LIVRE XI, CHAPITRE VI

€t qui, dans un Etat libre, doivent toujours être en danger.

Mais, comme une puissance héréditaire pourroit être induibi ù suivre scs intérêts particuliers et à oul)lier ceux du jx'uple, il faut que dans les choses où l'on a un souverain intérêt à la eorr rompre, comme dans les lois qui concernent la levée de l’argent, elle n’ait de parta la législation que i)ar sa faculté d’empêcher, et non par sa faculti; de statuer.

J’appelle faculté de statuer le droit d’ordonner par soi-même, ou de corriger ce qui a été ordonné |>ar un autre. J’appelle fon culté d’empécher le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre : ce qui étoit la puissance des tribuns de Rome. Et "quoique celui qui a la faculté d’enqMkher puisse avoir au.ssi le droit d’approuver, pour lors cette approbation n’est autre chose ipi’une déclaration qu’il ne fait poqit d’usage de sa faculté d’empêcher, et dérive de cette faculté.

La puissance exécutrice tloit être entre les mains d’un monarque, parce que cette partie du gouvernement, qui a presque toujours besoin d’une action momentanée, est mieux administi'ée par un que par plusieurs; au lieu (jue ce qui dépend de la puis- •sancc législative est souvent mieux ordonné par plusieurs que par un seul.

Que s’il n’y avoit point de monarqui;, et que la puissance ■exécutrice fût confiée à un certain nombre de personnes tirées du Corps lé’gislatif, il n’y auroit plus de liberté, parce que les deux puissances seront unies, les mêmes personnes ayant quel- 4|ucfois et pouvant toujours avoir part à l’une et à l’autre.

Si le Corps législatif étoit pn temps eon.sidérable sans être assemblé, il n’y auroit plus de liberté. Car il ai’riveroit de deux «Jioses l’une : ou qu’il n’y auroit plus de résolution législative, ■et l’Etat tomberoit dans l’anarchie ; ou que ces résolutions seroient prises par la puissance exécutrice, et elle deviendioit absolue.

Il seroit inutile que le Corps législatif fût toujours assemblé, iiela seroit incommode pour les représentants, et d’ailleurs oc- «uperoit trop la puissance exécutrice, qui ne penseroit point à exécuter, mais à défendre ses priTOgatives et le droit qu’elle a ■d’exécuter.

De plus, si le Corps législatif étoit continuellement assemblé, il pourroit arriver que l’on ne feroit que suppléer de nouveaux ■d«';putés à la place de ceux qui raourroient; et dans ce cas, si le 4^oiq)s législatif étoit une fois corrompu, le mal seroit aans'remède. Lors([ue divers Corps législatifs se succèdent les uns aux autres, le peuple, (pii a mauvaise opinion du Corps législatif

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actuel, porte avec raison ses espérances sur celui qui viendra après; mais, si c’i'-toit toujours le même corps, le peuple, le voyant une fois corrompu, n'espéreroit plus rien de ses lois : il devieiulroit furieux, ou tomhcroit dans rindolcnce.

Le Corps législatif ne doit point s’assembler lui-même ; car un corps n’est censé avoir de volonté que lorsqu’il est assemblé; et, s’il ne s’assembloit pas unanimement, on ne sauroit dire ■quelle partie seroit véritablement le Corps lé-gislatif, celle qui seroit assemblée, ou celle qui ne le seroit pas. Que s’il avoit droit de se proroger lui-même, il pourroit arriver qu’il ne se prorogcroit jamais; ce qui seroit dangereux dans le cas où il voudroit attenter contre la puissance exécutrice. D’ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les antres pour l’assemblée du Corps législatif: il faut donc que ce soit la puissance exécutiûco qui ri'gle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées, ])ar rai)port aux circonstances qu’elle connoit.

Si la puissance ex cutrice n’a pas le droit d’arrêter les eiitrel>rises du Corps legislatif, celui-crsera despotique; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances.

.Mais il ne faut pas <1110 la puissance législative ait réciproquement la faculté d’arrêter la puissance exécutrice; car l’exéculion ayant seslimites par sa nature, il e.st inutile de la borner; outre que la puissance exécutrice s’exerce Unijours sur deschoses momentanées. Et la puis.sance des tribuns deRomeétoit vicieuse, en ce qu’elle arrêtoit non-.seulement la législation, mais même l’exécution : ce qui cansoi^de grands maux.

Mais si, dans un Ktat libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d’arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d’examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c’est l’avantage qu’a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes‘ et les tphores^ nerendoient point compte de leur administration.

Mais, quel que soit cet examen, le Corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la p<'rsonne, et par conséfjucnt la conduite de celui qui exécute. Sa personne doit être sacrée, parce qu’étant nécessaire à l’Etat pour que le Corps législatif n’y devienne pas tyrannique, dès le moment qu’il seroit accusé cm jugé, il n’y auroit plus de liberté.

Dans ces cas l’Etat ne seroit point une monarchie, mais une république non libre. Mais comme celui qui exécute ne peut

1. VoTCî 1(1 nfpiibUque d'ArinloIr, 2. /be,'., chap. ix. liï. II, cbap. X.