CHAPITRE PREMIER

Régimes forciers : principes généraux.

Dans son préambule, le Dahir du 20 avril 1913 (1), nommant une commission chargée d'élaborer un projet de décret réglementant le régime foncier de l’empire chérifien, s'exprime ainsi :

« Considérant que les transactions immobilières provoquent dans notre empire de nombreux litiges, en raison de l'incertitude des droits de propriété ; considérant qu'il nous paraît, en conséquence, opportun de mettre à l’étude un régime foncier fondé sur les principes admis en Tunisie et dans les diverses colonies françaises et étrangères, el qui, tout en pro-

curant aux acheteurs un titre inattaquable, devrait,

(1) Dans le Bulletin officiel du protectorat de la République française au Maroc, 9 mai 1913, p. 116.

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en même temps, par une procédure appropriée, garantir les droits acquis et sauvegarder les intérêls de nos sujets ».

Il nous a paru intéressant de rechercher quels seraient les principes dont pourrait s'inspirer une pareille réglementation.

Il ne s’agit pas ici d'étudier le régime foncier mdigène du Maroc. Après les travaux de M. Saurin, ceux de MM. Michaux-Bellaire et Aubin et surtout l'ouvrage si clair de M. Amar, cette étude n'est plus à faire.

L'accord est fait sur ces conditions indigènes, l'incertitude des droits de propriété qui en résulte et le peu de sécurité offerte aux acquéreurs par des vendeurs de mauvaise foi, sans titre véritable. D'un autre côté, dans un pays nouvellement ouvert à la civilisation, comme le Maroc, où la tentation de spéculer est grande, 1l faut protéger le propriétaire indigène contre des acquéreurs nouvellement venus qui offrent souvent fort peu de garanties. La question est er somme très bien indiquée dans le préambule du Dahir du 20 avril 1913 : il s’agit, sans déposséder malgré eux les véritables propriétaires, de permettre à un acheteur d'acquérir en toute sécurité.

Mais précisément, la difficulté est de connaître le véritable propriétaire. Dans les pays musulmans,

comme le Maroc, la propriété est constatée par des

litres informes, souvent fabriqués exprès pour la vente.

Quant à se renseigner sur la situation d'une parcelle de terre quelconque, il n'y faut pas songer.

Cette incertitude provient de l'habitude musulmane de ne pas dresser d’acte, de l'absence de toute publicité régulière.

En définitive, la solution du problème est dans une bonne organisation foncière qui est à faire. Le principe d'un bon régime foncier consiste à organiser le mieux possible la sécurité de l'achat à qui veut acquérir, et la facilité de vente à qui veut aliéner.

C’est en rendant « publiques » les preuves de la propriété que l’on arrive à cette sécurité, à cette cerlitude que l'acheteur et le prêteur ont affaire au véritable propriétaire dont ils veulent obtenir les droits dont il peut disposer.

Selon la manière dont ces moyens de preuve sont organisés, les régimes fonciers se divisent en deux grands systèmes : l’un celui de la publicité personnelle ; l’autre, de la publicité réelle.

Au premier, se rattachent le régime français et le régime belge ; au second, le régime allemand et le régime australien. Enfin, il faut citer le régime tunisien qui est une combinaison des deux sortes de régimes.

Régimes de publicité personnelle. — Les régimes