DE GOUVERNEMENT

trop sévèrement séparées; lorsque la noblesse appauvrie se livre à l’industrie ou vit aux dépens de l’état et des autres citoyens , ou bien lorsqu’elle se montre orgueilleuse , et que , repoussant d’elle les autres classes , elle s’empare de toutes les places honorifiques , de tous les avantages de la société ; lorsqu’elle opprime les basses conditions ou les flatte sans dignité; lorsque le négo-

ciant , parce qu’il a de l’argent ou cherche à én amasser, veut faire passer la richesse avant tout, et .qu’il brigue toutes les distinctions que possèdent les autres états; lorsque la même vanité ou la même ambition s’empare de l’artisan et du paysan; lorsque le savant, non satisfait de la gloire , ennuyé de la théorie , veut se mêler de pratique : alors, on remarque dans tous les états une impulsion secrète ou patente vers une situation plus élevée, et, comme personne ne se contente de sa position , tout l’ordre social se disjoint.

La monarchie dégénère encore, quand le gouverne- ! * ment , au lieu de ne consulter que la raison pour toutes ses prescriptions, ses ordonnances; au lieu de gagner et de fixer par là, tôt ou tard, lentement ou promptement, l’opinion publique, si chancelante, si partiale, si difficile à approfondir et encore plus à maintenir, considère cette opinion comme la seule règle de ses actions , et base sa raison sur la raison ou la déraison

1*0 DÉüÉNÉHATION DES DIFFÉRENTES FORMES, ETC.

publique : alors la monarchie dégénère en une démocratie, et même en une démocratie des plus mauvaises.

La monarchie se corrompt, lorsque le prince confie les rênes du gouvernement à des ministres sans responsabilité véritable , ou à la haute noblesse, sans qu’elle exerce des droits politiques déterminés , ou à une classe quelconque de citoyens , quel que soit son nom , ou

qu’il leur accorde trop d’indépendance et d’influence : alors la monarchie dégénère en aristocratie.

La monarchie se corrompt, quand le monarque ne règne pas d’après des lois fermes, mais d’après son caprice et l’arbitraire ; quand il substitue à une volonté calme, raisonnable, toujours la même, ses volontés passionnées et d’un moment ; quand il considère le peuple comme moyen et non comme fin , et qu’il ne profite pas de sa puissance naturelle pour fonder et conserver la vraie liberté : alors la monarchie dégénère en * ... despotisme.

Où serait, dans un pareil état de choses, l’honneur, que Montesquieu appelle le principe moteur de la monarchie?

Le despotisme ne peut pas se corrompre , car il est en lui-même et par lui-mêine la plus affreuse corruption du gouvernement.

AMÉLIORATIONS ET TRANSFORMATIONS

DES ÉTATS

Ce ne sont que les vieilles lois, les anciens usages, les vieilles maximes qui forment le moi d’un peuple et qui lui donnent de la personnalité.

Un peuple qui se détache tout-à-fait et subitement de ce qui est ancien , ou qui se laisse enlever ce qui est vieux , pour tout reproduire sous de nouvelles formes, rompt le fil de son existence antérieure et en commence une nouvelle. Un tel peuple se trouve dans la même situation qu’un individu qui, en un clin- d’œil, renoncerait à ses souvenirs, à ses sentiments, à ses idées, à ses habitudes, pour en adopter d’un seul coup de tout différents. Un tel peuple méconnaîtrait la loi de la fixité et s’avancerait dans un ordre de choses toujours changeant ; il serait entraîné sans interruption d’un

AMÉLIORATIONS ET TRANSFORMATIONS

bouleversement à un autre, et, tout en se séparant du passé, il devrait renoncer à un heureux avenir. Dans le inonde moral comme dans le monde physique , rien ne doit se créer, tout doit au contraire se former lentement. Là , comme ici , l’existence ne doit résulter que d’un devenir et subsister que dans un devenir constant.

Si les lois , les maximes , les mœurs d’un peuple sont bonnes, elles obtiennent encore plus de prix par leur ancienneté, et leur influence est d’autant plus salutaire. Elles limitent et modèrent la liberté sans qu’on s’en aperçoive. Au pouvoir de la raison, qui reconnaît la bonté et la convenance de tout cela , se joint le pouvoir de l’habitude.

Si les anciennes lois et les vieilles mœurs ne sont pas convenables en elles-mêmes, ou si le temps les a rendues telles en faisant naître de nouveaux rapports, il s’offre toujours comme correctif de nouvelles lois que la nécessité amène avec elle , ou bien les anciennes reparaissent sous une forme renouvelée et améliorée.

Si , dans un ancien état , les choses se développent peu-à-peu, d’elles-mêmes, et se transforment, tout y reçoit une physionomie particulière, tout suit une marche tranquille ; les institutions prennent racine et s’engrènent l’une dans l’autre. Ce caractère de la vie publique passe dans la vie privée et s’imprime dans les rap-

DES ETATS

ports individuels. Chez un pareil peuple, il y aura moins de mouvement et des progrès moins rapides, mais le peuple y gagnera en consistance , en indépendance et en nationalité.

Au contraire , lorsqu’un état est tout neuf ou formé tout nouvellement , s’il a pris naissance par la conquête ou par le bénéfice de circonstances extraordinaires , ou s’il a été refondu par une révolution ; si l’on a enlevé aux parties dont il se compose leur forme particulière , afin de les mieux approprier à l’ensemble ; si l’ensemble , à cause de sa subite origine ou de son prompt accroissement, n’a rien pu recevoir de propre, de permanent , cet état , 011 tout est d’hier, peut ne plus être demain. Il s’y produira un mouvement actif, mais qui dégénérera en construction irrégulière et en une destruction barbare.

Le gouvernement et les particuliers adopteront volontiers toutes les innovations et s’y livreront sans mesure. Il sera difficile de dire en quoi consistent les maximes et les mœurs d’un tel pays; il placera son existence dans la contingence ou le devenir, et le devenir dans de continuels changements ; ou plutôt il la cherchera dans des transformations et des réformes. Il sera constamment en révolution ou en menacera les autres états. Il aura tout le feu dévorant et l’activité incessante d’un

m améliorations et transformations

impétueux jeune homme qui entre dans la vie et veut taire son bonheur, mais qui n’a ni la réflexion, ni le calme , ni la circonspection d’un homme depuis longtemps établi , possédant une ancienne propriété , et qui , avec ses richesses, a hérité des maximes qui les ont produites.

Une mobilité continuelle s’étendant à toutes les parties de la vie politique est donc une maladie dangereuse des états. Une immobilité absolue, si elle était possible, serait tout aussi dangereuse. Dans la nature , rien n’est compris dans im état d’immobilité , rien ne reste dans une existence déterminée. Une naissance constante est, à proprement parler , le caractère de l’existence. Mais il faut nécessairement accepter , conserver et protéger quelque chose de durable , une certaine existence chez les êtres organiques, pour qu’ils restent les mêmes malgré leurs changements. Il en est ainsi dans les états , ces êtres artificiellement organiques. Si l’on veut sauver l’existence, il faut l’associer à une naissance, à un devenir qu’on choisit soi-même , que l’on conduit et dirige. Comme le changement est inévitable , et que les différents êtres y sont soumis , il faut s’en rendre maître , le déterminer avec réflexion , si l’on ne veut pas courir le risque d’abandonner la transformation au hasard et aux passions, et par là exposer l’existence elle-même.

des Etats.

Ce qui n’est pas modifié avec intention et liberté se modifie sans dessein , au gré des forces aveugles de la nature et de l’intervention passionnée des hommes. De là vient que tout ce qui ne se perfectionne pas devient pire, et qu’il n’y a pas de milieu eiltre progresser et reculer.

L’équilibre entre le principe conservateur et le principe moteur, rénovateur, ou du moins la limitation et l’action réciproque de ces deux principes , est le chefd’œuvre de la législation , et doit être le principe supérieur de toutes les bonnes constitutions. Les anciens n’ont pas su organiser cet équilibre ou établir le principe modérateur à côté de la force impulsive ou du principe moteur. Ils ont bien entrevu la nécessité d’une semblable construction, et ont tenté différents essais pour la réaliser, mais ces essais étaient mal calculés et n’ont pas réussi.

Qu’un certain esprit reste le même dans un gouvernement , et qu’en même temps cet esprit se renouvelle cependant pour rester toujours vivant, c’est ce qui semble contradictoire; néanmoins ces deux choses se concilient très-bien , et toutes deux contribuent à la vie d’un état.

Pour atteindre ce but dans une constitution libre, représentative, il ne faut pas que tous les représentants

»i6 AMÉLIORATIONS ET TRANSFORMATIONS

se retirent à la fois, ni que la même assemblée soit conservée trop longtemps sans que quelques-uns de ses membres se retirent et cèdent la place à de nouveaux. L’esprit vieillit dans une assemblée, quand elle reste toujours la même , qu’elle n’est pas constamment ranimée et rajeunie par un certain nombre de nouveaux membres.

