‹ De l'esprit des constitutions politiques et de son influence sur la législationChapitre 19 sur 21 · IX LUXE · texte numérisé non relu

IX LUXE

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fond, c<s dangers, ces écarts se touchent, et l’un conduit facilement à l’autre. Est-on sensuel on insatiable, on dépense trop aisément; on commence par amasser des capitaux , puis on finit par dépenser plus qu’on ne gagne.

Les grandes villes seules offrent un théâtre au luxe. Celui des jouissances, et surtout des jouissances sensuelles, est intimement lié à leur existence, en ce sens que les grandes villes renferment mille moyens et mille occasions de jouissance. Le luxe de la vanité, ou le luxe proprement dit, qui suppose toujours des comparaisons , et peut toujours s’accroître à l’infini, n’atteint son dernier degré que dans les grandes cités.

La dépense par rapport aux jouissances sensuelles a des bornes; celle que la vanité ou le désir de briller fait faire n’en a pas ; aussi la première est-elle moins funeste que l’autre à la richesse nationale et au bien-être public. Une fois que la dépense occasionnée par la vanité est devenue générale, il se produit d’un côté une grande cherté des objets, de l’autre une diminution sensible des Capitaux du pays. Cette cherté ne provient pas de la désharmonie entre le travail et la demande , non plus qu’entre le travail et l’argent, maisbien du désaccord des besoins de chacun avec son revenu; car ce désaccord est cause qu’à un moment donné chacun sacrifie son revenu pour satisfaire à tous ses besoins. — En pareille

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circonstance , les capitaux de la nation n’éprouvent pas de diminution , tout au moins ne prennent aucun accroissement, parce que la plupart des hommes se créent tant de besoins artificiels ou de vanité, qu’ils dissipent tout , et qu’il leur devient impossible de faire des économies.

Qu’on imagine un partage de biens : ce partage, qui ne pourra d’ailleurs être que passager, n’empêchera pas davantage la dépense et ne la retiendra pas plus dans des bornes raisonnables. Mais quand, dans un état, les relations particulières repartissent la fortune d’une manière à peu près uniforme, et que l’égalité générale n’est par le fait rien autre chose qu’une pauvreté ou une médiocrité commune à toutes les situations pécuniaires , le luxe ne peut pas naître. C’est l’histoire de Rome dans les temps primitifs; et ce fut là la source des vertus, de la simplicité de mœurs, de l’égalité qui caractérisèrent cette ville à son origine.

Chez une nation commerçante , le véritable esprit de commerce tend aussi à tout réduire en capitaux, et, pour y arriver, les particuliers s’imposent beaucoup de privations, vivent avec économie et mesquinementmême. Cet esprit produisit, en Hollande, avec la grande inégalité de fortune , précisément ce que l’égalité de fortune ou la pauvreté fit dans les petites républiques : la tempérance , la pureté de mœurs , la simplicité de la vie , qua-

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lités qui , toutes, sont de bonnes garanties de patriotisme et de vertu politique.

Celui qui a besoin de beaucoup est généralement, sinon corruptible, du moins peu désintéressé. Celui qui s’adonne aux plaisirs a moins de temps et moins de force pour se consacrer au service de l’état. Le fils ingrat , l’époux infidèle, le père négligent, se montrera rarement reconnaissant, fidèle, actif, envers sa patrie. Les anciens avaient raison, et nos pères aussi, de croire que les vertus privées sont la source des vertus publiques, et que les relations domestiques excitent , entretiennent et portent au plus haut degré l’amour de la patrie. Il était réservé à notre temps d’apprendre que l’insatiabilité, l’ambition , le gaspillage, le plaisir peuvent exister avec la loyauté , l’incorruptibilité , l’économie réfléchie , vertus capitales d’un serviteur de l’état, ou que l’on peut se passer de ces vertus. Le luxe seul d’un citoyen devrait déjà soulever des préventions contre lui.

Le luxe est incompatible avec la prospérité et la durée d’une république , en ce qu’il suppose une grande inégalité de fortune et qu’il augmente cette inégalité en détournant les citoyens de la cause commune pour les guider à leur intérêt privé , en plaçant la richesse audessus de la vertu, en jetant à la pauvreté une plus grande part de déshonneur qu’au vice, èn accusant ou

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faisant naître un état de choses où il y a des citoyens qui ont des moyens d’acheter les autres et des citoyens qui, uniquement pour se procurer quelques jouissances, sont toujours prêts à se vendre.

