‹ De L'Établissement et de L'Étendue d'Application des Tarifs de Chemins de FerChapitre 1 sur 30 · ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER · texte numérisé non relu

ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

Les tarifs de chemins de fer sont trop nombreux et varés pour que nous ayons pu les passer en revue dans cette étude. Notre but a été seulement de poser quelques principes juridiques en matière de tarifs, en les appuyant d'exemples empruntés aux tarifs de voyageurs et de marchandises.

Les tarifs que nous citons sont empruntés au Recueil Chaix d'avril 1896.

https://archive.org/details/1IA41552023 0072

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