De plus, si une assemblée se retire tout entière, si elle est intégralement renouvelée à une époque déterminée , l’esprit qui l’animait disparait totalement ; c’est un grand mal lorsque l’esprit est bon, et, dans tous les cas, un inconvénient; car les maximes fondamentales qui forment , à proprement parler , la personnalité d’un corps politique , n’ont pas eu le temps de se former , et il surgit alors dans le pays un flux et un reflux d’opinions et de maximes excessivement nuisibles au peuple. Si l’on était dans la nécessité de choisir l’un de ces extrêmes, l’option n’existerait qu’entre une pétrification de l’esprit et sa constante dispersion ; l’état ne marcherait pas du tout avec le temps , et se trouverait placé à un point d’arrêt qui le conduirait à la putréfaction , ou épuiserait ses forces et sa vie dans un mouvement désordonné et sans but. Mais il y a un juste milieu entre ces extrêmes. L’esprit ne se conserve et ne s’ennoblit en même temps , ne garde son caractère particulier,

UES ETATS

tout en adoptant de nouvelles formes (autant que ses progrès l’exigent), que si les assemblées représentatives se renouvellent en partie tous les ans, que si la masse du peuple y apporte de nouveaux éléments, qui s’y mêlent intimement , il est vrai , mais qui leur donnent , par ce mélange même, un aliment toujours nouveau, en même temps qu’ils modifient leur direction et leurs actes suivant les besoins de l’époque. Ils y jouent le même rôle que les aliments dans le corps. — On ne peut objecter contre cette théorie qu’en Angleterre la chambre des communes se renouvelle entièrement au plus tard au bout de sept ans, car non- seulement les mêmes membres peuvent être réélus, et le sont généralement ; nonseulement il règne dans toute la nation un attachement pour l’ancien ordre de choses , et une certaine fixité de maximes qu’on ne peut trouver nulle part, mais la chambre haute est , à proprement parler , le principe conservateur de l’esprit et des maximes éprouvées de l’état. La chambre haute se compose d’éléments permanents, héréditaires, et c’est à l’entrée des fils des pairs et à la nomination de nouveaux pairs étrangers à l’esprit de la chambre qu’elle doit de ne point s’ossifier.

Le maintien des maximes d’un état dépend ordinairement du maintien des anciennes mœurs. C’est dans ce sens et pour cette raison qu’on établit la censure

128 AMÉLIORATIONS ET TRANSFORMATIONS

dans l’ancienne Rome. Mais ce moyen était insuffisant pour arriver au but qu’on se proposait. Tant que les mœurs se conservèrent bonnes et pures , tant qu’on eut même pu marcher sans la censure , cette institution offrit quelqu’utilité ; mais , dès que la corruption eut fait de grands progrès, la censure fut impuissante. Si une semblable corruption provient de causes générales, la censure ne peut ni la prévenir ni la faire disparaître. Si les attaques contre les mœurs sont peu fréquentes et de peu d’importance ; si la moralité du peuple est encore telle , qu’il respecte une juridiction morale et ne la repousse pas sous prétexte qu’elle porte atteinte à la liberté ; si l’égalité est encore maintenue , au point que le châtiment ou l’indignation publique puissent atteindre et atteignent réellement tout coupable, la censure est alors salutaire et respectable. Dans le cas contraire, elle devient chimérique et ridicule. La censure politique n’est bien exercée ou remplacée par la constitution qu’autant que cette constitution donne lieu à une action réciproque. Quant à la censure morale , l’opinion publique , telle qu’elle s’est développée dans le monde moderne à la suite des rapports sociaux des deux sexes, et la liberté de la presse pourraient facilement l’exercer. Mais il faudrait, pour cela, que la voix publique n’exprimât pas seulement des opinions, mais des.jugements

DES ETATS

réfléchis , et que la liberté de la presse ne dégénérât pas en licence. Dans l’état actuel des choses, nous sommes encore loin d’en être arrivés là.

Une excellente censure, supérieure à tout ce qui a jamais été* connu sous ce nom chez les anciens , et que nous possédons dans les temps modernes , c’est l’église. La religion, considérant le côté moral des actions plutôt encore que leur côté juridique; voulant ennoblir la vie intérieure pour embellir la vie extérieure; procédant moins par punitions que par exhortations , avertissements et encouragements ; pouvant étendre et étendant son influence salutaire sur tous les instants de la vie et sur toutes les relations dont elle se compose , la religion facilite incontestablement l’œuvre des lois , en réglant les mœurs. Mais la religion elle -même ne peut mener à bonne fin cette belle tâche sans une sévère discipline ecclésiastique, et cette discipline ne peut être maintenue que par le clergé. Or, dans un état corrompu , on résiste à cette puissance , et ceux qui devraient l’exercer se rendent facilement indignes de cette sainte mission, gagnés qu’ils sont également par la corruption du siècle.

Une révolution dans les idées et les sentiments d’un peuple amène presque inévitablement une révolution politique. Aucune direction des idées n’est plus nui-

AMELIORATIONS ET TRANSFORMATIONS

sible au maintien de l’ordre social que celle qui porte à croire que l’on ne doit plus ni estime ni obéissance au rang et à la place que chacun occupe dans la société, mais uniquement à l’esprit, au génie, au jugement des individus qui remplissent les emplois. Rien assurément ne paraît plus naturel et plus raisonnable , et cependant toutes les relations sont menacées d’une prochaine dissolution, dès que cette tendance prend le dessus.

Il est impossible d’abord que, dans toutes les relations sociales , les hommes vertueux , les hommes d’intelligence, les savants régnent seuls. Si donc les droits de ceux qui commandent ne leur garantissent pas l’obéissance , si la place qui leur est indiquée par la nature et la législation ne suffit pas pour leur procurer l’estime nécessaire , il n’y aura plus de pouvoir considéré, car on exigera que les rois , les ministres , les fonctionnaires , les pères de famille , les maîtres de maison possèdent une supériorité marquée sur ceux qu’ils dirigent et gouvernent. En supposant qu’un pareil état de choses pût exister, on contesterait toujours ces qualités à ceux à qui l’on doit obéir , soit par ignorance ou étroitesse d’esprit, soit par de basses passions, et pour trouver prétexte à se soustraire à l’obéissance légitime.

Au contraire , si le rang marqué par la nature ou par l’ordre social garantit à un individu l’obéissance et le

DES ETATS

pouvoir légitimes , tout reste en rapport. On doit désirer, on doit même vouloir, et autant que possible faire en sorte que ceux qui doivent commander soient dignes et capables; mais on ne doit pas faire dépendre l’obéissance de ces conditions, qui ne sont pas en notre puissance.

Un état de choses où l’on accorde tout à la personnalité et rien aux relations existantes , du moins où l’on est disposé à en agir ainsi , est contraire au maintien de l’ordre civil. Ceux qui prêchent cette funeste doctrine placent généralement leur personnalité au-dessus de toute autre , et veulent tout faire dépendre du mérite seul, parce que, en élevant trop le leur propre, ils se laissent facilement aller à cette idée , que si le mérite seul décide, ils ne peuvent pas rester les mains vides.

C’est ce même raisonnement, non moins nuisible à la chose publique, qui fait soutenir qu’une loi ne doit être obéie qu’ autant qu’elle est raisonnable , et non par cela seul qu’elle existe. Mais si la raison de chaque individu devait donner la mesure de la raison d’une loi, et conséquemment la première condition de l’obéissance , il n’y aurait pas de loi , car il n’y aurait rien d’une autorité générale , presque rien d’universellement admis; ce serait ordinairement la déraison, l’inintelligence, l’ignorance ou une raison obscurcie par

132 AMÉLIORATIONS ET TRANSFORMATIONS DES ÉTATS

un intérêt personnel, un entendement égaré par les passions, et la condamnation de l’expérience à un silence absolu, qui prononceraient en fait de lois. Aussi la raison ordonne -t- elle qu’il y ait une raison dans l’état qui serve de règle à la raison de chacun , et que l’on obéisse à cette voix qui commande , lors même que parfois elle est induite en erreur, parce qu’il y a moins de danger à le faire qu’à se livrer à l’idée contraire, et qu’il vaut mieux , en général , déduire la raison de la légalité ou plutôt de la légitimité, que d’accorder à chacun le droit d’en agir autrement.

Comme on peut généralement , et comme on doit même supposer que les rois ne veulent jamais le mal, mais réellement le bien de l’état, parce qu’ils sont placés trop haut , dotés de trop de puissance et de trop de moyens pour pouvoir gagner quelque chose à l’illégalité, ils n’ont, à vrai dire, que deux choses à craindre, le côté personnel et incomplet des aperçus et des résolutions, et l’égoïsme ou les passions des fonctionnaires.

Les formes représentatives les garantissent de ces deux écueils ; car de la délibération des représentants naît toujours la pluralité des points de vue , et l’égoïsme des fonctionnaires est trop facilement démasqué et découvert , pour qu’ils ne soient pas obligés de se démentir eux-mêmes. Mais , pour que les représentants discutent avec tout le loisir nécessaire, avec sang-froid et réflexion,

les questions politiques importantes , il faut que, d’une part, leur assemblée ne soit pas trop nombreuse, et que, d’autre part , ils soient choisis parmi les classes les plus aisées et les plus instruites. Il faut encore que, dans l’assemblée, les affaires soient dirigées de manière à garantir un cours paisible aux débats. C’est un fait constant que le peuple n’est pas apte à discuter des questions importantes. C’est pour cela que , dans les anciennes républiques, le peuple n’était qu’un instrument aveugle dans la main de ses chefs, soit de ceux qui avaient déjà le pouvoir en main, soit de ceux qui le briguaient. Aussi les assemblées représentatives ont -elles souvent dégénéré en assemblées populaires, lorsqu’on ne mettait pas en œuvre toutes les mesures de prudence pour prévenir ce mal.

Les députés , dans les constitutions représentatives, sont les représentants des intérêts nationaux, et non pas de quelques localités ou provinces particulières , encore moins des individus pris isolément. Il faut qu’ils connaissent les intérêts privés des localités , et qu’ils y veillent ; mais ils sont appelés à soutenir l’intérêt général du pays. Ils n’oat pas besoin d’autres mandats. S’ils étaient liés par des instructions spéciales, la délibération serait inutile, impossible même. Il serait alors plus simple et meilleur de recueillir, d’après les différentes ins-

tractions, l’opinion de la majorité; et cependant la délibération eût vraiment l’avantage le plus précieux des constitutions représentatives ; c’est elle qui conduit à la vérité ; dos explication» naissent les lumières et la prévoyance. ... •

Tout dépend , dans les constitutions représentatives, des lois électorales.

A qui doit appartenir le droit d’élection? Comment doit-on l’exercer? — Tout découle de la solution de ces questions.

Les valets et les esclaves n’ont pas de volonté propre, parce que leurs besoins pressants de chaque jour les font dépendre des autres , et qu’ils ne possèdent pas la première condition d’indépendance , une propriété libre.

