CHAPITRE VI

Le traité frarco-espagnol.

L'article 1° du traité de Fez, contient un paragraphe ainsi conçu : « le gouvernement de la République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses positions territoriales sur la côte marocaine ».

Le paragraphe suivant laisse le droit d’organiser la situation spéciale de Tanger.

C'était obtenir adroitement l'adhésion du sultan aux accords qui restaient à conclure avec l'Espagne. Et ce ne fut ni facile, ni rapide que d'arriver à ce « concert ».

On n’ignore pas, en effet, les visées de certains partis espagnols sur le Maroc, visées anciennes, certes, et que les échecs récents de la politique coloniale à Cuba et aux Philippines n'avaient pu que rendre plus ardentes.

Les partisans de cette politique aiment à rattacher leurs espoirs au passé et lorsqu'il est question du Maroc, en particulier, c'est de « droits histori-

ques » (1) qu'il s’agit.

(4) Du seul point de vue des droits historiques, les droits de la France sur le Maroc ne seraient pas négligeables. Après avoir retracé les anciennes relations entre la France et le Maroc, M. Augustin Bernard termine ainsi : «.... les relations politiques et commerciales de la France avec le Maroc, qui remontent, dans le lointain moyen âge, aux négociants provençaux el languedociens, n'ont jamais cessé d’être importantes. Mème au point de vue des droits historiques, la France pourrait revendiquer un rang élevé au Maroc » (Le Maroc, p. 298).

Dans un petit ouvrage, Notre droit historique au Maroc, M.Jean de Lécussan traite spécialement cette question : on y verra notamment l'établissement de Français au XIIT° siècle avec « Saint-Philippe de Alhacema que fonda, de 1260 à 1265, Messire Jean-Arnauld de Villiers. Ce gentilhomme... avait pris possession de toute la côte pour le roi Louis le neuvième... et pour le sultan Edris- Ismaël, troisième du nom, lequel l’avait nommé gouverneur du Haut-Maghreb, exactement cheik des cheiks riverains » (p- 11).

On y verra encore (p. 20 et p. 21) « le traité de Ceuta ou traité de France », où, en vertu de « droits séculaires à tout le moins trois fois », la France est préposée « à la surveillance des côtes, à la répression des tribus rebelles du Centre, au soin de la religion, à la protection de tous européens ». « Le sultan Mouleij-Abbas déclare nous être redevable de sa capitale de Fez où, en 1550, une petite armée française, commandée par Messire Robert de Popincourt, avait rétabli l’ordre à son profit. » « En foi et retour de quoi, il nous tient désormais pour la nation européenne..., par laquelle il communiquera, commercera, contractera avec toutes autres. » Et ce traité était contresigné par « Louis de Belleyme, premier ministre des armes de Sa Majesté Chérifienne, en mission perpétuelle de France. »

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On rappelle le testament d'Isabelle la Catholique : « Je prie la princesse ma fille et le prince son mari de ne pas cesser de poursuivre la conquête de l’Afrique et de combaltre pour la Foi contre les Infidèles ».

L'on invoque, ensuite, la longue série de combats livrés entre Maures et Castillans depuis la « reconquista » jusqu'aux dernières guerres espagnoles sur le sol marocain. Mais que voilà une mauvaise base de réclamations, Car, à invoquer les droits qu'auraient conférés une antique possession ou des guerres heureuses, ne s’aperçoit-on pas que ce serait bien tout autant aux descendants des Maures à revendiquer la possession du sol espagnol dont ils furent autrefois les maîtres.

Aussi bien, ces arguments sont-ils abandonnés par les meilleurs esprits et M. Maura conclut fort bien : « Il serait puéril et plus inutile encore de nous tromper nous-mêmes en exagérant nos « droits historiques » en Afrique » (1), et plus loin « le fait d'avoir possédé n'est pas un titre pour demander ce que l’on a abandonné » (2).

Ce n’est pas sur des traditions aussi archaïques, mais sur des intérêts plus immédiats que se trouve le véritable fondement des droits que l'Espagne peut

(1) La question du Maroc au point de vue espagnol, p. 13. (2) La question du Maroc au point de vue espagnol, p. 14.

