VINGT -DEUXIEME SECTION
De l'organisation des communes. ■ >
JLl organisation politique de la société en Grèce a toujours été fondée sur la famille. Le chef prononce d'une manière absolue sur l'avenir de ses enfans et règle leur mariage sans même les consulter. Cette puissance dont il est revêtu, s'étend en quelque sorte jusqu'au droit de vie et de mort; pour lors il tient un conseil composé de ses parens les plus proches. 11 y a deux ans seulement qu'à Argos un père, assisté d'un tel conseil, condamna sa fille' à être enterrée vivante, parce qu'elle s'était laissée enlever par son amant et avait passé deux jours avec lui; le jugement terrible fut exécuté.. Lorsque l'autorité, avertie de cette horreur, intervint, la victime avait déjà expiré dans le tombeau. On avait commencé par la placer dans la fosse, et on l'avait couverte de terre jusqu'à la tête Dévorée par la soif, elle demanda encore à boire; le père lui donna de l'eau, après quoi on lui couvrit le visage avec du gazon. Le préfet ayant mis en prison le père pour la traduire devant les tribunaux, il fut arrêté le lendemain dans les rues par une troupe de parens de la famille et d'autres habitans d' Argos sous la conduite du curé, qui protestèrent avec violence contre les démarches de l'officier public, déclarant que le père, en punissant sa fille prostituée,
avait fait usage d'un droit incontestable. Cela n'empêcha pas qu'il ne fut jugé et condamné à deux ans de prison.
Il est nécessaire de dépouiller le père et le conseil de famille, aussi bien que l'évêque, du droit d'infliger des punitions criminelles; mais, d'un autre côté, il est également nécessaire de laisser à ce conseil l'autorité et le pouvoir compatibles avec les lois, puisqu'il n'y a pas de liens plus fermes et plus sacrés en Grèce que ceux de la famille, et l'on peut être sur que ses décisions dans tous les cas civils seront conformes à la justice et aux usages antiques du pays.
On rencontre peu de familles qui soient restées isolées dans les montagnes, comme cela se voit assez souvent dans les Alpes; l'état de désordre, les brigandages et les vexations des soldats ont forcé les habitans de se réunir et de former des villages. Il n'y a que les monastères et leurs maisons de campagne ((lovai) qui soient restées ainsi au milieu des champs, protégés par le respect religieux qu'ils inspirent.
Réunies en villages, ces familles se touchent presque toutes par des liens de parenté et d'intérêt réciproques. Pour prendre soin de leurs affaires, tous les membres de la commune se réunissent èhaque année dans l'église afin de choisir des démogérontes (Srjfiof^ çovreç), magistrats dont le nom se trouve déjà consigné dans les poèmes d'Homère. Chaque père de famille prend part à l'assemblée. On commence par entendre le rapport des démogérontes sur leur administration pendant l'année qui vient de s'écouler; ensuite on arrive à la vérification des comptes, après quoi on propose à l'assemblée des décidons sur ce qu'on doit exécuter , l'année suivante, et l'on finit par confirmer les démogérontes dans leurs fonctions, qu bien on lent
donné des snoeesseàrs. Dans tous les cas, les démogérontes démissionnaires présentent les noms des personnes qu'ils recommandent an choix de la commune. Celle-ci a le droit, il est vrai, de les rejeter et de réclamer qu'on lui -en propose d'autres, désignant même les éligibles (imoyjjjfot); mais en général elle se rend à la recommandation des -démogérontes démissionnaires. Les mêmes procédés sont observés dans les communes des bourgs et des villes.
Le nombre des déinogérontes varie suivant les besoins de la commune. On n'en choisit qu'un pour les villages, et trois pour les villes. Ces derniers se partagent l'administration de la justice, en tant qu'elle entre dans la sphère de l'autorité locale, la police des marchés et les revenus communaux. On ne regarde pas corrtme une chose nécessaire de restreindre le nombre des votans ni celui des éligibles. Chaque cultivateur père de famille dans les villages, chaque habitant de la ville capable de nourrir sa famille en qualité d'artisan quelle que soit sa profession, ont un droit égal d'assister aux assemblées et de faire valoir leur opinion. A Syra, on y a mis une restriction et l'on exige en outre la possession d'une maison. L'emploi des démogérontes n'étant qu'une charge sans honoraires qui requiert des connaissances local^t et administratives, mais qui donne de l'influence aux magistrats sur les affaires; et les intérêts des habitans, n'est confié qu'aux, hommes d'un certaine aisance et d'une respectabilité reconnue. Dans les districts où il y a des familles nobles, des capitaines accrédités, des marchands de distinction, on verra presque partout que le choix tom- •bera sur eux comme sur les hommes jouissant de la confiance générale, et ayant les moyens et la volonté d'y répondre. Sans avoir besoin de lois ou de règle-
mens, on est arrivé, par la seul* force des ckoses et la raison publique, à ces coutumes qui, sous beaucoup de rapports, sont excellentes; ainsi l'usage suivant lequel le démissionnaire propose le candidat sans imposer absolument le choix, coupe court, à heaucotop.de contestations et de débats superflus.
Bien loin qu'il y ait une grande concurrence pour ces sortes de places, on eut souvent de la peine à déterminer des hommes qu'on désirait .voir s'en charger au moins pour un an. A Chios, à l'approche des élections on fut obligé de défendre aux marchands de quitter l'île, et de se soustraire ainsi au choix qui pouvait tomber sur eux; on alla même jusqu'à regarder comme expatrié celui qui méprisant cette défense, s'était absenté du pays à une telle époque.
Les démogérontes démissionnaires et d'autres personnes d'un état indépendant comprises sous le nom de notables (nç6xçroi)9 forment un conseil indépendant des démogérontes, et, en cas de réquisition, les aident dans leurs fonctions. Plusieurs fois pendant mon voyage dans l'intérieur du pays , je me suis trouyé au milieu de ces conseils pour assister à leurs délibérations et, conformément à leur invitation, donner mon avis sur les affaires qu'on me proposa.
Tel fut toujours le système simple de l'administration municipale. Personne ne saurait dire quand il commença, puisqu'il se trouve déjà sous les Bysantins et les Romains. Les duumvirs et les triumvirs de lenrs municipes avaient à peu près les mêmes fonctions. L'institution leur avait été léguée même par des tems plus reculés , puisque c'est le système, naturel. Il eSt tout simple, en effet, que ce soit à la commune de charger un nombre convenable de ses membres accrédités, de la gestion temporaire de ces affaires. C'est là la
chose essentielle, le reste n'est qu' accessoire et sountU aux circonstances/ 'Les Tares, qui ne se mêlaient* pus des affaires intérieures des communes, laissèrent intacte cette antique et salutaire institution; mais /en bea&eoup d!endroits9 les intrigues, les dissensions en»» tre l'autorité . des évêqu es et celle des démogérontes, la vénalité et la rapacité qu'exerçaient* ces dernier» sous l'égide des oppresseurs du pays ,. altérèrent cet usage. Les démogérontes ou Kotzopasis .(xoraoniaiâççy étaient les receveurs •généraux des communes et des districts,- et pourvu qu'ils livrassent < aux Turcs les sommes requises, on «'occupait peu de celles qui restaient entre leurè mains. Sotfveat il y eut des oppositions violentes de la part de ceux qui se virent exclus des .béaé&ees accidentels que procuraient ces emplois. Il en résulta , des troubles, des meurtres et quelquefois l'anéantissement de familles ou de villages entiers. • • •
La révolution grecque ne changea rien au fond de cette institution, et beaucoup d'abus qui y étaient attachés du tems des Turcs , cessèrent avec l'oppression aussitôt que les habitans se sentirent la force de mettre de l'ordre dans les affaires, communales; mais k peine le- comte. Jean Capodis tri a fut- il assuré de son pouvoir, qu'il mit la main à cette oeuvre antique. Pour exécuter ses plan5, il devait avoir à la tête de chaque commune des 'hommes, dévoués à sa personne, ce qu'il obtint en changeant arbitrairement les formes de l'élection. Elle devait se faire d'après une liste que lès préfets étaient chargés de dresser, et où ils n'avaient soin d'admettre que des personnes sur le dévouement desquelles on pouvait compter. Ainsi l'administration indépendante et populaire des communes s'était- elle transformée en une machine gouvernementale, que fai-
Mit Jftonvoir la noria, du chef de l'étal oo celle 4e tes sectateurs. Le renversement de sa famille rendit aux ctfmmttne* lewr liberté, et immédiatement après l'établissèment du gouvernement mixte , les démegérontes furent destitués partout sans l'intervention de l'autorité supérieure. Les communes se regardèrent comme rentrées dans leurs droits, et les élections faites d'après l'usage * ancien , tombèrent presque partout sur des hommes environnés de la confiance de leurs concitoyens; cependant malgré toute la conformité de cette institution, il y avait des différences locales dans l'élection et la composition des démogéronties et dans l'étendue de leurs fonctions.
Partout où il y eut des familles riches en biensfonds, les dignités municipale* étaient comme inhérentes à leurs membres, et les élections n'étaient que pour la forme. 11 y avait des usages et, pour ainsi dire, use tradition municipale dont on n'osait par s'écarter. A Livadie, les primats s'étaient même formés en une dé* mogérontie permanente; mais comme les hommes qti la composaient, étaient remplis des meilleurs sentimensj ils surent, tout en ménageant le peuple, satisfaire aux exigences des maîtres et défendre les intérêts de la commune; Ali- Pacha ne put rien lui-même contre l'autorité de cette aristocratie sage et fortement constituée, et finit par la reconnaître et la respecter.
Dans l'île de Chios, où le commerce avait rétabli l'aisance parmi la plupart des familles, le choix o* pouvait pas se restreindre à un petit nombre; c'tat une commune peuplée d'hommes à leur aise, dont chacun pouvait être appelé aux fonctions municipales. E° conséquence comme il y avait concurrence presqu'île1" tée pour les places municipales et comme ces fonctions embrassaient tontes les branches de l'administration, 1*
'police, le* feins; ki dautaey la jaridéetion, l^tfnliij l'instruction,*» y vit sargàr une démocratie pre&que, pure, sans que ce nom ait été. œnnû^ ni 4e» tireofc qui la constituaient, ni des Turcs qui étaient là: pm» garder le château. 1
La même forme de répubUque exista i Psarso L'an 16Ô0, une vingtaine de famUks des parages de* la Tbessalie, forant devant la persécution des. Tufcntf^ s7 étaient établies dams cette île déserte, où eHes* ga«* gnaient leur vie moyennant la culture des plaines en de quelques pieds de vigta es, exerçant en- même ténu» le cabotage qui ne larda pas à détendre et à augmenter le nombre de leurs canots. Nous connaissons coin* ment elles surent profiter des avantages que les treu»; blés de l'Europe présentèrent au commerce grec pendant les derniers quarante ans.
Au commencement de la révolution grecque /elles s'étaient accrues jusqu'à 2000 familles presque .toutes à leur aise, parmi lesquelles il y en avait trente qui étaient riches de pi as de 100*000 éous d'Espagne.
