‹ De l'Esprit des loisChapitre 801 sur 935 · AJi'Ocali · texte numérisé non relu

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6. Capitulaire do Charlemagmi de l'an 8t2, art. I et S, édition de Ilaluze, tome 1, page 490.

7. Voyez la capitulaire de l’an 803, donné à Vorms, édition de Baluze, pages 408 et 4t0.

8. Capitulaire de XVorm» , de l’an 803, édition de Ilaluze, page 400, et le concile de l'an 845, sous Cliarlus le Cliauve, in l'erno palutto, édition do Ilaluze, tome II, page 17, art. 8.

0, Capilulare quinlum onni 8t9, ar ticlc 27, édition de Ilaluze, page 618.

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