Mais une propriété libre , lorsqu’elle est peu considérable, ne constitue pas encore une garantie suffisante d’indépendance. Si elle ne suffit qu’à pourvoir aux premiers besoins de la vie, elle n ©.garantit à ses possesseurs ni les ressources nécessaires à une première culture , ni le loisir exigé pour son développement ultérieur, ni le désintéressement personnel qui en assure la prospérité et le maintien.

Ainsi donc une grande propriété , une propriété trèsconsidérable du moins , doit être la condition du droit

électoral dans une monarchie représentative, et une pial grande, plus considérable encore , celle du droit d’éligibilité.

Un traitement ou une pension , quelque grands qu’ils soient, ne sont pas une propriété, dans le sens rigoureux du mot; ce n’est qu’un revenu temporaire. Ni les traitements ni les pensions ne donnent l’indépendance. •* v

Les intérêts sont représentés, du moment que les formes électives et les conditions sont telles que tous les intérêts sont admis à parler. Les intérêts de tous sont représentés, quand même tous ne concourent pas à la représentation, soit comme électeurs, soit comme éligibles. Ces intérêts sont même mieux représentés quelquefois, lorsque le plus grand nombre ne prend aucune part aux élections.

La propriété immobilière doit toujours avoir, dans les conditions d’élection, une supériorité marquée sur la propriété mobilière. Ceux qui ont attaché au sol leur existence et leur fortune forment l’élément principal, l’élément permanent de la nation.

La question ne la convenance et des avantages d’une constitution représentative peut être ramenée à une question très -simple : Quelles sont les règles les plus sûres et les meilleures d’après lesquelles les hommes les

plus aisés, les hommes indépendants, attachés au pays et aux institutions, et, selon toute vraisemblance, les plus instruits d’entre le peuple , peuvent être élus et placés à côté du trône pour le protéger et l’éclairer?

Telle est la question principale; et, si elle était toujours ainsi posée , il y aurait certainement peu d’opposition.

Le beau, le sublime de la forme monarchique consiste dans la persuasion générale que non - seulement on a pourvu à la durée et à la sécurité de l’état, puisque le premier poste , irrévocablement occupé , oppose une barrière infranchissable aux passions individuelles, mais qu’il y a, dans l’état, une volonté que l’on peut toujours accepter comme pure , parce qu’elle s’identifie et doit nécessairement s’identifier avec l’intérêt national.

Le roi possède tout ce que les hommes exigent des circonstances extérieures. Par la loi de succession et par ses lois de famille il ne fait qif un f même pour l’avenir, avec l’état. Conséquemment, leurs deux intérêts

doivent toujours s’accorder.

Mais la volonté , quelque bonne et pure qu’elle soit, ne suppose pas toujours les connaissances ef les lumières les plus grandes, ou ne les entraîne pas nécessairement à sa suite. La position des rois est, il est vrai, dans la plupart des monarchies , telle qu’ils n’ont ja-

• ’ * mais, à proprement parler, un intérêt opposé à l’intérêt général, ce qui peut arriver et arrive 'souvent en effet chez les fonctionnaires. Mais les rois peuvent facilement méconnaître le véritable intérêt général, ou ne pas le prendre assez à cœur et en considération.

C’est pourquoi les formes représentatives conviennent fort, non -seulement pour indiquer au souverain les besoins généraux et particuliers , %iais aussi pour peser et éclaircir convenablement les différents buts du gouvernement, pour apprécier les obstacles qui s’opposent à ce qu’on les atteigne, et les moyens d’y arriver.

Mais les représentants du peuple peuvent également s’égarer ou être induits en erreur, soit par des opinions, soit par des passions. 11 faut donc qu’ils soient organisés et constitués de telle sorte, que les projets de lois passent toujours par plusieurs degrés, et qu’il soit toujours possible de corriger et de mieux faire à tous égards. On«doif également leur opposer de salutaires limites, lorsqu’ils agissent contrairement à la loi et qu’ils veulent tout attirer à eux. Aussi trouvet-on chez beaucoup de peuples ltf division des états dans la représentation , et surtout la différente composition de leurs parties intégrantes.

Si les corps représentatifs étaient organisés d’une manière uniforme et s’ils se composaient d’éléments ho-

mogènes, leur distinction serait nominale et non réelle, et ne garantirait pas la mise en relief des différents points de vue.

De savoir si les assemblées représentatives peuvent et doivent avoir voix consultative ou délibérative , c’est ce qui n’est pas, au fond, très- important, et qui revient à peu près au même. Dans un sens, la voix consultative a les mêmes effets que la voix délibérative , et, dans un autre sens , cette dernière n’est encore qu’une voix consultative.

De notre temps, où l’opinion publique ne manque pas de se prononcer toujours pour la juste considération des états , où la liberté de la presse les entoure de ses lumières , où les gouvernements désirent le mieux plus que jamais; enfin, où un grand nombre d’entre eux flattent même plus qu’ils ne le devraient l’idée dominante , on peut être convaincu que le conseil ou l’opinion des états ne sera jamais rejeté légèrement par le gouvernement ; au contraire , il prendra en général ses résolutions d’après leurs avis , comme si c’étaient leurs représentants eux -mêmes qui les eussent arrêtées.

D’un autre côté, en Angleterre et en France , la voix délibérative des chambres n’est en apparence qu’une espèce de voix consultative , car le roi a le droit de rejeter les décisions de toutes deux , et ce n’est que par sa

sanction qu’il leur donne de l’importance et qu’elles obtiennent force de loi.

Rien n’est plus opposé aux principes et plus nuisible à la véritable liberté, que le droit laissé aux électeurs de chaque localité de choisir les représentants dans l’ensemble de la nation. De cette façon, les électeurs ne connaissent pas leurs représentants, et le représentant ne connaît ni les localités ni les intérêts de l’endroit ou du district qui l’a élu. Et cependant il ne s’agit pas de régler les intérêts généraux de l’état , car ces intérêts ne sont que des abstractions ou de vaines notions , s’ils ne résultent pas de la conciliation et de l’harmonie de tous les intérêts privés. Un autre désavantage particulier de cette forme, c’est qu’elle ouvre la voie à toutes les menées possibles pour sédiiire les électeurs et les engager à donner leurs voix à des hommes qui leur sont toutà— fait étrangers.

Au contraire , si les électeurs sont obligés de choisir dans leur sein , il en résulte d’abord cet avantage , que bien des hommes qui autrement se rendraient dans la capitale pour s’y livrer aux plaisirs ou briguer les postes d’honneur, restent en province pour se recommander à leurs plus proches concitoyens par leurs services et leur mérite.

Les élections par le sort ne peuvent avoir lieu sans

conséquences fâcheuses , que lorsqu’elles ont été précédées d’une élection libre et réfléchie , et que le sort n’a plus qu’à décider entre des candidats également capables. C’est ce qui arrivait à Athènes lorsqu’on avait complété le sénat. Mais, pour admettre que le sort est bon en lui- même, il faudrait supposer que les candidats sont tous également capables ou également incapables, hypothèse absurde; ou que, dans une nation, il y a assez peu de vertu politique et de patriotisme pour qu’il soit moins dangereux de faire par le sort des élections aveugles et souvent mauvaises , que d’exciter par des élections réfléchies la jalousie, l’envie et la haine, et de porter ainsi les coups les plus funestes à l’intérêt général. L’élection par la voie du sort me semble incompatible avec la nature de la démocratie ; elle est intimement liée à celle de l’aristocratie, où l’on cherche avant toute chose à éviter les haines de famille. Les meilleures conditions pour arriver à de bonnes élections , dans la démocratie comme dans tout état où il y a lieu à des choix politiques , consistent toujours dans le nombre et les qualités des électeurs et des éligibles. Si le nombre en est trop petit ou trop grand , si l’on ne peut pas supposer qu’en général l’intelligence des intérêts publics est unie au patriotisme , les élections seront toujours mauvaises. Mais on évite ces deux écueils et

1 ii LA REPRÉSENTATION.

l’on pourvoit à la sécurité de l’état , en exigeant que les électeurs aient de grandes propriétés et les éligibles de plus grandes encore. Des hommes sans fortune et sans propriété peuvent sans doute puiser de grandes lumières et de vastes connaissances dans les inspirations de leur génie, et, en s’aidant des circonstances, ils peuvent également arriver, par l’élévation de leurs sentiments naturels , au patriotisme le plus pur ; mais de tels hommes sont rares : ce ne sont que des exceptions, qu’on ne peut pas poser en principes.

Quant au mode de vote, il est de deux sortes : le vote public et le vote secret. Tous deux ont leurs avantages et leurs inconvénients; le premier n’est souvent pas libre , parce qu’on se laisse influencer par l’amour ou la crainte des assistants; le second ne l’est pas souvent, du moins d’une manière raisonnable, parce qu’on obéit à ses passions et qu’on s’abandonne sans crainte aux mauvaises inspirations de l’égoïsme ou à sa propre méchanceté. Peut-être vaudrait -il mieux voter publiquement pour les choses et secrètement pour les personnes. Ce moyen paraît meilleur, au moins en théorie; mais, en réalité, on ne peut séparer si facilement les choses et les personnes.

Les intrigues et la brigue s’introduisent et exercent leur infamie dans toutes les constitutions, mais avec

cette différence , que , dans une monarchie , c’est l’intrigue qui a le dessus, tandis que c’est la brigue dans une démocratie. L’intrigue agit secrètement, la brigue se montre plus à découvert; et, déjà, cette circonstance lui donne un plus noble cachet. Intriguer sans mérite pour arriver à un poste qu’on est incapable de remplir,, c’est en tous cas commettre une mauvaise action, une bassesse. Mais, dans la démocratie , c’est souvent par la brigue seule , comme dans la monarchie par l’intrigue, qu’on arrive à son but, même avec du mérite. La brigue , dans la démocratie , est agréable au peuple , parce qu’elle lui donne un certain sentiment de sa dignité : car les plus grands sont obligés de le ménager, et de rabattre leur orgueil devant lui. La brigue donne aux candidats qui aspirent à des fonctions publiques le sentiment de leur rapport avec l’intérêt général, et ce rapport est celui de la dépendance, mais en même temps de l’égalité. L’intrigue , au contraire, déshonore celui qui l’emploie et ceux avec qui on l’emploie. Travailler à se rendre agréable à tout un peuple ou à son universalité n’a rien d’humiliant ; mais prendre des chemins détournés pour circonvenir un homme seul, pour l’enchaîner, cela est toujours indigne et avilissant. C’est réduire les autres et se réduire soimême à la condition de moyens ou d’instruments.

