DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA RÉGENCE

La conquête à peine achevée, le gouvernement pensa que la propriété, dans la régence, revenait au dey, comme grand feudataire de la Porte, après un certain temps, après un certain nombre de générations , ou même à la mort de chaque titulaire qui en avait été féodalement investi.

En recourant, non aux annales de la régence, il n'en existe malheureusement aucune , mais aux souvenirs, aux notions, aux faits enfin qui survivent dans les pays de coutume comme dans ceux de droit écrit , il est facile de se convaincre que cette opinion n'était qu'une erreur. L'investiture demandée par les deys aux sultans, n'était qu'une pure formalité, un hommage rendu au plus puissant prince de l'islamisme, mais nullement une reconnaissance de suzeraineté, et ceux-ci n'avaient pas le droit de restreindre ou d'étendre les limites de l'omnipotence de ceux-là envers leurs sujets. Cette omnipotence avait beau s'exercer sans contrôle, les deys n'en invoquaient

(1) Tableau officiel du gouvernement pour 1838 ( pages 255 à 369). — Moniteur algérien des 7, 19 et 30 décembre 1836.