CHAPITRE II

kaîds , ni des avanies de l'agha et des chefs secondaires de Ja milice turque , lors de leur passage au milieu des tribus.

Les propriétés dans la régence étaient réparties entre le beylik ou l'État, les janissaires, les fontaines , les mosquées , les corporations et les particuliers.

Celles de l'État provenaient, soit d'achats par les souverains avec les deniers publics, soit de dons, soit de confiscations, etc.;

Celles des janissaires, de cotisations , de substitutions, etc.;

Celles des fontaines, à la fois des deniers de l'État et de donations;

Celles des mosquées et des corporations, de dons pieux des musulmans;

Enfin celles des particuliers comprenaient tous les immeubles qui ne rentraient dans aucune de ces catégories.

Les propriétés des particuliers sont encore aujourd'hui de quatre sortes , savoir : les biens melks, les habous, les anas et les chirkas (1).

J^s biens melks sont ceux qui, entièrement libres, donnent aux propriétaires le droit absolu d'en disposer à leur gré.

I^s habous sont des biens grevés de substitu-

t) Dénominations arabes.

5o DE LA. RÉGENCE d'aLGER.

tions au. profit des établissements publics ou religieux, à la mort de certains individus ou à l'extinction de certaines familles. Un sentiment de piété , le refuge que la sainteté de la destination promettait à leurs biens contre la confiscation , le préservatif qu'ils y trouvaient contre les fausses spéculations, l'inconduite, l'aliénation, tels étaient les motifs qui dirigeaient les donateurs. Les possesseurs des biens habous ne sont que de simples usufruitiers ; ils ne peuvent les donner en location que pour trois ans , à moins toutefois qu'il ne s'agisse d'immeubles qui soient dans un état de détérioration tel que les réparations à faire excèdent les facultés des détenteurs. Dans ce cas, la location peut avoir lieu pour un plus long terme et même à perpétuité, moyennant une rente appelée ana, réversible aux bénéficiaires de l'usufruit * et par conséquent en définitive aux établissements publics, à qui la donation a été faite. Mais pour que de telles locations., qui, lorsqu'elles ont lieu à perpétuité, équivalent à une sorte d'aliénation , soient valables, il faut qu'elles aient été passées devant le midjelès, qui, stipulant dans les intérêts des usufruitiers futurs, ne les autorise qu'en cas de nécessité absolue, et veille à ce que les rentes consenties soient la représentation rigoureuse de la valeur des immeubles. Ce contrôle de