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prétendre sur le Maroc : il est dans la reconnaissance qui en a été faite par les traités de 1904.

Nous serons aussi bref que possible sur ces traités qui n'ont, en effet, qu’une portée, si l’on peut dire, territoriale : ils délimitent la zône d'influence laissée à l'Espagne. Mais les questions d'organisation générale, le statut de cette zône sont communs à la partie espagnole comme à la partie française. Au point de vue qui nous occupe, il n’y a qu'un seul Maroc dont le régime uniforme a été défini par les traités internationaux (Algésiras 1906, et traité franco-allemand de 1911). Mais ce Maroc a deux noms : l’un français, l'autre espagnol.

Cette dualité, ce partage d’influences datent des accords franco-anglais du 8 avril 1904 et franco-espagnol du 3 octobre de la même année.

Les désirs d'entente entre la France et l'Espagne au sujet du Maroc sont cependant antérieurs à 1904. Dès 1902, le gouvernement français négocia avec le gouvernement espagnol et l’on aboutit à un projet de traité.

Les deux gouvernements s’entendaient pour reconnaître l'intérêt de chacun d'eux à voir l’ordre régner au Maroc; ils étaient d'accord pour en éloigner toute influence étrangère et déterminer, en cas de partage, leurs sphères d’action.

Les représentants de la France estimaient alors que,

« de Bizerte à Mers-el-Kébir, la France tenait assez de mer latine » (1) et que c'était « comme riverain de l'Atlantique que le Maroc avait du prix pour elle » (1).

Aussi dans le partage d'influence, l'Espagne avaitelle la part belle : elle obtenait au Sud le Sous tout ener et au Nord « l’ancien royaume de Fez » (2); la France, « l’ancien royaume de Marrakech : l’Atlantique seul avait été notre but » (2).

Cet accord mystérieux, dont M. Tardieu nous dit qu'il fut « poussé jusqu'aux précisions dernières qui précèdent la signature » (3), ne fut pas signé et M. Tardieu nous en donne les raisons : « au sein de la négociation confidentielle, s'éveillait l'instinct, si largement justifié depuis, du danger qu'il y a, en notre temps de concurrence mondiale, à régler seul à seul l'avenir des terres vierges. Une sorte de réflexe arrêta les mains prêtes à signer. Ici et là on recula : rien n'était fait » (4). Vinrent ensuite les accords francoanglais de 1904, autorisant la France à prendre au Maroc la place que réclamaient ses intérêts, en tenant compte des intérêts méditerranéens de l'Angleterre (neutralisation de la côte) et de ceux que l'Espagne

(4) Tardieu, France el Espagne (Revue des Deux-Mondes, {er décembre 1912, p. 635).

!2) Même article, p. 636.

(3} Même article, p. 635.

(4 Même article, p. 636.

tenait de « sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée ».

C'est au besoin de déterminer ces intérêts que prétendait répondre le traité avec l'Espagne du 3 octobre 1904, traité bizarre et particulièrement compliqué, qui, voulant tout prévoir, n’y a pas réussi. Contradictoire au fond, de forme même, ce traité était bipartite: une partie patente, l’autre secrète ; l’une supposant le maintien de l’ordre de choses existant, l’autre prévoyant sa disparition ou ses modifications.

La première partie se bornait à enregistrer l’adhésion espagnole à la déclaration franco-anglaise du 8 avril, c'est-à-dire « l'intégrité de l'Empire marocain sous la souveraineté du sultan ». La deuxième envisageait des hypothèses diverses : celle où tout restant dans l'état, la France et l'Espagne pourraient, chacune dans sa zone, agir sous des conditions multiples de délais et d’avis ; celle où l'Empire chérifien n'ayant plus d’autorité, la France et l'Espagne prendraient chacune possession de la zone qui lui était reconnue.

La zone espagnole comprenait : au Nord, le territoire situé au dessus d’une ligne tirée de la Moulouya à Larache ; au Sud, une longue étendue de côtes avec Tin: et un vaste hinterland.

