CHAPITRE VI. IOI

droit de les prendre, il nous sera facile de répondre que le séquestre était cependant, et jusqu'à un certain point, suffisamment justifié par la surveillance que nous devions , dès notre entrée à Alger, exercer sur tous nos ennemis, armés ou désarmés , absents ou présents , parce que , dans les deux cas , ils pouvaient se servir contre nos soldats des intelligences qu'ils avaient conservées au dedans. Nous répondrons que la restitution de ces biens, si elle n'était présentée comme l'expression de notre clémence, pourrait livrer au blâme notre conduite passée, et que, dans les mesures politiques de cette nature , les gouvernements doivent, autant que possible, ne pas même se laisser soupçonner d'injustice. Nous pensons que leur restitution doit se faire sans bruit, sans éclat, successivement , de l'administration aux propriétaires, de la main à la main, pour ainsi dire; et, nous en avons l'assurance, les propriétaires n'essayeront même pas un retour sur le passé.

Nous estimons enfin que les terrains concédés aux colons, et qui font partie des biens séquestrés, doivent leur être laissés, sauf à régler l'indemnité annuelle qui serait à payer par la suite aux propriétaires.

La commission d'Afrique a proposé la levée générale du séquestre, comme formellement

lOi DE LA RÉGENCE 1>'aLGER.

contraire aux stipulations de la capitulation.

L'arrêté du »4 avril i834, bien qu'il ait été rendu par nous, doit, comme ceux qui le pré* cèdent , être rapporté.

En 1839, aucun parti encore n'a été pris sur la question. (Tableau officiel du gouvernement pour i838, pages a65 à a68 ).

%VM%«%«M»«M«M* MM «m ^»t«M%*««**«»V«k»V%»%l»