Plus on s’adonne à la chose publique et plus la vie publique devient attrayante , moins on sent le besoin des jouissances sensuelles et moins on tombe dans le luxe. Dans une république pauvre , ces circonstances naissent d’ elles-mêmes. La simplicité de mœurs, sans laquelle une pareille république ne pourrait pas subsister, s’y rencontre également d’elle-même. Dans les monarchies privées d’institutionsjiolitiques qui animent le patriotisme, ou sous lesquelles, par suite des défauts du gouvernement, les riches citoyens n’ont aucune connaissance des affaires publiques, les particuliers se tiennent toujours éloignés de tout ce qui touche à l’intérêt public, et vivent uniquement pour leurs plaisirs. Dans les gouvernements despotiques, où aucune civilisation ne peut prospérer, les jouissances de l’orgueil, de la vanité et des sens ont une prépondérance marquée. On n’y connaît que le luxe commun, grossier, ordinaire; ce qui n’arrive pas dans les monarchies, où le goût est meilleur et où l’on recherche des plaisirs plus raffinés.

Le luxe commence où cessent les besoins de première nécessité , ceux sans lesquels on ne peut vivre. Si par

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luxe, proprement dit , on entend quelque chose, c’est ce qui s’élève au-dessus de cette ligne de démarcation rigoureuse et bien déterminée. Quelque point de vue qu’on prenne pour avoir une idée fixe du luxe, cette idée est toujours relative, qu’elle se rapporte aux proportions

des dépenses générales des citoyens avec la richesse na-> tionale , à çelles des revenus de chaque particulier avec ses dépenses personnelles, ou à celles des dépenses de chacun avec sa condition.

Il est difficile de faire des lois pour régler le luxe, et encore plus de les exécuter et de les maintenir. Il n’est pas aisé de déterminèr en principe jusqu’où chaque condition peut aller dans ses dépenses , encore moins d’empêcher que la vanité ou l’amour du plaisir ne trouve dea détours pour sa procurer, tout en se conformant aux lois somptuaires, des dédommagements d’une autre espèce. Enfin , comment punir convenablement ceux qui transgressent ces lois ? car, aux yeux du public , ce défit paraît toujours de peu d’importance. Que l’on punisse par des amendes, il en résulte unç espèce de luxe, puisque l’on est à même, en les payant, de racheter sa peine ; qu’on applique des peines corporelles, elles semblent ne pas être en rapport avec le délit.

Il est une sorte de luxe qui favorise la richesse nationale , une autre qui la paralyse, au tout au moins lui est

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nuisible. La première consiste dans une dépense modérée , générale dans le pays, dépense qui excite au travail et dénote le bien-être de la population. Par là , les intérêts du capital sont dépensés, mais non pas le capital lui-même. On vit commodément, mais on fait des é comies et l’on amasse. La seconde consiste dans une dépense immodérée de certaines classes, dont la conséquence est que chacun voit disparaître sa fortune et cherche alors à la refaire, non par le travail, mais par toute espèce de ruses et de mauvais moyens^ Cette dernière sorte de dépense est toujours nuisible ; elle empêche la richesse nationale et ruine un pays physiquement et moralement.

Et pourtant , pas plus que l’autre , elle ne peut être combattue et vaincue par des lois; les principes seuls , les mœurs, les habitudes de la nation peuvent y mettre obstacle. Les lois prohibitives concernant l’importation sont, dans ce cas, des moyens excessivement imparfaits et même dangereux. Elles sont encore toutes basées sur ce principe, que la richesse nationale consiste dans l’a» gent. Si la nation a des besoins qu’elle ne peut satisfaire que par l’importation de marchandises étrangères , elle travaillera et produira pour payer par d’autres industries l’industrie étrangère, ou elle cessera f elle-même, faute de pouvoir payer, d’avoir et de satisfaire de pareils besoins.

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Tous les genres de travaux sont liées si intimement , ont une action réciproque telle, qu’on ne saurait dire que ceux qui se rapportent au luxe soient plus nuisibles que d’autres. Si l’agriculture est florissante et produit plus que les dépenses des agriculteurs, il naît chez eux de nouveaux besoins, et le surplus de production sur la consommation leur donne les moyens de faire des échanges. Alors apparaissent les manufactures, les fabriques et le commerce.

Le progrès des arts et du commerce donne naissance à de nouveaux objets agréables et attrayants; ces objets provoquent de nouveaux besoins, et ces besoins multiplient l’activité de l’agriculture qui veut se les procurer.

