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De savoir si en fait la chose a toujours lieu , ou si elle doit toujours avoir lieu , ce sont là deux questions très- ■ différentes, et qui veulent des solutions toutes contraires Dans les gouvernements despotiques , où la personne du prince est tout , où il n’y a pas de formes protectrices, où l’arbitraire dans la règle domine tout, il peut y avoir chez des sultans humains et d’un esprit juste , qui s’égarent sur un pareil trône , des lois qui ne portent aucune trace de despotisme. Dans les aristocraties et les démocraties , surtout si elles se dénaturent , on porte souvent des lois qui ne se rapportent ni à l’aristocratie ni à la démocratie , et qui ne conviendraient même à aucune autre forme de gouvernement.

Mais” s’agit-il de savoir si les lois ne devraient pas toujours être en parfaite harmonie avec la forme du gouvernement , à ce point qu’elles ne pussent convenir dans aucune autre? Sans doute elles ne doivent pas être en contradiction avec le gouvernement du pays pour lequel elles ont été faites; mais comme les lois résultent des rapports et y doivent être conformes; comme les rapports respectifs des personnes et leurs rapports avec les choses sont la plupart du temps parfaitement indépendants de la forme gouvernementale, on ne peut admettre que ces lois doivent porter une empreinte spéciale de la nature ou de la forme du gouvernement. Sans doute cela

LÉGISLATION PÉNALE

Ut

est plus particulièrement vrai des lois civiles que des lois , pénales; car les dernières doivent avoir bien plus d’analogie avec le Caractère national , et la constitution procède de ce caractère, ou tout au moins doit être parfaitement d’accord avec lui. Mêpeen ce point, Montesquieu exagère encore; et cette exagération provient de ce qu’il a distingué trop profondément les principes moteurs des différentes formes gouvernementales. S’il avait admis , comme il l’aurait dû , que , dans les trois formes de gouvernement, la crainte, l’honneur, la vertu peuvent et doivent agir, il aurait alors «perçu que la plupart des lois pénales peuvent être partout les mêmes.

Toute la théorie des peines repose sur la simple observation psychologique que l’attente certaine d’une douleur physique empêche l’attrait physique , et que la ^ crainte d’une douleur spirituelle peut paralyser un désir spirituel. L’appréhension d’un mal contient l’espérance ' •* d’un avantage ou d’un bien désirable. * > .

• Tout, dans l’appréciation du plaisir et de la peine , de l’utile et du nuisible , devant être rapporté au sentiment, et le sentiment qyant toujours quelque chose de relatif, il ' est évident qu’il ne peut rien y avoir d’absolu dans les ^ peines, ni quant à la nature, ni quant au degré.

D’où il suit que l’égalité si vantée des pèirfès pour tous •

les citoyens serait la plus grande inégalité. Punir de la *

LÉGISLATION PÉNALE

même peine un paysan et un gentilhomme , un homme bien élevé et un rustre , c’est traiter le paysan avec trop , de douceur, le noble avec trojf de rigueur.

La peine n’est jamais trop sévère, gi le respect des lois, la sûreté publique , l’éloigaement pour tel ou tel délit l’exigent, et si le but du gouvernement ne peut être atteint autrement. La peine est toujours trop douce, si le con-

traire arrive.

Toute peine donc qui n’est pas d’accord avec la nature du délit, et qui ne répond pas au but du châtiment, n’est pas seulement une peine injuste : c’est encore une 'peine nuisible.

La nature du délit , dont il est ici question , ne consiste . pas dans le plus ou le moins d’immoralité des agents,

» ‘ mais bien dans l’atteinte plus ou moins grande occa-

# - iionnée par le délit à la sûreté et à la prospérité pu-

* Miques.

La peine doit donc être proportionnée au préjudice on au péril auquel se trouve exposée la société par tel ou tel * délit. Le vol ne doit donc pas être puni comme le meur-

, tre, un petit larcin comme un grand. .

, *• Toutefois, il peut arriver souvent qu’un délit aussi

peu préjudiciable soit si commun dans un état , que son

• châtiment âofvc être sévère , afin de combattre efficacement Pinclination du peuple pour une telle action. Le

LÉGISLATION PÉNALE. MS

but de la peine est toujours d’obtenir une juste réparation pour assurer la sûreté de l’état; or, on peut obtenir cette sûreté par le châtiment, soit en mettant le coupable bors d’état de commettre de nouveau une pareille action, soit en épouvantant les autres, de manière à ce qu’ils ne se rendent pas eux-mêmes coupables d’un semblable crime.

Le châtiment est ou positif ou négatif. 11 consiste dans une privation forcée et dans une perte, ou dans une douleur et dans un mal appliqués au coupable, fl est donc facile de voir qu’un châtiment négatif peut se changer en un châtiment positif, et réciproquement.

On ne peut ôter à l’homme que quatre sortes de biens : l’honneur, la fortune, la liberté, la vie. Plus un peuple est élevé, plus il est sensible aux peines infamantes. Plus un peuple est pauvre , plus il est aisé de le punir par la fortune. Plus un peuple est actif, intelligent, plus la perte de la liberté lui est cruelle. Plus enfin un peuple est malheureux et stupide, plus la perte de la vie lui est chose indifférente.

Ce n’est pas la grandeur ou la sévérité de la peine qui produit le plus d’effet , mais c’est l’impossibilité de s’y soustraire, sa promptitude et son impartialité.

La religion, la morale, le patriotisme et la constitution sont incontestablement, de tous les leviers intérieurs

SU LÉGISLATION PÉNALE

et moraux , les plus puissants et les plus convenables. Mais en tout cela il faut savoir manier celui de la crainte avec la sagesse et la prudence nécessaires. Si les premiers sont dans toute leur énergie , on peut négliger le dernier, et sa seule existence n’oppose aucun préjudice à la bonne nature de l’homme. Si les autres perdent de leur efficacité , la crainte seule peut les remplacer.

Ce levier de la crainte, dont les hommes vertueux n’ont pas besoin et qui n’a sur leurs actions aucune influence, mais qui seul peut forcer au bien les méchants, n’est pas convenablement manié dans la plupart des états actuels; par humanité mal entendue ou par ignorance de la nature des hommes de nos jours , dont on estime trop le mérite, les souverains ont désappris de punir avec énergie et sévérité. C’est d’eux qu’a passé dans les rangs de toutes les autorités inférieures cette molle indulgence qui fait qu’une espèce de relâchement et d’impunité s’est emparé de toutes les conditions dans presque tous les pays. Les souverains espèrent tout obtenir au moyen de récompenses; ils corrompent leurs propres sujets, et les rendent ainsi plus vains, plus présomptueux, plus avides, sans les empêcher d’être plus oublieux de leurs devoirs envers l’état.

Trois causes principales mènent au crime : la nécessité , la violence des passions , la rudesse de l’es-

Di<

ilt

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prit et du caractère. La première cause est sinon détruite, du moins affaiblie lorsque l’état protège, autant que faire se peut , l'individualité de chacun dans l’usage le plus absolu de sa liberté ; lorsqu’il prend ou fait prendre soin des vieillards indigents , des orphelins , des malades. La seconde ne se produit pas ou ne tarde pas à être réprimée , lorsque l’état accorde une action libre et sans entraves à la religion sur l’éducation , les mœurs , les plaisirs. La troisième disparaît de plus en plus, proportionnellement aux progrès que fait la civilisation. Plus ces progrès soiit grands , plus la rudesse du cœur et du caractère diminue. Cette éducation suppose une intelligence nationale généralement répandue, mais en même temps des établissements d’éducation. Si l’état ne combat pas par d’utiles établissements le développement des trois causes des actions criminelles dont nous venons de parler, ou si au contraire il favorise la puissance de ces différentes causes par de mauvaises lois politiques, par la négligence des ressources religieuses, en s’y prenant d’une manière fausse et maladroite, et en paralysant le penchant de l’homme qui cherche à se former luimême, les crimes se multiplieront, et toutes les punitions du monde n’y feront rien. Qu’on empêche l'appauvrissement du peuple, ou, bien plus, qu’on ne l’introduise pas par une imprudente législation ; qu’on laisse une

ï*6 LÉGISLATION PÉNALE.

église bien organisée développer le sentiment religieux , et par là le règne des mœurs, sans influence positive sur l’état ; qu’on laisse l’éducation suivre sa marche , et répandre sans obstacle , d’après les lois de la nature , l’amour de la vérité et le sentiment de nobles et délicates jouissances, contraires à la grossièreté et à toute espèce d’abrutissante débauche, à ces conditions le respect des lois fera de si grands progrès , par suite de la vraie moralité , que les peines diminueront tout naturellement.

Celui qui a des sentiments moraux évite le mal par des raisons morales , par respect pour lui-même ; car il ne veut pas s’abaisser et s’avilir à ses propres yeux. Celui qui sent et pense moins délicatement évite le mal par crainte de la honte ; car il ne veut pas être abaissé et avili aux yeux d’autrui.

Le premier est encore assez bon pour être à la fois accusateur et juge dans sa propre cause : il ne se pardonne pas lui- même sa faute. L’autre voit dans l’opinion publique son accusateur et son juge. C’est encore Un grand bonheur que la honte survive à la püdeur. Mais cette force morale s’en va chez un peuple qui se dissout par Une profonde corruption. Alors il n’y a plus à compter que 6ur la crainte.

La torture est, à vrai dire, une peine provisoire, contre laquelle, d’ailleurs, on a tout dit, quand on songe qu’on

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inflige la plus terrible de toutes les peines pour savoir si l’accusé a réellement commis quelque délit et s’il a mérité quelque châtiment ; quand on considère , en outre , que l’innocent craintif ou de nerfs délicats peut être amené à faire l’aveu de crimes qu’il n’a pas commis, tandis que le coupable d’une constitution et d’un caractère de fer peut nier ses méfaits.

La torture est née en partie de la maladresse de juges qui étaient incapables d’arriver à la vérité par des questions adroites, en partie de leur humeur impatiente, poussée parfois jusqu’à la cruauté, quand ils ne pouvaient pas obtenir de réponses de la part du coupable.

La torture proprement dite est abolie dans la plupart des états ; mais en fait elle existe encore , car lorsque l’inculpé ne répond pas on le soumet aux plus terribles traitements. Le silence, le silenceopiniàtre, quand le juge légitime interroge, est sans doute une faute qui mérite une punition ; mais il ne faudrait pas qu’elle fût iniligée arbitrairement : elle devrait l’être d’après une sentence en forme. Très -souvent il advient aussi que l'accusé est puni pour ses réponses contradictoires. Ce n’est pourtant pas un crime ; car, par suite de questions captieuses, des hommes intimidés, avec la meilleure volonté du monde, peuvent finir par se contredire eux-mêmes.

On a souvent fait l’éloge de l'accusation publique en

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justice (celle qui a lieu de la part de l’autorité), celui de la liberté de la presse et de la censure, comme de moyens sûrs pour prévenir les crimes ; mais ils sont tous incertains et même dangereux, si on n’y met pas de bornes, et si on ne les emploie pas avec les précautions nécessaires.

L 'accusation publique est toujours une arme terrible, dont on peut abuser, lorsqu’elle ne se rapporte pas à des actes publics.

L’accusation publique, quand il s’agit de délits contre les bonnes mœurs , qui , par nature , sont toujours des délits secrets ou cachés sous un voile mystérieux, est pour l’honneur des familles et le repos des particuliers extrêmement dangereuse.

L’accusation publique appliquée à de semblables délits menace la liberté et trouble la sûreté individuelles , car elle suppose ou fait naître un espionnage secret. C’est un glaive invisible suspendu sur la tête de chacun , qui peut facilement servir de mobile à la vengeance et à toutes les petites passions personnelles. Elle se montre sans pouvoir prouver toujours ce qu’elle avance , et, lors même qu’elle est repoussée avec succès, elle est déjà plus forte à elle seule, pour celui qu’elle atteint, qu’une condamnation .

L’accusation publique, en cas d’adultère, a de plus

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contre elle que , de tous les crimes , l’adultère est celui qu’il est le plus difficile de prouver ; que, si le mari, l’offensé , ne se plaint point, soit par ignorance de sa honte, soit parce qu’il préfère celle d’un pardon secret à celle d’un scandale public , aucun homme n’a le droit de se présenter en son nom, contre sa volonté, et, sous le prétexte de sauver ou de venger son honneur, de publier sa honte aux yeux du monde. Cette prétention serait d’autant plus à craindre, que la honte du père serait aussi celle des enfants, et que le divorce, conséquence forcée de cette honte , serait pour eux un grand malheur.

