‹ De l'établissement du protectorat de la France au Maroc: et spécialement du régime foncierChapitre 28 sur 42 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Le protectorat français au Maroc.

Maintenant que voilà permis l'établissement du protectorat au Maroc, quel en sera le programme ? « Il serait à la fois outrecuidant et prématuré de prétendre tracer en détail le programme du protectorat », dit M. Augustin Bernard (1) ; mais sans avoir une telle prétention, du moins est-il permis de poser les grandes lignes de l’œuvre à accomplir. Préalablement à tout, évidemment, il faudra obtenir la pacification du pays et, de quelque temps encore, la parole à cet égard est aux militaires et à eux seulement. Quant à la durée de l’opération, il faut se rappeler ce qui a été fait en Algérie. La conquête en a duré dix-sept ans jusqu'à la prise d'Abd-el-Kader, vingt-sept jusqu'à la conquête de la Kabylie. « Elle a infligé à la France un sacrifice d'au moins deux milliards et

(4) Le Maroc, p. 393.

demi » (1). Au Maroc, grâce à l'expérience acquise, une méthode plus sûre et une volonté mieux arrêtée, les choses en iront plus vite ; néanmoins, la prise de possession du Maroc demandera une douzaine d’années d'après M. Leroy-Beaulieu ; une dizaine, d’après M. A. Bernard et tous deux estiment la dépense à 1.200 nmullions environ. C’est qu'il ne suffit pas de parcourir le pays pour le soumettre, il y faut obtenir des résultats rapides, mais surtout durables qui ne sont pas l'œuvre d'un jour. Dégager la capitale et ses abords, pacifier la région de Meknès et couvrir la hgne d'étapes, telles ont été les premières opérations réclamées par les circonstances.

Il aurait été vraiment singulier que, ayant invoqué la contiguité du Maroc et de l'Algérie pour intervenir dans le Maghreb, on eût laissé pendant longtemps ces deux pays séparés. La jonction vers l'Est avec l'Algérie par Taza semblait donc devoir être le but de la prochaine action militaire. Mais les événements de Marrakech forçaient à une marche vers le Sud : preuve que les circonstances peuvent obliger à faire autrement que les calculs logiques les mieux établis. Ce n’est que plus tard que l’on s’occupera de la pacification des territoires méridionaux pour aborder en

(4) Leroy-Beaulieu, La France dans l'Afrique du Nord, dans la Revue des Deux-Mondes, 15 juin 1912, p. 851.

dernier lieu l’œuvre la plus délicate : la soumission des Berbères du massif montagneux du moyen Atlas.

L'œuvre administrative ne pourra, on le conçoit, être entreprise dans son ensemble qu'après la réalisalion de ce programme militaire. Elle pratiquera la méthode du protectorat qui est de faire fonctionner, sous contrôle, une administration indigène. Il s'agira donc de reconstituer un maghzen, tâche difficile bien plus que ne fut en Tunisie la constitution d’une administration beylicale. La Tunisie fut, en effet, « de tout temps le plus paisible et le moins désordonné des Etats barbaresques » (1) et il y avait la législation de Kheireddine.

Au Maroc, rien de semblable ; l'anarchie, le désordre, l'incohérence, l’usage de « faire suer le burnous » y sont habituels. Pas de chefs respectés, sauf les grands caïds du. Sud, dont on pourra se faire de précieux auxillaires. Ce sera aux officiers des affaires indigènes de contrôler l'administration locale. Plus tard, avec les progrès de la pacification, un contrôle civil pourra leur être substitué.

Mais il faudra encore tenir compte des institutions ayant un caractère international ou conventionnel Banque d'Etat, Contrôle de la Dette et les divers co-

mités institués en 1906 qui constituent des limitations

(1) A. Bernard, p. 399.

à la souveraineté, mais qui sont plus anormales que génantes.

De véritables difficultés se présenteront avec les questions se rattachant au régime des capitulations protégés, juridictions consulaires, postes étrangères. « Il est de toute évidence, dit M. A. Bernard, qu'il serait impossible à la France de réorganiser le Maroc si la protection devait y subsister » (1). Mais la suppression d'un tel régime ne peut être accomplie par un simple décret d’abolition. Il y a trop d'intérêts en jeu et des situations acquises qu'on est obligé de considérer. Que l'on rende d'abord la protection strictement conforme aux actes internationaux (convention de Madrid et autres) (2); qu’on fasse disparaître les abus avant les usages, ensuite que l’on soumette les protégés à l'impôt. La protection, de la sorte, s'anénuera et l'on pourra alors la supprimer plus commodément et d’une façon beaucoup moins coûteuse.