Chaque année, le premier dimanche de Maars, on s'assemblait dans la cathédrale pour élire trois démo* gérontes chargés de surveiller la police, la douane et toute l'administration, avec un notaire public pour garder les testamens et les contrats de familles et de commerce.. Les procès furent regardés comme des affaires de famille. On parvint à les applanir par l'arbitrage ; quelquefois on alla jusqu'à employer la violence et le meurtre. Les démagérontes avaient trente hommes armés à leur disposition, dont chacun recevait deux piastres turques par jour. Il fut défendu aux autres de porter des armes. Pins tard on choisit en* core , chaque année , un conseil de dix hommes qui devaient s'occuper des relations de l'île avec la Porte,
ft*tJÊfr dèa mesurée générales, et (mm le tribunal devmt lequel le» affaires les plus importante» devaient être portée» après avoir été instruite» par les démogérontes. L'île avait reçu .de la Porter un diplôme d'affranchissement (deschkeresy) en vertu duquel, au lieu de la capitation (caratscfay) , on payait vingt paras par tête. Outre cela on. était obligé de fournir au'Capttan- Pacha- trente marins dont le nombre *^él<eva dans la suite jusqu'à 100; après six mois de service, ils retournaient dans leur 'patrie. Pour se soustraire à cette obligation, on était eenvenu de lui payer la somme de 50*000 piastres turques par an, et l'on jouissait en revanche d'un indépendance absolue. Si la Porte venait à envoyer des députés, ils étaient tenus de déposer les armes en débarquant, et jamais il ne fut permis à aucun bâtiment turc de jeter l'ancre dans le port de l'île.
Pour subvenir aux besoins publics, le conseil des dix imposait le peuple ; mais chacun était libre de refuser l'impôt. Si ee «as arrivait, on se bornait à adresser des- remontrances à l'opposant par l'intermédiaire de ses parens, des magistrats, des prêtres même. S'il persistait dans son refus, on l'abandonnait au mépris de. ses concitoyens; il était cependant rare que de telles protestations eussent lieu. Moyennant ces contributions, on avait pourvu à toutes les dépenses de la commune, bâti neuf églises, une école publique, un lazaret avec une quarantaine. Depuis 1790, on avait commencé à garnir le port d'un double mole, en prélevant sur les bâtimens un impôt qui fut payé moitié par le. capitaine, moitié par l'équipage, conformément à la manière dont le gain de la navigation était réparti» . .
' L'île d'Hydra s'était constituée différemment. L'an
1470, des famiHe* Albanaises > fuyant devant le glaive de Mahomet II qui fit pour lçr* la conquête de leur patrie, vinrent chercher un asile sut les rochers déserts de l'île connue chez les anciens soifs le nom d'Hydria. Elle était alors couverte de bois y -et les valj^fip e4 les parages, quelque peu fertiles qu'ils fassent, leur fouxiurent quelques moyens de subsistance une fois qu'ils forent cultivés. Cependant elles auqsi se virent forcée» par 1$ stérilité du sol de construire des barques et de .gagner leur vie au moyen de la pèche et du cabotage, Ben* forcés de teras en teins par d'autres familles Albanaises et des réfugiés du Péloponèse-, . les nouveaux habitans menèrent une vie ignorée, niais non sans agrément, pnisque par leur industrie et leur activité, Us étendirent le» affaires: de leur commerce, et acquirent même une partie des terres plus fertiles sur les côtes opposées de l'Argolide orientale. En 1770, ils s'abstinrent de prendre part à l'insurreetfon du Péloponèse, et après la retraite des Russes, ils eurent occasion de sauver une partie de la population de la presqu'île en la transportant à Hydra et en d'antres îles de l'Archipel. Après le traité de 1774, en vertu duquel la Crimée fut cédée à la Russie, la navigation des inqnfr laires, restreinte jusqu'alors à la mer Egée,, commença à s'étendre dans la mer noire, ou les marins Hydriotes furent reçus en frères par leurs coreligionnaires d'Azof et de Taganroek., C'est à partir de cette époque qu'avait doublé le nombre des habitans d'Hydra, et que leurs spéculations commerciales avaient prospéré. Le divan, corrompu par les agens russes, , avait accordé aux Raïas la permission d'arborer le drapeau de cette nation sur leurs bâtimens, et les Hydriotes profitaient à leur plus grand avantage de ce privilège étonnant que la nation grecque dut à la dèx-
téritfr des Phanariotes employés dans le*' négociations Depuis Ce f teins, Hyd*à* mettait chaque année pour les *ix mois de fêté à la disposition du Capifan-Pacha cinquante marins, qui furent payées chacun 30 piastres par IjEc commune. Lorsqu'il survenait quelque guerre, quinze jiétfts' bâtimetts Hydtfotés étaient deslinés au service de la flotte impériale. En 1787, on commença à construite des corvettes et des bricks plus considérables. Nous avons rapporté plus haut comment, depuis celte époque* la prospérité des Hydriotes alla toujours croissant jusqu'au commencement de la révolution à laquelle ils se réunirent un peu plus tard que les Spéziotes; mais la gloire que s'est acquise leur marine, achetée à un prix élevé de sang et de sacrifices de tout genre, a fini par détruire leurs richesses, leur flotte, leur commerce et par tarir les sources de leur aisance.
Les Hydriotes ne payèrent à la Porte que 3000 piastres, Tan 1779. Cet impôt se composa de 1000 piastres du Maktou, c'est-à-dire revenu, et de 2000 de Chédié-Misacha, c'est-à-dire don d'été. 11 ne fut jamais élevé au-delà de 6000 piastres. C'était à ce peu de frais qu'ils jouissaient d'une indépendance semblable à eeile des Psariotes.
Au commencement, les affaires de la commune furent administrées par deux démogérentes , élus et payés " chaque année. Ils avaient une garde de quarante soldats à leurs ordres ; mais à leur côté il y avait un conseil de* primats, composé des chefs, des maisons les pï&s influentes et les plus riches de l'île. Ce conseil s'était formé sans un aveu exprès du peuple, par la seule force des choses qui appelait les grands propriétaires des capitaux et des bâtimens à la tête des .affaires, pendant que les autres couraient les mers en .qualité de marins pour veiller à leur négoce; . Lors-
qu'un de» membres venait à mourir, ceux %ui restaient en choisissaient nn autre pour le remplacer. . En 1802, L'hydriote George Boulgaris* qui était parvenu da»s la flotte turque jusqu'au grade de capitaine, étant rétoujgté dans sa patrie, fut reconnu comme gouverneur de Tfltt. Les démogérontes cessèrent pour lors, et Boulgaris administra avee le conseil des primats les affaires de sa patrie en y montrant un. gjcand discernement. Après sa mo»rt en 181?, le conseil resta au pouvoir jusqu'à l'arrivée du Président1) Ge fut dan* cette occaaida que les princes se- désistèrent de leur autorité pour se soumettre aux employés que le nouveau gouvernement envoya dans leur île.
La population d'Hydra montait jusqu'à 5000 familles, qui possédaient en. bâtimens 120 bricks et goëlette% et jusqu'à 6,000,000 d'écus d'Espagne en numéraire, concentrés en grande partie entre les mains de quinze familles. La maisqn seule des Contouriotis possédai* seize bâti mens et plus d'un million en numéraire: voilà bien des matériaux pour composer une aristocratie; elle se forma d* elle-même, comme la démocratie s'était développée à Chios. L'une s'entendit, aussi bien que l'antre, dans le maniement des affaires publiques, arec cette différence cependant que les marchands de Cnios ayant besoin d'une instruction plus large à cause de la variété et des liaisons multipliées de leur commerce, renfermèrent dans la sphère de leur activité l'étude des sciences, en faisant donner une éducation «soignée à leurs enfans, tandis que le besoin de l'instruction ne fut jamais senti sur les chantiers d'Hydra parmi les
1) Les notices sur Pile d'Hydra sont tirées en partie d'un mémoire manuscrit en grec sur son histoire, rédîgé par le capitaine Antoine Mîaulfej-filsde ramiral.
chefs mâle» et probe*, mais hautains et ignorons, de <iette république de marins. *
' Cependant uià état d'une telle importance ne pouvait guère» set passe* de lois et d'une espèce de civilisation administrative. En général, on suivait les usages et les coutumes;- et encmàe nécessité, on avait recours à l'extrait du droit romain d'Armé nopoulos. Pottr les affaires de commerce* on: avait des règlemens enseignés par l'expérience. Dans tout cela il n'y avait Vian d'arrêté; mat? on n'eut que rarement besoin de l'intervention de l'autorité, vu la grande probité qui régnait au fond de toutes les transactions. Il n'y* eut presque pas de délit, le vol était entièrement inconnu, et les actes de violence étaient vengés par la reprégaille, quelquefois même par le meurtre. Ce ne fut que sens l'administration de George Bôuîgaris, assisté par le moine Denys, qu'on fixa certaines, punitions en cas de délit. Elles se ressentaient cependant de l'àpreté aristocratique du pays et du caractère indomptable de ses habitans. Suivant le degré de .culpabilité, le condamné était jeté en prison, conduit à l'hôtel de ville pour être étendu par terre et recevoir de 100 à 200 coups de bâton; dans les cas extrêmes, on l'embarqua^ sur un bateau pour le transporter à Constante nople. Arrivé là, on le jetait dans le bagne où l'on finissait par l'étrangler.
Nous sommes entrés dans ces détails autant qu'il était nécessaire, afin de faire voir que les Grecs de nos jours mêmes, après avoir oublié jusqu'aux noms de démocratie et d'aristocratie, en ont fondé de très-raison* nables, et que, sans connaître ni l'économie politique, ni les autres avantages de notre civilisation raffinée, ils les ont fait prospérer par l'ordre intérieur et le commerce, enfin, que malgré les soupçons outrageux de
as»
leurs maîtres barbares, ils ont fijpi par les élever an rang d'états riches et florissaus, tandis qu'en Europe on les accusait d'ignorance, les taxant d'enfans et ne les croyant pas mûrs ponr des institutions politiques quelconques.
Quant, à l'organisation des communes, il est bien clair qu'on ne pourra pas s'éloigner de la base historique. Il y a peu de changemens à faire dans l'ancien mode d'élection, excepté pour 4es villes. P$r rapport à ces dernières, je conseillerais d'organiser la commune d'après les classes de la société que nous avons indiquées, c'est-à-dire: 1° en nobles ou riches propriétaires, 2° en commerçais, 3° en artisans. Je joindrais à la première classe le clergé et les hommes qui auraient suivi les études universitaires, à la seconde les marins, et enfin à la troisième les fabricans et les aubergistes. Ensuite on pourrait procéder à l'évaluation des propriétés, accordant à chaque classe un nombre d'électeurs aqplogue au capital de ses biens soumis à l'impôt direct et indirect. Les électeurs choisis par les classes devraient se réunir pour élire les démogérontes et les commissions dont on aurait besoin pour les aider dans l'administration municipale. 11 n'y a que ce moyen pour conserver à chaque habitant de la commune appartenant à ces classes, son concours à l'élection des autorités locales et assurer en même tems une prépondérance équitable aux classes aisées par la majorité des électeurs qu'ils enverront aux assemblées électorales. De plus il faut des règlemens pour définir avec plus de détails la sphère d'activité des démogérontes, leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité.