L’accusation publique ne doit avoir lieu que pour des actes publics, pour des actes qui intéressent le bien public. Elle ne peut exister que là où existe une véritable publicité dans tous les actes, car, autrement, elle dégénérerait en dénonciation.

Dans tous les états ou la liberté de la presse est illimitée , il se trouve des gens qui , dans leurs écrits, se font accusateurs : manière terrible d’accuser. L’on porte en principe des jugements plus ou moins durs plutôt qu’on n’établit des faits : on en allègue de faux, on dénature ceux qui sont vrais, en sorte qu’ils ne sont plus vrais qu’à demi. On ne se met pas en peine de les prouver : on n’a pas à redouter de châtiment , quand l’offensé ne se présente pas lui-même pour accuser à son tour, ce qui ar-

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rire rarement, parce que, en général, l’accusation qu’il porterait cause encore plus de scandale que la faute.

Dans tous les états monarchiques, il devrait y avoir un moyen de pouvoir porter plainte hautement et ouvertement, quand il s’agit de crimes et de délits contre le bien public. Mais il faudrait à la cour de justice beaucoup d’indépendance et d’impartialité, et qu’elle fût, à cet effet , aussi haut placée que la chambre haute en Angleterre. L’accusateur qui, par précipitation, par ignorance, par mauvais vouloir, accuse faussement, devrait être sévèrement puni, afin que les gens qui seraient tentés de suivre son exemple ne pussent, en se multipliant trop, troubler la marche du gouvernement.

Quant à la censure, les réflexions suivantes méritent attention. Dans une république où des raisons profondes et générales ont introduit les bonnes mœurs, des censeurs peuvent maintenir les mœurs , parce qu’il n’y a que peu de coupables , et que l’opinion publique rend ce travail facile aux magistrats. Mais lorsque les progrès de la richesse ont amené ceux du luxe , et que leur réunion a troublé les mœurs dans leur source, et tellement ébranlé l’opinion qu’elle favorise l’immoralité, ou du moins qu’elle la regarde d’un œil indifférent, les censeurs ne peuvent remplacer les digues rompues. Us sont trop impuissants pour faire quelque chose, alors même qu’ils

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se sont préservés de toute contagion. Qu'on voie l’exemple de Ikune. Tant que Rome, à cause de sa pauvreté générale et de la moralité régnante, n’eut pas besoin de censeurs , les censeurs exercèrent une heureuse influence; mais lorsque

Sctvior armis

Luxuria incubui,

ils devinrent muets ou furent obligés d’être eux-mêmes témoins du mépris de leurs sentences.

Dans une monarchie où régnerait un véritable honneur, les fonctions de censeurs pourraient très -bien subsister, car le véritable honneur est le résultat des bonnes mœurs; il s’y rapporte et les favorise. Les censeurs exprimeraient dans de tels états l’opinion publique et deviendraient les organes de l’honneur. Ainsi , l’opinion publique serait plus décidée , et les censeurs apparaîtraient avec plus d’énergie.

Mais, quelque beaux que soient les exemples empruntés à l’histoire des anciens sur la sévérité avec laquelle on punissait les actions immorales , ils prouvent et confirment une forte méprise, celle de punir des actions qui ne sont condamnables que sous le rapport de la morale comme si elles entraînaient une réprobation juridique. Celui, par exemple, qui agit d’une manière inhumaine envers les animaux fait preuve d’une dureté

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naturelle qui peut tout faire craindre de lui dans le reste de ses relations, et qui ôte beaucoup.de valeur morale à la personne du coupable ; mais, en soi , ces actes ne sont pas condamnables , puisqu’ils ne blessent pas les droits ni la liberté des citoyens, et qu’ils ne menacent pas immédiatement le bien-être et la sûreté de tous.

Une excellente censure, la seule vraiment efficace, fut celle qu’exerça l’église tant qu’elle valût quelque chose comme église et que, comme telle , elle eut le pouvoir de punir. C’était une législation morale, qui imposait des pénitences et des châtiments spirituels aux délits et aux crimes spirituels.

Ce qui est juridique a toujours un côté moral qui fut pris en considération par l’église , mais ce qui est moral ne fut jamais considéré et traité comme quelque chose de juridique. La législation de la liberté intérieure , qui a tant de points de contact avec la liberté extérieure , ne fut ni omise, ni négligée, mais fortement maintenue; seulement elle le fut par des juges particuliers, par des moyens et des prescriptions particulières. La législation de la liberté extérieure y gagna immensément, et fut naturellement facilitée, puisqu’on prit soin de ne pas troubler la source de la liberté intérieure.

Le droit de faire grâce est un beau privilège des rois, quoiqu’il semble empiéter sur les lois et la justice. Il

LÉGISLATION PÉNALE

faut que ce droit appartienne à quelqu’un dans chaque état, car il se présente des cas que le législateur ne pouvait pas prévoir lors de la formation des lois, que le juge ne peut pas prendre en considération en appliquant ces lois, et qui, néanmoins, dans de certaines circonstances données, parlent en faveur de l’accusé.

Lors même que les motifs politiques, les raisons d’état doivent l’emporter sur les raisons de droit, comme il arrive souvent, la nécessité du droit de grâce se fait sentir.

Mais c’est un fait généralement avéré , qu’une législation est toujours très - défectueuse lorsqu’il faut compter sur le droit de grâce pour réparer les défauts de cette législation et suppléer à son irrégularité.

DÉLITS ET PEINES

Une peine est un mal positif ou négatif qu’on applique à une action, soit pour éloigner de cette action, soit, si elle a été commise, pour en prévenir le retour, soit encore pour procurer à celui à qui l’on a porté préjudice un dédommagement proportionné à la perte.

Le droit de punir a donc pour but ou la sûreté publique , ou la satisfaction de l’offensé , ou l’amendement de l’offensant , ou même ces trois choses. Il serait difficile de prouver que Injustice générale, abstraction faite de ces différents buts , exige que celui qui s’est rendu coupable d’un délit ou d’un crime endure une douleur ou un dommage physique ; mais il est certain que la conscience humaine admet que celui qui a mal fait mérite d’être puni.

DÉLITS ET PEINES

Il est impossible que la peine résulte toujours de la nature du délit , si l’on ne veut pas appliquer dans toute sa rigueur la loi du talion, loi qui conduirait à commettre une injustice criante par amour de la justice.

La douleur ou le mal positif qu’on peut causer à un homme ou lui faire endurer est sans doute soumise à bien des alternatives et à bien des degrés, mais ni les unes ni les autres ne proviennent de la nature du délit, ou ne sont liés naturellement; c’est toujours un lien arbitraire qui les unit.

Les maux négatifs , c’est-à-dire ceux qui consistent dans une perte , qu’on peut rattacher aux actes , sont en nombre très-restreint. Car on ne peut ôter à un homme que sa liberté , sa fortune , son honneur ou sa vie. Or, il est difficile , sinon impossible , de graduer la perte de la liberté , de la fortune , de l’honneur sur le délit, ou plutôt de les faire marcher sur la même ligne.

La perte de la liberté emporte avec elle tant d’autres désavantages pour le prisonnier, lors même qu’elle doit être de peu de durée , que ce châtiment est un des plus durs et qu’il se trouve peu en rapport avec la plupart des délits. Atteint-il l’homme d’une classe élevée? il l’arrache violemment à ses relations; l’homme d’une classe inférieure? il le corrompt davantage , et l’abrutit à un tel point par les horreurs de la prison , que dans beau-

DÉLITS ET PEINES

coup de cas il laisse sur sa vie tout entière des traces ineffaçables.

Les amendes, pour le riche , quand elles ne sont pas proportionnées à sa fortune , ne sont pas des peines. La proportion doit-elle être toujours gardée, il s’établit alors une sorte d’arbitraire qu’on veut précisément éviter. Pour les pauvres, les amendes sont généralement trop fortes et les ruinent. Dans beaucoup de circonstances , il est absolument impossible de les leur faire payer.

Les peines infamantes enlèvent à celui qui a encore de l’honneur son plus noble trésor. Pour ceux qui sont déshonorés ou qui ne font aucun cas de leur honneur, elles ne sont que peu de choses et n’ont, en quelque sorte, plus de sens.

La peine de mort ne peut être encourue que rarement, ou elle devient injuste et n’a plus du tout les effets salutaires qu’on en attend et qu’elle doit réellement produire.

Les peines physiques sont, de toutes, les plus arbitraires , car le délit n’en indique ni la nature ni la mesure.

On distingue souvent les délits en délits contre la religion, les mœurs, la tranquillité et la sécurité publiques. Cette distinction n’est rien moins que claire et complète.

Le domaine de la religion et des mœurs ou de la morale est, à proprement parler, un domaine intime, et

DELITS ET PEINES

les fautes , tant qu’elles ne consistent qu’en sentiments ou en actes qui se rapportent aux agents ou à la société domestique , ne tombent pas sous le coup de la législation extérieure. Mais la religion et les mœurs se manifestent dans le monde sensible par des actes qui peuvent se trouver en contact et en rapport avec les droits des citoyens et le repos de l’état. C’est sous ce rapport qu’il peut se commettre des délits contre la religion et les mœurs.

A vrai dire , comme l’état ne doit protéger la liberté extérieure que par une force coercitive , il y a autant d’espèces de délit qu’il y a d’espèces de libertés extérieures ou de parties dans cette liberté, telles que la vie, la liberté proprement dite, la propriété, l’honneur, contre lesquels on peut se rendre coupable, ou qu’on peut mettre en péril par certains actes. L’état, considéré comme personne morale , a aussi sa vie , sa liberté , sa propriété , son honneur; partant on peut commettre contre lui autant de délits que contre les particuliers.

Ce n’est pas , il est vrai , le cas de parler ici de chaque espèce de délit en particulier; mais les remarques suivantes , à propos de quelques délits réels ou supposés , sur la nature et le châtiment desquels il semble encore exister quelques fausses idées , ne seront pas déplacées.

Parlons d’abord du crime contre nature. Cette ignoble

DÉLITS ET PEINES

et honteuse action suppose une telle dépravation de l’homme et entraîne avec et après elle une telle dépravation de l’humanité , qu’il ne mérite pas de ménagements.

Partout où le mariage est inaccessible aux pauvres parce que les femmes sont une marchandise et une marchandise très-chère ; partout où il est rendu difficile au peuple et souvent aux classes élevées par les entraves d’une législation qui paralyse le travail et la production, ceux qui se livrent à ce vice sont aussi malheureux que coupables.

Chez les peuples civilisés , la cause en est tout autre : souvent c’est une aberration effrénée de l’imagination, ou le fruit d’une lubricité blasée , qui cherche à retremper ses désirs dans l’extraordinaire. Souvent aussi c’est l’amour de la plus basse sensualité, qui n’expose pas à des suites dangereuses , et qui ne laisse pas après elle la crainte de maladies ou de progéniture.

La vie militaire , celle des marins peut entraîner à ce crime, en ce que, d’une part, la fréquentation des femmes devient difficile , sinon impossible, et que, de l’autre, la vie commune fait régner entre de jeunes hommes une grande et journalière intimité.

Dans les temps anciens , et même dans les temps modernes , beaucoup d’hommes distingués se sont livrés à

DELITS ET PEINES

cette criminelle passion , pour conserver, tout en satisfaisant leurs besoins physiques , une certaine indépendance d’action et de vie: Honteux égoïsme , qui se punit lui-même, en ce qu’il ruine le caractère et tous les bons fruits qu’il peut produire ; qui abrutit , endurcit et souvent tue le cœur, que l’amour des femmes peut bien quelquefois dominer, mais aussi ennoblir.

Le crime dont nous parlons est sans doute tenu généralement secret, et quand il est dévoilé, quand il paraît devant la justice , il cause un grand scandale et peut, au grand détriment des mœurs , donner cours à des idées qui étaient et auraient dû rester toujours inconnues à la plupart. Mais une fois découvert, il faut qu’il soit puni, et la punition est alors approuvée du grand nombre. Les personnes pieuses voient surtout dans une semblable action une transgression de l’ordre divin ; nulle part , en effet, Dieu n’a imprimé le sceau de sa sainte volonté plus fortement que sur l’instinct sexuel. Les moralistes voient dans le crime contre nature une profanation et un avilissement de l’homme qui le rendent incapable de tout ce qui est beau , noble et bon ; les politiques voient dans son progrès un extrême danger pour l’ordre civil et pour le développement des forces de l’état , pour peu que ce vice dût se répandre et dominer.

Les femmes le détestent à l’égal de la mort , et les

DÉLITS ET PEINES

hommes qui , dans leurs sentiments , leurs actes et leurs relations, manifestent quelque estime pour l’honneur des femmes , partagent cette opinion.

