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faveur d'une politique coloniale moins protectionniste (1-2).

Quoi qu'il en soit de ces questions se rattachant à la vaste question doctrinale du Libre Echange et de IA Protection, l'existence du régime de la « Porte ouverte », dans des colonies prospères comme celles de la Grande Bretagne et comme le Congo, indique bien que ce régime permet de vivre et qu'il autorise même une forte vitalité économique.

Au surplus, peut-on faire remarquer, de même que l'unité politique au profit de l'Etat le plus fort suit généralement leur union douanière, de même, au Maroc, la suprématie politique entraînera, même avec la « Porte ouverte », la prépondérance économique. Ce n'est d’ailleurs pas un résultat à obtenir : il est déjà acquis puisque la France détient actuellement au Maroc 45 % du trafic total, devançant largement tous ses rivaux. Ce beau résultat ne pourra que s’amélio-

rer du fait de l'établissement du pouvoir politique.

(1) M. Fallot La politique de la Porte ouverte au Maroc et les conséquences du protectionnisme dans les Colonies françaises, (Revue Politique et Parlementaire,10 novembre 1912,p. 292 et s.). M. Fallot voit même un bienfait dans la « Porte ouverte ». « Nos commerçants, dit-il, sauront malgré la « Porte ouverte », je dirai volontiers stimulés par la « Porte ouverte », lutier à armes égales contre leurs concurrents étrangers et les battre », p. 308.

2) G. ScxeLLeE, La politique coloniale (Journal des Economistes, 15 novembre 1912, p. 208 et s.).

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Il demeure seulement que l'engagement de tenir at: Maroc la « Porte ouverte » pourra priver notre pays de bénéfices que lui a valus dans d’autres colonies l'établissement de tarifs préférentiels. l

L'égalité douanière n'est, du reste, qu'un des aspects du principe de l'égalité économique : 1l présente plusieurs conséquences que le traité de 1911 à énumérées avec soin « avec une insistance peut-être excessive » (1).

Ces modalités diverses du principe de l'égalité économique sont: la formalité de l’adjudication et l'égalité devant l'impôt.

La nécessité de recourir à l'adjudication a été conservée par le traité de 1911. Il faudra y procéder pour tous les marchés de travaux et de fourmitures de l'Etat marocain. On ne peut pas ne pas reconnaître la gêne, les délais et les lenteurs que cette formalité entraînera. C'est une charge réelle qui, outre les entraves qu’elle apportera au fonctionnement des services publics, arrivera à priver l’industrie nationale de bénéfices dont elle eût été seule à profiter.

Donc lenteurs, complications et concurrence 1illimitée seront les conséquences de cet état de choses. Tout ce que l’on peut dire, c’est qu'il n’est pas nouveau et le traité de 1911 n’a fait ici que maintenir une ser-

(1) M. Long, Chambre des députés, 18 décembre 1911,

vitude de 1906 ; malheureusement, constater dans une institution nuisible qu'elle n'est qu'une survivance est une pauvre consolation. Mais ici, comme pour l'égahté douanière, il semble que l'Allemagne n'aurait pu consentir à restreindre dans ses prétentions ce qui en était la base et le fondement.

Reste encore l'égalité devant l'impôt et, là encore, le traité de 191] prend soin de spécifier : le gouvernement français ne doit se prêter à aucune inégalité, dans l'établissement des impôts ou autres taxes, des tarifs de transports ; aucun droit d'exportation ne doit être perçu sur les minerais de fer et aucun impôt spécial ne doit porter sur leur production ou leurs moyens d'exploitation, si ce n'est, outre les impôts généraux, une redevance fixe annuelle calculée par hectare et une redevance proportionnelle du produit brut de l'extraction (1).

Le traité ne fait ici que reproduire l'usage suivi en France en ce qui concerne les impôts sur les mines et encore faut-il remarquer que le traité laisse pleine liberté pour la quotité de l'impôt, il ne fait que déterminer leur assiette.