Cependant l'ancienne constitution municipale grecque, telle que nous l'avons montrée, a encore son > côté faible. C'est la défectuosité du contrôle de l'ad- II. 15
ministration. Les démogérontes et les membres des commissions athnîmstrativës étfeieàt bien obligés de rendre coiitpte de leur gestion; maris comttiè cela se pratiquait dans la même assemblée et sans examen préalable, ce compte rendu était presque toujours illusoire, surtout quëtttf les démogérontes étaient des hommes riches et pttissans, dont il fallait t&aindre lé ressentiment. Ce défaut fit naître et multiplia les vices, les dilapidations et les oppressions detft on a accusé ce système, puisque des déhiOgérontes tàéchâiiS pouvaient suivre leur penchant, satisfaire leurs passions et leur avidité, saris s'inquiéter beaucoup du teste; le jour du contrôle venu, ils étaient «tirs d'éfre soutenus par leurs amis.
On devra donc établir partout dès connussions d'enquête (eÇeraoTixal iniTQonai)^ élufcs delà hiéme manière que les démogérontes, niais quatre semaines avant le nouveau choix de ces magistrats. Ces commissions se réuniront immédiatement après leur éleètiôn pour examiner les documens et les comptes de la démogérontie précédente, et faire ^ a tant la riouvetle élection, leur rapport à la commune, convoquée pour cela en assemblée générale. Plusieurs jours 'Auparavant, les comptes devront être exposés à l'inspection de chacun des membres de la commune qui voudra les connaître en détail. Si Ton découvrait des illégalités ou des malversations, la plainte serait portée à l'autorité supérieure et jugée, conformément à sa nature, par le conseil du préfet ou les tribunaux.
L'efficacité de ce contrôle débarrassera l'administration municipale des abus au développement desquels il faudra s'attendre, puisque la démogérontie doit rester toujours entre les mains des hommes influens et enclins à mettre leur intérêt à la place du bien de la commune.
Ce serait faire preuve de la dernière ignorance que de vouloir placer des hommes subalternes et bornés à la tête des affaires d'une commune entière. Mais tout en restant au pouvoir, les hommes marquans, s'il étaient tenté de suivre l'ancienne route, y seraient arrêtés par la crainte d'être découverts et punis. C'est par l'établissement d'un tel contrôle, qu'un des états d'Allemagne, le Wurtemberg, a porté la régularité et l'économie dans l'administration de ses communes. Après un laps de dix ans passés sous cette surveillance, les magistrats ont payé les dettes des villes et des villages, percé des rues , érigé des bâtimens publics , embelli les villes et fondé le bien-être de la commune dont les revenus vont s' augmentant en proportion de la confiance et de la satisfaction que cette sage institution a produites parmi le peuple.
VINGT - TROISIÈME SECTION
De la réunion des communes en diocèses et des diocèses en éparchies.
JLtes villages et les monastères, les bourgs et les villes, qui, par leur position et leurs besoins, sont en rapport plus immédiat, doivent être réunis en districts ou diocèses (dioixfixreiç), les districts en provinces ou éparchies (inaç/iui), en suivant le même principe que pour la formation des districts.
Ces mêmes divisions ont existé depuis un tems immémorial. Elles avaient déjà formé la base de l'administration bysantine, et n'avaient pas été changées par les Turcs, excepté en quelques endroits; mais le partage du payç sur lequel cette division reposa, est pourtant défectueux. Il y a des éparchies ou districts de cenè à cent cinquante villes et villages, à côté d'autres qui n'en comptent que douze, et encore les communes composant la même éparchie ne forment pas toujours un ensemble et se trouvent coupées par le territoire d'autres éparchies, dispersées en trois ou quatre endroits et éloignées d'une distance de deux à trois journées du chef lieu. Les gouverneraens établis pendant la révolution gardèrent les éparchies et les
firent régir par des éparques, sans qu'on eut le tems d'y mettre de l'ensemble. Le Président commença par rétablir la double division que nous avons indiquée, en appelant les districts éparchies et les provinces .sections ou plutôt segmens (r/u^ara); mais faible et inconstant comme il le fut dans toutes Ses mesures administratives, il recula devant les difficultés de l'exécution, et finit par laisser lès éparchies dans l'état de désordre et de dispersion dans lequel la révolution les avait trouvées.
Les établissemens ecclésiastiques offriront la base d'une division par districts et éparchies, puisque la circonférence d'un diocèse est en général tellement arrondie qu'on peut en faire un district ou canton. Dans les pays où le diocèse serait par trop considérable, on le partagera en plusieurs districts ou cantons. Quant aux" éparchies composées de plusieurs districts ou diocèses, on pourra, à quelques exceptions près, suivre l'ancienne division de la Grèce en états indépendans.
Le diocèse sera de peu d'étendue afin que les habitans de la campagne puissent aisément se transporter dans le chef- lieu pour y veiller à leurs affaires. Le pays composé presque partout de vallées et coupé par des montagnes , s'y prête on ne peut mieux. Chaque diocèse ne sera donc qu'une commune plus étendue, et la mieux circonscrite sera celle dont les habitans les plus éloignés du chef- lieu pourront s'y rendre et revenir chez eux le même jour. On suivra le même principe dans les îles.
Quant aux éparchies, on aura, pour le midi du Péloponèse, celles de la Lacédémonie et de laMessénie; au centre, celles de l'Elide, de V Arcadie et de l'Argolide ; au nord, celles de la Corinthie et de l' Achaïe. L'Arcadie, afin d'avoir une ville maritime et avec elle un débouché
pour ses produits, devra être agrandie par le district d'Astros et la plaine de l'ancienne Thyréa; on y pourra facilement changer la rade en ton port convenable, en jetant seulement un môle du côté du promontoire sur lequel se trouvent les ruines cyclopéennes d'un ancien fort. Dans la Grèce orientale, on aurait; 1° l'éparchie de la Locride, à laquelle il faudrait réunir la vallée du Sperchius qu'on a détachée de la Thessalie, pour en former une partie du royaume, 26 la Phocide avec le pays des Locriens Ozoles, 3° la Béotie, et 4° l'Attaque, à laquelle on réunirait les diocèses d'Eleusis et de la Mégaride. Quant à la Grèce occidentale, elle serait divisée dans les éparchies de l'EtoIie et de l'Areananie. L'île d'Eubée en formerait une à elle seule; on conserverait aux autres leur ancienne dénomination de Cyclades et de Sporades, les laissant indépendantes les unes des autres autant que l'organisation générale le permet , puisqu'elles n'ont presque rien à démêler entre elles.
Depuis le tems des Romains, les communes ont coutume d'envoyer des députés dans le chef-lieu, da district ou de la province pour prendre soin des affaires générales. Ce sont les conventus des latins et actuellement les démogérontes éparchiques (InaQ/jxai âré(ioyiçovrtç)j ou magistrats de districts, qui siègent au chef- lieu de l'éparchie pour s'entendre avec les gouverneurs sur les mesures de police générale , la répartition des impôts, et les établissemens d'utilité commune à créer aux frai* de l'éparchie. Avant la révolution, le choix de ces démogérontes était fait par des députés envoyés dans ce dessein par les communes au chef- lieu de l'éparchie. En général on élisait trois démogérontes qui, réunis à deux autres du chef- lieu, formaient un conseil de cinq avec les attributions que nous venons d'îndi-
quer. Le comte Jean C?podi$tria abolit cette institution en changent le niode d'élection. Le préfet dressait une Uç^e qu'il envoyait au sénat; celui-ci doublait le nonibre dp s éligijbless. On s'imagine bien qu'une liste façonnés par des hommes dévoués au gouvernement, contenait seulement les personnes que le président voulait voir figurer danç ces fonctions, 11 était donc cljair que, sous des formes illusoires, l'élection des déjnogérontes des communes et des éparchies était concentrée entre ses mains. On prétendait que ce changement était nécessaire pour faire cesser l'influence des primats et les dépouiller de l'administration des provinces; mais £u lieu d'obvier aux inconvénient qui pouvaient en résulter, par d'autres mesures législatives et administratives, on coupa court à lsp. difficulté et l'on mijt à la tête des hommes prêts à tout sacrifier au chef de l'état. Après la chute de sa famille, les communes, rentrées dans leurs anciennes prérogatives, procédèrent avec les démogéronties des éparchies ainsi qu'elles avaient fait avec celles des communes Elles furent changées à l'instant où l'on se sentit délivré de l'oppression. Quant à l'organisation des districts ou diocèses qui répondent à peu près aux anciennes éparchies , la cho&e se trouve déjà presque faite; comme auparavant, ils seront administrés par un préfet à la nomination du gouvernement, assisté d'un conseil on d'une démogérontie du diocèse au choix du peuple.
Les communes, en élisant leurs autorités locales, doivent en même tems nommer les membres destinés à se rendre dans le chef- lieu du district pour y procéder à l'élection de ces démogérontes. Outre le préfet et le conseil, il y aura dans chaque diocèse un évêque ou son vicaire. Le conseil des démogérontes
aidera l'un et l'autre dans leurs emplois. Ils veilleront, de concert avec l'autorité religieuse, tfu maintien de l'église, de l'instruction publique, et l'assisteront dans l'exécution des fonctions civiles qui sont de sa compétence. Le préfet sera obligé de les consulter sur tontes les affaires administratives. En cas qu'il y eut dissidence, il aurait le droit de faire exécuter sa propre volonté, en dressant toutefois un rapport que Ton enverrait à l'autorité supérieure, en y joignant l'opinion contraire. Quant au contrôle de l'administration du diètrict, il sera exercé conformément à celui des démogéronties des communes. Les électeurs de tous les districts réunis dans le chef-lieu, choisiront une commission qui en doit être chargée. Tous les actes et les comptes du préfet et du conseil seront soumis à son examen. De plus, elle s'entendra avec le préfet sur les mesures à exécuter pour la prochaine année; et consentira aux moyens e couvrir les dépenses. Si dans les actes de l'administration la commission de contrôle trouve matière à se plaindre, la cause doit être portée à l'éparche, comme à l'autorité supérieure, lequel, assisté de son conseil, la jugera, ou bien la renverra devant les tribunaux. Pour donner plus de régularité à cette commission chargée du contrôle , nous conseillons de la laisser deux ans en activité, puisque les mêmes hommes, revenus la seconde année , s'apercevront plus aisément de la manière dont l'administration a satisfait aux besoins du diocèse, qu'ils auront reconnus dans leur réunion précédente.