Le meilleur châtiment applicable à une pareille action, puisqu’elle ne subsiste en Europe que dans les classes élevées, serait, je crois, une peine infamante consistant dans quelque signe ou costume particulier.

La sorcellerie et l’hérésie sont encore sévèrement punis chez certains peuples. La première est une absurdité; la seconde n’est pas un crime. Admettre la possibilité de la sorcellerie , c’est entrer dans une voie où l’on ne saura plus à quel point s’arrêter, car on peut tout lui attribuer, précisément parce que l’on ne peut rien lui attribuer. Ainsi , en préférant à des causes naturelles des causes surnaturelles, en imaginant des causes dans des phénomènes connus et inconnus plutôt que d’avouer son ignorance , on peut et l’on doit nécessairement voir partout de la sorcellerie.

Qu’est-ce que la sorcellerie? Une erreur supposée ou réelle, relativement aux doctrines de l’église, et la plupart du temps à ses doctrines secondaires , car un athée n’est pas mis au nombre des hérétiques. Combien de vérités généralement reconnues aujourd’hui ont été jadis des hérésies ! Et, à supposer même qu’elles fussent réellement des erreurs, n’est-ce pas plutôt un malheur qu’un crime?

DELITS ET PEINES

La plupart des erreurs ne sont-elles pas involontaires?

Les hérésies ne peuvent jamais être punies comme telles , car des opinions erronées ne sont pas des actes , et le bras civil ne peut frapper que des actes. L’église seule, dont les hérétiques s’écartent et s’éloignent, peut les punir en s’en éloignant elle-même , ou bien en les excluant de son sein. Les hérésies semblent devenir des actes dès quelles sont exposées, imprimées dans des ouvrages, et qu’elles se répandent partout; car les livres sont des actes. Mais qui décide en matière d’hérésie? et quelle difficulté, pour en indiquer et appliquer le caractère d’une manière précise!...

Qu’est-ce que le crime de lèse-majesté? La majesté repose dans l’ensemble de l’état; l’état a de la majesté. Le principe qui unit, crée et conserve l’état , c’est le pouvoir souverain : le chef de l’état , dans les monarchies , en est le seul représentant. Le premier crime de lèsemajesté est donc tout acte qui tend à changer, par des moyens contraires aux lois, la constitution de l’état, à la renverser, et à exposer son existence. Le second est le complot contre celui ou ceux entre les mains de qui se trouve le pouvoir souverain.

11 n’y a pas d’autres crimes de lèse-majesté ; mais les actes qui conduisent à ceux-là en sont eux-mêmes , et doivent être punis comme tels.

DÉLITS ET PEINES

Des conjurations ont eu lieu sous toutes les formes de gouvernement. En général, dans les républiques elles ont des suites plus sanglantes que dans les monarchies. Sous cette dernière espèce de gouvernement , les conjurations sont presque toujours l’œuvre de quelques individus seulement, et le prince est assez puissant pour se montrer clément envers les criminels, ou pour réserver à un petit nombre d’entre eux sa juste sévérité. Mais dans une république, une conjuration suppose toujours l’existence d’un parti qui se sert de la violence pour renverser ceux qui sont au pouvoir et se mettre à leur place. De la découverte d’une semblable conjuration résulte nécessairement une espèce de guerre civile. Le parti vainqueur ne se croit certain de sa victoire que lorsqu’il s’est débarrassé du parti ennemi, soi! P ar la mort, soit par l’exil. Il n’est pas, en pareil cas, question de châtiment, mais de vengeance. C’est ce qui eut lieu en Grèce, à Rome, à l’époque de la dépravation des mœurs.

C’est le spectacle qui nous a été offert au moyen âge, par les petites républiques italiennes.

Le parti vainqueur soutiendra toujours qu’il a voulu sauver l’état et la constitution; et, en effet, il les a sauvés des attaques hardies et criminelles des vaincus. Le parti adverse soutiendra toujours le cpntraire , et dira qu’il a voulu délivrer l’état de la tyrannie des vainqueurs. En

DÉLITS ET PEINES. *83

général la vérité tient le milieu entre ces deux assertions. Tous deux voulaient le pouvoir et la considération, et prétextaient la liberté : du moins chacun d’eux ne voyait la liberté que dans sa propre prépondérance.

C’est ainsi que les choses se sont passées, de notre temps , pendant la courte durée de la révolution française. La proscription des partis était la même pour le fond et la forme que celle des triumvirs romains. Sous le nom de liberté , c’est le despotisme qu’on exerçait.

Des écrits satiriques ne constituent jamais un crime de lèse-majesté , parce que la majesté est trop élevée pour pouvoir en être atteinte et offensée.

Si le pouvoir royal est solide, il prendra racine dans les sentiments; si le monarque régnant est d’une grandeur et d’une pureté de caractère incontestables; ei le gouvernement, bien qu’imparfait, comme tout ce qui est humain , en reçoit ou en reflète un noble cachet , les écrits satiriques passent indifféremment, manquent leur but ou ne produisent qu’un très-faible résultat.

Frédéric II pouvait sans danger se mettre au-dessus de tous les écrits satiriques. Sa considération était solidement établie, sa grandeur incontestée et sa puissance profondément enracinée. Dans tous les cœurs régnait respect pour sa personne , respect pour la dignité royale , respect pour son pouvoir, et son gouvernement, bien

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qu’il ne fût pas exempt de défauts , surtout pendant la dernière période , était , en somme , aussi estimé qu’estimable.

Dans des temps comme les nôtres , ou les opinions et les habitudes qui servent de base au pouvoir royal commencent à chanceler et deviennent surannées , les écrits satiriques peuvent être très-nuisibles; on n’attaque les personnes que pour atteindre la chose, et les rois ne sont avilis que pour ravir à la royauté toute considération.

Les écrits satiriques, quand ils sont l’œuvre de l’humeur et de l’esprit , en supposant qu’ils n’aient qu’une apparence de vérité , blessent toujours. 11 n’en est pas de la satire comme du blâme , quelque vifs qu’en soient les traits. On ne peut, au fond, blâmer que ce qui est blâmable, ou bien l’on s’expose soi-même au blâme et même au mépris. Au contraire, par des allusions éloignées, mais spirituelles , on peut tout ridiculiser, et le ridicule laisse toujours quelques traces. Que peut-on lui opposer? une plaisanterie également mordante ? mais la place est prise et on l’a déjà prévenue ; une réfutation sérieuse? elle n’a su laisser aucun effet ; une défense ? des châtiments? par là on arrive à un but précisément opposé à celui que l’on veut atteindre : la sévérité apparaît comme une tyrannie, la défense propage les écrits ; les châtiments

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ne prouvent que l’irritabilité et ne font qu’amuser les lecteurs.

Les écrits satiriques sont donc un mal inévitable, mais un mal évident, lorsqu’ils sont dirigés contre les princes et les gouvernements ; car ils affaiblissent les forces de l’ordre social. Partout ils sont bien accueillis, parce que partout les hommes éprouvent une haine secrète contre tout ce qui s’élève. Dans les démocraties , comme à Athènes, ils privent de leur gloire et de leur activité les hommes du plus grand mérite. Dans les monarchies, où le prince a plus besoin que partout ailleurs de la gloire, de l’opinion, ils les lui enlèvent. Dans les aristocraties, ils sont peut-être moins dangereux ; car, s’ils sont dirigés contre des particuliers, la dignité générale reste; s’ils frappent celle-ci, ils n’atteignent pas celle des particuliers. Quand le mal existe , il est quelquefois salutaire qu’il soit général et poussé à l’extrême; il arrive alors que, par cette généralité même , les effets en sont restreints.

Sous le régime d’une monarchie représentative , où les ministres sont responsables , où la personne du roi est inviolable et sacrée, les ministres peuvent être mis en accusation; le roi, suivant l’axiome légal, ne peut jamais mal faire. Alors on fait une distinction constitutionnelle, et l’on sépare toujours les ministres du roi : attaquer les uns, ce n’est jamais approcher l’autre de trop près.

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La même distinction peut se faire jusque dans les monarchies absolues.

On doit, il est vrai, obéir aux ministres comme serviteurs du roi , et ne pas blâmer ouvertement le choix qui en a été fait, mais on est libre de juger de telle ou telle façon leurs actions et leurs dispositions, quand elles n’émanent pas du roi et ne sont pas faites en son nom.

Il peut se trouver certaines circonstances où il est permis et où l’on doit même distinguer le gouvernement du roi. On peut souvent désapprouver le premier sans manquer au respect que l’on doit au second.

Le roi est le seul membre de l’état à qui on peut avec certitude croire le même intérêt qu’à la cause publique; il est trop élevé pour se trouver en jeu soit avec les particuliers, soit avec l’ensemble du pays. Les ministres, au contraire, ont beaucoup à craindre et à espérer. Aussi peut-on s’en méfier et examiner leurs actes publics. Souvent c’est avec raison que le peuple dit, à propos de me sures administratives, Si le roi le savait!...

Un roi peut, avec la meilleure volonté possible, se tromper dans le choix de ses ministres; et si personne n’osait élever la voix contre eux , si personne n’osait leur opposer l’arme de la presse, il ne s’apercevrait pas de son erreur et le mal serait incurable. Ainsi, bien loin qu’une libre appréciation des ministres soit un crime de

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lèse-majesté, on peut s’élever contre eux, pourvu que ce soit avec convenance et dignité , afin que l’opinion publique ne soit pas trompée et ne s’en prenne pas à la véritable majesté elle-même.

En temps ordinaires, la plupart des discours contre le gouvernement sont inspirés par une mauvaise humeur momentanée , par la fermentation passagère d’une passion , par la vanité et l’envie de briller. Tous ceux qui sont basés sur de tels motifs sont sans doute blâmables en eux-mêmes, mais ils n’offrent rien de sérieux; ils sont sans conséquences , et l’on ne saurait les mettre au nombre des crimes.

Si le gouvernement est bon sous tous les rapports , il n’est pas facile aux djscours libres et hardis d’obtenir créance. L’orateur ne trouvera pas de sympathie auprès des auditeurs, et les hommes de bien fermeront la bouche aux indiscrets. Si le gouvernement est généralement faible et mauvais, les discours libres seront pour lui des moyens de salut plutôt qu’une source de dangers.

Vouloir arriver à la répression des discours libres par des punitions qui les assimileraient à des fautes, c’est courir grand risque d’exagérer les mesures de précaution jusqu’à faire perdre entièrement à un peuple la liberté de la parole et de relations : la vie n’a plus d’attraits ni de joies si elle est entourée d’écouteurs et d’espions.

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Les moyens qu’un gouvernement doit employer pour épier les intentions des orateurs; la facilité avec laquelle les discours sont faussés, soit à dessein soit involontairement; la difficulté de prouver un crime ou un délit de langage sans bannir des relations sociales toute bonne foi , toute confiance ; l’impossibilité , la preuve fut-elle possible en soi , de la valider absolument , tout cela se réunit pour engager les gouvernements à laisser à la parole la plus grande liberté possible, et à se convaincre qu’on ne peut pas la réprimer, et que, si on le pouvait, ce ne serait en tout cas qu’au détriment de ce qu’il y a de plus précieux et de plus élevé dans l’hoinme , puisque la répression produirait bien plus de dangers qu’il n’en pourrait résulter de la liberté elle-même.

Il n’est personne, ami de l’ordre social et sachant combien il est facile de faire passer les jugements en opinions, les opinions en convictions et les convictions en actions, qui puisse méconnaître et nier que des jugements publics hardis, injustes ou inconvenants sur les princes et les gouvernements soient aussi condamnables que nuisibles. Mais c’est un mal qu’on ne peut pas aisément faire disparaître au moyen de châtiments. C’est à l’éducation, à la religion , à l’opinion publique d’étouffer dans leur premier germe les abus d’un don aussi précieux que celui de la parole. Un peuple alors, malgré les défauts et les

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vices d’un gouvernement, se montrera indulgent, modeste, réservé dans ses jugements. L’essentiel ici n’en reste pas moins toujours le caractère principal du gouvernement. S’il est en somme ce qu’il doit être, c’està-dire raisonnable et ferme, intelligent et bon, il préviendra une foule de faux jugements et parviendra à se mettre sans danger au-dessus des autres.

En temps extraordinaires , lorsque les jugements peu bienveillants durs, môme et injustes que l’on porte sur le gouvernement et les princes, parviennent à prendre le dessus parce qu’un certain nombre de conspirateurs secrets, dans l’espoir de substituer au pouvoir légitime un pouvoir illégitime , se sont proposé de lui enlever toute considération , il faut sans doute que les princes et les gouvernements aient recours à des moyens extraordinaires, afin d’échapper au danger qui les menace.