Reste enfin la question résolue par l’article 6 du traité. On sait que l'acte d'Algésiras avait fait du recours à l'adjudication une nécessité qui s’appliquait à

(4) Article 5 du traité du 4 novembre 1911.

tout, non seulement pour les travaux el fournitures, mais aussi à la concession et l'exploitation.

Cette dernière exigence a disparu et c'est un grand progrès obtenu que cette disparition.

« L'exploitation des grandes entreprises, est-il dit,

. sera réservée à l'Etat marocain ou librement concédée par lui à des tiers » (1)...

C'est donc la maîtrise en matière d'exploitation et de concession qui est reconnue à l'Etat marocain, la formalité de l’adjudication ne s'appliquant plus que pour les travaux et fournitures.

Les deux articles suivants, 1l est vrai, seront susceptibles de restreindre la maîtrise ainsi reconnue au gouvernement marocain.

L'un d'eux, l’article 7, promet l'appui du gouvernement français pour que des propriétaires d’exploitations industrielles « puissent » obtenir l’autorisation de créer des chemins de fer reliant les centres de production de ces industries aux lignes d'intérêt général et aux ports.

Enfin, l’article 8 prévoit qu'un rapport annuel sur l'exploitation des chemins de fer au Maroc sera établi par un administrateur de la Banque d'Etat.

De ce rapport annuel, il semble bien qu'il n'y aît

pas grand'chose à craindre, car aucune sanction ne

(1) Article 6 du traité du 4 novembre 1911, alinéa 3.

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lui est attribuée et rien ne s'oppose à ce que ce soit un administrateur français qui en soit le rédacteur.

Peut-être n'en sera-t-il pas de même de la promesse de l’article 7, car, malgré son caractère facultatif, cette promesse anticipée pour le gouvernement français de « s'employer » à obtenir ces lignes d'intérêt industriel rappelle beaucoup la promesse générale de l'accord de 1909 « d'associer » les nationaux des deux pays. Dans ce cas comme dans l’autre, il y a un engagement, une promesse d'intervenir pour obtenir, autrefois des associations d'intérêts, maintenant des autorisations de créer des lignes de chemin de fer.

Il faut, néanmoins, reconnaître que bien des garanties sont asurées du fait que l'autorisation, outre qu'elle sera facultative, sera donnée en s'inspirant de la législation française. Le pouvoir de contrôle de l'Etat sera donc de toute façon sauvegardé.

Nous en avons fini avec les servitudes d'ordre économique qu'a laissé subsister le traité de 1911. Il ne faut pas dissimuler qu'elles étaient rendues en quelque sorte inévitables par toute la suite de la politique à l'égard du Maroc. Mais, c'est une pauvre consolation que de voir dans une suite de résultats un mal nécessaire, Car prouver que cette situation était un mal nécessaire n'équivaut pas à démontrer qu'elle ne soit pas un mal. Ces servitudes, ou si l’on préfère ces hypothèques économiques, sont lourdes, en effet,

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tant par elles-mêmes que comme atteintes à l'amourpropre national. Mais,ce qui les caractérise surtout c’est leur caractère exorbitant et tout à fait exceptionnel. M. Leroy-Beaulieu le dit fort justement : «... On a refusé opiniâtrement à la France toute compensalion spéciale pour ses sacrifices d'hommes et d'argent et, pour employer un mot technique, toute espèce de prime de gestion. C'est, croyons-nous, une situation sans aucun précédent dans le monde entier » (1).

Le traité de 1911, ayant pour but principal de faire disparaître la dernière opposition à l'établissement du protectorat sur le Maroc, il ne restait plus dès lors après la conclusion de ce traité, qu'à user de cette

permission.

(4) Revue des Deux-Mondes, 15 juin 1912, La France dans l'Afrique du Nord, p. 848,