De L'Établissement et de L'Étendue d'Application des Tarifs de Chemins de Fer
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les tarifs de chemins de fer sont trop nombreux et varés pour que nous ayons pu les passer en revue dans cette étude. Notre but a été seulement de poser quelques principes juridiques en matière de tarifs, en les appuyant d'exemples empruntés aux tarifs de voyageurs et de marchandises.…
Plan de lecture : 22 quarts d'heure, soit 22 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER15 min
- DES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DU TARIF LÉGAL15 min
- DU TARIF LÉGAL15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE II15 min
- LE45 min
- TE15 min
- CHAPITRE IV1 h 00
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- SANCTION DES RÈGLES RELATIVES A L'HOMOLOGATION ET À LA PUBLICITÉ15 min
- RÈGLES RELATIVES A L'HOMOLOGATION15 min
- RÈGLES RELATIVES A L'HOMOLOGATION15 min
- CARACTÈRE JURIDIQUE DES TARIFS HOMOLOGUÉS15 min
- CARACTÈRE DES TARIFS HOMOLOGUÉS15 min
- CARACTÈRE DES TARIFS HOMOLOGUÉS15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III30 min
- IMPOSSIBILITÉ D’Y DÉROGER30 min
- CHAPITRE V45 min
- partie de la taxe régulièrement due, nous croyons15 min
- CHAPITRE VI30 min
- L LE15 min
- DES TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE L ÉTAT15 min
- DES TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT15 min
- CHAPITRE IV. — De l’homologation15 min
- CHAPITRE I. — Caractère juridique de tarifs homo15 min
- COR TT LEE15 min
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Société et destins
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