En pareilles circonstances, les gouvernements doivent se montrer surtout très-sévères à l’égard des fonctionnaires. Les discours d’opposition et de blâme tenus par les personnes de cette condition leur sont généralement inspirés par les plus mauvais motifs. Les conséquences en sont d’autant plus funestes, que leurs auteurs sont censés connaître bien les choses. Les fonctionnaires sont dans ce cas impardonnables , parce que dans leur situation ils sont soumis à des obligations particulières. Ici , pas plus

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qu’ailleurs, le gouvernement ne doit recourir à des investigations secrètes ; mais il a à sa disposition plus de moyens, ou du moins plus d’occasions de connaître la vérité , et cela sans y penser beaucoup et sans se donner trop de peines. Rien ne l’empêche même de soumettre les fonctionnaires à une plus active surveillance ; et, s’il découvre des crimes pareils à celui d’une trop grande hardiesse de paroles, il doit punir sans se laisser émouvoir par rien. Telle est sa faculté, tel est son droit.

En donnant à l’idée de lèse-majesté trop d’extension, on tombe facilement dans des moyens odieux de découvrir les crimes de cette nature, et, comme sous les empereurs romains , on en vient à un malheureux système d’espionnage.

Quelque misérable, quelque condamnable que soit un pareil système, peut-être pourrait-on encore en prendre la défense, si, sans conduire au but avec certitude, il pouvait cependant avec quelque vraisemblance faire connaître et faire découvrir tout ce qui peut porter atteinte à la sûreté de l’état ou des gouvernements. Mais il manque le but ; car par de tels moyens on n’arrive qu’à trouver et à apprendre les choses les moins importantes , les plus inutiles , ce que l’on n’a ni besoin ni désir de savoir ; ce qui est dangereux, important, décisif échappe aux espions, soit parce que le secret est d’autant mieux observé

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et gardé que l’espionnage se répand et se perfectionne davantage , soit parce que les espions eux-mêmes (ce qui arrive souvent) sont entraînés dans la conjuration. Bien plus, ceux qui les emploient finissent généralement par faire peu de cas des découvertes qu’ils prétendent avoir faites , habitués qu’ils sont à en recevoir des nouvelles souvent fausses, hasardées, inventées même et mensongères, incomplètes ou se contredisant les unes les antres. Rarement les espions veulent dire la vérité dans toute sa pureté , et plus rarement encore ils sont en état de le faire; car leur métier même les expose à une foule d’erreurs et d’illusions. Ils se persuadent peu qu’ils ont gagné leur argent et qu’ils seront longtemps employés, s’ils viennent dire souvent qu’ils n’ont rien de criminel, « de dangereux , d’extraordinaire à dévoiler. Ils préfèrent transformer des actes innocents en délits , des délits en * crimes , afin d’augmenter leur importance , de recevoir des récompenses , et pour servir aussi , sinon la joie maligne, du moins l’impatiente curiosité de leurs maîtres.

Ainsi, par l’espionnage, on rend les méchants plus sensés et plus discrets , les bons timides , insociables ou mécontents ; on excite l’action des uns , la haine des au- • très contre le gouvernement. Ainsi, on apprend une foule de mensonges qui inspirent ou le mépris ou tout au moins l’indifférence pour ce qui se dit, ou poussent à des actes

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tyranniques; on reçoit une foule de rapports qui ne satisfont que l’oisiveté et la curiosité; rarement on obtient connaissance de faits qui peuvent faire craindre quelque danger.

Ainsi, on se fait un monde de craintes chimériques, à propos de choses qui n’excitent ou qui ne méritent aucune attention ; ou l’on ne craint rien et l’on s’endort dans une dangereuse sécurité. Car si par hasard on vient à connaître la vérité, et que la vérité consiste dans l’existence d’un complot, on n’y croit pas : on a été si souvent trompé par les espions !

C’est en n’employant à l’espionnage que des hommes probes et très-intelligents , qu’on parviendrait à rendre ce moyen moins dangereux et plus certain ; mais dans ce cas encore l’espionnage ne perdrait pas complètement son caractère. Où trouverait-on d’ailleurs des hommes honnêtes et intelligents qui voulussent se prêter à un tel métiet? '

Les princes justes, bons, énergiques, n’ont pas besoin d’espions, parce qu’ils ne sont exposés à aucun péril. Les mauvais princes n’apprendront le mal qu’au moyen de l’espionnage , qui ne les fera pas du reste échapper aux dangers réels ; ce sera même pour eux un tel sujet de tourment, d’épouvante, qu’on pourrait dès lors comparer leur état à une véritable torture.

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Mais si tout cola est parfaitement juste en temps ordinaires, est-ce à dire que ce serait encore vrai à ces époques où les conjurations sont à l’ordre du jour, où on ne les regarde plus comme des crimes, où beaucoup de gens leur donneraient presque le nom de vertus, où les devoirs ne consistent plus à défendre mais à combattre les gouvernements; où l’on attaque les princes les mieux intentionnés, par cela seul qu’ils sont princes? En pareil cas, la prudence, la prévoyance, l’intelligence et l’énergie sont encore les premiers moyens de salut.

Les jugements par commissions marchent aussi ordinairement de front avec l’extension donnée à l’idée de crimes de lèse-majesté; et pourtant rien n’est plus odieux et plus justement odieux au peuple.

Si les cours de justice sont bien organisées, et s’il y siège des hommes capables et honnêtes , on ne voit pas pourquoi un prince aurait besoin de commissaires pour faire condamner et punir des coupables. Si les coup de justice sont tellement mal organisées et administrées que le prince ait à craindre pour les coupables la possibilité d’échapper à un juste châtiment, il faut avant tout qu’il remédie à ce vice capital.

En premier lieu , la nomination de commissaires est une mesure aussi fausse que funeste : fausse, parce qu’elle doit nécessairement faire naître le terrible soupçon que

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le prince veut trouver des coupables et qu’il veut certaines victimes ; funestes, parce qu’elle doit ôter au peuple toute confiance dans le prince , conséquemment dans ses juges, et le jeter ainsi, au point de vue de la sécurité des personnes et de la prospérité , dans une épouvantable incertitude. En second lieu, il faut que le prince fasse , en quelque sorte, de ses commissaires des juges ordinaires, et qu’il bouleverse ainsi toute la justice de son pays.

Sans doute, il est des époques extraordinaires et des crimes extraordinaires qui peuvent faire craindre au prince, malgré la bonne administration des cours de justice , d’une part que des cas extraordinaires ne soient jugés d’après les lois ordinaires et qu’il n’en résulte des arrêts inexacts ou injustes , d’autre part que les juges ne se laissent peut-être entraîner par des doctrines erronées, à rendre, malgré toute leur probité, de mauvais jugements. Dans ce cas, une décision particulière de l’autorité, une mesure arbitraire en apparence serait peut-être moins funeste encore à l’état en général que de semblables commissions.

C’est avec raison que, dans tous les pays, on tient tant à être jugé par ses juges naturels; non-seulement parce qu’on les connaît et qu’on a confiance en eux, parce qu’ils nous connaissent eux-mêmes et qu’ils sont plus humains à notre égard , mais surtout parce que l’arrêt

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qui nous enlève à leur juridiction, pour nous remettre entre les mains de commissaires, prouve déjà que le gounement nous est hostile , et nous fait aisément concevoir le terrible soupçon qu’il cherche et désire un résultat à ses poursuites.

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« Les peuples, disait ironiquement Franklin, ne seront jamais contents de leurs gouvernements, tant qu’on n’aura pas trouvé le moyen de gouverner sans impôts. » Franklin avait raison. La plupart des hommes tiennent bien plus à leur argent qu’à leur liberté, et s’ils apprécient la liberté politique, ce n’est que parce qu’ils y voient une garantie qu’on ne leur enlèvera pas leur argent d’une façon arbitraire.

Mais, si Franklin avait raison, les hommes ont tort d’envisager et déjuger ainsi les choses. Les impôts sont et resteront nécessaires. Partout où il y a des formes politiques il existe plus d’impôts que dans les pays où ces formes sont encore inconnues. Un roi, surtout dans ce siècle , hésite longtemps à créer de nouveaux impôts , là ou les prétendus représentants du peuple n’hésitent pas à l’en accabler.

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Par contre , sous le rapport du bon emploi des impôts, certaines formes le garantissent , lorsqu’elles sont ce qu’elles doivent être.

Les impôts sont le moyen d’arriver au but social. Ce but est double , et chacune des deux parties peut être considérée comme but principal. Ce sont, en première ligne, la sûreté de l’état et la sûreté individuelle des choses et des personnes ; puis le libre mouvement et le progrès total de l’ensemble du pays et des particuliers pris individuellement.

La force répressive contre les ennemis extérieurs et intérieurs de la sûreté, la force d’impulsion qui vivifie chaque activité utile et bienfaisante, sont toutes deux nécessaires au gouvernement. Or, au dix-neuvième siècle, toutes deux nécessitent absolument, pour être organisées convenablement, de grandes dépenses.

Le grand art des gouvernants consiste à éloigner tout ce qui pourrait influer d’une manière funeste sur l’activité des citoyens.

D’où il résulte déjà que les impôts, qui sont le moyen d’y arriver, ne doivent pas, soit par leur nature, soit par leur masse, soit encore par la façon de les lever, être destructifs, être une cause de troubles ; ce qu’incontestablement ils ont été bien souvent.

Quant au chiffre des impôts, le principe fondamental

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est sans contredit celui-ci : que les dépenses doivent être proportionnées et réglées d’après les recettes de l’état , et non pas les recettes d’après les dépenses.

11 n’est pas ici question de dépenses utiles et convenables, niais seulement de celles qui sont nécessaires; car les dépenses utiles et convenables n’ont ni mesures ni bornes. Mais il est aisé de prévoir et de déterminer celles qui sont nécessaires. Je parle d’une nécessité absolue , du moins d’une nécessité déterminée par le but de l’état; ce qui lui donne un caractère absolu.

Un état trop petit ou trop pauvre pour subvenir aux frais de son existence et de sa conservation cesse d’exister et se trouve justement et naturellement absorbé par des masses plus grandes.

Un état qui ne peut produire et rendre que ce qui est nécessaire pour se procurer la sûreté à l’extérieur et à l’intérieur ne doit pas se proposer d’autre but, quelqu’utile qu’il fût au bien public, de peur que le but accessoire ne fasse manquer le but principal , ou que le peuple ne soit opprimé. Plus un peuple est riche , plus aussi l’état est florissant; plus l’état est riche, plus il lui est possible de se proposer différents buts d’utilité publique.

L’augmentation des impôts peut, jusqu’à un certain point, accroître la richesse nationale, en excitant l’acti-

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vite générale. Mais un peuple déjà civilisé n’a pas besoin d’un pareil stimulant : il produit pour jouir, et jouit pour produire ; et, si un pays n’est pas arrivé à un haut degré de civilisation, il peut être écrasé, ruiné; de nouveaux impôts pourraient l’écraser entièrement et le dégoûter de tout travail.

Si les impôts ne servent qu’à favoriser la circulation dans le corps politique, et qu’ils retournent promptement à la masse des imposés , le peuple pourra en supporter sinon d’excessifs, du moins d’assez forts ; car si d’un côté il donne, d’un autre il reçoit aussi promptement.

Les objets de la possession et de la jouissance sont tellement liés entre eux et exercent une telle action l’un sur l’autre , qu’on ne peut pas imposer les uns sans faire aussi supporter aux autres plus ou moins d’impôts.

On fait ordinairement une distinction entre les impôts : on les divise en directs et indirects ; les uns se lèvent sur la possession, les autres sur la jouissance.

Les contributions directes sont les contributions personnelles et foncières de toute espèce.

La contribution personnelle est la plus simple mais en même temps la plus détestée de toutes, parce que par elle on semble imposer la vie. Si tout le monde la subit, elle paraît inégale et injuste; si les contribua-

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blés ne supportent pas tous la même, elle paraît arbitraire, parce que, d’après quelque principe qu’on essaie de diviser les classes d’une manière fixe et certaine, les essais ne produisent jamais un résultat satisfaisant.

La contribution foncière est une rente attachée au sol, bâti ou non, que paie le vendeur; car elle est prélevée sur le prix et sur la valeur de la maison ou du terrain. Mais la forme n’en change pas la nature : elle diminue le revenu net et doit en être déduite, ainsi que toutes les avances. La contribution foncière est, par rapport au sol, toujours quelque chose d’arbitraire; car il est difficile d’établir un bon cadastre sur des bases fixes et immuables. L’égalité des impôts fonciers constituerait la plus grande inégalité. La moyenne du produit, calculée sur un certain nombre d’années, a ses imperfections parce qu’elle prête à l’arbitraire jusque dans la détermination des impôts; mais c’est encore la meilleure base.