De même que chaque diocèse aura un évéque et un préfet,, ainsi chaque éparchie devra avoir un archevêque et un éparche ou gouverneur civil, avec un conseil nommé et payé par le gouvernement, et un stratarche ou gouverneur militaire. Les préfets des diocèses
seront subordonné* à l'éparche, comme les démogérontes des communes le seront an préfet, en sorte qne les derniers ressorts de la hante' administration de la province se trouveront concentrés entre les mains du gouverneur. Pour mettre les intérêts de l'éparcbie à l'abri des fautes et des malversations des employés, il s'agira de procéder d'après la manière indiquée pour les districts, c'est-à-dire, de choisir une commission épar chique de contrôle. Les électeurs des diocèses, réunis, ainsi que nous venons de le dire, dans les chefslieux de leurs districts afin de choisir les commissions de contrôle pour ces derniers, devront en même tems élire celles pour les éparchies. Cette commission ou conseil de contrôle (iÇeTaaTixrj imrçonfj rï]ç inaç/)aç\ composée ainsi des députés de tous les diocèses de la province, en nombre proportionnel à leur population, s'occupera à examiner la marche de l'administration pendant la dernière période, et à s'entendre avec l'éparche sur le plan d'opération pour Pànnée suivante. En conséquence, les actes et les comptes du gouvernement de la province lui seront soumis, ainsi que les plans des ouvrages à entreprendre, par exemple, des routes secondaires, des écoles, des hôpitaux à établir, des marais à dessécher, des ports à construire. Elle aura à vérifier les comptes, à pourvoir aux moyens requis pour l'exécution des mesures auxquelles elle aura consenti. Si dans l'examen des actes de l'administration, la commission découvrait des fautes, des malversations ou des infractions aux lois, elle serait autorisée à porter sa plainte au conseil d'état qui en jugerait ou la renverrait devant les tribunaux.
11 serait conforme à la nature des affaires plus générales de l'éparchie, et à la régularité de leur gestion que, ni le choix, ni la réunion de cette commis-
sion ne se fissent chaque année. Nous conseillerions dope de la nommer pour quatre années et de la convoquer tons les deux ans* excepté le cas où une réunion extraordinaire serait jugée nécessaire par l'autorité supérieure. L'éparchie, pour faire face aux dépenses indiquées, doit donc avoir une caisse de fonds dotée de revenus provinciaux conformer à ses besoins. Le président Jean Capodi&tria en avait senti lui* même la nécessité. En conséquence, dans un décret rendu en Février 1830, n°-9, il assigna aux caisses de l'éparchie: 1° l'impôt sur les troupeaux, c'est-à-dire, cinq leptas sur chaque brebis, chèvre et mouton, et vingt sur les porcs et les bestiaux de pâturage, à l'exception de ceux qui servent aux transports et à la charrue; 2° çipq pour cent sur tous les revenus des maisons, des magasins et des boutiques; 3° trois phénix par mois à prélever sur chaque marchand de vin et de liqueurs; 4° neuf pour cent sur les loyers des auberges et caffés dont était comptable le locataire, pendant que le propriétaire supportait encore uu taux de neuf pour cent sur la somme qu'il recevait pour le logement; 5° vingt leptas sur chaque millier de tuiles fabriquées par un particulier, et le double, quand elles provenaient d'un établissement public. 11 en était tout de même pour la poterie et l'on payait en outre quatre leptas pour un quintal de chaux, et dix pour le gypse; 6° de deux à huit phénix par mois sur chaque barque de pécheur, enfin 1° de un à quatre sur chaque charge amenée au marché par une bête de somme. Ces impôts indirects, en partie assez lourds, auraient suffi pour les besoins les plus urgents des éparchies. On s'en serait servi, ainsi que le demandait le décret, pour rétablir l*s églises, les écoles, les hôpitaux et les bâtimens publics, tout en prenant soin de réparer ou de construire
des aqueducs, des canaux, des port* et des chaussées, etc. Les habitais des éparchies, tout appauvris et minés qu'ils étaient, auraient supporté ces fardeaux avec résignation; mais dans ce même décret qui imposait ces charges et les plaçait sous la comptabilité des démogéronties, il fut ordonné de faire passer ces revenus dans le trésor public du gouvernement. Il est vrai que le trésorier devait tenir dans ses. livres un compte séparé des sommes que versait chaque éparchie; mais le gouvernement se réserva malgré cela le droit de dépenser cet argent non seulement pour les besoins de ceux qui l'avaient payé, mais en cas de nécessité pour les besoins de la nation entière. Or, comme cette nécessité exista toujours sous un gouvernement déréglé, il était bien clair qu'elle absorberait les revenus des éparchies, et que rien n'en retournerait à sa source pour servir aux exigences locales.
11 n'y eut donc dans ces démarches qu'une déception cruelle. On parvint à charger le pays accablé par la misère et tombé en ruines , d'impôts indirects sous le nom 4e revenus provinciaux, sans y être autorisé par une loi, et jamais on ne pensa à les appliquer à un seul des besoins municipaux les plus urgens auxquels ils devaient être destinés. Il s'agit donc de remédier à ces abus, et une fois que les éparchies devenues paisibles accroîtront leurs ressources, on peut être sur que les conseils ou commissions de contrôle ne feront pas la moindre d'fficulté d'augmenter les impôts à mesure que les besoins généraux de la province le réclameront.
Voilà l'organisation du pays, que nous proposons. 11 faut y distinguer ce qu'il y a d'essentiel ou d'accessoire. La division en communes, en districts et éa provinces, est de rigueur, aussi bien que la participa-
tion du peuple à leur administration: mais les opinions commencent à varier lorsqu'il s'agit de combiner Faction du peuple avec celle du gouvernement, et de désigner à chacun sa sphère. Suivant une de ces opinions, les chefs des communes, des districts et des provinces, seraient nommés par le gouvernement, mais assistés par des démogéronties qu'auraient choisies les habitans. C'est le système absolu déguisé sous une apparence populaire, puisque pour faire marcher les affaires, le gouvernement ne peut pas soumettre les employés aux avis des conseils et que dès lors ceuxci ne sont que pour la forme. De plus, les chefs provinces,' des districts et des communes, n'ayant d'employés à leur côté, ne peuvent guères compter sur la prompte expédition des affaires, puisque ils doivent s'en rapporter aux personnes envoyées par une autre autorité et placées sous l'influence populaire. Il est donc évident qu'un tel système n'offre aucune garantie, soit au peuple, soit au gouvernement. Pour faire une concession à la nation, on a proposé de lui laisser choisir le chef de la commune, et de le soumettre seulement à la confirmation du gouvernement; mais cette concession n'est elle-même qu'illusoire, puisque la confirmation dans ces circonstances est à peu près équivalente au choix ; de plus , elle ne change rien à la base vicieuse de la mesure générale qui, blesusant l'ancien système des démogéronties reconnu et chéri du peuple, le remplace par un être amphibologique d'arbitraire administratif, voilé sous l'apparence de franchises municipales. Il faut donc commencer par laisser intacte la constitution municipale des communes et des diocèses, telle qu'elle a subsisté même sous les Turcs, et remédier à ses inconvéniens en instituant des conseils de contrôle, ainsi que nous Tarons
proposé, Or oubliez cette institution protectrice et vous ouvrirez dès lors la porte aux abus;- car les familles influentes, admises à participer au pouvoir sans être contrôlées par leurs commettans , le feront tourner à leur profit. On dira la même chose par rapport h l'organisation des provinces conçue dans l'esprit de ce système que nous combattons. Il serait à craindre que son adoption, qui sera sans doute conseillée et appuyée par les primats, ne ramenât dans l'administration l'oligarchie que le comte Capodistria se crut appelé à détruire, à combattre même par des moyens illégaux. De plus les travaux administratifs réservés aux gouverneurs des provinces, sont d'une telle étendue et d'une si grande importance qu'ils ne peuvent pas être abandonnés à la capacité et à la bonne volonté des conseillers sortis des élections populaires. Le chef du district peut se suffire à lui-même en cas de besoin; quant à celui de la province, il lui faut absolument un nombre convenable d'employés du choix royal, salariés et mis à sa disposition pour donner de l'élan à la marche d'une administration qui embrassera tant de choses dans un pays où tout est à créer ou à rétablir. Les intérêts populaires y seront suffisamment garantis, pourvu qu'on étende à l'administration des provinces le contrôle exercé sur celle des communes et des districts, et que le gouvernement, dans le cas où il voudrait employer des mesures générales et dispendieuses, soit obligé d'avoir recours au consentement de ces conseils choisis par le peuple pour examiner son l'administration.
Tel est le système que nous avons proposé après un mûr examen de la. situation et des besoins de la Grèce, ^et après avoir assisté aux débats des hommes
les pins versés dans la connaissance de leur pays, sur les conditions nécessaires pour bien en organiser les éparchies. Ce système maintient tout ce qui a existé sous ce rapport depuis un tems immémorial, et n'y ajoute que ce qui est absolument nécessaire pour le compléter et le défendre.