La disparition des juridictions consulaires ne semble pas devoir s'obtenir ni aussi vite ni aussi bien.

Ce n’est pas que la nécessité de faire disparaître ce régime ne se fasse impérieusement sentir. Dans un pays comme le Maroc, où les éléments cosmopolites

se coudoient et où l'ouverture du pays et la pacifica-

(1) Le Maroc, p. 403.

(2) Un acte récent du protectorat est heureusement entré dans

cette voie.

tion prochaine attirent encore plus d'étrangers, on ne pourra faire œuvre utile que du jour où l'autorité territoriale sera apte à se faire respecter de tous. C'est, précisément, l'effet du régime capitulaire de désarmer l'autorité locale vis-à-vis des étrangers.

Si l’on ajoute que ce ne sont pas toujours les meilleurs éléments des populations qui s'expatrient pour tenter fortune dans des pays nouvellement ouverts, on comprend combien ce régime rend possibles les abus de toutes sortes.

Grâce à ce régime, l'impunité est parfois acquise, souvent facilitée, et, c’est un jeu demandant simplement une certaine habileté que de se mettre à l'abri de toute poursuite, chacun ne pouvant être assigné que devant le tribunal de sa nationalité.

« Supposez de plus, dit M. Godefroy (1), qu’il y ait plusieurs défendeurs de nationalités différentes, la difficulté devient mextricable. Les aigrefins de toutes les nationalités (et il y en a au Maroc comme ailleurs) ont toujours soin de s’adjoindre un aigrefin d’une natonalité différente de la leur pour éviter d’être assignés utilement devant leur tribunal consulaire ». Et si l'on parvient à obtenir un jugement, les difficultés de l'exécution peuvent toujours ménager des surpri-

ses, à supposer d’ailleurs que l’ « exequatur » soit ac-

(1) Correspondant, 10 mai 1912.

cordé par le tribunal consulaire, à qui il faut le ‘demander.

Le maintien d'un pareil régime est donc incompable avec l'institution d'un protectorat puisqu'il en paralyse les réformes à l'égard de toute une partie de la population. Le résultat le plus clair est alors que les réglementations et les réformes ne sont imposées qu'aux ressortissants du pays protecteur, les étrangers ne se soumettant qu'aux réformes qui leur sont avantageuses.

L'abrogation du régime des capitulations, avec toutes ses conséquences, paraît donc tout à fait nécessaire. Mais, elle ne pourra être obtenue que d'accord avec chacune des puissances intéressées, ce qui suppose de la part de chacune d'elles un acte de renoncement toujours très pénible.

La question, du reste, pour la France se complique d’une conséquence particulière, car les traités francoanglais de 1904 ont lié la question des capitulations au Maroc à la situation que la France a conservée du maintien de ce régime en Egypte.

En effet, dans la partie secrète de la déclaration. concernant l'Egypte et le Maroc du 8 avril 1904, existe un article 2 ainsi conçu :

« Le gouvernement de Sa Majesté Britannique n’a

pas l'intention de proposer, quant à présent, aux puis-

sances de modification au régime des capitulations el à l’organisation judiciaire en Egypte.

« Dans le cas où il serait amené à envisager l'opportunité d'introduire à cet égard en Egypte des réformes tendant à assimiler la législation égyptienne à celle des autres pays civilisés, le gouvernement de la République Française ne refuserait pas d'examiner ces propositions, mais à la condition que le gouvernement de Sa Majesté Britannique accepterait d'examiner les suggestions que le gouvernement de la République Française pourrait avoir à lui adresser pour introduire au Maroc des réformes du même genre » (1).

Assurément, cette concession faite d'avance n'est que le développement de la politique d'abdication égypüenne que le traité de 1904 a consacrée. Le traité se présente bien comme devant sauvegarder la situalion morale de la France en Egypte au point de vue des antiquités, des écoles, des fonctionnaires et en général de tous les emplois occupés par des français en Egypte. Mais cette situation morale n’a-t-elle pas précisément son point d'appui sur le régime spécial dû aux capitulations, et qui peut dire les répercussions éloignées qu'entraînera leur suppression ? Cet article 2, notamment, vise, à n’en pas douter, l’exis-

tence des tribunaux mixtes égyptiens; qui peut assurer

(1) Cité dans Martens, Nouveau Recueil général de traités (Leipzig, 1911), 3° série, t. V, p. 664.

que leur suppression ne portera pas un coup sensible à l'Ecole française de Droit ? Sans vouloir rechercher plus avant, 1l nous paraît incontestable que la renonclation à ce régime en Egypte sera un progrès très considérable dans la voie de la résignation que les iraités de 1904 ont ouverte pour la France en Egypte.