La contribution foncière a le grand avantage d’occasionner peu de frais de perception ; mais s’il n’y a pas moyen de remettre cet impôt aux contribuables après des temps de disette, il en résulte très-facilement de grandes injustices.

Les contributions indirectes sont celles que paie, il est vrai, le consommateur ou l’acheteur, mais qui sont

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avancées par le marchand. Elles ont cela de bon, qu’elles ne sont point arbitraires; car chacun est libre de se taxer soi-même. En général, les jouissances physiques suivent les proportions de la fortune. Sans doute les avares, qui se refusent toute jouissance, paieront trop peu, et les dissipateurs, qui ne s’en refusent aucune, paieront trop. Ni les uns ni les autres ne vivent en effet selon leur fortune ; mqis les avares et les dissipateurs sont des exceptions, qui ne détruisent en rien la règle. On n’a qu’à renoncer à une jouissance pour se soustraire à l’impôt, et alors il paraît volontaire. Mais cette idée n’est vraie que lorsque les impôts indirects se rapportent à des objets de luxe et non à des objets de nécessité, car il ne dépend de personne de se soustraire à ces derniers. Ainsi, en général, quand les contributions indirectes frappent sur des objets de nécessité, elles sont dures, injustes, oppressives; et quand elles ne frappent que ceux de luxe et de fantaisie, elles sont peu productives.

Un grand avantage des contributions indirectes, c’est qu’on les paie sans le savoir, ou du moins sans s’en apercevoir, et dans le moment où l’on a le moyen de les payer et qu’on y est disposé. Mais, d’un autre côté, les frais de perception sont très- élevés, et cette élévation fait conséquemment exiger du peuple bien

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plus qu’on ne perçoit réellement ou qu’on n’a besoin de percevoir pour les besoins de l’état. Les impôts indirects exigent une ligne de douane, des visites, et entraînent nécessairement la fraude et la contrebande. Ils dépravent le peuple et servent d’aliment à la guerre des contribuables contre le gouvernement, guerre qui a malheureusement lieu partout, tantôt en secret, tantôt ouvertement.

Ce qu’on nomme droits régaliens n’est aussi au fond qu’une sorte d’imposition, et souvent des plus accablantes, car ils enlèvent à l’industrie générale des sources de gain qui ne profitent qu’à l’état, que les particuliers, qui vivent plus modestement, utiliseraient beaucoup mieux, et dont ils vendraient les produits à meilleur marché. Ou bien l’on considère comme moyens d’augmenter le revenu de l’état des choses qui ne s’y prêtent pas du tout, parce qu’elles font partie des devoirs de l’état et se classent par conséquent dans le chapitre des dépenses, comme parfois la monnaie.

Le papier timbré offre un moyen très-commode et peu coûteux de lever un impôt. Mais ce n’est qu’en certaines circonstances qu’il est utile, raisonnable, et facile à supporter.

Si le sujet est obligé d’employer ce papier pour pouvoir exercer un droit inné , ou pour pouvoir demander

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et obtenir de l’état l’exécution d’un devoir qu’il ne peut pas se dispenser d’accomplir, alors l’impôt devient nonseulement arbitraire, mais injuste. Mettre le papier timbré à un prix élevé, et en exiger l’emploi si l’on veut effectuer et légaliser l’échange de droits ou l’échange de propriétés, c’est courir le risque de rendre plus difficile et de paralyser le jeu de la vie sociale, au grand préjudice de tout le pays. De tout cela il résulte déjà clairement que l’impôt du timbre est tantôt un impôt de capital, tantôt un impôt personnel, tantôt un impôt de revenu, un impôt tantôt direct et tantôt indirect, et qu’il doit être employé avec beaucoup d’art et de circonspection.

L’impôt le plus simple serait incontestablement une taille réelle, une contribution d’après la fortune. Mais, pour être productive et équitable, il faudrait qu’elle fût établie d’après une base solide, et pourtant avec le plus grand ménagement à l’égard de la propriété et de ses secrets ; ou bien le peuple qui l’introduirait devrait être si consciencieux, si loyal, si vertueux, que chacun s’estimât exactement avec la plus grande franchise et la plus grande fidélité.

Quant à la législation des impôts, il n’y a que peu de principes généraux, tout au plus les suivants :

Il ne faut pas considérer exclusivement une espèce

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quelconque d’impôts comme la meilleure et l’unique; mais, afin d’attirer également les contribuables et de faire servir une contribution de correctif à un autre , il faut en établir de plusieurs sortes, de manière à ce qu’elles se contrebalancent.

Il faut disposer les impôts de telle façon, que, bien loin d’entraver la libre activité, ils soient calculés d’après cette activité, et qu’ils deviennent d’autant plus productifs qu’elle prend plus d’accroissement.

Prendre pour règle qu’en pareille matière deux fois deux ne font pas quatre, mais que plus les impôts sont forts, moins ils rapportent.

Lever les impôts de la manière la moins sensible, la plus simple, la plus commode. Les hommes donnent volontiers le nécessaire, même plus, quand on l’exige d’eux dans le moment oii ils le possèdent. Les procédés onéreux et oppressifs leur déplaisent plus que la chose elle-même.

Diviser les impôts inégalement, afin qu’ils soient également répartis.

Les impôts favorisent la liberté, non-seulement quand ils sont librement consentis par la nation , mais lorsqu’ils ont un but d’utilité publique; lorsqu’on ne s’en sert pas pour organiser le pouvoir, et qu’on se sert du pouvoir pour en lever de nouveaux; lorsqu’ils ne

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paralysent le progrès ni par leur masse, ni par leur nature ou la manière de les lever, mais qu’au contraire ils servent à accélérer ce progrès.

11 y aurait un ouvrage intéressant à faire sur Y Esprit des contributions , et qui serait non-seulement une histoire raisonnée de leur nature, de leur but, de leur influence sur toutes les relations, mais encore et surtout du développement intellectuel et moral de leurs effets sur l’agriculture, l’industrie et le commerce.

De faibles impôts sur des objets de luxe rapportent peu ; quelque faibles qu’ils soient sur les objets de nécessité, ils sont toujours accablants. Les peines de la fraude sont-elles légères? elles n’empêcbent rien; sontelles sévères? elles révoltent les esprits, parce qu’alors il n’y a plus proportion entre le délit et la punition.

Il est remarquable que, malgré les progrès de la civilisation et de la culture intellectuelle, que l’on exagère facilement, mais qui sont cependant réels, il existe dans tous les pays une guerre secrète ou patente entre les contribuables et le gouvernement ; car c’est chose connue que partout les contribuables cherchent à se soustraire aux impôts et à tromper l’état. Souvent l’on dit que c’est parce que ces impôts sont écrasants ; mais la même chose se passe dans les pays où ils sont mo-

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dérés, soit que l’on n’ait pas confiance dans le gouvernement et dan» son administration (et encore en estil de meme si le gouvernement mérite la confiance et l’obtient ) , soit que les membres de l’état qui sont imposés sans leur coopération croient l’être par l’eft'et d’un pouvoir absolu et, en conséquence, arbitrairement. En Angleterre, où les formes politiques garantissent l’imposition par des représentants, le penchant à la fraude et à la contrebande n’est-il pas aussi grand que partout ailleurs? La véritable cause de ce penchant ne se trouve véritablement et partout que dans le défaut de patriotisme, qui fait que beaucoup veulent profiter des avantages de l’ordre social sans en supporter les charges ; et encore, chez beaucoup de personnes , dans le manque de réflexion, qui fait que chacun croit ne pas porter préjudice à l’état en le trompant, sans songer ou que l’on a tort, ou que tous ont le même droit, ce qui entraînerait la ruine de l’état.

Le despote lève de modiques impôts, d’abord parce que, à ses yeux, toute propriété est la sienne, et qu’il ne fait pas grand cas d’une partie, le tout lui appartenant. Il tient à sa disposition mille moyens d’enlever aux particuliers leurs biens; et, en général, il ne craint ni ne rougit de les employer, quand les circonstances le demandent. En second lieu, comme on ignore le but

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politique, dans un état gouverné par un despote, on y emploie naturellement peu de moyens de subvenir aux dépenses publiques. Elles se rapportent purement et simplement à ce qui concerne la sûreté et les plaisirs du prince. Enfin, l’ignorance d’un pareil gouvernement est ordinairement si grande, qu’il n’a pas la moindre idée d’un système de finances. Qu’a-t-il, en effet, besoin de songer à ces moyens d’imposer la fortune, puisqu’il la saisit toute quand et comme il lui plaît?

La confiscation des marchandises, quand les marchands ont transgressé les lois d’impôts et de douanes, est, il est vrai, une peine tout-à-fait en rapport avec la nature du délit. Mais, comme elle enrichit le fisc, et que, en général, les employés y ont leur part plus ou moins grande, elle paraît souvent arbitraire, injuste même et intéressée.

Si la confiscation a rarement ou même n’a jamais lieu dans l’état despotique des Osmanlis , c’est que les Turcs ne font pas, à proprement parler, eux-mêmes le commerce, mais qu’ils le laissent faire et sont obligés de le laisser faire par des étrangers, et que, dans la crainte d’être entièrement privés de commerce, ils les ménagent. Une autre raison , c’est que les étrangers qui font le commerce se trouvent en partie sous la protection spéciale des ambassadeurs de leurs pays, et que

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ces ambassadeurs, conformément aux traités, les défendent contre les confiscations arbitraires.

Les faits semblent prouver que, dans les états où les formes politiques garantissent la liberté, on paie proportionnellement plus d’impôts que dans ceux où domine le pouvoir absolu d’un seul, et même le despotisme.

De nos jours surtout ce principe doit paraître évident pour l’Europe, puisqu’on peut réellement établir une échelle de comparaison des états sur laquelle la quantité des impôts de chacun d’eux suit, d’après une progression géométrique, le degré de leur liberté politique.

Si l’accroissement progressif des impôts était réellement la conséquence naturelle et inévitable du progrès de la liberté , la liberté finirait par n’être plus qu’un vain mot , car la sûreté de la propriété est , en définitive, un élément essentiel de la liberté, élément qui lui est si intimement lié, qu’en diminuant la propriété on enlève à la liberté beaucoup de son activité.

Mais, en réfléchissant davantage, on s’aperçoit qu’il n’y a là aucune conséquence nécessaire, et on peut le prouver.

Dans les états où il se trouve à côté du trône de véritables organes des intérêts nationaux, et où le prince est

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conseillé, la richesse nationale est favorisée par une bonne législation. Dans ce cas, on peut exiger et obtenir bien plus d’impôts, sans que pour cela le peuple soit plus grevé que dans un autre pays où l’on en paie beaucoup moins.

Dans ces sortes d’états, la nation fait une foule de dépenses utiles et profitables à des créations et à des établissements publics entièrement inconnus dans les états despotiques. Partout où l’on n’entreprend rien, absolument rien pour le bien-être général, pour le but de l’ordre social, et où l’on ne songe même pas à le faire ; partout où le sol et les personnes paient des impositions au despote pour satisfaire à ses besoins comme à ses jouissances , il ne peut pas être question de beaucoup d’impôts. Car il y a peu de buts; le despote seul est le but, et tout le reste lui sert de moyens.

Il est vrai, d’ailleurs, que dans certains pays soumis au despotisme la crainte salutaire d’exciter le peuple à l’insurrection par des contributions excessives, comme aussi l’humanité du despote, son bon jugement, son attention à ménager la position et les besoins du peuple , peuvent empêcher que les impôts dépassent une certaine limite, bien plus encore que mainte constitution représentative, où la responsabilité pèse sur l’ensemble des représentants du peuple.

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On devrait croire que les impôts peuvent être facilement augmentés dans les républiques démocratiques , où le citoyen semble se les payer à lui -même; mais souvent il repoussera tout ce qui est d’intérêt général, plutôt que de ne pas écouter et servir son intérêt particulier. A Rome, dans les premiers temps, il y avait peu d’impôts publics. L’état et les particuliers étaient pauvres ; plus tard , le pillage , l’oppression des pays vaincus , conquis, fournirent abondamment au trésor. Athènes trouva d’abord dans l’hégémonie, et puis dans la guerre, les moyens de s’adonner au luxe. Dans les petits états de la Suisse, l’intérêt général est d’autant plus négligé, que le pays est plus démocratique.

Partout où la forme du gouvernement est en harmonie avec le gouvernement, où elle permet d’examiner le rapport des moyens au but et leur application convenable, la marche du gouvernement gagne la confiance générule, et cette confiance qu’il inspire lui donne la faculté d’exiger beaucoup, en même temps qu’elle donne au peuple la possibilité et la volonté d’acçorder beaucoup.