VINGT - QUATRIÈME SECTION
De la réunion des éparchies en un pouvoir
central,
Ml nous reste encore à parler de la réunion des épar» chies en un gouvernement central. Après avoir vu de quelle manière, tout en suivant les traces des anciennes institutions nationales, nous avons organisé l'église, les communes des villages et des villes, puis les diocèses et lès éparchies, il est facile de conclure d'avance ou tout oela doit tendre, quand il s'agit de procéder à l'organisation du pouvoir central. Dans les districts, il y a les délégués du roi, assistés de leur conseil: au centre des affaires, il y aura donc le roi lui-même, mais le roi en son conseil, c'est-à-dire, prenant avis du conseil d'état et agissant par ses ministres qui en sont membres et chefs des sections. Les éparches en conseil forment donc les parties subordonnées du système, ayant à leur tour au-dessus d'eux les préfets assistés par les démogéronties des districts, et ceux-ci, les démogérontes locaux. De même qu'il y aura une commission de contrôle pour chaque démogérontie, chaque préfecture et chaque éparchie, afin que l'ordre soit maintenu partout dans les affaires et que les abus du pouvoir et les illégalités soient réprimés, de même il faudra une commission
de contrôle général et suprême pour assurer au pays sa part à la confection des lois , en augmenter la force et en garantir l'exécution. Cette commission , que nous appellerions sénat (yeçovota) , se composerait de deux sections ou conseils (JïovXal), Tune choisie par le roi, l'autre élue par le peuple. Les membres du conseil royal (fj fiaaiXtxfj povly) seraient pris parmi le haut clergé , la noblesse et les notabilités dans la sphère de la haute instruction, du commerce et de l'industrie. Leur mission durerait douze ans, pendant lesquels ils seraient inamovibles. Le conseil populaire (fj IfhWj fiovXrj) se composerait des députés de toutes les éparcbtes. Le choix de ces représentans du peuple devrait se faire dans chaque éparchie par tons les démoyérontes dés villages, des villes et des diocèses, y compris les membres en fonction de toutes les commissions d'enquête, réunis en corps d'électeurs dans le chef- lieu de l'éparchie. Leur mandat serait de six ans, si le gouvernement ne jugeait pas convenable d'ordonner plutôt de nouveaux choix. Pour maintenir l'équilibre des deux sections du sénat, le conseil royal, y compris les ministres, ne devrait pas être plus nombreux que celui des députés des provinces. Sa convocation dépendrait du gouvernement; mais trois aos après le commencement de la dernière session, le sénat se réunirait de droit, s'il n'était pas convoqué. Les sections délibéreraient séparément; mais en cas qu'il y eut dissidence entre elles sur une proposition, Ie gouvernement jroyal aurait la faculté de les réunir en conseil général, présidé par le grand juge, et de leur soumettre de nouveau l'affaire contentieuse. La décision aurait lieu dans la même séance à la pluralité des voix des membres présens. Le sénat, conun* con" seil suprême, serait chargé de procéder à l'enquête de
l'administration pendant la période précédente , de consentir à l'augmentation des impôts directs et indirects, aussi bien qu'à l'établissement des nouveaux, et de concourir à la confection des lois nouvelles et au changement des anciennes. De plus, il pourrait recevoir des plaintes de la part des individus, des municipalités et des commissions de contrôle, lorsqu'elles n'auraient pas eu de suite, et porter plainte lui-même contre les ministres devant la cour suprême du royaume. Du reste, il est bien entendu que les séances de toutes les commissions d'enquête, des communes, des districts, et des provinces du royaume, seraient publiques. Le roi, comme cela s'entend de soi-même, étant placé hors de toute atteinte, la' .responsabilité ne tomberait que sur les serviteurs qui, dans quelque degré de l'administration qu'ils fussent, auraient abusé de la confiance, et compromis par leur conduite l'honneur, le bien-être et les intérêts du pays. :
Il y aura peu de personnes qui ne trouvent que l'institution du sénat ou du conseil suprême, telle que noua l'avons proposée, est compatible avec le principe monarchique, puisqu'il n'y a rien que ne soit absolument ' nécessaire pour préserver le pouvoir contre ses propres écarts dans un pays où il n'y a pas de différence entre l'arbitraire et la tyrannie, et où toute autorité sans bornes devient vindicative et sanguinaire. Mais il y en aura beaucoup, surtout en Grèce, qui tout en trouvant assez large la part que nous avons faite aux libertés communales, croiront trop faibles les garanties du droit public que nous avons placées dans le sénat ou conseil suprême, comme dans un corps politique et participant à la législation. Ces derniers prétendront que la faculté laissée au gouvernement d'en choisir la moitié des membres pendant qu'il influe sur l'élec- II. 16
tion du reste , changera cette institution efi un lustrament docile entre fies mains. De pins, ils déclareront que la réunion des deux sections de ce conseil en un seul corps, supposé qu'il y ait dissidence, est un moyen sûr de paralyser la résistance que les députés du peuple pourraient tenter contre des mesures fâcheuses de la part de l'autorité, et que la restriction qui borne à douze ans la durée de la mission des notables, rend impossible le développement d'un esprit politique dans letir corps, tandis que la période de trois ans que le gouvernement peut laisser écouler sans convoquer le conseil suprême, lui donne toute la liberté de faire ce qu'il veut* et de laisser tomber en désuétude l'institution même.
Il sera peut-être nécessaire d'entrer dans quelfw détail par rapport à ces objections.
On ne voudra pas engager le gouvernement à marcher avec un conseil purement démocratique, parc* que, quelque modérés que puissent être les privilèges qu'on accorde à ce conseil , il doit avoir le droit de consentir aux changemens des taxes et des impôts, d'examiner les actes de l'administration, et de porter plainte contre ses chefs aux autorités chargées de Ie1 juger, 'si toutefois on ne veut pas rendre l'institution entièrement illusoire , et n'en faire plus qu'une machine gouvernementale et un fardeau pour le pays. La démocratie aurait donc trop de chances avec un part" conseil, et la monarchie, placée sur cette pente, glisserait peu -à -peu au milieu du pouvoir populaire, si lt* élémens aristocratiques admis dans la composition <b sénat, ne balançaient Faction des députés de la nation.
D'un autre côté pour la Grèce n'a pas d'élésen* pour une aristocratie avouée et tutélaire, et si Ton vooW* remédier à cet inconvénient en conférant à une partie
des familles notables des droits politiques héréditaires, on organiserait une faction aussi dangereuse au gou«vernement que préjudiciable aux intérêts du peuple. On n'éviterait pas ce danger en faisant abstraction de l'hérédité de cette dignité et en ne là conférant qu'à vie; car l'esprit de l'intrigue et l'instinct du patronage sont tels, qu'en peu de teins chaque membre du conseil nommé à vie, deviendrait le chef reconnu d'une clientèle nombreuse et d'une coterie composée de tous ses parens et amis. Il est donc nécessaire de restreindre la durée des fonctions de ces individus, et si les députés des provinces ont une mission pour six ans, celle des membres du conseil royal ne devra pas être au-delà de douze. En revanche ils seraient inamovibles pendant cette période, tandis que, de l'autre côté, il est bien entendu que le gouvernement pourrait renvoyer les députés des éparchies et en demander d'autres. Mais tout en séparant les élus du gouvernement et les députés du peuple en deux sections délibératives, et en procurant ainsi au gouvernement l'avantage d'une double débat et la possibilité de corriger les fautes de l'un par l'ae* tion de l'autre, on agirait sans prouver aucune connaissance du terrain et des hommes, si on prétendait rendre absolue cette séparation du conseil suprême en deux corps délibératifs. Car il y aura parmi les sections trop souvent divergence d'avis et d'intérêts, et, dans tous ces cas, les mesures du gouvernement seraient arrêtées, s'il n'y avait pas d'autre moyen de les faire marcher. Ce moyen se trouve dans la faculté laissée au gouvernement de réunir les deux corps délibératifs en un seul conseil toutes les fois qu'ils ne seront pas d'accord sur une proposition, et qu'il ne juge pas convenable de l'abandonner après le premier échec. Les deux sections réunies, la majorité déjà 4c-
quise dans Pane contribuera à balancer la majorité opposée de l'autre; et si les voix favorables à la proposition ne suffisaient pas encore pour la faire passer, le nouveau débat engagé sous la présidence du grand juge royal, pourrait en augmenter le nombre. Enfin la réunion annuelle de ce corps et la nécessite de lui soumettre toute la marche de l'administration, ainsi que la ^ conduite des hauts employés, présenterait trop d'entraves à un gouvernement qui a tout à fonder, et qui est censé apporter les lumières de loin pour les communiquer au peuple, au lieu de les puiser dans son sein. Qu'on y joigne l'état moral et intellectuel du pays, le manque d'instruction solide , d'idées claires et arrêtées, ainsi que de vertus publiques, de plus les passions inflammables et l'esprit d'intrigue qui y dominent presque toutes les discussions, et l'on se convaincra que l'élargissement du cercle des droits publics à accorder au sénat, serait plutôt préjudiciable au pays, et qu'on corps qui possède du reste les trois grands privilèges de contrôler l'administration, de voter les nouvelles lois et de poursuivre les fonctionnaires qui les enfreignent, présente toutes les garanties du droit public compatibles avec la situation actuelle du pays, maigre les chances qu'il fallait y ménager au gouvernement. Ce n'est pas dans l'affaiblissement, mais bien dans la force de l'autorité centrale, que repose l'avenir d'un pays encore ignorant et déchiré par les passions, et le gouvernement, en s'entourant des premières capacités de la nation, sera plutôt en état de donner l'impulsion que de la recevoir d'ailleurs. Le véritable siège des libertés publiques doit être dans les communes et les districts, dans le choix direct et dans le contrôle des autorités municipales, comme dans l'organisation et Tindépendance des tribunaux ; quant à la source de ces
libertés, qu'on chercherait en vain dans les efforts des tribunes populaires, elle se trouve dans l'accroissement des lumières, de l'expérience et des vertus publiques.
Cependant qu'on se souvienne toujours que la Grèce, telle qu'elle est actuellement, ne peut être prise comme modèle de la Grèce à venir, et que les institutions qu'on pourra fonder sous ce rapport, ne seront que la base de son droit futur. C'est à son intelligence, à sa force morale et à ses besoins à venir, qu'il faut abandonner le développement des institutions faites pour son premier âge de jeunesse. Nourrie, comme nous le désirons de tout notre coeur, par des études profondes et suivies, formée par une longue expérience dans le maniement de ses affaires, accoutumée à obéir aux lois et à regarder l'autorité royale comme son plus fort boulevard, la nation se contentera toujours d'une liberté sage , dirigée par l'action énergique du pouvoir, en même tems qu'elle saura aussi perfectionner les institutions faites pour la garantir.
Du reste, il ne s'agirait pas dans tout cela d'institutions étrangères à introduire en Grèce, puisque tout ce que nous avons traité jusqu'à présent, l'autorité du clergé, la liberté municipale, l'administration confiée aux députés des provinces ou sujette à leur contrôle, se trouvent en Grèce depuis un tems immémorial; et, quant à l'arrangement des affaires générales, nous avons vu que la partie la plus saine et la plus forte du pays, telle qu'Hydra, Spézia, les débris des Chiotes et des Psariotes, les Mainiotes et même les chefs militaires établis dans la Grèce continentale, ont joui sous ce rapport d'une indépendance presque absolue, le pouvoir des Turcs n'étant que nominal, et les aggressions étant toujours repoussées par la force ou paralysées par des transactions. On sait de plus que même sous
le glaive des Musulmans, il y eut à Constantinople une assemblée nationale composée des délégués des différentes classes de la société et revêtue de privilèges intportans; mais il ne se trouva nulle part de garanties pour les droits àbquis , ou de défense légitime contre les violences. C'est pour se débarrasser de cet état de orainte, que les hommes courageux que nous connaissons ont pris les armes, et que les autres se sont joints à eux.
De quelque manière donc qu'on envisage la chose, on aperçoit déjà les élémens d'un ordre politique futur avec des droits, les uns anciens et les autres nouveltentent acquis, et, supposé que la révolution n'y est pas touché, il s'agirait de fondre en un ensemble ce que les tems passés ont légué aux tems actuels, et de former ainsi une nation de débris de peuplades échappées aux calamités de cette époque. En procédant comme nous l'avons dit, on arriverait à une chose qui semblerait d'abord un pendant de nos formes constitutionnelles, quoiqu'elle en diffère essentiellement en plusieurs points. On s'en apercevra aisément en examinant les grandes questions touchant la noblesse, le clergé, la liberté de la presse et les impôts.
