CHAPITRE XIII

Des écrits.

JL E s écrits contiennent quelque chose de plus permanent que les paroles ; mais , lorsqu'ils ne préparent pas au crime de lese-majesté, ils ne sont point une matière du crime de lese-

nicTiesté.

(i) Si id ex levitate processerit, contemnendum est ; si ex insaiiia, miseratione dignissimiim ; si ab iajaria, remitiersdum. Lesf. nuicn, cod. si ffuis imperat. malrj.