CONSTITUTION ANGLAISE

La Constitution anglaise est, au dire de Montesquieu, sortie des forêts germaniques. Cette réflexion a plus d’éclat que de vérité. Sans doute il s’est passé dans les forêts de la Germanie ce que nous avons vu chez beaucoup de peuples barbares , même chez le plus grand nombre : la guerre , et l’unité qui lui est nécessaire , a donné naissance à la forme monarchique ; ce résultat s’est accompli , quoique les principaux de la nation, les plus riches ou les plus braves, fissent partie du conseil, quoique même ils fussent les plus anciens et les plus expérimentés ; enfin, la nation était également consultée quand il s’agissait d’une entreprise qui exigeait le concours de tous. Mais qu’y a-t-il là de commun avec la constitution anglaise? Ce qui la distingue , c’est que la nation n’est jamais consultée : car les formes représenta-

CONSTITUTION ANGLAISE. 1*5

tives dominent , et les représentants le sont, les uns par hérédité, les autres par élection. Si l’on voulait voiries principales parties de la constitution anglaise dans tous les pays où se rencontrent ou agissent de concert l’unité, la pluralité et la multiplicité dans la forme du gouvernement , on pourrait avec autant de raison dire que la constitution anglaise s’est trouvée dans les forêts de l’Amérique, ou, antérieurement, à Sparte. Ce qu’il y a de vrai, c’est que des forêts de la Germanie s’est répandue dans toute l’Europe une monarchie aristocratique qui , grâce à des circonstances et à des événements tout particuliers, a pris en Angleterre une forme caractéristique.

La constitution anglaise disparaîtra quand l’élément représentatif sera plus corrompu que le monarchique. L’Angleterre ne peut finir que par le despotisme d’un seul ou par celui des représentants du peuple. Hume s’attendait au premier de ces événements ; le second parait aujourd’hui plus vraisemblable. Il est certain que la couronne a beaucoup gagné en puissance au XVIII e siècle, au parlement de sept ans, à la multiplicité des places, à l’augmentation de la liste civile, et, enfin, à la fréquence de ses guerres longues et glorieuses. Sans cet accroissement d’autorité , le roi n’aurait pu gouverner, et la nation ne serait pas arrivée à l’apogée de la puissance

m CONSTITUTION ANGLAISE.

et de la gloire. Mais , aujourd’hui , se présente le revers de la médaille : le grand nombre de non-propriétaires, imbus de fausses et pernicieuses doctrines ; les événements des huit dernières années (1), et la tendance démocratique qui en est sortie ; le faux libéralisme que les classes élevées ont elles-mêmes adopté , soit par crainte, soit par vanité , ont formé dans les basses classes de la nation, et même au sein du parlement, une opposition d’un genre tout nouveau. L’ancienne opposition avait l’esprit aussi purement anglais , était aussi dévouée au gouvernement que le parti ministériel. Dans la délibération, elle n’était que le contre-poids de ce parti, et empêchait ainsi la partialité. Lors même qu’elle parlait de réformes, c’était toujours dans l’esprit et dans le sens de la vieille constitution anglaise. La réforme parlementaire , si souvent mise sur le tapis par Pitt , Burke et Fox , était toujours fondée sur le vieux principe de la représentation de la propriété , bien qu’elle tendît à augmenter le nombre des représentants. L’opposition actuelle, en tant qu’elle se compose de Burdett et de ses partisans , quoique n’adoptant pas tous les principes des radicaux, part pourtant du point de vue de l’égalité politique , et voudrait que la représentation fût fondée sur

(1) M. Ancillon écrivait en 182â.

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l’étendue du pays et sur la population. On peut donc dire avec raison qu’à cet égard le pouvoir législatif, ou plutôt l’élément électoral de la constitution anglaise, commence à dégénérer, et que l’élément monarchique est en danger de perdre la prépondérance.

Les lois supposent toujours chez un peuple certaines moeurs, certains principes , un certain esprit et un certain rapport de la propriété. Elles peuvent produire cet état de choses ou du moins le maintenir, mais seulement jusqu’à un certain point. Les lois politiques et civiles ne sont , après tout, qu’une des mille raisons qui déterminent les mœurs , les principes , etc. Une foule d’autres causes les contrarient souvent. Quand les mœurs deviennent généralement plus mauvaises, quand les principes nationaux dégénèrent , quand la propriété tombe entre les mains d’un trop petit nombre de personnes, et que le luxe le plus grand existe en face de la plus grande pauvreté , la constitution peut rester la même dans sa nature , dans sa forme , mais la liberté n’est plus. C’est alors qu’on pourrait dire avec vérité que la constitution et les lois politiques donnent au peuple la liberté , mais que le peuple n’en a pas joui et ne peut plus en jouir.

Les Anglais me paraissent posséder la liberté politique au plus haut point, c’est-à-dire celle qui est le plus

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en rapport, comme moyen , avec le but que se propose tout état, et ce but est toujours la liberté civile et la sûreté de tous.

Considérée en elle-même , la liberté politique a existé incontestablement à un plus haut degré dans plusieurs autres états ; mais elle s’est détruite elle-même , ou du moins elle a mis en péril la liberté personnelle et la sûreté de tous. C’est ce qui eut lieu à Rome, et ce qui existe encore aujourd’hui dans les petites démocraties de la Suisse.

La liberté était assurément grande en France avant la révolution; mais c’était une liberté qui se fondait sur l’usage , sur l’opinion publique , sur le caractère national , et non pas , comme en Angleterre , sur des formes constitutionnelles. C’est pourquoi elle parut peu sûre, même douteuse. On ne pourrait pas dire au juste en quoi elle consistait. Il en advint que les Français n’avaient point le sentiment et la conviction de leur liberté , sentiment et conviction qui remplaceraient en quelque sorte la liberté , s’ils pouvaient exister sans elle, et que la vraie liberté seule peut faire naître et fonder.

La perfection de3 états , comme celle des individus, ne consiste pas dans la force seule , mais dans la mesure de la force , ou plutôt dans la proportion des forces. La

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mesure et l’équilibre doivent dominer les forces humaines , comme ils régissent l’univers.

La raison seule donne la mesure. Elle ne rejette rien absolument, elle ne loue rien exclusivement : aucun côté de l’hornme , aucune de ses facultés , aucun de ses rapports avec les choses ; au contraire , pour empêcher tout excès , elle pèse avec soin toutes choses. Il ne peut donc y avoir aucun excès de raison ; je veux parler de la raison vraie et cultivée. Car si, par exemple, la raison s’attribue trop à elle-même, et conteste au cœur, à l’imagination , à la faculté sensitive leurs droits , ce n’est plus qu’une raison étroite , inculte ou faussée. Une raison supérieure non-seulement indiquera à toutes les facultés, à toutes les choses leur place, mais elle se choisira à elle -même un point de vue convenable. La raison se présentant toujours comme médiatrice entre les deux extrêmes, le juste-milieu en est la voie naturelle , celle qui lui est propre. La constitution anglaise est cette médiation de la raison politique. Formée accidentellement , développée sensément , exécutée d’une manière conséquente , elle concilie tous les intérêts de la société, en se faisant médiatrice et en agissant comme telle.

Le gouvernement anglais est une monarchie aristocratique. L’élément aristocratique n’y repose que sur

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les droits politiques de la propriété , et se ramifie dans l’élément électif et héréditaire. L’aristocratie se trouve partout , dans la chambre basse comme dans la chambre haute. Ce qu’on appelle, dans cette constitution, l’élément démocratique , n’en mérite en soi-même pas le nom : il n’est tel que par comparaison.

Si , en Angleterre , la masse de la noblesse formait la chambre haute , il pourrait facilement en résulter, d’un côté la jalousie et l’envie , de l’autre un intérêt opposé à l’intérêt général ; mais les membres de la chambre haute ne forment ni ne représentent une caste particulière. Les lords ne sont pas lords parce qu’ils sont nobles , mais ils paraissent nobles parce qu’ils sont lords. La pairie est une dignité qui a bien plus de rapport à l’état qu’à la personne. La manière de voir de la chambre haute est différente de celle de la chambre basse, parce que les deux chambres, formées d’éléments hétérogènes, partent d’un point de vue différent.

Mais, quoique la chambre haute ail des opinions à elle propres, elle n’a pourtant pas d’intérêts propres, du moins point d’intérêts opposés au bien public. La chambre haute se compose de membres qui , liés intimement à la masse par leurs frères et leurs parents, sont unis avec le trône par l’hérédité de leur dignité.

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Comme grands propriétaires et comme propriétaires de biens territoriaux , ils supportent toutes les charges du peuple. Quant aux impôts et à leur perceplion, comme ils n’ont ni exemptions ni privilèges , leurs intérêts sont toujours nécessairement en harmonie avec ceux du peuple. Toutes ces diverses circonstances réunies donnent un caractère propre à la chambre haute d’Angleterre.

Le point principal, le pivot autour duquel tout se meut dans la constitution anglaise, est certainement cette puissance médiatrice de la chambre des pairs entre le monarque et l’élément démocratique. L’absence d’un tel pouvoir médiateur était , sans contredit, le principal défaut de toutes les constitutions antérieures , et des constitutions modernes qui ont été formées d’après la constitution anglaise. Il est très -difficile de créer et d’établir un pareil centre. Il exige précisément les mêmes éléments qui sont nés, en Angleterre, des circonstances et des événements : de grands propriétaires fonciers, dans la famille desquels , au moyen des majorats, la propriété immobilière est garantie; qui possèdent des titres héréditaires , et sont à la fois indépendants du roi et du peuple, tout en étant alliés à l’un et à l’autre. Si cette noblesse anglaise était la même que celle du reste de l’Europe, elle serait incapable de jouer

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ce rôle médiateur, qu’on peut comparer à l’aiguille d’une balance. Dépendante déjà par sa propre pauvreté , elle serait dédaignée par la pauvreté plus grande et croissante de ses enfants , ou deviendrait odieuse au peuple par ses exemptions et ses privilèges pécuniaires; en formant une classe à part , elle resterait étrangère au peuple, dont elle serait séparée.