Malgré les distinctions sociales que nous avons remarquées, la noblesse, comme corps privilégié, n'existe pas en Grèce. Tout en accordant aux familles distinguées l'influence qui leur est due , on ne rencontre pas ces difficultés à résoudre, ces prétentions à rabattre, qui s'élèvent chez nous lorsqu'il s'agit de mettre ea harmonie les privilèges nobiliaires avec les intérêts généraux; et, tout en conseillant d'accorder à ceux qu'on appelle nobles en Grèce une influence locale, et de les faire entrer dans le conseil suprême da royaume, ceci adviendrait plutôt en vue des convenances et de
l'ordre publie que par des intérêts spéciaux ou pkr égard pour ces privilèges. On n'aura pas plus à craindre le clergé qui, bien loin de former un état séparé, ayant son centre hors du pays, s'y rattache plutôt in* timément et ne pense pas à empiéter sur le pouvoir politique. Etant appelé à participer aux affaires de l'état, il y entrera seulement pour y faire intervenir le poids de son autorité et modérer les intérêts matériels de la société. ^
La question de la liberté de la presse, regardée chez nous par les uns comme le support de tonte la constitution, par les autres comme le plus redoutable ennemi de tout ordre établi, ne se présente presque pas par rapport £ la Grèce. Il est vrai qu'elle y existe * de droit, comme elle est de fait en Turquie; mais c'est sans aucune conséquence, attendu que presque personne n'y lit les journaux. L'Apollon, qui était la feuille de l'opposition contre le Président, n'a jamais compté plus de 80 abonnés, et sur les 60 de la Minerve, 12 furent pris par le gouvernement, bien1 que ce journal protestât souvent contre ses actes. Qn ferait mal de commencer par opprimer cette liberté; d'un autre côté, on aurait tort de la laisser déborder quand les institutions se développent; mais Ce n'est qu'à la législation future qu'il conviendra de s'en occuper à mesure qu'on sentira le besoin soit de contenir la presse, soit de la diriger.
La question de l'impôt est également autre en/ Grèce que chez nous. En Europe on regarde le droit de le voter pour une ou plusieurs années comme le pivot de la monarchie constitutionnelle. Tout se rapporte au budget, et le budget obtenu, on se soucie peu du reste. En Grèce, au contraire, cette coutume périodique est inconnue. L'impôt une fois établi, personne ne
pente plat à disputer an gouvernement le droit de le percevoir, et jamais, dans aucun des congrès qui se sont suivis, on n'a imaginé de décréter, par exemple, que les dîmes devraient être levées pour un on deux ans; il n'en fut pas même question à celui d'Argos.
Toutefois c'est autre chose par rapport à leur emploi; on veut savoir à quoi on dépense les deniers publics, s'il y a nécessité d'augmenter les impôts, ai les lois qu'on médite sont conformes aux besoins da pays, s'il n'y a pas d'abus à corriger, de torts à redresser; on a été accoutumé à savoir tout cela aux fies commerçantes, aussi bien que dans les éparchies où les anciens usages n'étaient pas entièrement déracinés. Il fallait ce contrôle pour maintenir un ordre de choses sous l'égide duquel on a fondé des états populeux, construit des flottes nombreuses, favorisé le commerce et rétabli l'instruction publique; et Ton croit qu'il est nécessaire à l'avenir, afin de tenir éloigné du sol de la Grèce le fardeau du pouvoir arbitraire de l'Orient sons lequel le peuple, le pays, la royauté et le trône s'écrouleraient en bien peu de teins On peut être d'avis différent sur les formes politiques à introduire en Europe et spécialement en Allemagne; ici on peut citer des monarchies absolues sous l'égide desquelles les droits des citoyens restent intacts et la prospérité du pays va croissant, tandis qu'il y a des républiques et des monarchies constitutionnelles tourmentées par l'opposition et les gênes de toute espèce, et dont le bien-être dépérit. Ces réflexions engagent peut-être à conclure que tout gouvernement est bon où Ton gouverne bien. En y regardant de plus près, on s'apercevra même <p« la prospérité publique ne repose pas autant snr la forme de l'état que sur les moeurs et le caractère da peuple, sur son degré de civilisation et sur ce sentiment
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d'équité qui accorde à chacun ce qui lui est du, enfin sur ce bon esprit qui, tout en conservant ce qui est digne de l'être, tâche de changer ce qui est défectueux. Les affaires publiques prospéreront à mesure que ces qualités et ces vertus protectrices prendront du développement, quelles que soient les formes auxquelles leur maniement soit soumis. Nous ne voulons pas déroger, par ces remarques, aux garanties constitutionnelles; mais bien seulement faire voir que là où cellesci n'existent pas, il faut des moeurs et un caractère capables de les remplacer. Refusez, par exemple, ces garanties à des peuples de race germanique, c'est à la bonté de leur caractère et à leur haute civilisation qu'ils seront encore redevables de leur état de prospérité et d'un gouvernement modéré. Placez au contraire en Grèce les formes absolues du gouvernement, où elles ne seront mitigées par aucune de ces coutumes et de ces institutions que nos moeurs ont introduites et maintenues; abandonnez -les au jeu des passions brûlantes et aux artifices de la dépravation, et vous verrez que la Grèce n'échappera pas au sort de l'empire Bysantin et de l'Orient tout entier, qu'elle finira par périr comme les Assyriens, les Perses, les Juifs, les Parthes, les Bysantins, les Arabes et les Turcs. C'est la malédiction du vieux prophète, qui n'a pas cessé de peser sur ces pays malheureux. Pressé par les Israélites mutins qui demandaient un roi: „I1 sera votre maître", s'écria- t-il, „et vous serez ses esclaves". Chaque peuple apparu dans ces contrées- sur la scène du monde historique, a été atteint de ce fléau destructeur, et quiconque ne saura pas éviter la contagion n'échappera pas à la mort. La Grèce, placée entre ces pays ruinés par le despotisme et l'Europe aujourd'hui en fermentation constitutionnelle, ne peut, être consolidée qu'en
se tenant éloignée des abus d'un de ces deux systèmes et des illusions de l'antre, en établissent Tordre et les lois sur les bases de ses anciens usages que nous avons signalés. Ajoutons à cela que ' la Grèpe est un royaume encore au berceau, qui ne peut grandir qu'autant qu'il sera entouré de la confiance et de l'espoir des peuples voisins. Mais en place de ces gages de grandeur future, on y sèmerait la crainte et le dédain si, au lieu de fonder des institutions, on voulait perpétuer, à l'aide de formes philanthropiques, l'état arbitraire des Turcs qui peut avoir de l'attrait pour les violens et cupides, mais jamais pour les peuples. De plus , il ne s'agit pas de donner à la Grèce institutions, mais d'améliorer celles qu'elle possède déjà, et de. les mettre en harmonie avec les besoins du nouvel ordre de choses. Aussitôt que la révolution eut éclaté dans le Péloponèse, on pensa à établir des lois. Un sénat (yeçovala) composé de primats se réunit dans le couvent de Valtezza et, peu de teras après, es pins grand nombre à Berbéna, où l'on offrit le pouvoir suprême au prince Déwétrius Ypsilanti, nouvellement arrivé en Grèce. Les primats se réservèrent presque toute l'administration intérieure et donnèrent au prince le pouvoir exécutif, tel à peu près que le possédaient les Pachas. Il aurait eu le droit de jeter en prison et même de faire décapiter les coupables et les suspects; le prince n'accepta pas, les primats n'avaient aucune mission. Il réclama une assemblée choisie par 1" éparchies, pour délibérer avec elle sur l'établissement de la constitution de la Grèce. Ces hommes comprirent bien la portée de cette déclaration , et résolus à se maintenir dans l'usurpation de privilèges onéreux au peuple , ils se mirent en opposition avec le pritt* et paralysèrent ses opérations. Ge dernier ne s'y pn*
donc pas en homme- d'état; comme tel, quoique agissant d'après un plan arrêté d'avance, il te aérait bien gardé de commencer par se créer des obstacles; il aurait pris les choses dans l'état où il les eût trouvées, et s'en serait servi pour arriver à son but. Cependant la carrière d'institutions à fonder, fut ouverte par un congrès d'à peu près soixante-dix députés, choisis d'une manière assez défectueuse et réunis à Pétala près d'Epidaure. On parvint à créer, le 13 Janvier 1832, la loi d'Epidaure (vo/aoç t?}ç *Emâavçov) qui sépara le pouvoir législatif du pouvoir, exécutif, exclut les chefs militaires du gouvernement et établit une commission administrative avec des privilèges assez étendus, qui devaient durer jusqu'à la réunion d'un nouveau congrès. On sera peut -être étonné de rencontrer, dans ces essais de constitution, les rêves et les idées de la politique la plus moderne, mises en pratique par un peuple qui commençait à peine à lutter contre l'ignorance et l'oppression; mais il se trouva parmi ces députés des hommes formés en Europe et qui en avaient rapporté quelques connaissances des questions politiques; et ces. derniers furent encore conseillés par leurs amis européens, accourus de tous côtés pour ^'associer à leur cause. Tel fut un Italien nommé Gallina, qui avait apporté, en Grèce un livre contenant les constitutions les
plus modernes. C'était un trésor dont le propriétaire ne se détacha jamais , un oracle qu'on venait consulter et à l'aide duquel on parvint à établir en Grèce nn système qui, en détachant du pouvoir les capitaines, les seuls qui pussent lui donner de la consistance, commença par affaiblir le gouvernement et finit par ruiner le pays.
Le congrès chargé de perfectionner cet ouvrage malencontreux , eut lieu après la défaite de Drama Ali
à Argos, et dans les défilés sur la route de Corinthe en' 1823. Les députés se réunirent dans la plaine d'Astros, sur la côte occidentale du golfe d'Argos, là ou fat située la Thyréa des anciens. La loi d'Epidaure y fat refondue sans changer de nature. Ypsilanti dicta les modifications à Spiliades, lesquelles furent presque toutes acceptées. On la publia comme loi d'Epidaure revue à Astros (vofioç 'Emâavçov imdioçd'wfclç iv "Aorçti). La commission executive y fut dépouillée de plusieurs privilèges, par exemple du droit de mettre des individus en prison, et la cour législative resta en permanence. Il était impossible que ces deux pouvoirs existassent ensemble, à cause des passions et des intérêts des chefs qui les composaient. En vain le conseil exécutif, dont Pétro Mauromichali était le chef, s'associa -t-il Théodore Colocotroni comme vice -président, pour se renforcer par sa participation au pouvoir. Guidé par André Métaxa, ce chef tâcha de soustraire l'administration à la surveillance et au contrôle du conceil législatif. Celui-ci, au contraire, appuyé par les Hydriotes, résista et finit par prononcer la déchéance de l'administration, après quoi il en créa une nouvelle dont 6. Contourioti fut le Président. Mais les adversaires restèrent en place, en sorte qu'il y eut deux gouvernemens en Grèce, celui des insulaires établi à Cranidi,. et celui des Moréotes à Voniza, soutenu par les primats du Péloponèse
La guerre civile éclata bientôt: les Boméliotes, opposés de sentimens et d'intérêts au Péleponésiens, s'unirent aux insulaires et entrèrent dans le Péloponèse. Colocotroni, avec les chefs de son parti, fut battu et envoyé prisonnier à Hydra, au mois de Février 1825, et l'autorité suprême, débarrassée de ses rivaux* commença à se consolide]". Elle fut reconnue partout et l'ordre
naquit dans les affaires ; mais l'arrivée des Arabes à Navarin jeta le pays dans de nouvelles convulsion*. Après avoir été battu, le gouvernement convoqua un second congrès à Epidaure, au mois d'Avril 1826; *ia#* la prise de Misolonghi en amena la dissolution. 11 avait institué un gouvernement composé de onze prtniatf» marins et chefs militaires, qui devaient être surveillés par une commission de treize députés. Le gouverne* ment fut chargé de mettre la Grèce sous la protection de l'Angleterre et de convoquer un nouveau congrès pour lui rendre compte des résultats de ses démarches. Ce congrès commença par se réunir en deux endroits. Les primats s'étaient rendus à Egine; leurs adversaires, qu'ils qualifièrent de sansculottes, siégèrent à Herraione. 11 fallut toute l'influence de Lord Cochrane, qui venait d'arriver, pour rapprocher les deux partis. Us finirent donc par se réunir en une. seule assemblée à Trézène où ils rédigèrent la constitution, concentrant le pouvoir exécutif remis entre les mains d'un seul,. et appelant le comte Jean Capodistria à s'en charger pour sept ans, sous le nom de Président de la Grèce. La constitution imprimée au mois de Mai 1827, porte le titre de : Constitution politique de la Grèce , rédigée, revue et sanctionnée par la troisième assemblée nationale à Trézène en 1827 ').
