirer des exemples pour fortifier le raisonnement.

Un écrivain passionné pour cette matière (1) , voulant montrer l'importance de son sujet, nous a peint l'homme, depuis sa naissance jusqu'à sa mort, constamment sous la puissance de l'administration , nouvelle providence, ange gardien moderne* qui ne le quitte pas un moment pour le préserver des dangers du libre arbitre en affaires civiles, pn effet, à peine un pauvre enfant a-t-il ouvert les yeux à la lumière, qu'il doit se rendre sur-le-champ à la mairie de son arrondissement pour y décliner ses nom et prénoms, ceux de sop père, de sa mère, connus ou non connus, sous peine de n'être pas de son pays , de sa famille de son sexe même, II n'est plus de bâtards à qui Dieu fasse paix; sorti de cette épreuve, pour peu qu'il avance en âge, il passe sous la surveillance du maire , du commissaire de police, du receveur des contributions et de la garde nationale; s'il veut quitter la ville, il lui faut un passe-port; il rencontre alors dans les champs le garde-rchampétre, dans les bois l'agent forestier x sur la grande route le gendarme, aux barrières l'octroi x aux frontières la douane ; et

" (1) M. Portier de l'Oise, Cours de législation adtoinifrtt ative, . • • . ■ •

enfin lorsque y près de finir ses jours , il Tondrait respirer on expirer tranquillement , il sent d^jà le juge de paix qui le guette avec le fin procèsverbal tout préparé et le cachet des scellés.

Am pied du lit se tapit le malin ,

. tenant la griffe.

Voltatm*

- Tout cela, dira-t-on , est nécessaire , et, sans ces mesures , il n'y aurait pas de sûreté dans ce monde : j'en conviens; mais c'est parce que la chose est nécessaire , qu'on y voudrait moins de superflu; c'est à cause du besoin qu'on n'aime pas à rencontrer le luxe : il y a des gens que les politesses embarrassent , que les attentions contrarient, et qu'elles gênent surtout lorsqu'elles entrent dans toutes leurs combinaisons, qu elles dérangent ou paralysent toutes leurs démarches ; . on a droit alors de se plaindre d'être trop et même trop bien gouverné,

- Il semblerait que l'administration ne devrait être autre chose que l'ordre dans l'Etat, comme la justice est la règle dans les familles , et ne se charger que des intérêts généraux, comme l'autre est la garantie des intérêts privés. En effet, elle émane de la société autant que du gouvernement , ou plutôt elle n'est dans les attributions du gouvernement que parce que luimême est lé premier délégataire de la société ;

( 4' ) Jnais son influence ne doit-elle pas cesser lors* 'qu'elle devient inutile ou même dangereuse*

Ne serait- il pas aussi contraire à la nature de la société qu'une famille voulût ; se mêler de la conduite de l'État, que si le prince ou ses ministres s'ingéraient dans des intérêts, locaux qui n'ont point de rapport avec les mesures générales? C'est cependant ce quia toujours eu lieu en France, et ce qui existe aujourd'hui autant que jamais. Noo$ n'avons proprement de gouvernement constitutionnel qu'à la surface, à la cime de l'édifice social; la liberté flotte encore sur un océan d'entraves de* touj genres , comme ce* plantes marines qui produisent de belles fleurs, mais qui n'ont point de tiges. La représentation nationale est un corps isolé au milieu d'un filet d'administration qui l'entoure, le cerne, le circonscrit de tons c&tés : c'est un accident dans la marche des affaires, au lieu d'être une conséquence de tout un système de délégation et d'arbitrage. Il y a des pays en Europe soumis à deà monarques en apparence absolus/ dans lesquels en effet on ne connaît point d'assemblée de • re-? présentant , mais qui jouissent cependant debeau- Coup plus de liberté et de pouvoir qu*en France, parce que les institutions municipales y sont de temps immémorial en vigueur, et n*ont jamais éessé d'être respectées. L'abus contraire avait U-

déjà autrefois : on se rappelle toutes les réclamations et déclamations contre l'arbitraire des inten* dans; et c'est une chose bizarre qu'une révolution populaire ait abouti principalement à étendre et perfectionner la fiscalité*