Dans les états despotiques il y a des gens fort riches, mais il s’y trouve aussi un grand nombre de pauvres. Comme les deux classes n’attendent aucune sûreté du gouvernement, les premiers enterrent leur

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argent, et rien ne porte les seconds à s’en procurer. Dès lors le travail , privé du bénéfice de la circulation des capitaux, n’est pas encouragé, et les travailleurs ne cherchent pas à s’enrichir. La pauvreté grandit et s’étend, et il devient bien impossible de songer à augmenter les impôts, puisque leur base fondamentale, celle qui les rend possibles, la richesse nationale, fait entièrement défaut.

La taille personnelle ne suppose ni de profonds calculs , ni une prévoyance bien grande et bien sage , et semble fournir le revenu le plus sur. C’est même pour cela qu’elle est exercée surtout dans les étals soumis au despotisme ; elle convient à l’ignorance et à l’indifférence, qui sont essentiellement liés à cette forme gouvernementale.

Un gouvernement qui mérite ce nom , qui ne veut pas imposer la vie, mais la fortune, persuadé qu’on peut aisément régler la vie, et que les charges de la vie civile doivent être en rapport avec les jouissances qu’elle assure à chacun, n’a recours à la taille personnelle qu’à la dernière extrémité, et seulement pour remédier à un embarras momentané et à un besoin d’argent impérieux et pressant.

Mais, en pareil cas encore, il n’établit pas la taille personnelle d’une manière uniforme pour tous : il ad-

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met des degrés, et en exempte la classe inférieure, celle des prolétaires. Dans un état despotique, au contraire, il n’y a pas de conditions diverses : on n'y trouve que des gens très-riches et des gens très-pauvres, et peu ou pas de gradations intermédiaires. Voudrait-on s’en tenir aux premiers? la taille personnelle rapporterait très-peu ; ainsi , on risque plutôt le danger insignifiant de ruiner complètement les autres.

Il est très-vrai que les contributions indirectes, pour lesquelles le vendeur fait des avances, et où l’acheteur s’acquitte peu à peu de ce qui a été avancé , supposent sûreté de la part du gouvernement ; car s’il était possible qu’une mesure arbitraire vînt renverser tout le système d’impôts , et que le vendeur ou l’acheteur fût ruiné , les contributions indirectes ne pourraient jamais prendre racine, ou du moins ne seraient jamais productives.

L’accroissement des impôts peut facilement devenir excessif par l’envie de vouloir trop gouverner et par la vaine illusion d’établir la propriété de l’état par de vastes entreprises.

Si l’on veut tout faire immédiatement au lieu de se contenter de tout protéger, il faut aussi avoir pour tout de l’argent, et beaucoup d’argent. Or, cet argent, s’il restait entre les mains du peuple, non -seulement

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produirait plus de bien-être, mais aussi, employé au travail et à la production, serait plus profitable.

En Orient, et dans les états despotiques, le gouvernement végète dans une perpétuelle indolence, inactif et nonchalant, et s’effarouche du moindre mouvement, ou tout au moins le redoute. Chez nous, en Europe, les gouvernements se trouvent dans une continuelle activité de production , activité salutaire , régulière, ou irrégulière et brutale ; ou bien ils s’adonnent à des spéculations d’agrandissement, ou entreprennent de grands travaux.

D’où il suit que beaucoup de gouvernements font battre monnaie pour exécuter un plan qu’ils se sont fait. Les meilleurs ne limitent pas leurs besoins, non pas parce que les passions et la dépense des gouvernants ne connaissent ni bornes ni mesure, mais parce qu’ils étendent leurs devoirs à l’infini.

De là vient aussi que, dans la plupart des pays, l’administration des finances n’est pas encore arrivée à l’état de succès basés sur des principes solides, mais qu’elle n’est qu’un art, une invention qui exige de l’habileté et de l’audace. Il semble qu’on ait oublié que l’administration des finances est une vertu, et qu’à l’aide de vertus on peut y faire de grands progrès, si l’on y persévère toujours. Ordre, économie, fidélité, loyauté, fermeté

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inflexible, avec cela on ferait des prodiges; et, à l’aide d’une diète sage , raisonnée et soutenue , on prévient les maladies. On n’aurait pas alors besoin de faire venir pour les guérir des médecins de finances d’un génie supérieur. Mais, dans le cas même où le mal est trèsavancé, un homme de principes sévères, d’un caractère ferme et irréprochable , comme Sully, ferait plus et rendrait plus de services que des extravagants politiques comme Calonne , ingénieux inventeurs de moyens, mais qui s’inquiètent fort peu de la moralité de ces moyens.

Toutes les fois que l’intelligence ne sert pas les principes , les idées et les vertus , mais qu’au contraire ces idées dépendent des vices, des passions, du despotisme, l’intelligence devient le plus funeste des instruments et n’est plus que le véritable courtier du crime. Le despotisme de l’ignorance, de la barbarie, de la sauvagerie, est loin d’être aussi accablant que celui de l’intelligence. Car dès que le but vers lequel on la dirige n’est pas bon et raisonnable, l’intelligence ne peut qu’être pernicieuse; elle ne fait qu’indiquer les moyens les plus divers et les plus nus pour atteindre ce but nuisible.

L’idée d’établir pendant la paix un état militaire fort coûteux a, dans les temps modernes, bien embrouillé l’administration des finances.

SYSTÈME D IMPOTS. IBS

Depuis que Napoléon a pris la guerre pour but ét a, employé à la faire toutes les forces de la nation , en ap* pelant sous les drapeaux, au moyen de la conscription, toute la jeunesse de France, il s’est opéré une révolution.

Dans l’état de choses habituel, tant que les gouvernements essayèrent, à l’aide de moyens ordinaires autrefois connus, d’attaquer et de combattre ce nouvel état extraordinaire, ils eurent le dessous et succombèrent.

Ce n’est que lorsqu’ils s’unirent et que chacun d’eux inventa et employa des moyens extraordinaires de l’espèce de ceux qu’ils avaient à combattre, que la lutte devint égale et que la victoire se tourna vers eux.

Ils firent la guerre avec la jeunesse réunie de leurs états, et rendirent ainsi la guerre nationale. Us ne la firent pas avec leurs revenus, mais avec le capital de leur fortune.

Comme transition, pour recouvrer par les armes leur indépendance , cette conduite était forcée ; il fallait exposer l’existence des individus, pour conquérir et garantir l’existence nationale; il fallait renoncer pour le moment à tous les buts politiques et sociaux , pour arriver au but principal.

Mais, une fois ce but principal atteint, on crut devoir conserver, du moins en partie, les moyens qui y

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.avaient conduit, soit que l’on sentît encore profondément à quel danger on venait d’échapper, qu’on se rappelât combien on avait été longtemps impuissant et sans armes contre lui , et que l’on s’imaginât qu’il fallait être constamment armé désormais contre le retour possible d’un pareil danger, soit encore que l’on crût que des exercices et des manœuvres de guerre animent le courage et augmentent la force, et que l’on pensât conséquemment donner ainsi à la nation de l’indépendance et de la confiance en elle-même.

De là, dans quelques états, une armée disproportionnée, une puissance qui, en pleine paix, écrase un pays, quand même les circonstances la rendent moins coûteuse ; une puissance qui mettrait toutes les autres dans la nécessité, pour échapper à un danger certain, de faire la même chose , si la haute valeur personnelle des gouvernants de cette immense puissance guerrière ne rassurait pas les autres pays contre la crainte des abus.

De là vint encore qu’on établit dans d’autres pays, comme en Prusse, une double force armée, toujours sur pied, mais non pas toujours réunie sous les armes : l’armée proprement dite , et la milice ou la landmhr. Ce fut un moyen pour ce royaume de marcher l’égal de ses voisins plus puissants, avec des dépenses beaucoup moins fortes.

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Dans beaucoup d’états , les finances sont organisées de telle sorte, que, dans le cours ordinaire des choses, elles conservent l’état et suffisent aux revenus du particulier, tant qu’il est bien portant et qu’il peut travailler. Mais s’il tombe malade, si le feu dévore son avoir, si la nature détruit son espoir en lui enlevant sa récolte, il se trouve dans l’embarras, parce qu’il n’a pas d’économies en cas de besoin.

Un pays qui s’est mis dans la position de ne rien posséder pour faire face aux dépenses extraordinaires, doit, si les circonstances se présentent d’en faire, tomber dans des embarras toujours plus grands , ou s’affaiblir pour bien longtemps en recourant à des efforts excessifs.

Quoiqu’on ait beaucoup déclamé contre l’établissement du trésor de Frédéric II et contre toute formation d’un trésor public, il est bien certain cependant qu’un trésor modeste est le meilleur moyen d’être en mesure dans des circonstances exceptionnelles, et de pouvoir satisfaire à leur exigence.

C’est ainsi que Frédéric se mit à même de couvrir des frais extraordinaires sans recourir à des moyens extraordinaires et sans nuire au mouvement régulier de la machine de l’état; de remettre des impôts là où il le fallait faire , et même de venir à l’appui des provinces par des secours considérables. De cette manière, il

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mettait toujours une partie de son excédant en circulation , dans des vues bienfaisantes même, et diminuai* ainsi les inconvénients qui pouvaient résulter d’une grande accumulation d’argent. Le moyen était approprié à l’époque; mais Frédéric l’a exagéré.

Une de3 causes principales des grands impôts des états modernes est sans contredit qu’aucune fonction publique n’est plus remplie gratuitement, et que la puissance et l’amour de l’argent sont répandus par tout.

Etre riche ou dans l’aisance, et l’être toujours; s’enrichir et ajouter sans cesse à sa fortune, donnent au caractère, aux mœurs et aux inclinations une direction toute particulière.

La richesse, le bien-être, sa permanence, constituait autrefois le principe essentiel de l’existence de la noblesse. Les seigneurs avaient de grandes propriétés, vivaient des revenus de ces propriétés , cherchaient à les conserver pour eux et leurs descendants ; c’était pour eux la première condition de leur indépendance et de leur dignité; ils ne s’occupaient d’aucune industrie, ne cherchaient pas à accroître leur fortune, mais plutôt, grâce à leur indépendance, à servir la cause publique, d’abord par leur bras et leurs armes, plus tard par leurs lumières.

Tant que la noblesse conserva cette position , l’indé-

SYSTÈME D'IMPOTS. *W

pendance, !e désintéressement, l’aptitude aux emplois furent ses qualités caractéristiques, et, loin de lui susciter des envieux , lui acquirent l’estime générale. Elle mettait l’honneur au-dessus de tout; tant que cela dura, elle fut unanimement respectée.

A côté d’elle s’était formée une autre classe, qui portait toutes ses vues sur l’intérêt de son industrie et sur les progrès que cette industrie pouvait faire faire à sa fortune. Tout pour elle se rapportait à l’accroissement de la richesse. La conséquence naturelle et nécessaire de ce genre de vie était le développement de l’amour du gain; mais l’amour de l’argent suppose l’égoïsme et lui fournit un aliment puissant.

Quelqu’estimable et utile que soit cette classe , il est cependant bien certain qu’elle convient moins pour gouverner, parce que ses occupations journalières et l’esprit qui domine sa manière de vivre lui donnent moins d’indépendance et de désintéressement, et que, chez elle, les grandes vues et surtout les grands sentiments sont plus rares.

11 était beau de voir dans les états européens une classe d’hommes qui connaissait quelque chose de plus grand, de plus élevé et de plus noble que l’argent, et qui ne se proposait pas comme but principal de ses efforts et de ses vœux celui d’en acquérir.

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Mais la noblesse perdit cette position, qui était aussi conforme à sa dignité et à sa puissance qu’au bien-être général , dès qu’elle ne forma plus la première classe, ni sous le rapport de l’indépendance, ni sous celui de la capacité, ni sous celui du désintéressement, et qu’elle rendit hommage au démon de l’argent.

Lorsque la vie guerrière fut modifiée, que la bravoure personnelle perdit de sa valeur et de son importance , que les armées permanentes furent introduites, que tout fut soudoyé, qu’il n’y eût plus de services libres, les fonctions de l’état cessèrent d’être un sacrifice dont on payait le tribut à l’intérêt public, et devinrent de véritables bénéfices.

A partir de ce moment, la noblesse aurait dû, tant que sa fortune le lui permettait, servir le pays gratuitement, et se distinguer ainsi des autres classes.

Si elle ne le put, un peu plus tôt ou un peu plus tard, par suite de la décroissance continuelle de ses biens, elle aurait dû tout au moins acquérir dans la guerre et dans les affaires une capacité supérieure , et en donner des preuves par des faits.

