‹ De l'Esprit des loisChapitre 836 sur 935 · C'étoicnl des ordres que le roi en- 4. Ibid., art · texte numérisé non relu

C'étoicnl des ordres que le roi en- 4. Ibid., art

Toyoil aui jugea, pour faire ou souf- 5. /iuf., art. 18.

frir de certaioes choses contre la loi. G. Dans l'édition des Capitulaires de

2. Voyez Grégoire de Tours, llv. IV, Baluze, tora. I, pag. 8.

page 221. L’hisloire et les Chartres sont 7. J'ai parlé au livre précédent de ces pleines de ceci ; et l'étendue de ces abus immunités, qui étoient des concessions paroU surtout dans l'édit de Clotaire 11, de droits de justice, et qui cootenoieot de l'an SIS, donné pour les réformer, des défenses aux juges royaux de faire Voyez les capitulaires, édition de lia- aucune fonction dans le territoire, et luxe, t. I, p. 22. étoient équivalentes é l'érection ou con-

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