CHAPITRE VI

le droit absolu, imprescriptible, de prendre nos précautions, en ôtant à ceux qui nons attaquent la possibilité de le foire. Le séquestre rentre alors dans les moyens de légitime défense, et k la guerre nous opposons les lois de la guerre.

En septembre i83a, une correspondance, appuyée de documents officiels, authentiques, saisie parle général en chef, est venue démontrer la part que l'ex-dey prenait aux intrigues, aux complots ourdis contre notre domination. Le séquestre apposé sur ses biens en fut la conséquence; cé séquestre s'étendit à ses complices, et plus tard à l'agha, que le trésor français avait payé. La mesure était commandée par les circonstances, par notre situation, par notre sûreté. Nous étions donc dans l'obligation de la prendre, et le gouvernement l'approuva.

Le séquestre , nous le pensons au moins , tel qu'il a été conçu , tel qu'il a été appliqué par les arrêtés des 8 septembre i83o et 10 juin i83i, loin de se concilier avec les termes de la capitulation, en est la dérogation formelle; mais le séquestre, tel que les événements Font fait depuis notre occupation , appuyé sur des trames ou des actes d'hostilité flagrants, non-seulement doit être maintenu dans les différents cas où il a été prononcé, mais doit rester discrétionnairement dans les mains du gouverneur général,

comme une mesure de haute politique, comme une arme qu'il doit au besoin pouvoir tirer du fourreau contre les agitateurs que leur éloignement ne lui permettrait pas d'atteindre sur-lechamp.

En résumé, et dans notre opinion, la restitution des biens séquestrés doit avoir lieu, et toutes les dispositions qui ont appliqué le séquestre pour des faits antérieurs à notre entrée à Alger, doivent être abrogées. Nous nous sommes assuré que cette restitution ne pourrait que produire un bon effet dans le pays. En les rendant aux Turcs qui, depuis l'occupation, sont restés paisibles , ce sera un acte de loyauté de plus à compter à la France ; et la justice, quand elle est mêlée de générosité, est partout comprise. Les Turcs avec leur pouvoir ont vu tomber leur influence, et en réalité, ils seraient hors d'état de rien tenter aujourd'hui contre nous : mais la restitution de ces biens aux insensés qui ont conspiré depuis notre occupation , serait à la fois un acte de faiblesse et d'imprudence, qui nous semblerait recéler une prime à la trahison, un encouragement à la révolte.

Nous pensons, toutefois, que les biens séquestrés, susceptibles d'être rendus, ne doivent pas l'être avec leurs produits. Et si on nous accuse de déserter le principe , que. nous n'avions pas le