CHAPITRE VI

des propriétés bâties; leur produit est actuel , et chaque jour qui s’écoule est un argument de plus pour en prouver le notable accroissement.

Le recensement général de la population des villes où nous sommes établis , et qui a compris l’estimation des immeubles, est terminé. Ce travail peut donc dès à présent nous fournir la base essentielle de l’assiette future de l’impôt; d’un autre côté, le montant des valeurs locatives est connu. L’établissement des rôles, je le comprends, ne serait pas facile; il faudrait modifier notre législation , l’approprier aux localités et aux usages du pays; mais enfin, au-delà des patentes, les indigènes et les Européens ne peuvent pas constamment être exempts de toute redevance. Dans tous les cas, et quel que soit le système qu’on adopte, il faudra créer des agents spéciaux pour la perception , car, surchargée qu’elle est d’attributions, l’administration des domaines serait impuissante pour y faire face.

Sans pénétrer bien avant dans les moyens d’exécution , nous nous bornerons à indiquer les suivants :

i° Le service des contributions directes établirait les rôles, qui contiendraient les noms des propriétaires, l’indication et le prix d’estimation des immeubles, les sommes imposées, et une case pour l’émargement des paiements et des frais de poursuites.

20 La contribution , payable au bureau du percepteur, serait exigible par douzième.

3° Chacun des paiements effectués devrait être inscrit au dos de l’avertissement, et le rôle émargé en présence du contribuable.

4i° Le percepteur aurait dix-huit mois pour apurer

4lO DE LA. RÉGENCE D* ALGER,

son rôle, et à l’expiration de ce laps de temps serait forcé en recette pour les cotes dont le non-recouvrement ne serait pas régulièrement justifié par des procès-verbaux de carence.

5° Le locataire serait tenu solidairement de payer la contribution en l’acquit du propriétaire.

6° Un réglement spécial déterminerait le mode et les frais de poursuite contre les débiteurs.

Au moyen de ces précautions, on aurait peu de non-valeurs; et l’administration surveillerait toutes les mutations de propriétés dans un autre intérêt encore, celui des droits d’enregistrement.

La question, au reste, est toute d’opportunité, et nous ne faisons, sur ce point, que donner nos idées en passant. La reconnaissance de la colonie deviendra seule le signal de la part que la législature devra plus tard prendre à ces mesures. Jusque-là, il vaut mieux débuter par imposer aux Arabes notre commerce. Cette politique de relations sera plus fructueuse que tout impôt prématurément établi.