Du sein du désordre et de l'anarchie sortit une nuée de petits administrateurs despotes» couverts de l'encre et de la poussière des dossiers, la plume sur l'oreille, le considérant à la bouche. Cette armée dressa ses bureaux en manière de tente sur toute là surface de la France : c'est à tort qu'on attribué à Napoléon sa création ; lorsqu'il parut , elle était déjà en pleine activité : on se trompe également > si on croit que le désordre régnait dans le temps affreux de la terreur ; une régularité minutieuse présidait aux opérations les plus folles, aux mesures les plus désordonnées : ceux qui sont rentrés en France après ces événemens , et n'ont conservé ni parens ni fortune, ont eu la consolation de retrouver à la placé l'inventaire le plus exact de leurs moindres effets vendus , et toutes les pièees de leur spoliation cotées et paraphées exactement Uue des plus fortes objections qui ait été faite contre la rentrée des émigrés sous le directoire, et qui la retarda long-temps après, a été l'embarras de renvoyer les bureaux du con-* tentiez qui les concernaient. Napoléon, ne ut

garde de détruire un ordre de choses qui servoit merveilleusement la centralisation du pouvoir et paraissait toutes les indépendances particulières. Le plus grand défaut de son gouvernement Ait cette jalousie constante de l'industrie et de la richesse ; il étendait son esprit de domination sur les moindres existences , et aurait voulu exploiter toutes. les branches de l'industrie comme il dirigeait toutes le$ affaires : on le vit marchand de sucre, de café, de toiles peintes ; propriétaire de tous les bois, vendeur de moutons, administrateur des canaux , entrepreneur des travaux publics, gérant du bien des communes, des hôpitaux, fermier des jeux, etc.

Si quelques gens industrieux, quelques compagnies aventureuses faisaient.de bonnes affaires en servant l'Etat , il lesguettoit; et, sur le moindre prétexte, il faisait si bien, qu'il parvenait à les ruiner. Je ne veux, disait-il, entendre parler de millions qu'à la trésorerie : aussi était-il obligé de payer toutes choses le double de ce qu'il en cou? tait partout ailleurs. Les fournisseurs de la guerre et de la marine ne comptaient que sur le premier paiement, et devaient par conséquent baser leurs marchés sur le tiers environ de la recette Ou du prix de leur adjudication. >

Cetesprit d'absorption et 4e monopole intérieur étoit partagé par la plupart des administrateurs de

ce temps,non qu'ils trouvassent aucun bénéfice 1 cette sorte d'accaparement dont plusieurs reconnaissaient les inconyéniens, mais à cause de l'importance qu'elle donnait à leurs fonctions. Cette disposition > plus insatiable et plus dangereuse que la cupidité , parce qu'elle n'a rien en apparence de blâmable , et qu'elle donne à l'ambition le caractère modeste du zèle , a fait beaucoup de mal. Aujourd'hui même elle existe encore dans toute sa force ; et les plus coupables dans ce genre , sont ceux qui se croient le plus de capacité , et sont bien aises d'entasser le plus d'affaires. Lorsque l'on propose à un préfet d'entreprendre quelques travaux utiles dans son département, ou à un directeur dans son administration, il en est peu qui ne vous réponde : Mais , nous sommes en état de faire cela par nous mêmes. Eb ! Messieurs , est-on toujours tenté de leur répondre*, qui êtes- vous donc vous-mêmes, ou plutôt ne sommes-nous donc rien nous autres? Quel éternel besoin avons-nous de confier la gestion de nos- affaires , l'exécution de nos projets i aux mains indifférentes ou inhabiles de vos commis, aux caprices de vos architectes; d'abandonner le succès de nos entreprises aux lenteurs de vos démarches , que nous n'avons paS le droit d'activer, sans compter tous les changemens, toutes les chances qui peuvent survenir dans une gestion administrative ? Quel droit avez-vous d'exécuter

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Hfce que vous n'avea pas conçu, ce qui ne nous convient qu'en raison de la promptitude , de l'économie, que nous emploirons dans nos opérations? Et encore je parle ici de projets adoptés et entrepris par 1 administration , quoique au* frais des intéressés ; mais ceux-là sont le plus petit nombre ; les trois quarts et les plus importans sont rejetés, ou restent éternellement dans les cartons des ministères et des préfectures , sans qu'il y ait aucun moyen d'obtenir la permission de les exécuter : si par hasard on en accueille , on en tolère quelques-uns , c'est au bout d'un temps assez long pour qu'ils aient perdu leur utilité, ou avec assez de restrictions et d'entraves pour qu'ils ne présentent plus d'intérêt.

