CHAPITRE XV

Que ce qu’on appeloit census ne se levoit que sur les serfs,

. cl non pas sur les hommes libres.

Le roi, les ecclésiastiques et les seigneurs levoient des tribus réglés, chacun sur les serfs de ses domaines. Je le prouve, à l’egard du roi, par le capitulaire de Viltis ; à l’égard des ecclésiastiques, par les codes des lois des barbares ; à l’égard des seigneurs, par les règlements que Charlemagne lit là-dessus *.

Ces tributs étoient appelés census ; c’étoient des droits économiques, et non pas liscaux ; des redevances uniquement privées, et non pas des charges publiques.

Je dis que ce qu’on appeloit census étoit un tribut levé sur les serfs. Je le prouve .par une formule de Marculfe, qui contient une permission du roi de se faire clerc, pourvu qu’on soit ingénu, et qu’on ne suit point inscrit dans le registre du cens *. Je le prouve encore par une commission que Charlemagne donna à un comte qu’il envoya dans les contrées de Saxo * ; elle contient l’affranchissement des Saxons, à cause qu’ils avoient embrassé le christianisme ; et c’est proprement une chartre d’ingénuité Ce prince les rétablit dans leur premièx'e liberté civile, et les exempte de payer le cens *. C’étoit donc une même chose d’ètrc serf et de payer le cens, d’ètre libre et de ne le payer pas.

Par une espèce de lettres patentes du même prince en faveur des Espagnols qui avoient été reçus dans la monarchie il est défendu aux comtes d’exiger d’eux aucun cens, et de leur ôter leurs terres. On sait que les étrangers qui an’ivoient en France étoient traités comme des serfs; et Charlemagne, voulant qu’on les regardât comme des hommes libres, puisqu’il vouloit qu’ils