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ESPRIT DES LOIS
Toute loi, si elle n’est pas née du caprice, de la passion, du pur arbitraire, a dans le passé un motif, une occasion, une cause déterminante. Rechercher, déterminer ce motif, cette occasion, cette cause, les embrasser et les mettre en lumière , c’est découvrir ou deviner l’esprit des lois , en ce qu’on découvre ou qu’on devine les idées qui les ont produites.
Quand on connaît suffisamment l’esprit que les lois ont eu , on peut déterminer l’esprit que les lois doivent avoir.
11 y a dans quelques lois , même dans beaucoup de
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lois, un esprit qui n’en est pas un ( geistlos , sans esprit). Mais encore faut-il savoir apprécier cet esprit, car il est un des caractères de l’époque.
Si les principes généraux qui servent de base aux lois suffisaient pour qu’on put les en déduire et les déterminer comme elles doivent l’être pour tous les cas , il serait très -inutile, pour la théorie de la politique, d’approfondir l’histoire des législations. Mais comme il n’en est rien, puisque tout, dans la législation, tient aux rapports d’où procèdent les lois, il faut chercher autant que possible à pénétrer dans l’esprit de toutes les lois. Cette voie est non-seulement la seule qui conduise à une appréciation calme , réfléchie , profonde , mais la seule qui puisse donner cette conviction , que le nombre des circonstances et des rapports qui influent nécessairement sur la législation dans un temps donné et un lieu déterminé est réellement illimité.
Un rapport est la relation d’un être à un autre , ou d’une chose à une autre , relation qui les rend inséparables en idée ou en réalité. Lorsque je ne puis me représenter une chose sans une autre, ou du moins que je ne le puis faire que d’une manière imparfaite, les deux choses sont en rapport mutuel.
Les lois prises en elles-mêmes ne sont pas, il est vrai, comme le dit Montesquieu, des rapports; ce sont
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les formules qui expriment et énoncent les effets qui procèdent ou doivent procéder des rapports, les règles de l’activité réciproque des êtres qui indiquent ce qu’il y a ou ce qu’il doit y avoir de général et de constant dans cette activité.
Sans une intelligence qui remarquât ou distinguât tout cela, il n’y aurait pas de lois, mais seulement des causes et des effets.
Les lofe physiques sont les conditions nécessaires de l’action , conditions dont les agents n’ont ni connaissance ni conscience.
Les lois morales, au contraire, sont les conditions de l’action, mais que les agents connaissent, dont ils ont conscience, et qui n’ont de nécessité que celle de la libre volonté.
La nécessité et la liberté se rencontrent dans tous les systèmes, comme deux faits donnés que l’on explique ou que l’on n’explique pas , qu’on reconnaît avec leur diversité comme dans leur opposition, ou qu’on tente vainement de réunir et de transformer en un seul fait, pour bannir de l’univers ou toute liberté ou toute nécessité. Mais l’une et l’autre rentrent toujours dans leur inaccessible isolement.
Dans les systèmes de l’athéisme et du théisme, tout est donc également nécessaire et également libre ; éga-
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ment nécessaire, car, dans l’un, Dieu seul pouvait créer le inonde actuel, puisque ce monde était le seul qui fût compatible avec la nature idéelle des choses et avec les desseins d’une souveraine intelligence. Dans l’autre, on peut dire seulement que tout ce qui est est, et que tout ce qui arrive est inséparable de l’existence des choses. D’un autre côté, tout est également libre dans les deux systèmes; car, dans le premier, la véritable liberté subsiste concurremment avec la Providence divine, quoique nous ne voyions pas clairement la manière dont ces deux choses peuvent s’accorder. La législation de la raison est la législation de Dieu , et , dès que toutes deux me disent : Tu dois, il faut bien admettre que je puis. Dans le second système, on ne peut pas plus nier l’existence de la loi morale , qu’on ne peut détruire le sentiment prédominant de la liberté, mais toutes deux sont deux faits inexplicables, qu’on ne peut concilier avec la nécessité de l’univers.