Et, dans cette concession mutuelle de l'Angleterre au Maroc et de la France en Egypte, le sacrifice est incomparablement plus sensible du côté français, l'Angleterre étant loin d’avoir au Maroc la situation que la France possède en Egypte.

N'y aurait-11 pas, pour chaque puissance, l'intérêt de conserver avec les capitulations une situation qui lui accorde un accroissement de pouvoir ; on conçoii que cet état particulier de la question entre la France et l'Angleterre fasse grandement hésiter à vouloir obtenir une mesure qui peut être si grosse de conséquences.

Enfin, les puissances ont encore au Maroc des écoles et des posies (1) mais ces institutions, si elles constüituent désormais des anomalies, ne sont pas des obs-

tacles pour le régime du protectorat.

(t) Il y a actuellement quatre postes européennes au Maroc : française, anglaise, espagnole et allemande, Il est à prévoir que, du fait du protectorat, la poste franco-chérifienne prévaudra bientôt et finira par faire « mourir d’inanition » les autres postes, si elles ne sont pas supprimées par leurs gouvernements.

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Le programme économique du protectorat consiste principalement dans l'exécution des travaux publics indispensables. La France, privée par les traités internationaux de tout le balcon méditerranéen plus hospitalier que l'Atlantique, n'en a que plus de besoin de créer un port bien abrité sur l'Océan. Il n'y à que de mauvaises rades dans lesquelles, souvent et pour des périodes parfois longues, l’état de la mer (mare sævum el importuosum, dont parlait Salluste) ne permet pas d'aborder.

La France doit avoir sur l'Atlantique un port bien outillé, qui attire le trafic intérieur, qui soit une bonne escale pour la grande navigation et un bon centre de cabotage. Toutes ces conditions réclament des sommes importantes qu'il vaudra mieux employer sur un seul endroit, que l’on rendra excellent, plutôt que de les éparpiller dans quatre ou cinq ports où l’on n'obtiendrait que des améliorations médiocres.

Casablanca a été choisi pour être ce port et l’adjudication de ses travaux a été décidée à 46 millions de francs (1). Les autres ports pourront être aménagés et de nouveaux ports pourront être ouverts au commerce (2), tels qu'Azemmour et Agadir n'Irir.

Les moyens de communication terrestres ne sont

(1) Voir Afrique française, avril 1913, p. 152 et s. (2) Mehediya, à l'embouchure du Sebou, vient d’être ouvert au commerce.

pas moins nécessaires, car les voies marocaines ne sont que de mauvaises pistes, praticables pendant la bonne saison, généralement impraticables pendant la mauvaise. Il faut relier les principaux centres par des routes sur lesquelles la circulation puisse se faire en toutes saisons. Sur le projet d'emprunt de 230 milhons de francs pour les travaux publics à exécuter, une somme de 26.250.000 francs est prévue pour un certain nombre de routes.

Ce crédit servirait à établir un réseau de 1.050 kilomètres comprenant les routes suivantes : 1° Mogador- Saffi-Mazagan-Casablanca-Rabat-Mehediya (450 kilomètres) : 2° Rabat-Meknès-Fez (195 Kk.) ; 3° Marrakech-Casablanca (235 K.) ; 4° Marrakech-Mogador (170 k.). Comme le fait remarquer l'Afrique française, il ne s’agit pas seulement de l'aménagement des pistes, mais de la construction de routes véritables, dont la dépense représente environ 25.000 francs par kilomètre. Les itinéraires, on le voit, sont tracés, de préférence dans l’ancien « Blad-el- Maghzen » puisque l’on évite pour relier Marrakech à Fez la voie la plus courte qui traverserait d'anciens pays « siba ». La première route longeant la côte de Mogador à Méhédiya sera des plus utiles, car le litoral est souvent plus déshérité que l’intérieur pour les communications quand, pendant la mauvaise saison, les bâtiments reliant les ports entre eux, ne peu-

vent, parfois de plusieurs semaines, effectuer aucun débarquement.

