‹ De l'Esprit des loisChapitre 762 sur 935 · LIVRE XXIX, CHAPITRE XVI. 53ii · texte numérisé non relu

LIVRE XXIX, CHAPITRE XVI. 53ii

mois, et que la raison des nombres de Pjtbagore .semble le prouver ’. Il est siiiyulicr qu’on juge ces choses sur la raison des nombres de l\>thagure.

Quelques juriseonsnïtes françois ont dit que lors<|ue le roi aequéroit quelque pavs, les églises y deveiioient sujettes au droit de régah', parce (jue la couronne du roi est ronde. Je ne discuterai point ici les droits du roi. et si, dans ce cas, la raison de la loi civile ou ecclésiastique doit céder à la raison de la loi politiipie; mais je dirai ipie des droits si respectables doivent être derendus par des mavimes graves. Qui a jamais vu fonder sur la ligure d'un signe d’une dignité les droits réels de cette dignité?

üavila* dit que Charles IX fut déclaré majeur au parlement (le Rouen à (piatorze ans eoininencés, parce que les lois veulent qu’on compte le temps du moment au moment, lorsqu’il s’agit (le la restitution et de l’administration des biens du pupille; au lieu qu’elles regardent l'année commencée comme une anm'-e cninpb'te, lors(ju’il s’agit d’aiMpiérir des honneurs. Je n’ai garde (b; censurer une disposition qui ne paroît pas avoir eu justiu’ici d’inconvénient; je dirai seulement que la raison allégutic par le chancelier de l’Hospital n’étoit pas la vraie : il s’en faut bien (jue le gouvernement des p(‘upk's ne soit qu’un honiumr.

Kn fait de présomption, celle de la loi vaut mieux que celle de l’homme. I.a loi fran;;oise regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui (Jiit précédé, sa banqueroute : c’est la présomption de la loi. La loi romaine inlligeoit des peines au mari qui gardoit sa femme apres l’adultère, à moins qu’il n’y fut déterniiin; par la craint(i .de l’(‘vénement d’un procès, ou i»ar la négligence de sa propre honte; et c’est la présomption de l’homme. Il falloit que le juge pia'sumàt les motifs de la conduite du mari, et qu’il se déterminât sur une manière de penser très-obscure. Lorsque le juge |)i-ésume, les jugements deviennent arbitraires; lorS(iue la loi pré'sume, elle donne an juge une règle fixe.

I.a loi de Platon, comme j’ai dit, vouloit qu’on punit celui qui se tueroit, non pas pour éviter l’ignominie, mais par foiblesse*. Cette loi étoit vicieuse en ce que, dans le seul cas où l'on ne p(juvoit pas tirer du criminel l’aveu du motif qui l’avoit fait agir, elle vouloit que le juge se déterminât sur ces motifs.

Comme les lois inutiles affoiblissent les lois nécessaires, celles (|ii*on peut ('‘luder affoiblissent la légi.slation. I ne loi doit avoir

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