Ainsi l'Espagne devait être largement possessionnée sur la côte atlantique, au Nord jusqu'à Larache,

au Sud dans la région d'Ifni : c'était beaucoup plus que ne le demandaient les accords franco-anglais qui ne parlaient pour l'Espagne que du balcon méditerranéen. Il fallait, en 1904, se souvenir des grandes concessions qui avaient été sur le point d’être accordées en 1902.

Mais le traité ne présentait pas que ces complicatons territoriales et il fallait en combiner les deux partes pour lui faire rendre tout son sens : la partie publique s'éclairait de la partie secrète et vice versa. Le sultan devait bien rester indépendant, disait le traité public ; l'Espagne veillera à la tranquillité de sa zone et y assistera le Maroc pour toutes les réformes nécessaires, disait alors le traité secret (article 2, $ 2). L'Espagne avait sur sa zone les mêmes droits que ceux reconnus par l'Angleterre à la France sur l’ensemble du Maroc. Cependant, il y avait des restrictions : cette action que l'Espagne pouvait exercer dans sa zone, elle ne pouvait l'exercer jusqu'en 1919 « qu'après accord avec la France » (article 2, $ 3).

La France, au contraire, pouvait agir librement sur sa zone et même jusqu'en 1919 étendre son action à la zone espagnole, à la seule condition d'en aviser préalablement le gouvernement espagnol (article 2, $ 4) sans que celui-c1 eût à accepter ou refuser.

Après 1919, commençait une nouvelle période à laquelle correspondaient de nouvelles hypothèses. Si

le Maroc et le sultan subsistaient encore à cette époque, la France persistait à pouvoir exercer son action auprès du gouvernement marocain même dans la zone espagnole. Mais il lui fallait désormais s'entendre à cet égard préalablement avec le gouvernement espagnol (article 2, $ 5). Quant à l'Espagne, elle continuait à avoir besoin dans sa zone de l'adhésion de la France pour pouvoir agir.

Enfin, l’on prévoyait une hypothèse toute différente, celle où le stalu quo marocain disparaîtrait. Dans ce cas, « l'Espagne pourrait exercer librement son action dans sa zone ». Quels étaient les événements susceptibles de faire naître l'application de ce régime ? La disparition du gouvernement chérifien, son 1mpuissance persistante à assurer la sécurité et l’ordre publics, enfin « toute autre cause à constater d’un commun accord » (article 3).

Ce traité, à peine conclu, avant que l’on ait pu de part et d'autre essayer d'en tirer part, éclatait l’incident créé par le discours de Tanger ouvrant la crise de 1905 avec la solution d'Algésiras.

Avant l'ouverture de la conférence, le 1° septembre 1905, la France et l'Espagne, par un nouveau traité, précisent leur situation respective et se promettent un

atuel appui pour la conférence prochaine d’Algésiras.

Il avait semblé que la conférence d’Algésiras avait

ot

apporté leurs solutions aux diverses questions marocaines. Mais ce ne devait être que des solutions provisoires, comme allait le prouver la suite des événements.

La conclusion, en tête à tête, du traité de 1909 entre la France et l'Allemagne fut une déception pour l'Espagne qui se serait attendue à être associée en vertu de la solidarité promise en 1904.

Quelle fut la suite de ce traité et des diverses tentatives auxquelles il donna lieu, on la connaît.

Parallèlement, se poursuivait l’action proprement marocaine, avec son cortège de réformes el d'interventions de toutes sortes : militaires et autres. Mais de cette série parallèle d'actions et de tentatives, l’'Espagne ne devait, semble-t1l, retenir que les actes susceptibles d’aggraver les sentiments de méfiance auxquels elle n'était que trop portée à se laisser aller. Au surplus, les rapports obligatoires auxquels l’action des deux puissances sur la terre marocaine donnait lieu, n'allaient pas sans des froissements et des vexations.