Néanmoins , il existe une différence essentielle entre les deux systèmes. Dans l’un, l’univers a un but vers lequel tout se dirige nécessairement ; la liberté a une destination vers laquelle elle tourne toute son activité. Dans l’autre, l’homme n’a pas de destination et le monde n’a pas de but.
Les lois du monde moral ou de la liberté ne souf-
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frent pas plus d’exception que les lois du monde physique ou de la nécessité. Toute déviation des lois de la nature et de la liberté, toute exception à ces mômes lois n’existe qu’en apparence ; si nous nous y trompons , c’est que nous voulons soumettre certains faits à des lois auxquelles ils n’appartiennent pas , ignorant qu’ils sont soumis à d’autres. Si nous remarquons plus d’exceptions dans le monde moral que dans le monde physique , c’est que , dans le premier, il y a plus de lois que nous ne le pensons, et que nous nous imaginons qu’il suffirait d’un petit nombre. C’est ainsi que , dans l’homme pris individuellement , on explique par les lois physiques beaucoup de choses qui semblent être contraires aux lois psvcologiques , et par les lois psycologiques beaucoup de choses qui choquent les lois morales. En somme, un grand nombre ‘ d’exceptions , d’anomalies apparentes ne sont que des conséquences de l’individualité , et des lois qui déterminent chaque existence et chaque individualité.
Mais la multitude d’exceptions qui existent dans le monde moral ne prouve pas qu’il y ait moins d’ordre que dans le monde physique. La seule chose qui résulte de ce fait , c’est que les êtres raisonnables et libres sont d’une autre nature que les êtres privés de raison et de liberté.
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Lorsqu’un ôtre dépourvu d’intelligence , de liberté et de conscience , suit une loi , il le fait en apparence d’une manière invariable. Si un être doué de raison reconnaît une loi, s’il la veut ou ne la veut pas librement , il la suit même dans le cas où il paraît s’en écarter; car alors il reste encore fidèle à la loi de sa nature , qui est une loi de liberté ; et cette liberté ne cesserait -elle pas d’exister pour des êtres finis, si elle ne pouvait pas s’écarter de la règle? Cette possibilité du vice ou du désordre moral est la première condition de la possibilité de l’ordre moral.
Il en est de même de la comparaison si souvent établie entre ce qu’on appelle l’innocence des animaux et la culpabilité de l’homme. Cette comparaison revient, comme tant d'autres, à ceci : que les animaux ne sont pas des hommes , et les hommes pas des animaux.
L’instinct pratique des animaux est un problème difficile à résoudre. Plus leurs sens sont parfaits, plus leurs sentiments sont délicats , plus le nombre de leurs sensations dominantes est restreint , plus aussi ces sensations sont fortes, énergiques et déterminées; elles sont l’occasion mais non la cause du merveilleux travail et des opérations ingénieuses des animaux. Elles excitent , en quelque sorte , par le besoin ou l’attrait
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qu’elles produisent dans l’animal, l’impulsion dont nous admirons les conséquences et les effets. L’organisation de chaque animal est calculée d’après d’autres animaux dont il a besoin ou qui ont besoin de lui, sur les choses qui lui sont utiles ou nuisibles ; mais il agit conformément à ces rapports sans les sentir, ou du moins sans les penser. Il n’a point de devoirs , parce qu’il ne remarque pas de rapports et qu’il ne peut saisir aucune loi ; par conséquent , il n’a pas de droits. Il ne possède pas davantage la liberté, inséparable de l’intelligence. Mais il suit la loi de la sensation, et nécessairement de la sensation la plus forte, tandis que les plantes obéissent à celles de la vie , et les êtres inorganiques à celles du mouvement. Les hommes sont aussi fidèles à leurs lois que les animaux et les plantes aux leurs. La seule différence c’est que leurs lois respectives ne sont pas les mêmes, et que les unes laissent à l’être auquel elles se rapportent plus de latitude et de liberté que les autres.