Elle fit tout le contraire dans plusieurs pays de l’Europe, notamment en France. Elle attira à elle toutes les hautes fonctions, sans surpasser en rien le tiers-état sous le rapport de l’éducation. Bien plus , elle fit tous ses

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efforts pour s’assurer par tous les moyens possibles la faveur des gouvernants et les avantages pécuniaires qui y sont attachés , et pour s’unir par mariages à des familles de riches bourgeois.

Ce fut le signal de la disparition de l’ancien esprit de la noblesse et en même temps de l’estime qui l’environnait.

A la suite de cette transformation s’en introduisit une autre. Tandis que la soif de l’argent s’empara de la noblesse, la vanité s’empara du tiers-état, et surpassa toutes ses autres passions.

La soif de l’argent fit descendre la noblesse du rang élevé qu’elle occupait ; la vanité inspira aux autres classes le désir de s’élever indéfiniment.

Ainsi disparurent d’un côté le désintéressement et l’indépendance, de l’autre le contentement de ce qu’on avait et la modestie. L’honneur et la noble ambition devinrent toujours plus rares. Toutes les classes désiraient obtenir des places d’honneur et d’argent; et cependant les revenus publics ne pouvaient et ne devaient pas dépasser une certaine limite.

La recette publique est ce que chaque citoyen est obligé , par le pouvoir suprême, de fournir pour atteindre le but de l’état. Car un impôt n’est pas un don libre, mais forcé ; ce n’est pas un instrument d’égoïstes désirs,

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de bien-être et de jouissance , mais un moyen pour des intérêts plus grands, plus généraux, qui comprennent sans doute les intérêts personnels de chacun , mais qui méritent et occupent sans restriction la première place.

Pour bien déterminer cette recette, il faut prendre en considération les besoins de l’état et ceux des citoyens. Il ne faut pas satisfaire les besoins imaginaires de l’état au détriment des vrais besoins du peuple.

Si le peuple s’appauvrit ou si son activité se paralyse parce que des impôts excessifs l’accablent, et l’accablent d’autant plus qu’ils sont mal appliqués et mal perçus, l’état éprouve bien plus de besoins que dans le cas contraire. Dans la dernière hypothèse, en effet, l’état trouve beaucoup de ressources en lui-même, par suite de l’impulsion et de l’activité des peuples ; le gouvernement est par là dispensé d’une foule de soins, et conséquemment d’impôts, parce qu’ alors beaucoup de choses peuvent rester confiées à la prudence et au concours des particuliers. Dans le premier cas, il faut que le gouvernement fasse tout lui-même immédiatement, à l’aide de ses propres forces ; le peuple éprouve tant de besoins , il est si impuissant ou si peu porté à les satisfaire lui-même, (pie ses tuteurs sont obligés de se charger de lui comme d’un enfant; et, pendant ee temps, le gouvernement est privé des moyens pécuniaires que cela nécessite.

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Dans un pareil état, tout empire et devient de plus en plus défectueux, jusqu’au dénouement et à la destruction. L’appui coûte peu et la protection suffit pour hâter la liberté et la rendre fertile en œuvres remarquables.

La force , la grandeur et le nombre des impôts forment, il est vrai, une des causes qui expliquent l’appauvrissement et la misère de9 peuples ; mais il en est bien d’autres encore. Aussi ne peut-on pas toujours conclure de la force de l’impôt à la misère d’un peuple, ni de la faiblesse de l’un au bien-être de l’autre.

La mauvaise nature du sol, la dureté du elimat, la paresse ou l’habitude du vice peuvent mettre un peuple si bas, que, même avec des impôts peu considérables, il tombe dans la misère.

La beauté et la bonté du sol, la douceur du climat, la diminution des besoins qui en découle , et le contentement de peu, peuvent aider un peuple à supporter de fortes impositions.

Il est des pays tellement favorisés de la nature, qu’un gouvernement mauvais et oppresseur ne peut pas leur enlever une sorte de bien-être.

Il en est d’autres, au contraire, pour lesquels elle s’est montrée marâtre si avare, que le gouvernement le plus raisonnable, le plus bienveillant, ne peut les sauver de la pauvreté.

304 SYSTÈME D’IMPOTS

Enfin, il en est auxquels elle n’a pas refusé toutes les dispositions et tous les avantages, mais où elle les a départis un peu chichement. Si des peuples placés dans ces circonstances s’élèvent, c’est une preuve irrécusable qu’ils sont gouvernés paternellement et avec sagesse.

Un impôt est en lui-même toujours un mal, car il enlève à l’individu un argent qu’il pourrait capitaliser et employer à un nouveau travail. Mais ce mal est minime et largement compensé , quand l’impôt reçoit une destination d’utilité publique.

Des impôts, chez un peuple qui ne connaît pas encore le besoin d’activité , et qui cependant est accoutumé à certaines jouissances auxquelles il ne veut pas renoncer, peuvent souvent, lorsqu’ils sont modérés, servir d’utile stimulant à une nouvelle activité.

Mais quand un peuple est déjà fort avancé dans la voie de la civilisation, et qu’il ne travaille pas seulement pour se procurer certaines jouissances, mais pour avoir la jouissance du travail, des moyens comme ceux des impôts, pour atteindre un pareil but, sont inutiles. Alors un peuple n’a pas besoin d’autre attrait au travail que le travail même et les fruits qu’il en retire.

Le prince ne peut jamais posséder son royaume de la même manière qu’un simple propriétaire possède son fonds et sa part du sol. Car le sol est pour le propriétaire

SYSTÈME D'IMPOTS

un moyen de conservation et de jouissance; pour le prince, ail contraire, le royaume qu’il gouverne est un but, et lui-même en est la principale condition.

Ce n’est qu’au point de vue légal qu’on peut établir et continuer ce parallèle. La légitimité enveloppe la cabane comme le trône. La légitimité est la légalité de la possession du trône , la propriété la légitimité de la possession. Les deux sont basées sur la loi ou l’usage.

Si l’état est vraiment un état , c’est-à-dire un corps organique dont le but est l’intérêt général de la nation , sa sûreté et son bien-être ; si ce but est un, on peut lever des impôts sur tout ce qui donne un produit net ou sur tous ceux qui possèdent ce produit. Certain qu’ils seront employés convenablement, on les paie volontiers.

Les forts impôts qu’on lève sur le superflu l’arrêtent et se détruisent eux-mêmes. Ceux qu’on prélève sur les premiers besoins sont un obstacle à la vie de ceux qui n’ont que le nécessaire, et se détruisent également euxmêmes. Ceux dont on grève l’utile, distribués avec intelligence et perçus avec douceur, sont les seuls qui soient à la fois productifs et équitables. 11 en résulte déjà que ceux qui font partie de la classe moyenne contribuent le plus aux charges de l’état ; ils y contribueraient cependant trop peu, si les objets de première nécessité n’é-

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taient pas imposés, et trop, au contraire, si le superflu échappait à l’impôt.

La richesse nationale et ses progrès croissants sont suivis de la richesse de l’état ou la rendent possible. Il est rare que la richesse de l’état produise la richesse nationale. La liberté des mouvements de toute espèce est la première condition du développement de toutes les forces, et ce développement la source de la richesse nationale. S’il était possible que la richesse de l’état ne marchât pas de front avec la richesse nationale , et si la première même était toujours convenablement employée, la direction des forces nationales , qui dégénère si facilement en embarras, ne pourrait pas remplacer la liberté. *

La richesse nationale, si elle précède la richesse de l’état, lui ouvre des ressources intarissables. La richesse de l’état ne peut provenir que des impôts excessifs, si la richesse nationale ne la précède pas, et alors elle tue cette dernière, ou tout au moins en arrête les progrès.

Si toutes les conditions , ou plutôt tous les citoyens , sont imposés d’après leur fortune et leurs jouissances , la charge des contributions n’est jamais trop lourde , parce qu’elle est convenablement distribuée, et les impôts n’arrêtent alors aucun genre d’industrie , aucun développement de forces. Mais pour qu’une juste répartition puisse

SYSTÈME D'IMPOTS

avoir lieu, il ne faut établir d’une manière exclusive aucune espèce d’impôts. C’est à l’aide de la diversité seule que chacun donnera sa part; ainsi, celui qui échappe à l’un est atteint par les autres.

C’était une grande erreur des économistes, de croire qu’en faisant de l’impôt foncier le seul impôt, la masse serait imposée. Car une imposition inégale, mais proportionnée à la fortune, ne peut jamais avoir lieu. Les produits de l’agriculture sont par là tellement imposés, que le pauvre, qui ne peut suffire aux nécessités de la vie, à trop de charges à supporter, tandis que le riche, qui, proportionnellement à sa fortune , ne consomme ni plus de pain ni plus de viande , mais qui consacre une grande partie de son opulence à des achats de marchandises étrangères, en a trop peu.

INDÉPENDANCE POLITIQUE DES ÉTATS

Un état est une unité morale : morale en tant que tous les individus dont est formé l’état sont des hommes libres et raisonnables ; unité en tant que tous ces hommes reconnaissent une seule et même volonté générale coercitive.

Des états souverains sont des états indépendants qui renferment en eux-mêmes les conditions de leur sûreté et de leur existence, ou qui du moins n’ont pas à consulter de volonté étrangère sur leur vie intérieure , et dont les pouvoirs politiques ne dépendent soit médiatement, soit immédiatement, d’aucune puissance étrangère.

Mais comme des états souverains sont des personnes morales , ils ne peuvent pas , bien qu’indépendants les uns des autres, être indépendants de toute règle.

INDÉPENDANCE POLITIQUE DES ÉTATS

Le droit international, ou des gens, est le droit politique ou la loi politique des peuples dans leurs relations mutuelles.

Avant le droit conventionnel, qui repose sur des traités et qui s’y rapporte, il existe pour les états un droit rationnel.

Personne ne soutiendra que les états et les nations aient le droit de se traiter réciproquement selon leur bon plaisir, et que tant qu’il n’y a pas entre deux pays de traités et qu’il n’existe pas entre eux de contrats qui les lient, ils n’aient, vis-à-vis l’un de l’autre, ni droits, ni devoirs.

Bien plus, de même qu’on fait dériver le droit rationnel général de l’idée de plusieurs êtres libres et raisonnables qui sont ou peuvent être en contact dans le monde sensible, de même aussi on fait dériver le droit des peuples de l’idée de deux peuples ou états qui se rencontrent ou peuvent se rencontrer dans le monde sensible.

La liberté de l’un sert de limite à la liberté de l’autre par une action réciproque ; la liberté de l’un cesse là où commence la liberté de l’autre.

Les états ont les uns envers les autres des droits et des devoirs coercitifs. Mais si jusqu’à présent un état juridique leur a fait défaut, c’est parce qu’ils ont manqué d’une volonté impérative supérieure qui, armée de l’autorité

INDÉPENDANCE POLITIQUE

nécessaire , put décider, proclamer, empêcher ou punir régulièrement les violations du droit.

Les états ont seuls la faculté juridique de juger quand leurs droits sont violés et quand on manque aux devoirs qui répondent à ces droits ; et, s’ils sont en péril , ils ne peuvent invoquer que la force coercitive dont ils sont naturellement investis, pour conserver et protéger leurs droits.

La vie et la sûreté des états sont comme la vie et la sûreté des individus. Ceux-ci ont le droit d’ôter la vie, lorsque la défense naturelle l’exige ; ceux-là ont le droit de faire la guerre, quand ils y sont contraints par l’intérêt de leur propre conservation.

On ne peut nier que les états, abandonnés à eux-mêmes et dans la nécessité d’attaquer pour se défendre , ou de faire des guerres de précaution pour prévenir un danger inévitable qui plus tard les frapperait, ne puissent trèsfacilement abuser de cette position pour s’engager dans des luttes injustes, sous toutes sortes de prétextes. Il s’ouvre par là à leurs passions un vaste champ qu’on ne peut leur enlever.

La crainte ne connaît pas de bornes , pas plus que la précaution inspirée par la peur ; car le champ ouvert à la possibilité de mauvais desseins , de la part des puissances, est illimité.

UES ÉTATS. 311

Les petits états sont naturellement bien plus exposés à cette crainte que les grands, et le même défaut de force et de puissance qui la leur inspire leur ôte en même temps les moyens de repousser des dangers réels ou imaginaires.

Par là ils inclinent toujours à recourir à la ruse , et y sont comme forcés. C’est ce qui a donné naissance à la politique astucieuse et perverse des états d’Italie au moyen-âge. A ce point de vue, la disparition de ces petits états est un véritable bienfait pour la paix du inonde.