Aussi, comme le dit très bien M. Tardieu, lorsque survinrent les événements du « coup » d'Agadir... « dans ces circonstances, les procédés des autorités espagnoles devaient apparaître et apparurent au public français comme doublement inamicaux. L'Espagne, pensait-on, profitait de nos embarras pour nous prendre à revers. Certains ne doutaient point qu'il

as

v'existât entre elle et l'Allemagne un concert posilif, dont, à dire vrai, la preuve n'a jamais été fournie et auquel nous n'avons nullement lieu de croire » (1).

Tel était l'état d'esprit, dans lequel se trouvaient les deux contractants de 1904, après la conclusion de l'accord franco-allemand de 1911. Il s'agissait alors que chacun tirât parti de sa zone, puisque, à coup sûr, le statu quo marocain disparaissait.

Mais, « des faits nouveaux s'étaient produits et le gouvernement français en Uürait argument » (2). La renonciation allemande, que la France venait d’acheter par des abandons territoriaux, profitait à tout le Maroc, aussi bien pour la partie espagnole que francaise. C'est pourquoi, il paraissait équitable de demander à l'Espagne une part au sacrifice ainsi consenti : que la charge soit commune puisque le gain l'était.

Ce point de vue n'était pas celui du gouvernement et encore moins de la presse espagnole. Ils ne connaissaient pas le traité de 1911 pas plus qu'ils n’avaient connu celui de 1909; c'était affaire à la France; si elle avait eu des complications onéreuses, l'Espagne les ignorait.

Outre ce désaccord de principe, on s’apercevait que le traité de 1904 avait fait des délimitations arbi-

(1) Article cité, p. 653.

(2) Article cité, p. 655.

traires ou très imprécises (1), sans tenir compte”des répartitions de tribus au Nord de Fez, en sorte que l’action de la police en aurait été rendue impossible.

Au surplus, malgré toutes les hypothèses faites alors, on n'avait pas prévu quel régime serait donné aux deux zones : la France allait bien étendre désormais son protectorat sur sa zone. Mais la zone espagnole ? serait-elle laissée indépendante à l'Espagne? Mais alors plus d’intégrité de l'Empire marocain, il y aurait deux Marocs. L'Espagne aurait eu pleine souveraineté alors que la France n'aurait eu que « contrôle ». Allait-elle être subordonnée au maghzen, et alors, indirectement mais sûrement, à la France ? De cela l'Espagne ne voulait pas entendre parler. De condominium, n1 l’un ni l’autre ne voulaient.

Il fallait donc s'entendre : savoir quelle constitution serait donnée et mettre le nouvel accord en harmonie avec les nécessités politiques, topographiques et ethnographiques mieux connues.

Après de longues et laborieuses négociations, l’on arriva à signer un traité le 27 novembre 1912.

Tel qu’il se présente, le traité répond avec précision aux intérêts qu'il envisage et s'efforce de les concilier.

(4) M. Tardieu en cite un cas : « Dans la région de la Moulouya, on avait pris comme point de repère un certain oued Defla (ce qui veut dire rivière des lauriers-roses) dont le nom pouvait s’appliquer à tous les oueds des environs ».

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Chacun chez soi, tel paraît être le but qu’on s'est proposé : but difficile à atteindre si l’on songe aux intérêts complexes et aux organes déjà existants. En effet, il y avait des agents du service des emprunts qui, pour la garantie des porteurs, contrôlaient les douanes des ports marocains, à Larache et El Ksar notamment. De même, comment seraient acquittés les droits de douanes sur les marchandises introduites par une zone et consommées dans l’autre ? et le chemin de fer Tanger-Fez passant sur le territoire des deux zones ?

De toutes les questions, la question territoriale a été la plus difficile à emporter. Le gouvernement de Madrid rétrocède une grande partie de la région d'Ifni sur l'Atlantique, au Nord la vallée de l’oued Ouergha, de façon que seront laissées sous l’influence de Fez les tribus qui en relèvent. Enfin, les frontières sont rectfiées près d'El Ksar et le long de la Moulaya (1).