Les lois de liberté sont des lois morales. Elles établissent des devoirs qui correspondent à des droits qui en sont la base, et des droits qui résultent des devoirs. On a souvent appelé lois naturelles les lois morales, et droit naturel les devoirs qui se rapportent au droit; et cela par opposition à ces lois et au droit
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positif. Mais il est bien plus juste d’appeler lois de la raison pure les lois morales , et droit de la raison le droit naturel.
Ces. lois, ce droit ne nous sont pas inspirés par la nature , comme le sont les mobiles animaux , du moment où nous vivons et que nous avons des sensations; mais ils nous sont révélés par la raison, lorsque nous sommes parvenus à un certain degré de civilisation. Ce n’est qu’autant que la raison a pris pied dans l’homme comme faculté, que ces lois nous sont données par la nature ; mais c’est une nature développée, perfectionnée, et non cette nature sauvage, enveloppée, consistant en une simple puissance. Ce n’est que dans l’état de société que ce développement peut s’accomplir; aussi n’est-ce que dans la société , ne fût-ce qu’au sein de la famille , que l’homme peut parvenir à la connaissance et à la conception de ces lois naturelles. On peut bien faire abstraction de l’état social, et déduire le droit rationnel du rapprochement de quelques hommes par la pensée ; mais il ne s’ensuit pas pour autant que l’homme, hors de la société, puisse perfectionner ses dispositions naturelles, et tout ce qui s’y rattache.
Les lois morales, si nécessaires qu’elles soient, ne se révèlent pas à l’homme , dès le principe , dans toute
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leur plénitude. Elles ne se développent en nous que peu à peu ; elles n’exercent pas sur-le-champ toute leur action sur les individus , mais elles les forment et les élèvent graduellement. Une contrainte extérieure , une liberté étrangère , une simple légalité est le premier degré de l’éducation morale de l’homme. Une contrainte in-« térieure de conscience , une liberté intérieure , une moralité en est le second degré. Le premier ne peut jamais remplacer le second; bien plus, sans le second, le premier est incertain et insuffisant; mais si le second était généralement répandu , on pourrait trèsbien se passer du premier. Quid vanœ leges sine moribus proficiunt?
Le troisième degré est un besoin de perfection , dont la moralité n’est qu’un élément. Dès lors , nos actions procèdent non -seulement de l’estime et du respect de la loi , mais du pur amour pour la source éternelle , primitive , de tout ce qui est beau , du besoin intellectuel de manifester l’infini dans le fini.
L’état naturel de l’homme , dans lequel il est né et dans lequel seulement il peut se conserver et se développer, est l’état de famille. L’état sauvage, grossier, animal , que l’on a souvent représenté et dépeint comme l’état de nature , n’en mérite nullement le nom. Si,
réellement , cet état sauvage eût été l’état primitif,
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l’homme n’aurait pu s’y maintenir ; la race humaine eût succombé à son origine, ou , du moins, elle n’aurait jamais pu y développer sa nature supérieure. Le fait d’être parvenu de très-bonne heure à des idées élevées et pures , qui ne sont pas en rapport avec les progrès du développement physique de l’homme , est un fait trèssignificatif et très-important. Vouloir raisonner de l’état sauvage dans lequel on a trouvé certains hommes à l’état de nature , et construire le second sur le modèle du premier, c’est suivre une voie fausse , qui ne conduira jamais à des résultats vrais. Lorsqu’on parle de peuples sauvages, il se présente toujours cette question : Sont-ce des peuples sauvages par nature ou par décadence ? Et , quelqu’imparfait que soit leur état , il porte déjà en beaucoup de points l’empreinte de la civilisation. S’agit-il d’individus exposés dans les forêts, on voit malheureusement comment l’humanité peut être perdue , ;nais non pas comment elle peut être acquise.
