PROPOSITION D'UNE CHAMBRE UNIQUE

Entre M. Thlen décidé pour le régime républicain et l'Âtsemblée natioiiiile dont la minorité était monarchique, le provisoire n^étail pas iranché par un premier vote. Avant qu'il le fût, il devait le faire une proposition d'établir la république et une proposition d'établir la monarchie. Toutet deux se firent et toutes deui échouèrent; double impossibilité qui, de guerre lasse, arracha à T Assemblée nationale la consécration légale du régime républicain. Dans cet intervalle si plein d'angoisse, je proposai un modus vivendi qui, affirmant le régime républicain, n'apportait à l'organisation pulttique d'autre modification que d'introduire dans rassemblée nationale le renouvellement partiel. Cette proposition (1) n'eqt pas d'écho. M. Thiers voulait deux chambres; et c'est eo effet ee syeténe qoi finit par prévaloir.

Dans le numéro de septembre-octobre 1871, de \£L Philosophie positive, page 195, je disais : «J'entends souvent parler de constituante et de constitution. Suivant moi, la situation nous a donné, par elle-même et sans intervention de conceptions arbitraires, la meilleure forme que nous puissions avoir, je veux dire une grande assemblée qui, représentant la France, est revêtue d*une puissance souve. raine et qui tire de son sein le pouvoir exécutif... L*assemblée ne fera pas une constitution, mais elle portera des lois et prendra des mesures selon les besoins et les éventualités ; ces lois et ces mesures formeront, avec le temps, des précédents et la meilleure constitution, celle que n'emportent pas les bouleversements.

» Enfin, Tassembléedevantêtre permanente comme représentation de la souveraineté, c'est par tantièmes qu'il importe qu'elle se renouvelle, et non

(1) Jowmml du Dibatêf M norembre 1871.

l'HOPOSITION ICONE CHAMnilK UNKJUE. U7 piir disnolulion ot élection en bloc. Voilà ce que nous proinelteiit les événenienla; Iuisson$-les faire, el n'inlervenons qua pour drs correctiotia île dûlail et des amendements. Nous économisons ainsi, nu profit des mesures capilnles el urgeiiles, benucoup de ti'mpttet un inutile travail. »

Deux mois après, duns le numéro de novembre, page 4H7, je répétais: " Ce sonl les Tuils. non les volontés ou les conceptions des hommes, qui nous donnent la république. Bl ils uous la donnent sous une forme plus ximple et plus pratique qu'on n'aurait pu l'imaginer : point de constitution h Taire, rien que des lois au fur et à mesure des besoins ; une assemblée souveraine que sa propre sugnsse ou la force des choses obligera îi so renouveler par fractions pour maintenir la permanence de la eouvenilneté; enfin un pouvoir exécutif émané de son sein et soumis réf^uliërement à son contrôle. '•

Je ne rapport*) pas ces passages pour réclamer une vaine priorité; car plusieurs politiques ont eu sans iloale une semblable idée Hus»ilâ! que moi ou avant moi ; tuais je tiens ii constater qu'elle n'est pas nouvelle, conalalnnl par li) en même temps qu'elle fait mn chemin au sein de l'opinion publique. Beaucoup il'esprits s'en emparent et lui donnent de nouveau]i développements ; parmi les journaux, les uns ta défendent, les autres la combattent; la polémique est •'n){agée de toutes parts. Ënfm, des députée fort autorisés en ont fait l'objet do propositions déterminées (|ui seront prochainement soumises ii la Chambra.

U question, suivant moi, mérite tout cet intérdl) pi>u la dépassent en importance, et aucune n'a, comme elle, la propriété d'assurer, dims les limites

iiS PROPOSITION D*UNE CHAMBRE UNIQUE.

toujours respectées de la souveraineté nationale, des perspectives définitives au régime républicain provisoire que nous traversons.

En présence de rassemblée actuelle, élue depuis moins d'un an, et en vue de sa gestion de la chose publique, s'élèvent deux opinions contradictoires : celle des conservateurs et celle des radicaux. Il faut la garder le plus longtemps possible, disent les uns; il faut la congédier sur-le-cbamp, disent les autres. Les conservateurs veulent retenir une majorité conservatrice ; les radicaux veulent obtenir une majorité radicale. Voilà l'intention des deux Opinions.

J'examine d'abord la solution réclamée par les radicaux. En d'autres circonstances, il faudrait discuter leurs raisons; mais il n'en est pas besoin, et aujourd'hui, provisoirement, tant que notre sol sera occupé par l'étranger et que notre contribution de guerre ne sera pas acquittée, une objection péremptoire écarte la proposition d'une dissolution immédiate : les Allemands ont traité avec l'assemblée actuelle ; ils savent ce qu'elle veut et ce qu'elle peut. Si on les mettait en face d'une assemblée nouvelle, à esprit inconnu, ils soulèveraient à leur gré des difficultés de garantie, et rendraient plus épineuse notre libération en argent et en territoire.

On se rappelle comment ils profitèrent des embarras suscités par l'insurrection de la Commune de Paris pour aggraver notre situation à Francfort. Personne, parmi ceux qui envisagent attentivement la politique, ne se décidera à exposer le pays à de douloureuses éventualités. Il faut que l'assemblée qui a signé la paix à Bordeaux mène à terme le payement des cinq milliards et l'évacuation du territoire.

PROPOSITION ll-L.\E CIIAMKRE IMUUE. IW Ceci est péremploire , absolu. On peut . à un outre poinl àe vue, ajouter que la France a besain de ti-unquillité ; qu'agiler le pays sans une nécessité flânante par des éleclions g;ênérales, serait une faute, et que mellre en présence les deux partis en unt- lutle ardente et acharnée troublerait immanquatilement le travail, les affaires, le commerce. C'est là une considération subsidiaire sans doute, mais qui pourtant a son importance.

Cet obstacle insurmontable que les circonstances opposent à la solution des radicaux aptanit-il la voie i la solution des conservateurs? Parmi ces conservateurs, les uns, connaissant la chambre et se liant isonattachementpourl'ordre, ne veulent expérimenter rien de nouveau, et, dans leur anxiété, ils se refusent à examiner nettement un avenir qui pourtant s'approche avec rapidité. Les autres (et, à mon avis, ceux-là ne sont ni bien sages ni animés d'une saine ambition pour leur parti) spéculent qu'au moment d'une solution brusquée par la force des choses et parlf> hasard des événements s'ouvriront des chances pour une restauration monarchique. Calculer sur une pareille hypothèse ou ne vouloir considérer qu'un présent qui de moment en moment derient plus court, c'est n'offrir aucune garantie fi tous ceux pour qui la réorganisation de la France est le plus pressant intérêt. La solution des ennservateurs est sans issue.

Dans ce dilemme entre les radicaux et les conservateurs , le renouvellement partiel de l'assemblée nii-nage un terme qui donne satisfaction, sinon aux entêtements et aux exigences des deux partis, du moins à ce qu'il y ade légitime dans les réclamations (le l'un et de l'autre. 11 soumet, comme le veulent