CHAPITRE VL

dant un temps , quoique à titre provisoire , des propriétés des Turcs sortis paisiblement de la Régence, car l’arrêté ne distingue point entre la tranquillité des uns et l’hostilité des autres? Là est la question. Le droit des gens, et la capitulation encore plus que le droit des gens, disent non. Dans le système des guerres actuelles, la conquête ne livre au conquérant que le pays et non les propriétés particulières du pays; le souverain seul change , mais les propriétés particulières restent aux mains de leurs possesseurs; ils quitteraient la contrée envahie que la libre jouissance de leurs biens ne leur serait pas moins assurée. Contre le droit des gens, contre la capitulation qui disent non, un simple acte administratif, une décision ministérielle, un acte de la législature même peuvent-ils dire oui? La réponse n’est pas douteuse. Yis-à-vis des Turcs paisibles, nous n’étions pas fondés à faire ce que nous avons fait.

En ce qui touche le Dey, l’art, i de la capitulation a été plus loin encore que l’art. 5 ; il a voulu l’environner de garanties toutes particulières , en lui as-? surant la possession de ses richesses personnelles. Or, au 10 juin i83i, quand le Dey, quand les beys, quand un grand nombre de Turcs qui avaient franchi les frontières de la Régence , étaient paisibles au-delà ; quand ils ne tramaient rien contre nous, pouvionsnous les dépouiller par une mesure qu’aucun danger ne motivait? encore une fois non.

Maintenant , si les mêmes individus qui habitaient la Régence au moment de notre occupation , qui se sont alors volontairement expatriés , ont entretenu

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depuis des agents, s’ils ont cherché à soulever le pays, si nous les avons trouvés, si nous les trouvons dans les rangs de nos ennemis, devons-nous les laisser faire? le pourrions-nous même sans crainte d’ébranler notre autorité? Dans ce cas encore la réponse est non. Et si on nous fait la guerre , et si on cherche à la fomenter parmi nous, et si nous en recueillons des preuves, nous ne prenons plus conseil que de notre sûreté ; elle devient notre règle, et nous avons le droit absolu, imprescriptible, de prendre nos précautions, en ôtant à ceux qui nous attaquent la possibilité de le faire. Le séquestre rentre alors dans les moyens de légitime défense, et à la guerre nous opposons les lois de la guerre.

En septembre i832, une correspondance, appuyée de documents officiels, authentiques, saisie par le général en chef, est venue démontrer la part que l’ex- Dey prenait aux intrigues, aux complots ourdis contre notre domination. Le séquestre apposé sur ses biens en fut la conséquence; ce séquestre s’étendit à ses complices, et plus tard à l’aga, que le trésor français avait payé. La mesure était commandée par les circonstances , par notre situation, par notre sûreté. Nous étions donc dans l’obligation de la prendre. C’est au Gouvernement, c’est à notre diplomatie qu’il appartient aujourd’hui de la juger.

Le séquestre , nous le pensons au moins , tel qu’il a été conçu , tel qu’il a été appliqué par les arrêtés des 8 septembre i83o et 10 juin i83i, loin de se concilier avec les termes de la capitulation, en est la dérogation formelle; mais le séquestre, tel que les événe-