PENDANT
par
na¬
ture
parclassede fonctionnaires qui
tes.
actes.
Reçus par les/ Notaires.. \
Id. PAR LES
Cadis. . . .
Id. PAR LES
Rabbins.. .
jj
Assignations . >
id- correctionnel..
id. de commerce.
Significations de jugement.
jj
jj
jj
Reçus par les
Officiers
jj
ministériels.
de prise de possession. . . .
Procès-verbaux . . .
jj
d’apposition de placards. .
de saisie-conservation. • . .
jj
\ Procès-verbaux de vente. . . ■
jj
| billets et reconnaiss. , ventes . et baux à rente, baux à [ loyer , pouvoirs , ete. . .
Nota. Oii n
a pu pour cel étal remonter au-delà de 1831.