Chacun doit pouvoir parvenir à la dignité de pair ; c’est ce qui reconcilie le peuple avec elle , et môme l’en rapproche. Nul ne doit devenir pair que par la volonté du roi , sans quoi cette partie du pouvoir législatif serait tout-à-fait indépendante et conséquemment hostile au trône, ou du moins n’en serait pas l’alliée.

Mais, une fois nommé, le pair doit pouvoir soutenir sa dignité d’une manière indépendante , et ne la perdre que par une sentence judiciaire. S’il n’en n’était pas ainsi, toute la chambre haute tomberait individuellement dans une funeste dépendance du trône.

Le principal motif qui fait que l’entrée dans la chambre haute doit être héréditaire ne se trouve pas dans l’intérêt personnel de la noblesse , mais dans des vues bien plus importantes et plus élevées. Si la première chambre n’était pas héréditaire , elle serait identique avec l’élément électif ou avec les représentants du peuple, et coïnciderait avec eux. Elle n’aurait plus, par

conséquent , de point de vue différent de celui de la seconde chambre; partant, point d’opinions et d’esprit différents. Or, cette différence, non-seulement est indispensable sous le rapport de la variété des lois, mais encore introduit dans la première chantbre le principe conservateur, qui forme entre elle et le trône un lien de parenté.

Le chef de l’état n’est pas maître de toute la propriété des citoyens. Les mots même donnent la preuve du contraire. Le prince doit protéger toutes les propriétés, mais non pas les employer et les utiliser de son chef, dans quelque but ‘que ce soit, fût -il d’utilité publique. Ce principe domina dans tout le moyen-âge. Le chef de l’état n’était pas du tout encore le souverain, dans le sens moderne du mot. Les états seuls pouvaient décider ce qu’ils pourraient et voudraient donner de leur propriété pour atteindre suffisamment le but d’utilité publique. Du temps où les barons possédaient seuls les propriétés territoriales, et où il n’en existait pas d’autres , c’était nécessairement à ces biens seuls qu’on avait recours quand le roi avait besoin de subsides extraordinaires.

Ces subsides n’étaient pas accordés comme impôts, mais comme dons volontaires. On en demandait rarement, dans la crainte d’un refus. Les princes en étaient réduits à leurs domaines, et vivaient de leurs produits.

Lorsque la propriété mobilière prit naissance avec les villes , qu’elle augmenta dans une progression trèsrapide ; lorsque les villes furent représentées dans les états , que les barons firent valoir leurs immunités aux princes qui leur demarfdaient des subsides , il était naturel alors de s’adresser au tiers - état pour en obtenir.

En Angleterre, où les villes et les Gentry , ou les propriétaires libres des comtés s’unirent de très- bonne heure dans la seconde chambre; en Angleterre, où les possesseurs des titres héréditaires et des majorats étaient, d’une part, exempts d’ifripôts, et, d’autre part, possédaient la plus petite partie du revenu national, la règle et l’usage s’établirent bientôt de ne proposer le bill des impôts qu’à la seconde chambre. Sans doute, aujourd’hui que les pairs ne sont plus exempts d’impôts , tout en /estant possesseurs d’une grande partie du revenu national, la première raison de ne proposer le bill des impôts qu’à la chambre basse disparaît, mais l’ancien usage est resté; et c’était juste, puisque la partie des impôts que supportent les membres de la chambre haute est très -faible, à côté de celle qui accable la classe représentée par la chambre basse.

Le droit de rejet suppose le droit d’adoption ou l’emporte avec soi. Le droit d’adoption suppose le droit

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de rejet ou l’emporte de même avec lui. Aussi n’est-il pas vrai de dire que la chambre haute, par l’adoption d’une proposition, déclare seulement ce fait, à savoir qu’elle ne veut pas exercer le droit de rejet; on pourrait aussi bien dire que, si elle rejette un projet de loi, elle déclare seulement par là qu’elle ne veut pas exercer le droit d’adoption.

Si les réunions de l’assemblée législative étaient rares, il en résulterait une grande lacune dans la législation, à moins qu’on n’y suppléât par des ordonnances royales. Dans les deux cas, le but' de la constitution serait manqué. En outre, le gouvernement ne gagnerait par là ni en stabilité ni en indépendance. Bien plus , ce serait pour lui s’exposer à de grands dangers. En fin de compte, il serait obligé de convoquer le parlement , où il n’entendrait , après une longue interruption , qu’un langage irrité, et où il ne trouverait qu’un esprit hostile , prêt seulement à envahir, et auquel il aurait peine à faire face. Qu’on se rappelle la conduite du parlement qui, sous le règne de Charles l° r , se réunit au bout de onze ans, et l’expérience lèvera tous les doutes.

Si le parlement était permanent , il n’exciterait plus l’attention générale de la nation , et l’on verrait disparaître l’intérêt vivant qui l’entoure comme une auréole ; deux choses qui forment essentiellement le principe vivifiant des deux chambres, et leur prêtent la force mo-

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raie sans laquelle ces ressorts de la machine sociale resteraient bientôt inutiles ou perdraient leur élasticité. Pour échapper au danger de la permanence , le parlement n’aurait d’autres ressources que d’attirer sur lui les regards de la multitude par de brillants discours, par des résolutions hardies jusqu’à la témérité , et par un amour désordonné pour l’innovation : ce qui ne serait pas moins funeste à l’intérêt général.

La multiplicité a bien souvent plus de valeur auprès de l’opinion que l’unité , à cause de la fausse persuasion où l’on est que la première a des affinités plus intimes avec la liberté. Grâce à ce préjugé, les représentants élus par le peuple peuvent tenter de s’élever au-dessus du roi. Le pouvoir législatif pourrait détruire le pouvoir exécutif, en faisant des lois pour chaque cas particulier. Par toutes ces raisons, une monarchie représentative, comme celle de l’Angleterre, dégénérerait bientôt en une véritable république, si l’assemblée était permanente ou toujours la même, et le pouvoir royal , pâlissant d’abord , finirait par disparaître. Le pouvoir royal se trouverait dans un véritable état de siège , et le pouvoir législatif en hostilité constante. Le premier, d’abord obscurci, puis dépouillé de tout son éclat, serait enfin paralysé. Les intervalles qui séparent les deux sessions et le renouvellement

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du parlement permettent seuls au pouvoir exécutif de s’exercer; sa continuité seule, au contraire, lui procure la considération et une certaine prépondérance sur le pouvoir législatif. Plus les intervalles sont longs, plus l’autorité morale et réelle du principe monarchique grandit. Sans doute , il ne faut pas qu’ils le soient trop , sans quoi tous les avantages de la monarchie représentative disparaîtraient.

En Angleterre, on a trouvé un juste milieu, en ne donnant un budget que pour un an ; ce qui motive nécessairement la convocation du parlement dans l’espace d’un an. En outre, le parlement trouve assez de sujets d’occupation dans sa sphère législative. S’il était toujours réuni, le loisir et l’ennui l’entraîneraient à sortir de ses bornes constitutionnelles.

Tout pouvoir, comme toute force, comme chaque individu, tend toujours à prendre de l’extension. Le pouvoir législatif, en tant qu’il se compose des représentants du peuple, peut aisément, comme nous l’avons vu, obtenir ou s’arroger sur l’unité royale une prépondérance dangereuse de force morale, parce que ce pouvoir est collectif; s’il pouvait, de lui-même, se réunir ou se proroger, et si le droit de faire ces deux choses n’était pas réservé au prince ou au roi seulement, le pouvoir législatif attirerait tout à lui, et

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l’état dégénérerait ou en une république, ou en un gouvernement despotique. Si le pouvoir législatif ne doit pas être permanent et ne pas se réunir à son gré , il vaut beaucoup mieux que le pouvoir royal assigne l’époque , plutôt que d’en laisser la fixation à une loi ou à la constitution. Le gouvernement sait toujours trèsbien quand l’assemblée des représentants est opportune , utile , nécessaire , ou si , en l’absence d’affaires importantes, elle pourrait devenir inutile, nuisible par la nature de la disposition du peuple, et même dangereuse pour l’intérêt public. Il suffit donc que la loi ou la constitution détermine le maximum de temps pendant lequel elle ne doit pas se réunir, ou le minimum de temps de sa convocation.

A vrai dire , dans l’organisation politique aucun pouvoir ne doit en entraver un autre , car toute résistance entraînerait avec elle, pour cette organisation, une maladie ou la mort , de même que toute entrave , dans le corps humain , nuirait à un organe vital ; mais c’est par une action réciproque que l’on doit empêcher qu’un pouvoir quelconque obtienne ou exerce une force supérieure ou même exclusive , qui pourrait être aussi dangereuse à la vie publique qu’une résistance réelle. Et cette action mutuelle, nous la voyons exercée en Angleterre par le parlement et le roi. Le roi l’exerce par la

prorogation ou la dissolution du parlement, par toutes les mesures qui ne sont que des applications des lois, ou qui , sans nécessiter de lois formelles , peuvent être prises par l’exercice de son initiative ou de son droit de veto. Je ne tiens pas compte ici de la haute influence, si nécessaire, qu’a le gouvernement sur la chambre haute en disposant de la dignité de pair, et sur la chambre basse par la foule de places qu’il peut donner ou retirer. La chambre basse exerce, de son côté, un pouvoir continuel sur la royauté. Sans entraver le roi et le gouvernement , elle les maintient dans certaines limites , par l’exercice de son droit d’accorder ou de refuser les deniers publics ; par celui de contrôle , non - seulement sur l’administration de l’état, mais encore sur celle de tout le royaume ; enfin par celui de mettre les ministres en accusation , ou de forcer le roi à les changer, en lui retirant la majorité.

