DESIGNATION DES AFFAIRES

Terminées par jugements contradictoires. .

Id. par defaut . .

Transactions . .

Retirées du rôle .

Renvoyées en conciliation . .

Id. au tribunal correctionnel...

Jugées en la chambre du conseil.. .

Homologations . . .

Ordonnances sur référé. .

Id. du président . . . .

Jointes . . .

Déports , la cour étant incompétente .

Tor

Terminées par jugements contradictoires. . jj 12

Kl. par défaut . jj 2

Transactions .

R et irees du rôle . .

Jugées en la chambre du conseil .

Homologations . . , , .

Ordonnances du président .

Id. sur référé .

Jointes .

Renvoyées devant arbitres . .

Faillites suivies de concordats .

Id. auxquelles il n’a pas été donné de suite

Totaux. . . jj 14

Affaires criminelles . .

Du tribunal de paix .

Id. de police correctionnelle d’Alger

Id. d’Orun ........ * .

Id. de Bône .

Totaux. . .

TOTAUX GENERAUX.. J 15