CHAPITRE IV

rent eux-mêmes. Leurs hautes fonctions leur donnent en outre la surveillance et la nomination de tous les autres oukils; et des registres des propriétés qui en font partie sont déposés chez eux.

Nous avions, en 1 835, donné sur le nombre de ces biens, leurs revenus, sur les moyens d'accroître leur valeur, des renseignements dans lesquels nous ne rentrerons point ici. Le tableau officiel publié par le gouvernement en 1 838 ne laisse, sous ce rapport, rien à désirer (pages

Mais avant de s'occuper delà forme , d'ailleurs, il convient d'aborder la question au fond, et de bien se pénétrer de la position et des droits du gouvernement dans l'espèce.

La capitulation, article 5, dit: «La liberté « des habitants de toutes les classes, leur reli- « gion, leurs propriétés, leur commerce seront « respectés. »

Tel a été le marchepied de notre entrée à Alger. Il ne m'appartient pas de retracer ici la situation à laquelle la chaleur dévorante du climat avait pu réduire l'armée ; le général qui la commandait a cru devoir faire cesser l'effusion du sang ; il a cru devoir consentir à cet acte politique; il n'y a plus à reporter sa pensée en arrière : la capitulation est devenue notre règle.

Dénoncée aujourd'hui à l'Europe, elle est un contrat synallagmatique qui lie deux peuples vis-à-vis l'un de l'autre; un contrat qui est audessus des lois, de la charte même, qui donne aux stipulations qu'il contient une garantie placée dans une sphère si élevée qu'il n'y a plus d'analogie à aller chercher dans notre législation, et qu'il ne reste plus qu'à l'exécuter.

Les institutions religieuses de la nature des corporations sont-elles comprises dans la sauvegarde de l'article 5 ? Là est la vraie , la seule question.

Comment pourrait-il être permis d'en douter (1)?

La religion des mahométans, on l'a vu plus haut, est à la fois leurs mœurs, leurs coutumes, leurs codes, leur législation, leurs institutions pieuses; le Roran s'étend à tout, couvre tout. C'est en vain qu'on essayerait d'établir que la convention du 4 juillet se borne aux propriétés des habitants : l'argument ne serait pas soutenante. U n'y a pas plus de religion sans culte, que de culte sans dépenses. Ainsi , nous aurions promis de respecter la religion des Maures, et nous nous emparerions des biens avec lesquels

(1) Il s'agit ici d'une argumentation qui a été faite à Alger, en 1838, et qui est partie d'assez haut pour que nous nous soyons cru dans l'obligation d'y répondre.