Il faut que la personne du roi soit sacrée, dans une monarchie représentative ; autrement , le grand avantage de la monarchie disparaîtrait bientôt. Cet avantage consiste dans la stabilité du trône et dans la tranquillité de l’état, dont elle est la base. Pour arriver à ces deux choses, il faut que la première place soit occupée d’une manière irrévocable, et qu’elle forme ainsi un puissant rempart contre l’ambition et les troubles qu’elle ferait

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naître. Si le roi n’était pas inviolable , ceux qui voudraient transformer la monarchie en république , ou changer la personne dii roi ou la dynastie , n’auraient qu’à mettre le roi en accusation et à le faire condamner. La sainteté de la personne du roi est donc également dans les monarchies constitutionnelles la première condition de la solidité et de la tranquillité de l’état.

Mais dans les monarchies constitutionnelles on a deux moyens de faire rentrer dans les limites de la loi le pou- , voir royal ou de l’y maintenir : d’abord celui de ne pas adopter les propositions des ministres et de mettre le roi dans la nécessité de les changer, puis celui de mettre les ministres eux-mêmes en accusation.

Le premier moyen est le plus facile et le plus ordinaire, mais précisément, à cause de cela, le plus dangereux. Parmi les représentants du peuple , il se trouve toujours des hommes qui aimeraient eux-mêmes à entrer au ministère. Le meilleur moyen pour eux d’y arriver, est de renverser celui qui existe, et, pour le renverser, il faut lui enlever la majorité. De cette façon , le gouvernement et l’administration pourraient facilement rencontrer, pour leurs propositions les plus utiles , une opposition insurmontable, et seraient complètement paralysés. Ce danger met le ministère dans la nécessité d’influencer les élections , de s’attacher et de s’assu-

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lfil

rer par des promesses beaucoup de députés. La chose lui devient d’autant plus aisée , que beaucoup d’hommes bien intentionnés, convaincus qu’avant tout le gouvernement doit exercer une activité libre et vigoureuse, votent pour lui , bien qu’au fond du cœur ils n’approuvent pas ses mesures.

Le second moyen , celui de la responsabilité ministérielle, peut rarement être employé, et, si l’on en usait souvent, il aurait les mêmes conséquences fâcheuses que nous venons de développer. 11 peut rarement être employé , soit parce que les ministres sont assez prudents pour ne pas commettre de fautes en dehors de la constitution , soit parce qu’ils peuvent souvent sortir de la bonne voie et prendre de fausses mesures par faiblesse ou imprévoyance , sans pour cela se mettre dans le cas d’être accusés de haute trahison ou de crimes analogues. Enfin , en admettant même qu’il en fût ainsi , il est très-facile de présenter les choses de telle sorte que l’accusation ne puisse être prouvée.

En fait, la responsabilité peut rarement conduire à une véritable accusation , parce qu’une entreprise maladroite ou malheureuse , bien qu’habile , ne suffit pas encore pour motiver une accusation. Aussi, l’histoire d’Angleterre nous fournit -elle peu d’exemples de ministres accusés.

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La responsabilité des ministres est une responsabilité indirecte ou occulte de la royauté, seul moyen qui permette en même temps son inviolabilité. Le roi ne pouvant donner un ordre obligatoire ni prendre un arrêté sans la signature des ministres , signature qui se concilie avec leur responsabilité , il a les mains liées non-seulement pour le mal, mais souvent aussi pour * le bien. A vrai dire , son nom est bien plus la raison du gouvernement que le gouvernement lui -même. Le pouvoir royal est étendu et grand , mais il faut que le roi le reporte entièrement sur les ministres. Il peut, par son intelligence , ses connaissances , son caractère, avoir sur eux une grande influence, mais il ne doit pas dépasser certaines limites. Autrement, il trouverait en eux, au moindre danger qui les menacerait, une résistance invincible. En général, ils seront d’accord avec lui pour tout ce qui peut se concilier avec leurs devoirs , et l’on peut croire qu’ils ne se sépareront pas de lui sans nécessité; mais leur complaisance et leur condescendance ne dépasseront point certaines limites voisines du centre de leur activité. Si donc leur opinion est opposée à celle du roi , que fera ce dernier ? Renverra -t-il le ministère? Mais, tant qu’il a la majorité dans les chambres, il ne peut s’en passer, et, lors même qu’il viendrait à en nommer un autre , il faudrait tou-

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jours qu’il le choisît tel qu’il eût ou qu’il pût avoir la majorité , et ainsi il suivrait les errements du ministère renvoyé. On a dit que la chambre haute était nécessaire, en Angleterre, pour rendre justice à la noblesse. Mais là n’est pas le point essentiel. Bien que partout les grands soient un objet d’envie, leur liberté, leur sûreté et leurs propriétés seront suffisamment garanties dans le pays , si l’administration de la justice est ce qu’elle doit être.

Sans doute il semble qu’il y aurait une lacune dans la constitution anglaise, si les nobles ne devaient pas être jugés par leurs pairs ; mais il en pourrait encore être ainsi sans que les grands formassent une chambre haute. Pour adoucir les lois, tant en raison des circonstances qu’à cause des individus que le législateur ne pouvait pas prendre en considération parce qu’il ne les connaissait pas d’avance , il suffit bien du droit de grâce , que l’on reconnaît au roi dans toutes les constitutions et conséquemment dans celle de l’Angleterre. Ce droit ne peut même pas être basé sur d’autres motifs. S’il n’était pas l’unique moyen de mettre en harmonie la généralité, l’immutabilité de la loi avec les éventualités inconnues , il ne serait qu’une injustice.

Mais , dans un pays où les ministres sont responsables et où cette responsabilité est la base de tout , elle se-

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rait une véritable absurdité, s’il n’existait un tribunal indépendant du roi et du peuple , comme aussi de ses représentants, de la chambre des communes. 11 faut que les ministres soient protégés contre l’influence d’un accusateur aussi puissant que le peuple , et que le peuple, de son côté, soit, par l’indépendance des juges, en sûreté contre l’influence de la couronne, dans un pareil procès.

Cette considération est tellement importante, qu’à elle seule elle justifierait la création d’une chambre haute. Dans tous les états représentatifs où il n’existe pas un semblable tribunal, la cause du peuple contre des ministres coupables , ou celle de ministres innocents contre d’injustes accusateurs, est compromise.

Si le roi , en Angleterre , n’avait pas , d’une part, le droit de proposer des lois, et, d’une autre, celui de refuser celles qu’on lui propose, non -seulement il serait exposé au pouvoir dictatorial des deux chambres, mais il pourrait être, par elles, complètement paralysé au moyen des lois, anéanti même, ou, pour le moins, être mis dans le cas d’exécuter des lois inopportunes , peutêtre mauvaises : car des lois qui ne passent pas par deux degrés ne peuvent être convenablement examinées.

Si les trois pouvoirs , le roi, la chambre haute et la

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chambre basse , étaient égaux en puissance et en droits ou se trouvaient en équilibre parfait, le raisonnement qu’on fait souvent contre eux serait juste, et leur résultat serait l’immobilité. Si leurs forces se contrebalançaient parfaitement , ils ne produiraient aucun effet et aucune action. La nécessité même ne pourrait les mettre en mouvement qu’en rompant l’équilibre. Mais il n’en est point ainsi. Dans la constitution anglaise, comme dans

toute autre constitution mixte, les pouvoirs ne repo-

sent pas sur le principe de l'équilibre , mais sur. celui de la réciprocité d’action. Cette réciprocité ne suppose pas toujours des forces égales : die peut subsister avec l’inégalité des forces. 11 peut arriver dans ce système, et c’est même nécessaire , qu’il y ait une force supérieure à celles qui lui sont opposées et qui peuvent en quelque sorte la limiter. Dans la constitution anglaise , la chambre haute est le régulateur ou l’aiguille de la balance ; la chambre basse et le roi en sont les deux plateaux, qui, d’ailleurs, ne sont pas en équilibre : le pouvoir royal a un surpoids très -marqué, et doit nécessairement l’avoir.

11 est très -opportun que le gouvernement exerce le droit de motion, non pas exclusivement, car le principe moteur progressif pourrait être par là beaucoup affaibli dans de certaines conditions et circonstances, et

même complètement paralysé, mais préférablement aux autres pouvoirs, car il sait mieux que personne quelles lois sont utiles , et quelquefois nécessaires. Il est même à propos que le gouvernement, par ses ministres, qui peuvent eux-mêmes être députés , prenne part aux délibérations , puisqu’il est le plus à même de donner des éclaircissements sur les faits qui doivent influer sur les délibérations. C’est en même temps pour lui un moyen d’étouffer à leur origine des lois pernicieuses et déraisonnables, et d’éviter d’avoir à recourir à son veto, dont l’usage serait incontestablement un mal : car si la chambre des communes adopte une loi , et que le roi se trouve dans la nécessité de la rejeter, il semble que la volonté générale vienne échouer contre celle d’un seul. Il est vrai que la chambre haute rejette en général les lois que le roi (si elles pouvaient arriver jusqu’à lui) ne sanctionnerait pas, et c’est là un des grands avantages de la constitution anglaise. Dans ce cas aussi, une partie des représentants semble redresser les erreurs de l’autre. Mais tout ce qui est fait par une majorité paraîtra toujours à la foule moins nuisible à la liberté que ce qui est fait par un seul individu.

Les affaires allèrent assez bien à Athènes et à Rome tant que , dans la première de ces républiques, le conseil des cinq cents, et, dans la seconde, le sénat, eurent

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le droit de proposer les lois dans les assemblées populaires. Mais si le sénat conservait, de cette façon, les moyens de produire de bonnes choses , il n’avait pas ceux d’empêcher qu’on n’en fit de mauvaises et d’inopportunes. Le droit exclusif des propositions lui fut bientôt enlevé par les assemblées du peuple , ou , tout au moins , il fut obligé de partager avec lui , et il ne possédait aucune ressource pour lui résister. Les assemblées du peuple pouvaient rejeter les propositions du sénat, et le sénat n’avait rien qui le protégeât contre les assemblées du peuple.