Si un pays ne produit pas assez de blé pour nourrir ses habitants , il faut qu’ils aient recours à d’autres travaux qui les mettent à même d’acheter du blé où il se trouve en plus grande quantité. Ainsi , partout où le sol sera propre à produire , l’industrie favorisera l’agriculture ; partout où le contraire arrivera , l’industrie remplacera l’agriculture et remédiera à son défaut.

«seasNgBa»*

DE LA LÉGISLATION PÉNALE

Plus un état, un peuple est ancien, plus la civilisation ou la culture des particuliers est variée , plus ils sont industrieux , riches et libres , plus divers et compliqués sont leurs rapports. Et comme les lois sortent de ces rapports et y aboutissent, la législation d’un peuple, d’un état parvenu à ce haut degré de développement doit être très-complexe; elle doit de plus avoir conservé beaucoup de choses des époques qu’elle a traversées.

La législation d’un pareil peuple ne peut être simple , conséquente, coordonnée dans ses parties, et découler d’un petit nombre de principes. Elle ne peut avoir de simplicité que chez un peuple pauvre et qui ne connaît qu’un seul genre de vie, ou chez un peuple tout nouveau, dont l’existence ne fait que commencer ; ou bien encore si le despotisme d’une prétendue raison, ne tenant aucun

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compte du passé d’une nation, et sans faire attention aux différences, renverse tout en un clin-d’œil, et reconstitue tout sur une seule et même forme.

Le premier cas est très-rare ; le second n’aurait jamais dû arriver. On peut dire de l’état ce qui se dit des particuliers : Plus il y a d’originalité dans l’esprit et le caractère d’un individu, plus aussi il y a de personnalité. Plus cette personnalité est considérable , plus elle suppose de culture , d’indépendance et de valeur.

Rien n’est plus simple qu’un enfant , qu’un vieillard qui approche de l’enfance, ou qu’un esclave. Rien n’est plus simple que les lois de l’animalité. Mais l’homme est un être d’un fond si riche, si composé; il soutient des rapports si nombreux et si divers avec les autres hommes et avec la nature ; il se déroule , se déplace et se dirige dans une telle infinité de directions , qu’il est impossible que la perfection de son niécanisme social consiste dans cette simplicité si vantée.

La nature, dit-on, est très-simple dans ses lois et ses opérations; de là la perfection de ses œuvres, l’ordre invariable de leur ensemble , la marche uniforme de tous les êtres.

La législation de la nécessité et celle de la liberté ne peuvent donc pas servir l’une à l’autre de mesure et de règle , puisqu’elles sont de nature entièrement différente. La simplicité de la nature pourrait donc bien n’être

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qu’apparente, et provenir de l’inclination et du besoin de généraliser nos propositions, de négliger les différences et de ne faire attention qu’aux ressemblances. La diversité de la nature est si grande, qu’il n’y a pas deux êtres du même genre , deux moments dans la vie de ces êtres qui se ressemblent parfaitement : s’il en était autrement, il n’y aurait pas d’individualité dans la nature. La nature s’occupe donc de toutes les individualités; et, dans ses opérations , elle n’en oublie et n’en néglige aucune. S’il n’en était pas ainsi, aucun individu ne pourrait se conserver ni subsister. Le véritable législateur procède de même.

Dans cette importante question l’on confond trois choses : l’unité, la simplicité et l’uniformité.

L’unité doit se rencontrer dans toute société civile comme dans tout organisme, si, d’ailleurs, le tout doit subsister comme tout. Mais cette unité se concilie trèsbien avec la prodigieuse diversité des organes , des lois , des mouvements. Dans le corps humain , quelle multitude d’organes ! et, pour chaque organe, un système de lois particulier! Et cependant ils se tiennent tous, tous ils sont réciproquement unis , parce qu’ils se supposent tous mutuellement, et qu’ils sont tenus en rapport par l’unité du principe vital , comme par celle de l’intelligence et de la volonté.

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Désirer ou vouloir de l’uniformité dans l’activité et dans les lois temporaires d’un être destiné à un perfectionnement sans fin , ce serait contradiction , à moins de vouloir, comme dans les états despotiques, ramener l’homme à la servitude , c’est-à-dire à l’abrutissement.

Tout est simple dans un mécanisme , s’il n’y a pas plus de rouages et de forces que le résultat n’en demande. Une plus grande simplicité serait pernicieuse, parce qu’elle ne pourrait être obtenue qu’au préjudice de la fin qu’on se propose.