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(4) Nous n'avons pas pu obtenir le cap de l'Eau dont la possession aurait été d'une importance considérable : Ç'aurait été le port français méditerranéen servant de débouché au Maroc Oriental (Oran étant à 200 kilomètres plus loin et les autres ports Nemours et Port Say peu utilisables). Le Cap de l'Eau, au contraire, abrité par les îles Zaffarines de la houle du large, se serait fort bien prêté à l'établissement d’un port excellent. Cette cession devait être d'autant moins lourde à l'Espagne qu’elle possède, à côté, le port de Melilla et qu'elle n'utilise pas le Cap d'Eau et n'y a fait - aucun travail. Mais l'Espagne s’est montrée intraitable.

Les autres questions, si elles ont été moins débattues, n'étaient pas les plus faciles à résoudre : il s'agissait, en effet, de laisser au Maroc son intégrité, au sultan sa souveraineté et à l'Espagne la liberté d'action dans sa zone. L'on y est parvenu en faisant exercer la souveraineté du sultan sur la zone espagnole par un khalija ou délégué désigné par le sultan sur une liste de 2 noms présentée par l'Espagne.

Dans l’ordre économique, il s'agissait d'appliquer encore la maxime « chacun chez soi », et l’on se trouvait, relativement aux douanes, en face de deux difficultés : comment assurer pour chaque zone le contrôle et la perception ?

Pour le contrôle, nous l'avons vu, existait un service : celui des agents du service des emprunts, invests de leur fonction pour la garantie des porteurs. On ne pouvait abandonner cette garantie sans en obtenir d'équivalentes. On décida, en conséquence, que l’Espagne aurait le contrôle de ses douanes, à la charge de contribuer suivant une proportion de 7,95 % des recettes douanières totales de l'empire chérifien, proportion basée sur les résultats de 1911, mais qui pourra varier d’après la revision qui en sera faite chaque année.

Pour la perception des douanes, chacun percevra les droits sur toute marchandise importée par un port

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de sa zone respective, sans tenir compte de la destination définitive.

Mais, comme les marchandises transitant par la zone espagnole pour la zone française, seront beaucoup plus nombreuses que celles importées par les ports français à destination de la zone espagnole, l'Espagne nous versera annuellement une somme de 500.000 pesetas hassani. Cette somme sera pour une part revisable, dès que les lettres de voiture du nouveau chemin de fer permettront de connaître la destination définitive des marchandises.

Le chemin de fer Tanger-Fez sera construit par une compagnie franco-espagnole (60 % à la France, 40 % à l'Espagne). La construction achevée, chaque gouvernement pourra racheter la portion du chemin de fer traversant sa zone. Le traité, en outre, spécifie que la côte bordant le détroit de Gibraltar ne sera pas fortifiée, la ville de Tanger sera pourvue d'un régime spécial, d'accord avec l’Angleterre.

Enfin, 1l faut signaler que l'Espagne renonce au privilège religieux des franciscains espagnols sur la zone qui n'est pas la sienne.

Que vaudra un pareil accord ? Il est difficile de le dire, mais à considérer le caractère vaste qu'il présente, la complexité des questions qu'il traite et le détail avec lequel il les prévoit, on peut croire qu’il est appelé à apporter une solution. « L'expérience seule-

ment nous dira ce qu'il vaut. Il vaudra, d'ailleurs, ce qu'on voudra qu'il vaille », dit M. Tardieu dans son article (1). Il est sage, en effet, de s’en tenir là et de ne pas se livrer à un travail de prévisions hypothétiques. Ce qui est bien certain, dans tous les cas, c'est que ce traité met fin pour le passé à une période troublée de méfiance, sinon d'hostilité.

Le passé aura eu du moins le bon résultat de prouver que chacun n'avait rien à gagner et tout à perdre, à commencer par une amitié traditionnelle, dans la continuation d’un tel état de choses.

Pour l'avenir, l'application du traité commande une étroite collaboration franco-espagnole. L'esprit dans lequel chacun des partenaires se livrera à ce travail commun sera un sûr garant des résultats que l'on pourra en attendre.

« Le Maroc peut, entre eux, devenir un lien nouveau » (2).

(HP AGO (2) Tardieu, article cité, p. 662.

Lebre. — 8