Malgré l'établissement d'un Président, le pouvoir législatif, confié à un conseil (fiovkrj)9 resta toujours séparé du pouvoir exécutif, en sorte que le Président, lors même qu'il n'y consentait pas, devait ratifier et publier les lois et les décisions du premier, si le con-
1) IToXirtxoy avvxay^tt t?iç 'JEXXàâoç <Svvax&lvy àvaxQid-lv xaï Imxvçw&tv xoTct TT/f y l$vivù\v avvéXsvotv Iv TçoiÇrjvri ?r. 1827 xsi à p*$va Matov. 'JBx ry? twroyçaipfaç rrjç xvpeçyrpewç.
•efl auquel il soumettait ses observations à deux reprises, ne changeait pas d'aria. Çé- fat donc l'ancien système de la pelycéranie {noXvxoiQotvio), Les primats et les antres chefs de partis, forcés par la mauvaise tournure des affaires et l'indigttatie!i publique de mettre tin seul homme à la tête du gouvernement, avaient voulu s'en réserver la direction. Le conseil qui devait Se composer de la moitié des membres du congrès, avait décerné à chacun d'eux des appointemens de 6000 piastres turques par an. Il est vrai que le trésor puplic était vide; mais le Président était chargé de contracter un emprunt de 5,000,000 d'écus d'Espagne, et chacun voulait en avoir sa part.
Un tel pouvoir, établi au milieu dés ruines et des calamités publiques, vis-à-vis des Arabes qui ravagaient lé Péloponèse, des Turcs qui dévastaient le continent delà Grèce, et de leurs flottes combinées qui menaçaient les îles, un tel pouvoir, dis -je, ne pouvait pas marcher. Le Président commença donc par dissoudre le conseil et le remplacer par un corps délibératif , dit PaoheUénion, composé de vingt -sept membres à son choix. Cela fait, il prêta serment à la constitution, le 19 Février 1828, à Egine. La dissolution du conseil était un fcoup d'état que le congrès national , convoqué pour le mois d'Avril, devait légaliser suivant l'aveu de son auteur lui-même. Ce congrès, qui fut différé jusqu'au mois d'Octobre 1829, se réunit à Arges, sanctionna toutes les démarches du Président, remplaça le Panhellénion par un sénat, et donna au chef de l'état toutes les prérogatives qu'il avait désirées lui-même. On arrêta cependant que son gouvernement devait être considéré comme une continuation de ceux que les congrès antérieurs avaient fondés, et qu'en conséquence, il devait s'appuyer sur les mêmes bases constitutionnelles.
On eut donc la constitution de Trésèae, modifiée par le congrès d'Àrgos. Il restait à mettre d'accord ces modifications avec la loi fondamentale, à -y apporter lès changement ultérieurs requis par l'expérience et
conformes aux anciennes moeurs et aux usages du paya» etifin à réunir le tout dans un seul système de lois fondamentales. Telle fut la commission que le congrès, avant de se séparer, remit au Président et au sénat. Le congrès était seulement prorogé et devait être réuni de nouveau, aussitôt que la constitution définitive aurait été rédigée pour être soumise à son approbation. Le Président ne pensa guères à ce travail qu'autant qu'il craignait d'avoir un successeur. 11 est vrai qu'il se vit forcé de proclamer la nouvelle réunion du congrès, au • mois d'Octobre 1831; mais son sort l'atteignit avant qu'elle eut lieu. On connaît le reste. Le congrès assemblé enfin au mois de Décembre, sous les auspices de la nouvelle commission administrative, fut divisé en deux assemblées par l'attentat d'Àrgos. Dès lors chacune d'elles s'occupa à rédiger la constitution. L'assemblée du comte Augustin, siégeant à Nauplie, parvint même à faire sanctionner la sienne; mais elle fut renversée avec le parti lui-même par la rentrée des Roméliotes dans le Péloponèse, ces derniers étant retournés à Àrgos avec les députés pour y rétablir le congrès. Transporté à Panoïa, ce nouveau congrès fut encore une foie dispersé par la force, avant d'avoir pu en venir à la rédaction d'un projet de la nouvelle loi fondamentale.
Les affaires restent donc dans le même état ou la itaort du Président les a laissées. On est toujours à la constitution de Trézène, modifiée par le premier congrès d'Argos. Mais, dira-t-on, les Grecs, en s'adressent à la conférence de Londres pour lui demander un prince
souverain, ont eux-mêmes renoncé a leurs institution on à leurs rêves constitutionnels, en sorte qu'ils ont concentré leur droit public dans la souveraineté de celui qu'ils ont laissé choisir aux trois puissances pour les gouverner. Pourtant cet . acte qu'on suppose ici n'existe pas. La Grèce, c'est-à-dire la nation constituée en congrès, ne s'est jamais adressée à la conférence de Londres, ainsi qu'on vient de l'indiquer. Le second congrès d'Epidaure résolut de mettre la Grèce sous la protection immédiate de l'Angleterre; mais le protectorat ne fut pas accueilli, et l'affaire finit parmi refus. Bientôt après, le congrès de Trézène, loin de demander un prince étranger à la conférence, élut loi* même le comte Capôdistria président pour sept ans, et ce fut la conférence toute seule qui, deux ans après, et en opposition directe avec ce choix, s'avisa de remplacer le Président, par un prince étranger, puisqu'on ' voulait mettre la Grèce en rapport plus immédiat avec l'Europe, et y fonder un ordre plus stable en y établissant un gouvernement monarchique et héréditaire. Ce sont donc des considérations de hante politique et non pas les voeux de la Grèce qui ont amené cette décision; aussi est-ce le point de vue sons lequel le sénat envisagea l'affaire. Dans le mémoire écrit en réponse aux communications - des résidens des trois puissances à Nauplie, le 10 Avril 1830 '), ce corps rappelle qu'aussitôt que la nation avait pris les armes» elle avait adopté une forme de gouvernement qu'elle avait jugjée pour lors conforme à son état, et que, dans les derniers tems, l'assemblée nationale de, Trésène avait choisi en son nom comme Président septennal m
1) Gazette universelle de la Grèce n°* 86. 1800.
homme qu'elle avait regardé et regardai* encore comme digne de la confiance, que: néanmoins, s'il s'agissait d'introduire en Grèce la monarchie héréditaire, les sénateurs attribuaient cela à des considérations de haute politique, auxquelles la nation était restée étrangère. La décision des puissances, consignée dans le protocole du 3 Février 1830, fut connue en Grèce dès le tems du congrès d'Argos; mais elle, ne fut ni provoquée ni ap prouvée d'avance. Celui-ci se contenta d'autoriser le Président à participer aux transactions sur cet objet important, et décréta que les, arrêts de la conférence, de Londres n'obligeraient en rien la nation, s'ils n'étaient connus et approuvés par ses représentai réunis au congrès d'Argos. 11 ne ^ant donc pas se faire illusion sur les démarches de la Grèce pour avoir un souverain étranger. La nation ne l'a pas demandé, moins encore a -t- elle voulu se dépouiller ainsi de ses droits, tandis que d'un autre côté, loin de protester contre une telle décision, elle l'a approuvée dès qu'elle a été prise, parce qu'elle a cru y reconnaître le gage de sa sécurité qu'elle a toujours regardée comme inséparable de ses. droits. Ce n'est qu'après le choix du prince Léopold, que les adresses des différens partis concernant, cet important objet, commencent, et c'est sous ce rapport seulement qu'on peut dire que les partis de la Grèce, ou que la Grèce se soit adressé à la conférence de Londres pour avoir un prince , ou plutôt pour accélérer un choix que les puissances avaient résolu de leur propre autorité. Aussi tâcha- 1- elle de conserver son droit en même tems qu'elle reçut le prince des mains des étrangers. C'ept le but des décisions du congrès d'Argos qui traita cette affaire; enfin c'est à quoi tendaient les démarches constitutionnelles de ses différentes fractions à Pérachora, à Nau- H. 17
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plie et à Pientia Jamais le» dissensions internons ne se sont étendues nor ce point; il j avilit ou mtnrfre unanimité, et ai je cvaaaié nn peu les Grecs, cet accord exista encore malgré tonte» les calamités qui loi ont accablés* et continuera ainsi en dépit des minageateM qu'on pourrait apporter dans l'arrangement do leurs affaires. Ils ne veulent ni ne supportent l'arbittatae, ot font ordre de choses qui le prendrait pair base,1 leur prépaierait de nouveaux revers et serait sans avenir. Mais peut -être l'établissement d'an pônroir absolu en Grèce est* il dans les vues do la conférence, On du moins entre -t~ il dans celles de la régeace? I* protocole du 7 Mai 1832 ne préjuge rien , et la proclamation de la conférence, signée Tallfeyrand, Ealmerstoo, Liéren, MatuszéwicK, et publiée en mémo tenus que le protocole sur la choix du nouveau souverain, ea exhortant les Grecs à se rallier autour du trône de lev roi, le* invite à l'aider d'un juste dévouement dan» la mission qu'il a de donner à l'état une constitatioa définitive, afin de lui assurer le doubla bienfait <b 1* paix au dehors ot au dedans celui de la tranquillité, dû règne dos lois ot de l'ordre l). De même la régent*» en réclamant de la part des dépotés grecs arrivés à Munich le serment de fidélité au tioi tet aux lots du pays, reconnaît par là mémo l'existence de ces 'e|W nières» puisqu'on no peut pas obéir à des loi* cément imaginaires.
