CHAPITRE IV. I

à l’une sans ébranler l’autre, ce n’est qu’avec la plus extrême réserve qu’on doit essayer des réformes que le temps et un consentement mutuel, d’ailleurs, pourraient seuls légitimer.

Un de nos sincères regrets , nous le répétons , a donc été d’abandonner cette série de questions que nous avions préparées sur la législation indigène. Les solutions eussent pu jeter un grand jour sur ces différences de mœurs d’un non moins grave intérêt pour le passé que pour nos relations, pour le passé que pour l’avenir. N’eussions-nous fait sortir de leur chaos que quelquesuns de ces grands principes qu’on trouve presque chez tous les peuples, n’eussions-nous marqué que le point de départ des Français et des Maures, et les deux lignes parallèles qu’ils ont suivies depuis, que le résultat nous eût amplement dédommagé de nos peines. Mais, pour aujourd’hui au moins, il faut y renoncer. On ne fait pas parler les gens de force, et ce n’est que par accident que nous avons pu arracher quelques éclaircissements. Nous n’avions point pourtant abdiqué tout espoir, et revînt l’occasion, on ne la laisserait point échapper.

SECTION DEUXIÈME

Législation actuelle de la Régence (i).

Sous la'protection de l’armée, l’administration civile ( i) Par arrêté du gouverneur général comte d’Erlon , en

J 34 DE L A KLGLIVCli l/ALGER.

ou territoriale de ia Régence une fois établie, non en principe, mais en fait, et l’impossibilité bien constatée de l’application immédiate de la loi française, de cette loi faite pour d’autres peuples, d’autres lieux, d’autres temps, il fallut recourir à une législation à part pour régler les besoins de la population française et européenne qui déjà se pressait en Afrique et qui ne pouvait être justiciable des tribunaux militaires.

Les instructions du Gouvernement conférèrent au général en chef le droit de disposer, dans certains cas, et l’astreignirent à lui en référer pour certains autres. Les formes de la législation se traduisirent,

D’abord, par des arrêtés du général en chef rendus pour la plupart sur la proposition des intendants militaires;

Ensuite, et à la création d’un intendant civil, indépendant de l’autorité militaire, rendus, soit par le général en chef seul pour les matières purement militaires ou politiques, soit par l’intendant civil et lui collectivement, soit par l’intendant civil seul pour toutes les matières administratives;

Plus tard enfin, et lorsque l’intendant civil fut replacé dans la dépendance de l’autorité militaire, ou par le général en chef seul, toujours dans les matières purement militaires ou politiques, ou par l’intendant civil et le général en chef réunis, ou par l'intendant civil seul , mais avec l’autorisation de celui-ci.

45 1 arrêtés ont été publiés depuis l’occupation (t),

date du 20 octobre ï 834, ü a cto créé pour la Régence un recueil spécial intitulé : Bulletin officiel des actes du Gouvernement.

(1) Jusqu’à la nomination deM le comte dErlonau gouver