LIVRE XII, CHAP. XII. l^i'J

Dans le manifeste de la czarine Anne , donné contre la famille d'Olffourouki (i), un de ces princes est condamné à mort pour avoir proféré des paroles indécentes qui avoient du rapport à sa personne ; un aiïtre , pour avoir malignement interprété ses sages dispositions pour l'empire, et offensé sa personne sacrée par des paroles peu respectueuses.

Je ne prétends point diminuer l'indignation que l'on doit avoir contre ceux qui veulent flétrir la gloire de leur prince; mais je dirai bien que, si l'on veut modérer le despotisme , une simple punition correctionnelle conviendra mieux dans ces occasions qu'une accusation de lese-majesté, toujours terrible à l'innocence même (2).

Les actions ne sont pas de tous les jours ; bien des gens peuvent les remarquer : une fausse accusation sur des faits peut être aisément éclaircie. Les pai'oles qui sont jointes à une action prennent la nature de cette action. Ainsi un homme qui va dans la place publique exhorter les sujets à la révolte devient coupable de lese-majesté , parceque les paroles sont jointes à l'action, et y participent. Ce ne sont point les paroles que l'on punit, mais une action commise dans laquelle on emploie les paroles. Elles ne deviennent des ci'imes que

(1) En 1740. — (2) Neclubiicum linguae ad pœnaiTi facile trabenduin est. Modcstin., dans la loi VII §. 3 , au ff. ad leg. Jiil. moj.

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iorsqu elles préparent, cfu' elles accompagnent, ou qu'elles suivent, une action criminelle. On renverse tout si l'on fait des paroles un crime capital , au lieu de les regarder comme le signe d'un crime capital.

Les empereurs Théodose, Arcadius et Honorius , écrivirent à Rufiin , préfet du prétoire : « Si quelqu'un parle mal de notre personne ou « de notre gouvernement , nous ne voulons '< point le punir (i) ; s'il a parlé par légèreté , f< il faut le mépriser; si c'est par folie, il faut « le plaindre ; si c'est une injure , il faut lui « pardonner. Ainsi , laissant les choses dans rt leur entier, vous nous en donnerez connoisn sance , afin que nous jugions des paroles par « les personnes , et que nous pesions bien si K nous devons les soumettre au jugement, ou « les négliger. »