Les deux grands centres de Marrakech et de Fez sont reliés à la côte, le premier en deux points, à Mogador et Casablanca, le deuxième à Rabat par Meknès. Il est probable que, dès que la voie de Taza sera ouverte, la route de Rabat à Fez sera prolongée par Taza et Mérada jusqu'à Taourirt, Oudjda et la fronlière algérienne. C'est là une solution qu'il faudra hâter, la jonction réelle du Maroc et de l'Algérie devant servir éminemment les intérêts français.

Pour les voies ferrées, le projet d'emprunt ne prévoit pas de crédit ; les travaux n'en seront entrepris qu'après que le plan d'ensemble actuellement à l'étude aura été arrêté.

Néanmoins, le projet énonce les grandes lignes d’un premier réseau, d’une longueur totale de 950 kilomètres environ.

Les accords franco-aMemands obligent à construire en premier lieu la ligne Tanger-Fez. Cette ligne, qui ne présentera pas, semble-t-1l, de grandes difficultés techniques, ne peut manquer d'être prochainement entreprise, l'accord étant fait sur la plupart des points entre les gouvernements français et espagnol.

Le directeur de la ligne sera français ; mais il sera

assisté par un directeur-adjoint espagnol. Sur ses 300

ant

kilomètres de parcours, la ligne Tanger-Fez en aura 200 environ dans la zone française, moins de 100 dans la zone espagnole et une quinzaine dans la zone tangéroise. Chacune de ces sections doit avoir l'autonomie financière et exécuter à ses frais les travaux dans sa Zone.

Mais, si la ligne de T'anger-Fez doit avoir la priorité, rien n'exclut la simultanéité et l’on comprendrait mal que l’on ne s’efforçât pas de relier, au plus vite, le Maroc à l'Algérie puisque c’est en invoquant cette proximité que nous avons réclamé une part prépondérante sur le Maroc. La construction de la ligne Casablanca-Fez-Oudjda devra suivre la pacification du couloir de Taza. Elle « résoudra », dit M. A. Bernard, la question du Maroc « dans le sens français » (1), ou, comme l’a dit M. Jacques Bardoux (2), elle « demeurera la chaîne d’acier qui rivera l'une à l’autre nos possessions de l'Afrique du Nord ».

La ligne de Tanger à Fez devant être à l’écartement normal, cela entraînera certainement la construction à même largeur tout au moins pour les autres lignes principales. Et qui sait, si après les longues controverses, relatives à l'écartement des voies, il n’y aura pas lieu de se féliciter de cette solution

qui aura du moins l'énorme avantage de ne pas né-

(2) Cité par M. À. Bernard, p. 409.

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cessiter de bombardement (1). On pourra aller de Tunis à Tanger sans changer de wagon.

Plus tard, viendra la ligne Casablanca-Marrakech, puis celle de Colomb-Bechar-Marrakech et celle du Sous. Enfin, et entre temps, ces troncs pourront se ramifier suivant les besoins. Déjà d’ailleurs existent des voies militaires qui sont comme les amorces des futures voies commerciales.

Dans les confins, la ligne de Marnia parvient jusqu'à Oudjda et se prolonge vers Merada avec une largeur de 1 m. 40 jusqu'à la frontière algérienne, puis de 1 m. 05 jusqu'à Oudjda, enfin de 60 centimètres jusqu’à Taourirt et Merada sur la Moulouya.

Sur le versant atlantique, un Decauville a été construit de Casablanca à Rabat et inauguré le 11 décembre 1912, sa construction se poursuit de Rabat vers Fez par Meknès. En attendant que ces lignes provisoires puissent être ouvertes au commerce, elles rendront d'énormes services pour le ravitaillement des postes et des troupes chargées des opérations.

(1) En Argentine, deux sociétés, l’une française, l'autre anglaise, ont construit des voies de chemins de fer : la première, plus prudente, à voie étroite ; la deuxième, à voie large ou voie normale. Au début de l'exploitation, la voie française, très suffisante, donnait des résultats satisfaisants, avec des frais bien moindres. Mais, avec l’augmentation du trafic, la voie anglaise a pris l'avantage et n’a pas eu à regretter d’avoir « vu et fait grand. »

Voilà, esquissées rapidement, les bases du prochain programme du protectorat au Maroc. Grâce à la souveraineté politique qu'il donne, le protectorat, avec son action pacificatrice, permet d'espérer des avantages économiques plus substantiels. À cet égard, la récente adjudication des travaux du port de Casablanca mérite d'être retenue : elle montre que l’industrie française peut lutter à armes égales, avantageusement même, avec ses concurrentes étrangères el que si la nécessité de l'adjudication est une entrave

certaine, elle sera aussi un stimulant très précieux.

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