De grands états , dans le sentiment de leurs forces et dans la conviction que le développement calme et possible de ces forces leur donne plus de puissance qu’il ne pourrait en résulter pour eux d’une guerre même couronnée de succès, sont moins sujets à l’inquiétude, et ne s’engagent pas aisément dans des guerres de défense problématiques.

Mais ils ne sont que plus portés à l’abus de leur pouvoir, en fait de luttes d’agression et de conquête ; ils ne peuvent qu’en être plus redoutables , parce que , dans leur position, ils n’ont aucun sujet de crainte ; et c’est en réalité ce qu’ils ont été souvent. De là le grand nombre de guerres injustes qui entachent l’histoire.

La sûreté et l’indépendance des états est la première condition de tous les autres bienfaits de l’ordre social.

INDEPENDANCE POLITIQUE

Les moyens de trouver et d’établir cette première condition de tout bien ont toujours été le premier problème de la politique.

L’Europe tend, depuis trois cents ans, à rendre sinon impossibles, du moins plus difficiles, les guerres injustes. La seule manière d’arriver à ce but était de produire et d’opposer force à force, puissance à puissance, afin que chaque force fût contenue par des forces supérieures, et que toute puissance qui viendrait à prendre une direction injuste , dangereuse , funeste , échouât contre une plus grande masse de forces, capable de s’en faire craindre et de la faire rentrer par la force dans la voie légale.

On essaya d’abord le système des alliances ; on chercha à s’assurer par des traités des secours qu’on pourrait trouver en cas de besoin, et au moyen desquels on se procurerait des forces pour remédier à sa propre impuissance et doubler les siennes.

Ces alliances reposaient sur le principe très -simple des amitiés et des inimitiés naturelles. Chaque état a des affinités avec d’autres. Tous ceux qui , à raison de leur éloignement et de leur faiblesse relative, ne lui inspirent ni méfiance, ni crainte, et qui peuvent nuire à ses ennemis, sont ses amis naturels. Au contraire, peuvent devenir ses ennemis tous ceux qui, à raison de leur position géographique et de leur force absolue et relative, peu-

DES ÉTATS

vent être facilement pour lui un sujet de dangers, et qui ont contre lui de mauvais desseins.

Il est à remarquer ici qu’en politique il faut nécessairement partir de cet axiome, qu’un état qui, par sa puissance, peut nuire à un autre et gagner à lui nuire, peut aussi le vouloir tôt ou tard, et le voudra peut-être à chaque instant donné. Dans la direction politique d’un état, on ne peut pas compter sur les principes des gouvernements étrangers, parce qu’ils peuvent être ou faux, ou défectueux, ou impuissants; on ne peut pas s’en rapporter, dans ses calculs d’avenir, aux inclinations et aux sentiments des souverains étrangers, parce que des inclinations et des sentiments sont non-seulement de leur nature inconstants et passagers, mais aussi parce que, en général, les actions des gouvernements doivent se baser non pas uniquement sur une inclination personnelle, mais aussi sur les devoirs qu’ils ont à remplir vis-à-vis de leurs sujets. Les états ne peuvent suivre que l’intérêt comme règle de conduite ; non pas l’intérêt des gouvernants , mais l’intérêt national; non pas l’intérêt de la passion, de l’ambition, l’intérêt d’un moment d’ivresse entraînante, mais l'intérêt permanent , durable , de la sécurité , de l’indépendance, du libre mouvement des peuples dans les limites du droit et de l’équité.

De cet intérêt, bien entendu, mûrement pesé, naqui-

31< INDÉPENDANCE POLITIQUE

rent les amitiés et les alliances naturelles des états, pour se soustraire aux projets éventuels de ruine que pourraient former les ennemis naturels qui les menacent.

Souvent , en cas de besoin , on invoqua ces amitiés naturelles, et en tous cas on comptait toujours sur elles, sans qu’elles se fussent changées en véritables alliances, et qu’elles eussent conduit à des traités positifs. Souvent encore elles passèrent du domaine de la possibilité à celui de la réalité, de l’idée à l’action, et furent exprimées par des contrats en forme qui déterminèrent les droits et les devoirs réciproques.

Mais ce système d’alliance vacilla longtemps, avant de pouvoir trouver ses véritables pivots et s’asseoir solidement. Le caprice , le hasard , le pouvoir du moment , la passion , le défaut de prévoyance et de précaution , ou l’absence de principes, firent conclure et briser des alliances qui étaient contraires au véritable intérêt national.

Ce n’est que lorsque Louis XIV leva sur les autres états son bras de fer injuste et puissant, qu’on sentit combien la politique européenne était faible, incertaine, insuffisante ; alors seulement on s’aperçut de la nécessité d’une forte union des états ; et alors aussi parut la véritable théorie du système des alliances, ou plutôt de celui des forces opposées et de leur action réciproque, personnifiée, en pratique vivante.

DES ÉTATS

On sait que Louis XIV fut accusé de vouloir établir une monarchie universelle. Dans le sens strict du mot, on peut assurer que jamais pareille idée ne lui est venue à l’esprit, et encore moins celle de son exécution. 11 était trop prudent pour cela. Mais il voulut obtenir en Europe une prépondérance morale et physique telle, que sa volonté eût eu force de loi pour les autres pays, dont l’indépendance serait devenue simplement nominale , et qu’aucun d’eux n’eût conservé en soi la garantie de cette indépendance.

C’eût été un malheur pour l’Europe ; car sans autonomie il n’y a pas d’indépendance , sans indépendance pas de véritable liberté intérieure, pas d’état ; sans liberté et sans indépendance, il ne peut exister ni orgueil national, ni doctrine nationale; et si ces deux choses viennent à manquer, c’en est fait de la vie et de la personnalité.

C’eût été un malheur pour la France. L’expérience des vingt dernières années, où le système que n’avait fait que concevoir et exécuter en partie Louis XIV fut mis en pratique au point de tout menacer et de tout détruire, d’amener de terribles conséquences, d’exiger une dépense d’intelligence , de volonté et de force telle que l’histoire n’en offre pas d’autre exemple , l’expérience, dis-je, des vingt dernières années a prouvé que le despotisme le plus redoutable et un système militaire qui dévorait le

INDÉPENDANCE POLITIQUE

peuple dominateur lui-même sont aussi pour l’état prépondérant les conséquences nécessaires de sa prépondérance. Car, ou les états faibles se courbent sous la volonté d’un homme puissant, ou bien ils s’insurgent contre lui et ne cessent de faire à chaque instant de nouvelles tentatives pour reconquérir leur indépendance. Dans le premier cas, on emploie pour assujettir le peuple dominant les moyens qu’on obtient par la force de tons les autres états assujettis. Dans le second , on emploie les forces du peuple dominant jusqu’à son entier affaiblissement; on en abuse, on les dissipe, pour opprimer les pays qui s’agitent sans cesse. Dans les deux cas, c’en est fait du bien-être moral, intellectuel, physique même du peuple dominateur.

Il est certain que , de toutes les nations , ce sont les Français qui semblent être destinés de préférence sinon à l’accomplissement, du moins à l’essai de ce système. Non-seulement ils sont favorisés par la position géographique de leur pays, mais ils sont actifs, remuants, entreprenants et audacieux. Leur raison n’est pas assez strictement morale pour condamner et repousser un pareil but , lorsqu’il se présente à eux avec quelqu’éclat ; et d’autre part ils ont assez d’intelligence pour employer avec perspicacité les moyens nécessaires pour l’atteindre. L’apparence peut aisément avoir plus de prix à leurs

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yeux que la réalité, la réputation que la gloire, la gloire que la véritable grandeur; et la domination universelle d’un peuple satisfait incontestablement tous ces penchants et ce caractère. La seule circonstance que la nation française est la plus mobile du globe suffirait déjà pour lui faire accepter un pareil système. Le Français préfère sa patrie à tout autre pays , que ce soit ou non par vanité , ou pour pouvoir se préférer aux autres ; mais , malgré cela , il la quitte facilement pour aller s’établir ailleurs. 11 s’ensuit qu’il n’est pas difficile de le pousser à de grands mouvements, à de vastes entreprises lointaines. La curiosité, la vivacité, le penchant pour une vie sinon toujours active , du moins toujours remuante , font qu’il aime la guerre, et la considère comme un voyage armé, lorsqu’elle est heureuse. Mais, autant il est aisé d’envoyer le Français dans des entreprises dangereuses , aventureuses même , autant il est malaisé de l’y attacher et de lui donner la constance nécessaire. La mort pour lui est préférable à l’uniformité et à la patience passive qui le paralysent, et qui pourtant sont inséparables de l’affermissement solide de la domination universelle.

Néanmoins , malgré les inconvénients que ce plan eût offert pour la France et l’Europe , il eût réussi sous Louis XIV, sans Guillaume 111 et la guerre de succession en Espagne qu’il avait préparée. Conçu plus tard

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sur une échelle gigantesque, ce même plan, secondé d’un côté par le défaut d’union, d’unité, de circonspection et de prudence, d’énergie et d’audace des différents états de l’Europe ; d’un autre côté par la force impulsive que la révolution avait donnée aux F rançais,par leurs précédentes victoires, par leur caractère extraordinairement belliqueux, par le feu, l’activité et la volonté de fer de Bonaparte, fut sur le point d’être accompli. A la fin cependant, il vint se briser contre l’union étroite des grandes puissances , le développement des forces nationales des peuples, et l’heureux retour aux principales maximes du système précédent de Guillaume III.

Personne jusqu’à lui, ni peut-être après lui, n’a saisi et pénétré plus clairement le système des contre-forces et de leur action réciproque ; personne plus que lui ne l’a plus approfondi dans son ensemble et ne s’y est plus invariablement appliqué. Aussi ce système fut- il réalisé et mis en pratique comme il ne l’avait été peut-être nulle part et à aucune époque. Guillaume forma en Hollande et en Angleterre une école d’hommes d’état qui furent profondément initiés à toutes les parties et à tous les secrets de son système ; hommes d’état tels que l’Europe en a eu rarement de pareils , tels que l’Angleterre n’en a pas possédé depuis. A partir de ce moment, ses principes furent développés et expliqués dans beaucoup d’écrits ,

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invoqués dans toutes les affaires politiques importantes, difficiles, et ont servi de guides dans le labyrinthe des événements. En France, après la régence du duc d’Orléans, Chauvelin, le cardinal de Fleury, et, après eux, d’Argenson et de Choiseul , étaient pénétrés de la vérité et de l’utilité de ce système. En Angleterre , Georges I" en fit de belles et heureuses applications. Walpole, sous Georges II , et, plus tard , le grand Chatham , ainsi que son fils, plus grand encore que lui, n’en perdirent jamais de vue les principes. Frédéric 11 et Kaunitz (le premier avec plus de sérieux et de conviction que le second ) les ont tour à tour soutenus par la plume et l’épée. Le comte de Broglie , qui était ambassadeur de France à Dresde au commencement de la guerre de sept ans, et qui dirigeait la correspondance politique secrète que Louis XV entretint pendant bien des années à l’insu de son ministre des affaires étrangères et de ses ambassadeurs, la plupart du temps contre les principes et les projets du premier; le comte de Broglie, esprit prudent, pénétrant, habile, avait une prédilection toute particulière pour le système des contre-forces, et s’occupait beaucoup de son perfectionnement. Favier, son disciple et son secrétaire intime, l’a exposé d’une façon admirable au point de vue de la France et de ses relations.

Ce système mérite en effet le nom de système po-

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litique. De même que, dans le système céleste, les mondes sont attachés à leur orbite et y restent tranquilles et toujours semblables à eux-mêmes, parce qu’ils obéissent en même temps à la gravitation et à la force impulsive ou centrifuge, sans laquelle ils tomberaient les uns sur les autres, se perdraient et s’abîmeraient; de même se sont maintenus tous les états de l’Europe, indépendants et existants par eux-mêmes, à une égale distance de la suprématie et de l’assujettissement , du despotisme et de l’esclavage, s’attirant et se repoussant réciproquement, en raison directe de leur masse et inverse de leur distance. Plus ils étaient grands et rapprochés, plus ils se repoussaient par juste crainte, sinon par hostilité, du moins par méfiance; plus ils étaient éloignés et petits, plus ils conservaient vis-à-vis les uns des autres d’intentions amicales.

Il n’a jamais existé et il n’existera jamais d’équilibre politique. Il n’y en a pas plus entre les états que dans les états pris isolément entre les pouvoirs ; il y a toujours eu prépondérance, et la prépondérance se rétablira toujours d’elle-même. S’il avait existé un équilibre, s’il pouvait jamais avoir lieu, on n’aurait jamais vu de révolutions dans le système politique, jamais de mouvements, mais au contraire toujours un repos absolu et invariable. L’équilibre du monde politique est aussi

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