CHAPITRE II

mort de certains individus ou à l’extinction de cer^ taines familles. Un sentiment de piété, le refuge que la sainteté de la destination promettait à leurs biens contre la confiscation, le préservatif qu’ils y trouvaient contre les fausses spéculations, l’inconduite, l’aliénation, tels étaient les motifs qui dirigeaient les donateurs. Les possesseurs des biens habous ne sont que de simples usufruitiers; ils ne peuvent les donner en location que pour trois ans, à moins toutefois qu’il ne s’agisse d’immeubles qui soient dans un état de détérioration tel que les réparations à faire excèdent les facultés des détenteurs. Dans ce cas, la location peut avoir lieu pour un plus long terme et même à perpétuité, moyennant une rente appelée ana, réversible aux bénéficiaires de l’usufruit, et par conséquent en définitive aux établissements publics, à qui la donation a été faite. Mais pour que de telles locations, qui, lorsqu’elles ont lieu à perpétuité, équivalent à une sorte d’aliénation, soient valables, il faut qu’elles aient été passées devant le miggelès, qui, stipulant dans les intérêts des usufruitiers futurs, ne les autorise qu’en cas de nécessité absolue, et veille à ce que les rentes consenties soient la représentation rigoureuse de la valeur des immeubles. Ce contrôle de prévoyance, au reste, n’est pas le seul qu’on trouve dans la loi maure, et nous avons été plus d’une fois forcés d’en admirer la sagesse, en pénétrant dans le secret des institutions religieuses qu’elle protège. La sanction du miggelès n’était point exigée quand il ne s’agissait que d’un ana de peu d’importance, et, dans tous les cas, les locations I. 2'i

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à l’ana n’avaient lieu qu’en passant par les formalités d’une enchère publique.

Les auas ne sont autre chose que des habous acquis à rente perpétuelle, dans les cas et avec les formalités déterminés. De même que les biens melk, ils sont aliénables, à la charge par l’acquéreur de desservir entre les mains de qui de droit, les rentes dont ils sont tenus. Ils peuvent aussi, par de nouvelles donations, redevenir habous, sans pour cela cesser d’être anas , c’est-à-dire qu’ils continuent d’être grevés de rentes, jusqu’à ce que, ce qui arrive quelquefois, de nouveaux habous fassent passer la propriété à des établissements publics ou religieux déjà en jouissance des rentes dont elle était passible.

Les biens cbirkas sont ceux dont la propriété est indivise entre plusieurs individus. Par l’effet des circonstances, les trois premières sortes de biens peuvent prendre rang dans cette catégorie. A la mort d’un chef de famille, et lorsque tout autre mode de partage présente des difficultés, la propriété d’un immeuble est souvent subdivisée en autant de portions qu’il y a d’héritiers. Chaque co-propriétaire reste maître absolu de sa chose, et de là il peut résulter que par l’institution d’habous et d’anas, une corporation se trouve plus tard en possession d’une portion d’immeubles dont quelques fractions restées melk, appartiennent à plusieurs autres personnes. Suivant la loi française, nul ue peut être contraint de rester dans l’indivision, et la demande en partage est un droit dont chacun des co-propriétaires est habile à exciper; suivant la loi maure, au con traire, l’indivision, en principe au moins, doit tou-