La simplicité des lois criminelles consiste dans leur précision. Si complète que puisse apparaître l’expérience des siècles, si féconde que soit l’imagination et la pénétration du législateur dans la prévision des cas et des actions possibles , les lois pénales ne peuvent cependant tout déterminer à l’avance. Il faut donc toujours laisser quelque chose à l’analogie et à la personnalité du juge.

Comme les crimes sont très-variés dans leurs espèces, et qu’il y a un grand nombre de circonstances qui les rendent plus ou moins punissables , les lois pénales doivent prendre en considération tous ces degrés; ce qui donne naissance à une diversité et à une complexité difficilement conciliables avec la simplicité des lois.

Les peines doivent, autant que possible, marcher du même pas que les délits, et parcourir les mêmes degrés.

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C’est là un nouvel obstacle à la simplicité. Les peines ne peuvent cependant pas se mouvoir au-delà d’un certain point dans une direction parallèle avec les crimes. Car, d’abord, l’individualité du coupable ou du condamné décide dans la règle si la peine décernée par la loi contre un certain délit en atteint l’auteur avec plus ou moins de sévérité qu’un autre coupable du même genre. Ensuite les délits qui méritent la peine de mort, ou qui doivent en être frappés , sont très-différents dans la plupart des cas. Grâce aux circonstances aggravantes surtout, il y en a qui sont plus graves que d’autres. Si donc la loi pénale voulait se conformer à ces différences , il faudrait faire entrer dans le genre de mort des coupables, et dans le martyre qui la précède , un tel esprit d’invention cruelle , que la loi semblerait être ou serait souverainement inhumaine.

Toute loi sur des délits et des peines est une sentence générale , où l’on ne considère que la nature de l’offense, sans faire attention aux personnes. Les lumières peuvent manquer au législateur dans la composition des lois, mais l’impartialité doit toujours apparaître dans la règle. Car la loi n’étant faite pour personne en particulier, aucun intérêt personnel ne saurait avoir la plus légère influence sur les vues du législateur.

Ce n’est qu’à cette condition que les lois inspirent la

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sécurité au peuple ; car la loi est l’opposé de l’arbitraire, de même que le général est l’opposé du particulier. Mais l’application d’une loi au cas particulier qui se présente dépendant toujours du juge , il y a toujours aussi une sorte d’arbitraire dans notre administration de la justice , et il importe beaucoup à la personnalité du juge que la personnalité du plaignant , ou celle de l’accusé , n’aient pas une influence décisive sur son jugement pour le rendre ou plus sévère ou plus doux.

Les formalités ne sont autre chose que des mesures de prudence ou des règles de circonspection fondées sur la connaissance des hommes, juges ou à juger, et sur la nature des choses mêmes. Elles sont destinées à prévenir l’arbitraire, à empêcher la précipitation, à inspirer aux parties une certaine confiance et une certaine assurance, comme aussi à signaler et à frayer autant que possible la voie à la recherche de la vérité en matière de faits. Mais elles ont, en général, l’inconvénient de traîner l’affaire en longueur, et de servir souvent, par leur complication artificielle, de rempart à l’arbitraire, ou d’offrir à la chicane un moyen parfait de se satisfaire. Dans certains cas particuliers, elles sont un véritable malheur, et les parties, comme les affaires, n’auraient qu’à gagner, si le différend était réglé suivant le bon sens et la persuasion naturelle, sans règle et sans forme. A la vérité,

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les formes, ainsi que les lois écrites, donnent à l’administration de la justice une marche régulière; mais elles ne sont pas favorables » la formation des juges. Elles donnentà la jurisprudence uuc tendance purement positive, et exercent beaucoup 4>lus la mémoire que la pénétration et l’entendement.

Les lois supposent des opinions «t des principes , et donnent naissance à des principe et à des opinions. Si les lois Bont intelligentes et raisonnables, si elles sont d’accord avec la dignité et la liberté de la nature humaine, si elles sont circonspectes et réfléchies, si elles sont le fruit d’une sage lenteur, et qu’elles ne* soienf abrogées que rarement et difficilement, elles pénétrent peu à peu dans la conscience et le caractère du peuple , et lui donnent de la consistance, de la mesure, de la justesse , de la douceur et de la force. Alors les lojî ennoblissent le peuple , et sont certainement respectées. Le'

plus souvent, c’est à la cruauté et à leur défaut de sagesse qu’est due leur fréquente transgression. On veut s’opposer au mal en portant des lois encore plus sévères et plus dures, et le mal ne fait qu’augmenter parla.

Montesquieu affirme que les lois pénales d’un peuple sont toujours d’accord avec l’esprit du gouvernement, et

quelles doivent en quelque sorte en porter la marque.

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