CHAPITRE IV. I 3 I

ce ne sont plus aujourd’hui qne les premières pierres d’un édifice qui s’achèvera plus tard (i).

La loi des Maures étant un fait, et notre parole de la conserver ayant été enregistrée dans la capitulation , nous avons du subir ce fait. L’engagement ne porte pas seulement sur le présent, il porte sur l’avenir, il porte sur tout le temps que durera notre occupation.

A des peuples chez lesquels le tribunal et le temple se touchent, nous devions d’ailleurs laisser leur législation. Ce sont là de ces conditions qui se règlent sous l’influence d’une haute pensée politique , et la capitulation ne nous eût point ouvert les portes d’Alger, que la loyauté de notre caractère fût devenue la meilleure garantie du maintien de leurs institutions. Deux codes vivent donc depuis quatre ans en paix à côté l’un de l’autre; et malgré l’énorme distance qui les sépare, ils ne se sont point heurtés jusqu’ici. Pour tout ce qui est étranger à la propriété immobilière, ils peuvent continuer à vivre sur le même sol, à habiter le même toit; mais pour tout ce qui se rattache à ce point essentiel, d’importantes questions sont à résoudre. Nous essaierons de jeter quelque jour sur les principales, à l’article du Domaine.

Notre suzeraineté ne s’est manifestée que lorsque les causes étaient communes de musulmans à chrétiens, et c’est à elles seules que nous avons limité la compétence de nos juridictions. Mais, pour que la responsabilité des actes de leurs tribunaux ne pût, dans les cas graves, nous être renvoyée, nous nous sommes,

(i) Nos 5 , 6 , 7 et 8.

I 32 DE LA RÉGENCE d’aLGER.

par notre arrêté constitutif de la justice, réservé d’intervenir quand il y aurait forte présomption de prévarication ou de forfaiture, et jusqu’à ce jour, bien rarement nous avons usé de cette faculté. Il était de notre devoir de proclamer en Afrique comme en France, (pie le chef de l’état est la source de toute pistice.

En Turquie, le grand visir à Constantinople, les pachas dans les provinces, au nom du sultan, ont le droit de réviser toutes les sentences qu’on leur défère. C’est un troisième pouvoir judiciaire inconnu en Afrique; et quand les deys, parfois, se le sont arrogé, ce n’a été que par caprice ou par violence , mais jamais par suite d’un principe légal et préexistant.

A Alger, les Maures ont deux degrés de juridiction , le cacli et le miggelès. A Bone et à Oran, ils n’en ont qu’un, le cadi. C'est une anomalie qu’il serait facile de faire disparaître en donnant au miggelès d’Alger l’attribution de connaître en appel des procès de tous les justiciables.

Mais de quelles modifications ne serait pas susceptible aujourd’hui cette législation musulmane, d’abord si Drécise , plus tard si incomplète et si embrouillée ! Une fois sa pureté primitive altérée, elle est devenue en quelque sorte un arsenal neutre où chacun puise des armes à sa convenance, et elle laisse une telle latitude aux juges, qu’on peut hardiment affirmer que ce sont eux qui font la loi et qui l’appliquent.

U y aurait là pour un réformateur un vaste champ à explorer. Mais quand la religion et la loi s’entrelacent par des liens si intimes qu’on ne peut toucher