‹ De l'établissement du protectorat de la France au Maroc: et spécialement du régime foncierChapitre 33 sur 42 · RES · texte numérisé non relu

RES

personne possède telle propriété, qu'elle en use notoirement comme véritable propriétaire, sans contestauon et que cette possession dure depuis dix ans. Ces témoignages sont recueillis par deux adoul (notaires) (1) qui rédigent l'acte, lequel est ensuite homologué par le cadi (juge).

Formule de moulkiya

« Louange à Dieu!

« Les témoins dont les noms sont au bas du présent déclarent connaître. d'une façon parfaite et légalement suffisante, ...… (nom), et ils attestent qu'il a en sa possession, jouissance et propriété, et qu’il détient, comme un bien d’entre ses biens etune propriété d’entre ses propriétés, la totalité de la parcelle de terre située à... et limitée au Sud par...., au Nord...., etc.

« La notoriété de cette terre dispense d'une plus ample information. [ls attestent aussi que le requérant exploite ladite parcelle comme un propriétaire exploite son bien, qu'il s'en attribue la propriété, qui lui est, d’ailleurs, notoirement attribuée, et cela depuis plus dix ans. » (Ou bien encore : « depuis la période de temps légalement suffisante. »)

(1) Adl, au pluriel adoul: on traduit ce terme par celui de notaire, c'est faute de mieux, mais on se tromperait gravement si l'on croyait que ces deux termes se correspondent parfaitement. Un adl (adl, adel signifie homme juste) est simplement un témoin dont la probité, — toute relative, — est reconnue par le cadi qui l’a institué. Ces « témoins » ont pour fonction de dresser des actes.

Page 1