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les marchandises étrangères sont interdits et la France a renoncé à appliquer au Maroc les doctrines protectionnistes.

C'est une réstriction grave et une chose sérieuse que de s'engager, dans un traité politique, à conserver la « Porte ouverte » et à exclure tout tarif différentiel. Ce peut être une charge financière très lourde ; car cette clause d'égalité économique étant insérée dans un traité politique, perpétuel par son essence, devient elle-même perpétuelle : et c'est là qu'est le danger.

Sans vouloir discuter la question doctrinale du libre échange ou de la protection, il faut remarquer que c'est un engagement économique à durée indéfinie qui est pris; or, dans le changement incessant des conditions économiques, qui dit que telle mesure bonne aujourd’hui ne sera pas détestable demain.

C'est la raison de la défaveur des traités de commerce qui enlèvent à un Etat la maîtrise de ses tarifs et leur donnent une certaine fixité. Or, les traités de commerce sont temporaires, qu'arrivera-t-1l d’un traité perpétuel?

Et pourtant, il semble que la France et l'Allemagne auraient dû être les derniers des Etats à insérer une clause économique perpétuelle. Elles ont toutes deux, à tour de rôle, eu terriblement à se plaindre de l’article 11 du traité de Francfort instituant le traitement de la nation la plus favorisée. Mais il faut bien re-

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marquer que la situation n'est plus la même, car l'article 11 du traité de Francfort étant synallagmatique contient en lui-même sa contre-parlie : le traitement est réciproque.

Par la promesse faite en 1911, il n’en est plus ainsi, la France est liée sans aucune compensation symétrique : elle s’est interdit à jamais de tirer du Maroc les bénéfices, qu’elle a retirés dans d’autres colonies, de l'établissement de tarifs préférentiels.

L'on peut continuer ainsi à noircir le tableau et appeler à son aide des souvenirs historiques en disant que la pacification marocaine profiterait au roi de Prusse, ou littéraires, en rappelant la fable où celui qui üre les marrons du feu n’est pas le même que celui qui les croque.

Mais il faut voir les choses dans leur véritable aspect qui est complexe et se demander d’abord si l'on pouvait faire autrement qu'on n’a agi et obtenir mieux et si, d'autre part, ce régime est sans analogue, sans aucun précédent, qui n'aurait été accepté par aucun autre, autant dire une situation inacceptable, un véritable marché de dupes.

Tout comme la question politique commandée par les antécédents, la question économique au Maroc est « la résultante de l’histoire ». On ne remarque pas assez généralement que la politique de la « Porte ou-

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verte » était imposée déjà par l'accord de 1904 avec l'Angleterre concernant l'Egypte et le Maroc.

D'après l'article 4 de cet accord, les deux gouvernements s'engagent à maintenir « la liberté commerciale tant en Egypte qu'au Maroc », ils « ne s'y préteront à aucune inégalité, pas plus dans l’établissement des droits de douanes ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transports par chemins de fer. »

Seulement cet engagement est « réciproque » et temporaire, « valable pour une durée de trente ans », tandis que, dans l’accord de 1911, l'engagement est unilatéral et perpétuel.

C'était donc un précédent dont il fallait tenir compte et rien dans la conduite du gouvernement allemand, durant toute la crise marocaine, ne permettait d'espérer que l'Allemagne renonçât à l'égalité douanière toujours revendiquée par elle.

C'était même cette raison-là qui était toujours présentée à l'opinion publique comme justifiant la politique marocaine allemande.

Tout donc, aussi bien précédent historique que li: gne de conduite, concourait à devoir faire maintenir ces exigences. Il semble donc indiscutable que l'on pût agir autrement et mieux obtenir : on était prisonnier du passé.

Aussi bien ce régime n'est-il pas unique et sans

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analogue : on l’a fait remarquer lors de la discussion du traité de 1911.

Ce régime de l'égalité commerciale, nous l'avons vu, l'Angleterre s'est engagée à le respecter en Egypte et c'est le régime de ses autres colonies ; c'est également le régime du Congo où l’on s’en est fort bien accommodé, et encore celui de la Côte d'Ivoire et du Dahomey (1).

Dans toutes ces colonies ou possessions, les seuls droits dont puissent être taxées les importations étrangères doivent être également appliqués aux importalions métropolitaines. Des deux caractères que présente un droit de douane, ils y revêtent beaucoup plus le caractère de taxes fiscales que celui de taxe douanière proprement dite.

Mais bien mieux, s'il faut en croire de nombreux symptômes, tels que articles de journaux, de revues el surtout des réclamations ou des vœux exprimés par les chambres de commerce coloniales, 11 semble

bien qu'il y ait un courant d'opinion très sensible en

(1) Ces deux colonies sont soumises à la convention francoanglaise du 14 juin 1898, aux termes de laquelle nous nous sommes engagés à n'introduire aucuns droits différentiels dans ces colonies pendant une durée de 30 ans : les commerçants anglais et français y sont donc placés dans des situations identiques. Mais, en outre, par application de la clause de la nation la plus favorisée, ces dispositions sont applicables à tous les autres pays.