Dans l’état de nature tel qu’on se l’imagine , dans cet état extra-social , les prétendus philosophes qui font un si grand cas de cette fiction croient que la sympathie naturelle seule suffirait pour réunir les hommes , ou, du moins , pour les unir plus étroitement. Mais , malgré cette sympathie , l’homme a eu peur et a peur de son semblable , dès qu’il a éprouvé que le mauvais vouloir
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d’un autre homme à son égard peut être servi par des forces physiques supérieures.
Tant qu’un homme se trouve isolé vis-à-vis d’un autre , et abandonné à lui-même , sa frayeur, sa méfiance , et , s’il est possible , ses précautions , doivent être plus grandes que s’il se trouvait dans l’état où tout le monde est solidaire. Si déjà l’homme qui vit en société , sous la protection publique , n’en recourt pas moins à une foule de mesures pour mettre sa personne , sa propriété à l’abri de toute injure , à plus forte raison en doit-il être ainsi dans ce qu’on appelle l’état de nature.
Dans ce prétendu état de nature règne l’inégalité , et l’inégalité la plus grande ; ainsi , c’est une guerre éternelle , car dans un tel état , l’avantage serait toujours du côté de la force physique, de la supériorité intellectuelle et de la violence des besoins. Dans la société domestique, l’égalité commence déjà à se montrer. Là, à l’école de l’éducation , à côté du pouvoir coactif du père de famille , la loi morale se révèle , se développe et se fortifie ; là , on apprend à respecter les droits et les devoirs réciproques , parce que , autrement , la société serait impossible ; là , les besoins sont moins pressants et plus faciles à satisfaire ; là , la supériorité devient déjà moins sensible, parce que, pour contre-
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balancer la prépondérance d’un seul , plusieurs individus peuvent se réunir. Cependant , ce n’est que lorsque l’ordre social est ce qu’il doit être , qu’il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale , la société établit la loi positive ou de droit , qui règle , détermine et garantit les droits de tous , et qui doit être l’expression et la règle de la volonté générale. A cette volonté générale s’unit une puissance coercitive qui lui soumet les volontés individuelles , en ce qu’elle est supérieure à la force physique de chacun en particulier. Dans cette espèce de société , qui offre un véritable ordre social , apparaissent déjà les beaux résultats de la moralité , de l’opinion publique , qui, dans leur développement ultérieur , concourent à favoriser l’égalité. Sans doute, il y a dans une société civilisée plus de besoins , plus de passions , et la puissance de la ruse croit en raison inverse de la force physique. Mais le maintien de l’égalité dans le droit a pourtant une supériorité marquée. L’existence de l’inégalité et de la guerre dans l’état de nature est prouvée par l’histoire des nations : elles sont toujours entre elles dans cet état, et, faute d’une loi et d’un juge commun , d’un pouvoir capable de les contraindre toutes, leurs droits sont sans garantie , toujours exposés à la vjolence et à l’oppression de la part d’un plus puissant.
SOURCE DU POUVOIR
L’inégalité est la source de tout pouvoir. Elle a donné à l’un le besoin d’être défendu , à l’autre la faculté de défendre ; et de ces différents besoins correspondants sont nés d’eux-mêmes les gouvernements.
Le fort a toujours été la terreur ou le salut du faible. La puissance consiste dans la force physique, dans l’intelligence , ou dans la force de la volonté ou de la supériorité morale. Ces trois éléments, unis ou séparés , sont les sources de tout pouvoir ; car c’est d’eux aussi qu’est sortie la grandeur de la possession.
Dans l’origine , les plus faibles se sont mis sous la protection des plus forts , qui possédaient ces trois éléments ou l’un d’eux ; ou bien , ceux-ci , reconnaissant les besoins des autres , et sentant leur propre supériorité, ont pris les plus faibles sous leur protection. L’i-
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négalité naturelle est le premier principe de l’inégalité sociale ou de convention , laquelle , du reste , s’est divisée en plusieurs branches et variétés.
