LIVRE XI. CH.4.PITKE VI. Uo

uii SCS pairs, pour qu’il ne pui.ssc pas sc mettre dans l’esprit (|u’il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence, »

Si la puissance législative laisse à re.\écutrice le droit d’tmiprisonner des citoyens qui i)euvcnt donner caution de leur conduite, il n’y a plus de liberté, à moins (pi'ils ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que la loi a nnidue capitale; auquel cas ils sont réellement libres, puisqu'ils ne sont soumis qu’à la puissance de la loi.

Mais si la j)uissance législative se croyoit en danger i)ar (pielque conjuration secrète contre l'Etat, ou quebpie intelligence avec les ennemis du dehors, elle pourvoit, pour un temps court et limité, permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, quî ne (lerdroicnt leur liberté pour un tem|»s que pour la conserver pour toujours.

Et c’est le seul moyen conforme à la raison de suppléer à la tyrannique magistrature des éphores, et aux inquisiteurs d’Etat de Venise, qui sont aussi despotiques.

Comme un Etat libre tout bomme ^î est censé avoir une âme libC^âbit être gouverné par lui-même, il faudroit que le peuple en corj»s eût la puissance législative; mais comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même.

L'on connoit beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes, et on juge mieux de la capacité de scs voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du Corps législatif soient tirés en général du corps de la natioa; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.

Le grand avantage des représentants, c’e.st qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n’y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie.

Il n’est pas néccs.sairc que les représentants, qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale, en reçoivent une particulière sur chaque affaire, comme, cela se pratique dans les diètes d’Allemagne. Il est vrai que de celle manière la parole des députés seroit plus l’expression de la voix de la nation; mais cela jetteroit dans des longueurs infinies, rendroit chaque député le maitre de tous les autres; et, dans les occa-^ sions les plus pressantes, toute la force de la nation pourvoit être arrêtée par un caprice.

Quand les députés, dit très-bien M. Sidney, représentent un

DE l’esprit des LOIS.

corps de peuple comme en Hollande, Us doivent rendre compte ,à ceux qui les ont commis : c’est autre chose lorequ’ils sont dtiputes par des bourgs, comme en Angleterre.

Tous les citoyens, dans les divers districts, doivent avoir droit de donner leur voix pour choisir le représentant, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu’ils sont réputés n’avoir point de volonte propre.

11 y avoit un grand vice dans la plupart des anciennes républiques ; c’est que le peirple avoit droit d’y prendre des résolutions actives, et qui demandent quelque exécution; chose dont il est entièrement incapable. 11 ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants; ce qui est très à sa portée. Car, s’il y a peu de gens qui cobnoissent le degré précis de la capacité des hommes, chacun est pourtant capable de savoir en général si celui qu’il choisit est plus éclairé que la plupart des autres.

Le corps représentant ne doit pas être choisi non plus pcnir prendre (juelque résolution active, chose qu’il ne feroit pas bien, mais pour faire des lois, ou pour voir si l’on a bien exécuté celles qu’il a faites, chose qu’il j)eut très-bien faire, et qu’il n’y a même que lui qui puisse bien foire.

11 y a toujours dans un Etat des gens distingués par la naissance, les richesses ou les honneurs; mais s’ils étoient confon-r dus parmi le peuple, et s’ils n’y avoient qu’une voix comme les autres, la liberté commune seroit leur esclavage, et ils n’auroient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions seroient contre eux. La .part qu’ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu’ils ont dans l’Etat : ce qui arrivera s’ils forment un corps qui ait droit d’arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a droit d’arrêter les leurs.

Ainsi la puissance b'gislative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts 8épan'*s.

Des trois puissances dont nous avons |>arlé, celle de juger est en quelque façon nulle. 11 n’en rttste que deux; et, coranae elles ont besoin d’une puissance réglante pour les tempérer, la partie du Corps législatif qui est composée de nobles est trèspropre à produire cet effet.

Le corps des nobles doit être héréditaire. H l’est preaiièrement par sa nature ; et d’ailleurs il faut qu'il ait un très-grand intérêt à conserver ses prérogatives, odieuses par elles-mêmes.

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