CHAPITRE VI

qui puisse conduire à une analogie de position ; cette analogie n'existe point.

Mais je reviens à l'arrêté du 10 juin i83i, dont l'article premier est ainsi conçu :

« Tous les biens immeubles, de quelque na- « ture qu'ils soient, appartenant au dey, auxbeys « et aux Turcs sortis du territoire de la régence « d'Alger, sont mis dès aujourd'hui sous le séa questre, et ils seront régis par l'administration « des domaines. »

Avions-nous le droit de prendre cette disposition? avions-nous le droit de nous emparer, quoique pendant un temps, quoique à titre provisoire, des propriétés des Turcs sortis paisiblement delà régence? car l'arrêté ne distingue point entre la tranquillité des uns et l'hostilité des autres. Là est la question. Le droit des gens, et la capitulation encore plus que le droi! des gens, disent non. Dans le système des guerres actuelles, la conquête ne livre au conquérant que le pays, et non les propriétés particulières du pays; le souverain seul change, mais les propriétés particulières restent aux mains de leurs possesseurs; ils quitteraient la contrée envahie que la libre jouissance de leurs biens ne leur serait pas moins assurée. Contre le droit des gens, contre la capitulation qui disent non, un simple acte administratif, une décision ministérielle, un acte II. 7

gS DE LA RÉGENCE d'aLGER.

de ia législature même peuvent-ils dire oui? La réponse n'est pas douteuse. Vis-à-vis des Turcs paisibles, nous n'étions pas fondés à faire ce que nous avons fait.

En ce qui touche le dey, l'art, a de la capitulation a été plus loin encore que l'art. 5 ; il a voulu l'environner de garanties toutes particulières, en lui assurant la possession de ses richesses personnelles. Or, au 10 juin i83ir quand le dey, quand les beys, quand un grand nombre de Turcs qui avaient franchi les frontières de la régence, étaient paisibles au delà; quand ils ne tramaient rien contre bous, pouvions-nous les dépouiller par une mesure qu'aucun danger ne motivait? Encore une fois non.

Maintenant, si les mêmes individus qui habitaient ta régence au moment de notre occupation, qui se sont alors volontairement expatriés., ont entretenu depuis des agents, s'ils ont cherché asoulever le pays, si nous les avons trouvés, si nous les trouvons dans les rangs de nos ennemis» devons-nous les laisser faire? Le pour non s-nons même sans crainte d'ébranler notre autorité? Dans ce cas encore la réponse est non. Et si on nous fait la guerre , et si ou cherche à la fomenter parmi nous, et si nous en recueillons des preuves, nous ne prenons plus conseil que de notre sûreté; elle devient notre règle, et nons avons