Pour bien juger et apprécier sainement ces inégalités , il faut les comparer au but de la société civile, c’est-à-dire à la garantie de la liberté et des droits. Toutes les inégalités conventionnelles qui réclament et garantissent le but social sont des moyens nécessaires pour y arriver. Toutes les inégalités conventionnelles , excepté celles de la possession et de la fortune, qui compromettent le but ou lui sont contraires , et qui ne garantissent et ne limitent ni la liberté ni le droit devant la loi , disparaissent tôt ou tard , comme des obstacles au mouvement social.
Tout ce qui concerne les successions, dans la société civile, est conventionnel , ou la conséquence d’une institution établie. 11 en est particulièrement ainsi pour l’héritage de la fortune. Ce genre de succession n’est pas dans la nature , si par nature on entend ce qui provient de lui , avec lui , sans qu’il le sache et qu’il le veuille, suivant des lois invariables; mais il est naturel, en cet autre sens , qu’il est conforme au but. Des lois sur l’hérédité naissent les inégalités les plus grandes; mais ces inégalités même servent de base et de garantie à la véritable égalité.
SOURCE DU POUVOIR
L’égalité de la nature n’est qu’apparente et Conduit à une inégalité qui détruit toute égalité, tandis que, dans une société bien ordonnée, les inégalités ne sont qu’apparentes, puissequ’elles assurent la véritable égalité.
La vertu, n’étant qu’une libre et régulière manifestation de la force, accompagne ou suit la liberté. Mais, comme libre manifestation légale , la vertu est inséparable de la loi. D’où il faut conclure qu’elle ne peut exister ni avec la licence , ni avec la servitude ; car la licence est la force sans la loi , et la servitude le règne de l’arbitraire, comme lai, sans la force. Mieux vaudrait dire que la place naturelle de la liberté est à côté de la vertu , que de dire que la place naturelle de la vertu est à côté de la liberté ; car, bien qu’elles se vivifient et se limitent respectivement, la vertu est cependant plus vraie que la liberté.
LES ÉTATS
Les états sont des personnes morales. Ils sont donc soumis à la loi morale qui , par rapport à la liberté extérieure , ordonne et défend beaucoup de choses. Ils sont soumis au droit de la raison , car ils ont des devoirs qui correspondent à des droits et leur servent de base , et des droits qui résultent des devoirs correspondants. Mais ils n’ont d’autre garantie réciproque que leur propre force physique , car ils ne sont pas dans un véritable état de droit : ils ne sont encore que dans un état moral. En temps de paix , il leur est ordonné de faire pour les autres tout ce qui peut se concilier avec leurs propres intérêts ; en temps de guerre , il leur est défendu de faire tout ce qui n’est pas indispensablement nécessaire au but de la guerre. Ces deux principes sont les pivots autour desquels se meut tout le droit 'rationnel des peuples et des états , et la base sur laquelle il
LES ÉTATS
repose. Le but de la guerre légitime est la propre sécurité de la nation , soit qu’on la fasse pour repousser une injuste aggression ou pour venger et punir des attentats à ses droits propres, soit qu’elle doive avoir pour résultat de prévenir ces attentats ou d’obtenir par la force satisfaction et dédommagement pour des actes consommés. Tout ce qui est nécessaire pour arriver à ce but, on a droit de le faire ou de ne pas le faire. L’occasion de la guerre en détermine le but. Le moyen de la faire est la contrainte légitime , qui seule protège la liberté.
Les suites de la guerre sont la victoire , la prise de possession des états ennemis, et la conquête, en tant qu’elle est la conséquence de la victoire et qu’il est nécessaire de forcer l’ennemi à nous rendre raison.
Un état n’a le droit de retenir, par un traité de paix, le pays conquis , qu’autant qu’il ne pourrait pas assurer sa propre sécurité en restituant ses conquêtes, soit, d’ailleurs, qu’il faille affaiblir les ennemis pour se soustraire à leurs attaques ultérieures , soit que l’existence distincte des deux états soit respectivement incompatible
Tous les peuples n’ont pas un droit des gens particulier, mais tous les peuples sont soumis à un seul et même droit des gens. De l’idée de deux peuples ou de deux états voisins résultent les conditions qui , seules,