Celui qui tient la bourse de l’état, qui peut l’ouvrir • et la fermer à volonté , possède une grande puissance dans une monarchie représentative , car il peut toujours l’étendre. Si l’on accorde à une assemblée représentative le droit d’imposition , la monarchie peut facilement, si l’on n’y prend garde, se transformer en démocratie. Les représentants n’ont qu’à employer un moyen trèssimple , celui de ne consentir les impôts qu’à de certaines conditions , et de maintenir ces conditions en obtenant de nouveaux droits politiques. Ainsi l’on arrive à détacher toujours plus de droits de la couronne à chaque concession d’impôts , et à augmenter les droits des représentants du peuple. Qu’on voie l’Angleterre sous Charles I* r .

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Ce qu’il y a de plus dangereux , c’est de ne voter les impôts que pour un an , et de présenter un budget annuel aux représentants du peuple pour les faire voter sur les dépenses et les recettes. C’est enlever au gouvernement la sécurité, la consistance. et l’indépendance, surtout dans ses relations extérieures. Quelque probable qu’il soit, en effet , que les représentants n’entraveront pas la grande machine de l’état en refusant les sommes nécessaires, mais qu’au contraire ils accorderont toujours ce qu’il faudra , le contraire est cependant possible , et les puissances étrangères peuvent profiter de cette circonstance pour nuire à l’état, ou du moins pour l’exposer à de grands dangers. L’Angleterre, ici, fait exception : elle n’a jamais eu et ne pouvait jamais rien avoir à craindre de ce côté , parce que l’Angleterre est une île difficile à surprendre. Mais, en général, aucun état ne pourrait adopter et suivre pendant longtemps sans danger un pareil système.

Ainsi , défaut de sécurité à l’extérieur, préjudice continuel porté aux droits du gouvernement à l’intérieur, telles sont les deux conséquences naturelles, inévitables, d’une constitution dans laquelle on délibère , pour ainsi dire , tous les ans , pour savoir si l’on doit ou non retirer à l’état les forces nécessaires.

Il semble bien plus rationnel et plus conforme au vé-

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ri table intérêt du peuple , comme à la solidité du gouvernement, que les impôts soient accordés une fois pour toutes, et la recette courante de l’état fixée d’une manière invariable. Sans doute, ici se présentent deux questions auxquelles on doit avoir égard dans une constitution : Les impôts peuvent-ils être diminués? Doit-on, au contraire, en créer de nouveaux? Pour juger de ces deux circonstances, il faut que les représentants du peuple connaissent la situation publique des finances. Il est donc bon qu’ils puissent , chaque année , examiner les recettes et les dépenses. De cette façon, le gouvernement ne se trouve ni dans une trop grande indépendance, ni dans une trop grande dépendance.

Quant à l’armée, sa conservation, sa réforme, son augmentation ou sa diminution forment, à la vérité, un corollaire de la question que le parlement examine tous les ans, à savoir si les revenus de l’état doivent rester les mêmes, ou plutôt de quels revenus peut disposer l’état pour un an ; mais , comme dans d’autres pays , en France, par exemple, où le budget est chaque année examiné et voté par les chambres , cette question n’est pas mise en discussion , du moins d’une manière spéciale. Aussi, aucun pays du monde, excepté l’Angleterre, ne pourrait, sans compromettre l’existence de tout intérêt public, discuter tous les ans celle de l’armée.

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On ne prend jamais de mesures, dans les constitutions représentatives, pour empêcher l’abus de la force armée, que par méfiance et avec cette idée erronée , dangereuse même , que le gouvernement est véritablement l’ennemi secret de la liberté et des droits du peuple.

En plaçant l’armée dans une position telle qu’elle ne puisse devenir dangereuse pour la liberté, il n’est pas rare qu’on expose l’indépendance; car, ou l’on donne à l’armée une organisation précaire , ou bien on l’aliène

trop au gouvernement, et sa discipline ou son unité en souffrent.

Sans doute , lorqu’un état est enveloppé par les eaux, comme l’Angleterre, on peut, sans nuire à sa sûreté, licencier tous les ans l’armée et la réorganiser par un décret. Mais dans un état continental , surtout quand U est entouré d’états considérables ou plus grands que lui, on ne saurait, sans compromettre son existence, prendre une semblable mesure de prévoyance.

Le but principal , celui de la sûreté du pays , est atteint, quand l’armée ne se compose pas d’étrangers ou de mercenaires, mais de nationaux. Ces derniers se laisseront difficilement entraîner à détruire violemment les lois, alors même qu’ils sont constamment sous les drapeaux et complètement aux mains du gouvernement. C’est ainsi que l’indépendance sera assurée sans pré-

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judice pour la liberté, et la liberté Sans préjudice pour l’indépendance.

11 peut certainement se faire , lorsque la force armée dépend tout- à -fait du roi, lorsqu’elle lui est enchaînée par la crainte ou l’espoir , qu’il l’a conduite à la victoire dans des guerres heureuses et glorieuses , que les troupes soient employées, sous une domination tyrannique, à l’injustice et à l’arbitraire. Mais ce serait tout paralyser, tout détruire , qu’essayer de prévenir de tels abus.

Une république ne doit pas entretenir une armée nombreuse ; elle doit , pour ne pas perdre sa liberté , se montrer calme et tranquille. 11 est reconnu qu’une armée n’aime pas à obéir longtemps , ni volontiers , à une assemblée d’hommes politiques. La loi morte, invisible, ne peut pas diriger, dompter, réglementer une troupe armée. La personnalité vivante de celui qui les conduit, qui partage avec eux les dangers, ou qui les sauve du péril, est tout pour les soldats. Des hommes qui n’agissent pas par eux-mêmes ne peuvent ni suffisamment récompenser les actions liées à un sacrifice continuel de la vie , ni commander ni punir à propos ; encore moins enchaîneront -ils l’esprit du soldat par l’admiration ou l’amour : un héros seul en a le pouvoir, car, dans une armée , la personne seule peut tout , et le besoin de l’unité l'emporte sur tout.

CONSTITUTION ANGLAISE

Les légions romaines ont , il est vrai , longtemps obéi au sénat; mais pourquoi? Parce que les guerres étaient de peu de durée, et que les relations civiles et les sentiments de citoyens l’emportaient sur les relations et les sentiments militaires; parce que les généraux étaient souvent changés, et que, dans ce changement qui s’opérait, les généraux se présentaient comme sénateurs et les sénateurs comme généraux. Plus tard, lorsque les guerres avaient lieu dans des régions lointaines, que le même chef restait longtemps à la tête de la même armée , que les guerres duraient de longues années , le despotisme militaire apparut violemment et dut nécessairement apparaître ; les soldats oubliaient qu’ils étaient citoyens, les chefs l’oubliaient encore plus, et la république succomba.

C’est aussi par le despotisme militaire que finit et dut finir la république française. L’apparition de Bonaparte n’était pas un accident, mais la conséquence nécessaire de la révolution. Les soldats eussent refusé plutôt d’obéir aux comités et au directoire , si la haine des étrangers et l’amour de la gloire ne les eussent soutenus , si les généraux n’eussent pas eu en tout et pour tout la main libre. Les soldats étaient attachés à Dumouriez , à Pichegru , à Moreau , plus tard à Bonaparte, et s’inquiétaient peu si les comités et le directoire étaient ou non d’accord entre eux.

CONSTITUTION ANGLAISE

Le grand avantage de la monarchie est que la personnalité y est très -puissante. L’armée voit dans la personne du monarque la loi , et quand le roi est en même temps général , elle devient obéissante , soumise , et se montre disposée à tout. Alors elle devient l’appui de l’ordre et le boulevard de l’indépendance contre l’étranger.

L’ancienne république de Hollande s’est garantie du danger où se trouvent toujours les républiques qui font la guerre avec de nombreuses armées, en composant les siennes d’hommes tirés de la nation, et en les diminuant considérablement aussitôt après la guerre. En outre, elle n ? a jamais fait la guerre dans des pays lointains, et , la campagne finie , les troupes revenaient toujours au pays même prendre leurs quartiers d’hiver. Et néanmoins, sous Guillaume, qui commandait en personne les troupes hollandaises, la république fut pour ainsi dire asservie, sinon en fait, du moins de nom, et l’on disait avec raison que Guillaume était gouverneur d’Angleterre et roi de Hollande. On ne peut savoir non plus ce qui serait arrivé après la guerre de succession en Espagne , si , après la mort de Guillaume III , la Hollande n’eût aboli la dignité de gouverneur ou stathouder, qu’elle n’a rétabli qu’en 1747.

Venise n’échappa aux dangers auxquels est exposée

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toute république belligérante , que parce que la plupart de ses guerres étaient des guerres maritimes , et qu’il n’y avait que peu de troupes à Venise même et sur la terre ferme. Dans les premiers temps, le désintéressement et la magnanimité de ses principaux citoyens y exercèrent une grande influence. Plus tard, ce fut l’inquisition des dix qui empêcha les révoltes militaires.

FORMES JUDICIAIRES

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Personne ne doit pouvoir être arreté, hors les cas fixés par la loi ; autrement , ce que nous avons de plus précieux , la liberté personnelle , serait exposé à l’arbitraire des autorités subalternes.

S’il est des cas où la force des circonstances exige des arrestations, et si la loi ne les a pas déterminés parce qu’elle ne les a pas prévus , ces arrestations ne doivent pouvoir être ordonnées que par les autorités civiles supérieures.

Celui qui peut et veut donner caution ne doit pas pouvoir être arrêté. Si l’on fait des arrestations avant le procès , ce n’est que pour s’assurer de la personne , et non pas pour la punir provisoirement; et, la plupart du temps , la caution est une garantie bien suffisante.