Ce qui s'observe ainsi pour les grandes entreprises d'utilité publique , les communications du commerce, les mouvemens de l'industrie, a lieu pour les moindres opérations locales : s'il faut rétablir une digue, réparer un pont, une route, la toiture du moindre bâtiment, le temps d'en faire un devis, d'obtenir l'autorisation de le mettre en adjudication , etc. , dure assez long-temps pour que tout l'ouvrage soit écroulé : l'administration est plus, hérissée de difficultés que la chicane. Un homme d'esprit, aussi éloquent écrivain (1) qu'administrateur éclairé,

(i) M. Fiéré. Payez l'Àppendix (A).

C*7) a déjà fait connaître une partie de ces abus dansl'intérêt de? institutions : je me joins à lui en fa? reur de l'industrie , el avec d'autant plus de plaisir et de droit, que nous avons partagé et manifesté la même opinion lorsqu'il y avait quelque danger ou du moins quelque mérite à le (aire ( i ). Tant que ce système ridicule subsistera en France , cm ne peut espérer de voir s améliorer aucune branche de l'industrie, et par conséquent du re? *cnu public. Dégoûtés de se hasarder dans un semblable labyrinthe, de passer pour des gçns à protêts ou à intrigues, les hommes éclairés, les propriétaires riches ne dirigent leurs vues vers aacune amélioration locale , vers aucune entreprise utile ; ils soignent à peine leurs propriétés, ci cherchent les agrémens de la vie dans la société, les lettres, les spectacles, et tout autre plaisir de ce genre, au lieu de se consacrer à 4f utiles travaux, et d'augmenter leur fortune et la richesse de leur pays» Ce que 1 Industrie a gaçrné depuis trente ans a été l'effet de dreonstane» impérieuses et des efforts qu'il a fallu Cure pour remédier au défaut de cogramnicatiom exlériewes; mais tout ce qm tient au génie des améliorations, à cet amour passionné du bien l'application des

( 5o) offrent d'enrichir leur pays on menacent encore de le troubler : auxiliaires utiles dans les rangs de l'industrie , ils seraient des rivaux dangereux livrés à eux-mêmes ; ils sentiraient alors tout le poids du besoin , le regret de la puissance, le désir de la vie aventureuse; ils s'exagéreraient la perte du bonheur qu'on leur refuse.

On ne peuj; calculer les caprices du mécontentement, le malaise de l'ambition rentrée et les folies du désœuvrement : le respect autrefois aveuglait sur les abus ; l'habitude les faisait supporter; l'ordre établi , dont il est plus difficile de briser que de porter les chaînes , contenait tous les rangs ; les fils d'araignée qui les séparaient paraissaient des liens d'acier; aujourdhui, les liens d'acier ne paraîtraient que des fils, et n'en seraient pas moins pesans. Les entraves des subalternes dans un gouvernement doux ont peut-être plus d'incoayéniens que sous un prince despote; ils irritent sans effrayer ; il n'y a parmi les êtres faibles que les femmes, dont pn support^ facilement l'empire, parce qu'on les aime et qu'on ne les craint pas ; mais ceux dont on peut être la victime sans les aimer ni les craindre , dont on» ne saurait se dégager tout en méprisant leur pouvoir, ceux-là laissent dans le coeur un dégoût, un ressentiment insupportable.

C'est une erreur de croire qu'il sçit plus facile

< 5i ) de se faire craindre que de se faire aimer : la peur, dans l'application, a ses difficultés ; elle a besoin , comme toute autre combinaison, pour être durable, d'être amenée progressivement, d'être préparée par de grands succès ou soutenue par de grandes forces. U ne faut rien de tout cela pour être aimé ; on n'a besoin que de le vouloir, lfl. chose est non seulement phjs aisée ; mais si l'on ne craignait de passer pour libéral , philosophe , on au moins ministériel, on pourrait ajouter qu'elle vaut mieux.

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