‹ De l'etablissement des Français dans la regence d'Alger, et des moyens d'en assurer la prospérité (volume 3)Chapitre 182 sur 231 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

île nouveaux jours peuvent luire sur l’exploitation du corail , et la politique et l’intérêt de la France peuvent y puiser un bel avenir.

Dans notre conviction , telles sont les bases sur lesquelles devrait être préparée la nouvelle législation qu’appelle ce produit.

Que, si la mise à exécution du système dans lequel nous venons d’entrer, ne réalisait pas les justes espérances qu’il a fait concevoir, il serait toujours temps de revenir aux anciens usages, et d’abandonner nos côtes aux pêcheurs de toutes les nations indistinctement (1).

SECTION QUATRIÈME

Impôt foncier.

« L’impôt par tête est plus naturel à la servitude; « l’impôt sur les marchandises est plus naturel à la li- « berté , puisqu’il se rapporte d’une manière moins di- « recte à la personne, » a dit Montesquieu.

Dans la Régence, cependant, les traditions que nous avons interrogées nous ont convaincu qu’il n’en était point tout-à-fait ainsi, et les Juifs seuls étaient soumis à l’impôt de capitation (2). Est-ce exception à

(1) Un traité récemment conclu entre la France et Tunis nous assure le privilège de la pèche du corail dans les eaux de cette Régence, moyennant la redevance annuelle de i3,5oo piastres de Tunis ( 14,000 fr. environ). — 24 octobre i832.

(2) A Alger , il consistait i° en 16 pataquès chiques par chef de famille et par mois ; 20 et en 900 pataquès chiques , versées

4t>8 DE DA RÉGENCE d’aLGER.

la règle? est- ce ignorance de ce qui se passait ailleurs? Il nous serait impossible de le dire; mais, quelle qu’en soit la cause, nous prenons acte du fait, car c’est là ce qui nous importe. Ainsi , d’une part , les produits ou les consommations étaient exploités en monopole par le Dey, et , de l’autre , à quelques exceptions près, c’était sur les masses qu’il percevait l’impôt, ou plutôt l’argent qu’il demandait selon son bon plaisir, sorte de tribut semblable à celui qu’il exige ait des Arabes.

En Afrique, dans la répartition de la contribution, le Gouvernement doit se préoccuper avant tout d’attirer les colons. Ce n’est pas quand il manifeste l’intention d’accorder des primes à la culture qu’il peut spéculer d’avance sur ses produits. Il ne se mettrait point de la sorte en contradiction avec lui. Nous ne connaissons qu’une seule classe de terres qui pût être raisonnablement imposée, c’est la partie inculte, et ce serait marcher au même but que de stimuler les uns par des encouragements et les autres par la seule pénalité peut-être qu’il fût permis de leur infliger. Cette voie cependant pourrait encore conduire aux abus, car outre que le pays n’est pas cadastré, on ne pourrait, sans une sorte d’injustice, exiger des propriétaires de mettre à la fois la totalité de leurs terres en rapport. Mais si les propriétés rurales doivent encore pendant quelques années former une exception, dans l’intérieur îles villes il peut n’en pas être tout-à-fait de même

par semaine dans les mains du cadi, par les soins du chef de la nation. — La pataque chique représente une valeur de 60 cen times.

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