FORMES JUDICIAIRES

Chacun doit, dans les vingt -quatre heures qui suivent son arrestation, être conduit devant ses juges naturels , afin d’apprendre d’eux pourquoi il a été arrêté. C’est le meilleur moyen d’empêcher que le glaive ne plane sur toutes les têtes et n’épouvante tous les esprits, laissant chacun dans la crainte d’en être atteint sans savoir comment ni pourquoi.

On doit laisser à l’accusé toutes les facilités nécessaires à sa défense. L’organisation de la justice doit être telle , qu’elle inspire au prévenu confiance et courage.

Il serait à désirer que tout procès en matière criminelle fût toujours public , parce que la publicité exerce un contrôle sévère et bienfaisant sur les juges et les avocats , parce qu’elle garantit au peuple le caractère vraiment civil de ses droits, et qu’ainsi le droit et la loi pénètrent sous des formes vivantes dans la société.

Ces principes sont ou du moins devraient être communs à tous les états et à toutes les nations.

Mais cela ne veut rien dire encore en faveur de l’institution du jury ; ce n’est pas là en déterminer la valeur absolue.

Pour mettre hors de doute cette prétendue valeur, on attribue ordinairement au jury les principaux avantages de la liberté. Mais c’est évidemment mal raisonner. Qu’on jette un regard sur les autres institutions de l’An-

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gleterre, et l’on verra que ce pays pourrait être libre, malgré les imperfections du jury. Peut-être pourraiton dire aussi que le jury n’est bienfaisant et convenable qu’ autant qu’il ennoblit et qu’il améliore la procédure , en la rattachant aux autres institutions.

Si , comme en Angleterre , le système représentatif a passé dans toutes les veines du corps de l’état; si le peuple a une part journalière , active , variée , dans la constitution , le jury peut alors offrir des jurés recommandables, parce que les formes générales façonnent les particulières. L’esprit de liberté et le patriotisme que suppose et développe en même temps l’institution des jurés , trouvent dans les pays où le peuple se produit comme un élément de la vie politique par ses représentants, une sphère d’action et une légitime carrière. Au contraire, dans un pays où le peuple n’est rien , le jury développerait des facultés qu’on ne pourrait appliquer et des besoins qu’on ne pourrait satisfaire.

Du reste, en ce qui concerne le jury lui -même, il faut , pour en faire une juste appréciation , avoir égard aux considérations suivantes :

Cette institution n’a pas plus de valeur absolue que toute autre institution sociale, et, pour en déterminer la valeur relative , il faut la comparer avec d’autres formes judiciaires déjà connues.

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1° Relativement aux moyens d’approfondir la Vérité des faits , il en est deux principaux :

L’un consiste dans une méthode normale et basée sur la logique , de faire connaître les indices de la vérité et d’en tirer graduellement la vraisemblance, à l’effet de produire une conviction plus ou moins parfaite.

L’autre consiste dans une personnelle conviction morale des faits , conviction qui résulte de l’ensemble des circonstances et de l’audition des témoins : conviction qu’on ne peut expliquer ni justifier, qu’on n’a pas l’art de communiquer aux autres , et qui , n’étant pas formée d’après des règles , ne peut s’y rapporter.

Le premier moyen semble mieux approprié à une investigation pure des faits. Mais dire que ce moyen est exclusivement celui des cours de justice ordinaires ; que l’autre, au contraire, est le seul qu’on doive attendre des jurés , ce serait marquer une différence trop tranchée.

Chez les juges ordinaires, comme chez le juré, c’est l’examen et l’appréciation de toutes les circonstances et de toutes les preuves qui finissent par donner la conviction personnelle et morale.

Le procédé normal a plus d’influence, même avec le jury, qu’on ne le pense ordinairement. Dans les pays où le jury existe , le procès est conduit et dirigé jusqu’à un certain degré de maturité. L’instruction complète

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est l’affaire des jurisconsultes de profession. Les jurés ne connaissent que les résultats de toute l’instruction des affaires ; l’audition des témoins seule a lieu en leur présence. C’est aussi un point très -important que la manière dont le président pose les questions.

Au fond, qu’entend -on donc, à proprement parler, par conviction individuelle et morale? C’est le fruit de la logique naturelle. Et qu’est-ce que la logique naturelle ? C’est la logique artificielle qui s’ignore ; et la logique artificielle n’est, à son tour, que la logique naturelle qui se sait.

Ces deux manières de procéder pour arriver à la vérité par enquêtes judiciaires ne sont donc pas si différentes qu’on le dit souvent.

2° Relativement à la non prévention et à l’impartialité des juges.

La vue des personnes et la procédure verbale donnent aux faits une plus grande évidence, et aux personnes intéressées dans l’affaire plus de vie , que l’enquête par écrit. Mais la procédure par écrit laisse l’esprit calme, puisque rien , dans ce cas , ne peut agir sur les sens et l’imagination. La vue des personnes et la procédure orale peuvent souvent séduire l’esprit et trop émouvoir le coeur. Partout où la raison froide, pure , calme, devrait seule prononcer le jugement et décider de l’af-

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faire , il y a souvent une foule de petites circonstances et d’impressions sensibles qui agitent le cœur et entraînent la raison.

Les juges , il est vrai , sont bien plus exposés à être corrompus que les jurés , parce qu’ils sont toujours en fonction , qu’ils vivent de ces fonctions , souvent trèsmal rétribuées , et qu’ils sont conséquemment plus accessibles à la crainte de perdre et à l’espoir de gagner. Par contre , les jurés, qui , pour un cas déterminé , sortent de la société , puis y rentrent , sont bien plus dépendants de l’opinion publique , ou plutôt de l’opinion du moment, que les juges. Ceux-ci, qui forment une profession à part, qui vivent beaucoup entre eux, et qui sont bien plus familiarisés avec les lois qu’avec les jugements de la société , se mettent bien plus aisément au-dessus de son blâme et de ses éloges, parce qu’ils ne lui reconnaissent aucune compétence en matière de droit. Ils sont donc bien plus indépendants.

En temps ordinaires , où la voix publique n’est ni faussée ni induite en erreur, et où elle ne s’exprime pas hautement et énergiquement sur toute chose, le jury offre moins d’inconvénients ; mais , en temps de troubles, les jurés sont trop intimidés pour n’écouter que leurs convictions, ou portent trop, pour le faire, la couleur et l’empreinte du temps.

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3° On peut encore comparer les deux formes par rapport à leurs effets et à leurs conséquences.

Toute justice criminelle se propose deux buts différents : la punition du coupable et la sûreté de l’état. Le crime doit être puni , le droit protégé.

Les jurés parviennent à ces deux buts moins facilement que les cours de justice ordinaire. D’abord, à défaut de preuves, ou, bien plus, à défaut de certitude et . • de base à leur conviction morale , les jurés préféreront .

absoudre un coupable plutôt que de condamner un innocent, d’après ce principe bien simple : « Dans le doute, abstiens-toi. » Mais c’est précisément par là qu’ils nuisent à la sécurité publique : de crainte de condamner un innocent , ils laisseront impunis beaucoup de coupables.

En second lieu , dans tous les cas où le crime consiste dans une opinion rectmnuc criminelle, et quand cette opinion est partagée par un parti quelconque qui la patronne , les jurés absoudront presque toujours.

Mais c’en est assez sur les jurys en général ; voyons comment cette institution est organisée en Angleterre et quels sont ses effets. Voici sur ce point quelques réflexions.

Les juges, en Angleterre, sont bien plus honorés qu’en aucun autre pays. Ce fait ne provient pas seule-

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ment de ce que les juges y méritent l’estime de leurs concitoyens par leur science remarquable et leur infatigable activité , mais aussi de leur petit nombre , et surtout de cette circonstance qu’ils ne prononcent pas le jugement, qu’ils ne font qu’appliquer la loi; par là ils ne s’exposent pas à l’accusation d’injustice, accusation qu’il leur est d’autant plus facile d’éviter, qu’il n’y a pas en Angleterre d’interprétation légale : on y applique les lois toujours à la lettre et dans le sens le plus judaïque.

11 y a beaucoup à dire pour et contre ce dernier système. D’un côté , l’application littérale des lois exclut incontestablement l’arbitraire des tribunaux. D’un autre côté, elle assure l’impunité des uns tout en réservant aux autres une trop sévère punition; car partout où, comme en Angleterre , le droit commun est le résultat de la marche des événements et des relations mutuelles; partout où les lois écrites, émanées du parlement, n’ont pas pu prévoir tous les cas avec leurs modifications infinies , l’esprit des lois doit vraiment venir en aide à certains cas particuliers. S’il n’en est pas ainsi, certaines actions, dont une foule de circonstances particulières affaiblissent ou enlèvent le caractère criminel , sont sévèrement punies , tandis que d’autres, qui sont condamnables au plus haut degré , restent impunies, soit parce

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qu’elles ne se sont pas encore présentées, soit, du moins , parce qu’elles n’ont pas encore eu le même caractère.

Tant que l’institution du jury n’a pas passé en habitude dans un pays , c’est une question de savoir si l’idée d être jugé par ses pairs trouverait accès chez le peuple, et si, au fond, il n’est pas plus dans la nature humaine d’être jugé plutôt par des personnes d’une condition supérieure. Si, d’une part, on admet que les alliances, l’intérêt, la connaissance des lieux et des personnes doivent inspirer de la confiance , d’autre part l’envie, la jalousie, l’orgueil ne peuvent -ils pas, sinon inspirer de la méfiance envers les personnes de la même condition , du moins produire à leur égard un certain éloignement?

Mais il est incontestable que , généralement , on attend plus d’impartialité de la part des étrangers que de gens qui exercent la même industrie que nous. L’esprit d’égalité nous éloigne des gens de même état, lorsqu’ils sont au-dessus de nous, ne serait-ce que pour des fonctions temporaires et pour notre propre utilité, et fait que nous leur préférons ceux qui , dans la hiérarchie sociale , sont plus élevés.

Du reste, c’est porter un jugement qui, pris à la lettre , est peu réfléchi et peu vrai , que de dire que dans