Nous avons vu qu'elle n'a rien trouvé de Mgalo-
1) Cette proclamation publiée à Natpl'te le 80 Août 18JB «* *f primée dans le Moniteur grec n°* 7. 13 Septembre, ainsi que h w~ gnature des deux ambassadeurs Russes , démentent fonnelleacot w bruit réjïana*u à dessein que la ftussïe était opposée à ¥&&&*nient de toute constitution en Grèce.
ment établi en Grèce que la constitution de Trézène modifiée par les décrets d'Argos ; t'eut donc sur ces lois et ces décrets- seuls que le serment réclamé pourrai* porter; 11 est vrai que cette constitution est défectueuse, ne présente aucun ensemble, et que le pays est en dissolution; mais dans des questions de droit public, les troubles passagers né comptent pour rien, et Ter* dre une fois rétabli, c'est à la régence à perfectionner les lois existantes et à y mettre de l'harmonie. Ces lois reposent sur la démocratie et se ressentent en* core, malgré les modifications monarchiques d'Argos, de l'influence des théories de l'Europe, étrangères au sol et aux moeurs de la Grèce. Il faut donc y ajouter les prérogatives de la couronne et combiner le reste de manière à ce qu'il y ait accord, d'un oété, entre les exigences d'un ordre monarchique et héréditaire, et de l'autre, entre les droits et les besoins de la Grèce, eu un mot il s'agit de remplir la tâche que le congrès avait imposée au Président et que celui* ci n'a pas pu ou n'a pas voulu remplir. C'est en bâtissant sur ce qu'il y a de traditionnel, d'historique et de légalement constitué, en le refondant et en le complétant, qu'on préparera la constitution définitive que lu conférence de Londres, au nom du roi mineur, a montrée en perspective à la Grèce. Tel est aussi le but que nous nous étions pro* posé eu traitant les matières qui y on trapport. Nous avons tôdté d'éloigner toutes les idées prises des systèmes étrangers, de rechercher soigneusement les traces et les débris des institutions indigènes, d'en connaître la portée, d'en corriger les défauts, de suppléer à leur manque, bien persuadé qu'il n'y a pas d'autre moyen et d'autre voie pour arriver à un ordre de choses conforme au moeurs et aux coutumes, ainsi qu'aux besoins réels du pays.
Mail avant de passer aux matières qui nous restent encore à traiter, il nous parait convenable de développer une idée dont la réalisation ajouterait une nouvelle institution à celles que nous avons proposées. La Grèce est un pays profondément poétique; la nature, le climat, le caractère et les moeurs du peuple, tout jusqu'à l'hilarité indestructible de son naturel, respire le baume de la poésie. . Pour conduire les Grecs, il faut donc savoir tirer partie de leur imagination et de leur raison, élever leurs âmes en même tems qu'on éclaire leur esprit; enfin il s'agit de leur rendre la vie agréable et de l'enrichir de grands souvenirs. Il n'y a pas de moyens plus propre pour satisfaire à cette obligation que l'établissement de fêtes nationales. Les traces en existent encore, et l'on retrouve quelque chose des jeux, des danses et des antres amusemens inventés dans les tems antiques sons ce ciel délicieux. L'église même prend part aux fêtes publiques. Souvent même les danses se forment derant les portes du sanctuaire en présence du pope et de sa famille ;. ensuite on voit sur le même lieu des groupes pittoresques s'abandonner à toute la gaieté d'an repas champêtre qui se prolonge jusque dans la nuit. B ne sera donc pas difficile de faire revivre le caractère antique dont ces festins sont encore empreints, d'ennoblir et de répandre par ce moyen le chant, la musique, , la danse en choeur et les jeux- publics, à mesure que se développera l'art gymnastique que nous avons joint à l'instruction publique.
Outre cela, je conseillerais d'instituer de grandes fêtes nationales qu'on célébrerait tous les trois ans avant les délibérations du sénat ou conseil suprême du royaume. Ces fêtes auraient rapport aux tems passes et aux hauts faits auxquels la Grèce dut sa délivrance.
Le premier jour ferait consacré à la mémoire de ceux qui sont morts en combattant pour la liberté de la patrie. On célébrerait des offices funèbres en plein air, avec la plus grande solennité; on prononcerait des discours, les uns à leur honneur, les autres à la gloire des hommes illustres de l'antiquité hellénique ou chrétienne. Le second serait destiné aux évolutions militaires et aux exercices gymnastique» de la jeunesse; le troisième, aux courses des chars et des chevaux, et les jours suivans, aux représentations des poésies lyriques au moyen des choeurs, et des comédies et des tragédies nouvelles, que Ton jouera en plein air, ainsi que cela se faisait du tems des anciens, et comme cela se pratique encore avec le plus grand succès parmi les peuples intelligens de nos montagnes.
Nous n'entrerons dans aucun des détails ultérieurs; mais on peut prédire que la présence du roi et des notabilités de la Grèce, jointe à l'affluence des indigènes et des étrangers, donneront à ces fêtes un caractère de solennité et de grandeur qui surpassera tout ce qu'on peut imaginer de mieux en ce genre, tandis que ces réunions contribueront puissamment à rapprocher les différentes classes de la nation, à applanir les dissensions et à nourrir les sentimens de concorde sous l'impression desquels les importantes délibérations du conseil doivent être ouvertes.
VINGT -CINQUIEME SECTION
De t administration générale en Grèce.
EJasts les précédentes sections nous* ayons examiné l'organisasion de la société, c'est-à-dire, l'établissement des communes, dés districts, des provinces et du pouvoir suprême , en faisant voir quelle part les démogérenties, les conseils d'enquête et les députés des éparchies doivent avoir à la gestion des affaires locales et générales; il nous reste à montrer quelle doit être celle du pouvoir central, et comment il faut l'exercer.
Le président Jean Capodistria ayant concentré tonte l'administration dans ses mains, avait besoin d'une foule d'hommes salariés onéreux au pays. On n'a qu'à consulter, pour s'en convaincre, les catalogues de ses employés, imprimés dans le Gazette universelle de Nauplie de l'année 1829. D'après ces docuntens, l'île d'Egine, par exemple, peuplée de 6 à 7000 habitai», possède un gouverneur provisoire avec un secrétaire et un sous -secrétaire; puis le directeur de la police, qui cependant par mégarde n'est pas compris dans le calcul, son secrétaire; le préfet de santé, son secrétaire et son sous -secrétaire; le directeur du lazaret, le médecin, le fumeur (xanviarfjç), le sous-préfet et le secrétaire du port: voilà donc quinze employés pour une petite île, sans compter les démogérontes, le personnel de la
,, celui 4* tribunal, lu gejri*. mftnjfli|tale, 10* commandant, puis enâ* le geôlier.
La même prodigalité s* rettowpe à chaajue endroit Qa ne aéra «bon plus étonné d'entente dire qne dfUMf les iies les revenus ne suffisaient pas pour paye? la moitié des employés et leurs gardes armées. Encore ces hommes savaient -ils rarement faire leur besogne. Pour la plus grande partie ignorons et paresseux, ils ne devaient leur place qu'aux intrigues eu an* services secrets qu'ils avaient déjà rendus ou étaient prêts à rendre. A Syra, dans ladraiaistraiioa de la douane leijr nombre s'était accru jusqu'à cinquante -deux, et jamais îl n'y euf; une pins grande confusion dans tas affaires. La moitié de ses personnes n'entendant absolument rien à leur métier, n'étaient pas capables d'expédier soit un coili, soit une déclaration, ï*e gouvernement mixte a «bauge, il est vrai, tout ce personnel de l'administration; mais il n'a pu remédier au mal in* diq«é qu'en qudLqnes endroits.
Le pays supporte donc un fardeau bien lourd *v*c ces employés, pour la plupart ignorons, iaaouejans et corrompus. Outre une foule de fonctionnaires destitués sous le gouvernement mixte, et dont la régence se verra assaillie, il se tneuvera *N*e*e wse infinité d'individus malheureux q*i enerofaent des emplois, a'appçiyaot sur des services rendus pendant la révolution, sur leojrs pertes et l'état déplorable de leurs familles, alléguant; rarement leur application et leurs tniens. Spus ces rapports, la situation du nouveau gouvernement sera la plus pénible, puisqu'au lieu d'augmenter le noiptae des employés, il doit renvoyer un grand nombre de ce* hommes incapables on superlus. C'est une mesure 4s rigueur qu'on pourra adopter sans trop d'wwwwivéoiens dès qu'on aura ouvert de nouvelles voies à l'activité et
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à l'industrie 4#s individus, et qu'en mettra, moywiMnt qaelqae secours, les hommes qu'on renvoie, ea état d'entreprendre une profession honorable. Le gosvernement n'aura point d'employés dans l'administration des communes, les affaires y étant à la charge des démogérontes et du conseil de contrôle. Quant aux districts, il n'y aura que le préfet de la part du roi. Le magistrat pourra intercéder partout où le gouvernement est directement intéressé. Comme chef de diocèse, il dirigera les délibérations de son conseil, c'est-à-dire de la démogérontie diocésaine. De plus, il aura à surveiller les différentes branches de P administration, l'agriculture, les métiers, les écoles, les mesures de police. Il correspondra avec les démogérontes des communes et maintiendra la sécurité publique du district. Il aidera les fermiers généraux dans la perception des dîmes et assurera l'exécution soit des ordonnances de l'autorité supérieure, soit des arrêts des tribunaux. Outre cela, il tâchera de se procurer une connaissance exacte du pays, de ses produits et de ses besoins, des habitans, de leur situation, de leurs relations et de leurs désirs, sans se permettre de procédés indiscrets; il surveillera les malveillans et tâchera d'inspirer de la confiance pour le gouvernement et ses mesures. C'est lui qui le représentera, et son action, pour ainsi dire locale, se fera sentir partout où elle sera nécessaire; mais il est d'une extrême importance que ces occasions ne se présentent pas trop souvent, en sorte que le préfet n'ait à se mêler que bien rarement des affaires d'autrui, et que l'activité municipale jouisse de toute la liberté compatible avec le bon ordre. On peut abandonner sans crainte les Grecs à leur propre intelligence dans le maniement de leurs affaires. Us s'y connaissent mieux que tout autre , ayant contracté cette coutume
jusque sons un gouvernement qui las opprima, H sut fira donc de leur donner le premier élan, et tout. ira d'autant mieux qu'il y aura inoins de gêne et plus de spontanéité dans la marche des choses. Les préfets ne seront pas pour cela désoeuvrés; quand on pense aux mesures qui doivent être prises et exécutées par le gouvernement même pour relever l'agriculture ,et l'état de l'économie, changer le système d'imposition, perces des routes, défricher les marais, répandre l'instruction dans toutes les classes, aider un pays où tout est à fonder et à réparer, on ne craindra plus de laisser sans occupation ces employés, en les engageant à se mêler aussi peu que possible dans les affaires des dé* mogéronties des communes et des districts. Lies seise éparches royaux de la Laconie, de la Messénie, de l'Elide, de l'Ârcadie, de l'Àrgolide, de l'Achaïe, de la Corinthie, de l'Acarnanie, de l'Etolie, de la Loeride, de la Phocide, de la Béotie, de l'Attique, de l'Eubée, des Cyclades et des Sporades, avec leur conseil, formeront les grands ressorts de l'administration placés , d'un coté, au milieu des préfets et des municipalités, et de l'autre, au milieu du conseil d'état et des ministres. Ils fourniront à ces derniers tous les matériaux et . les do* cumens possibles pour connaître l'état des provinces, leurs besoins et les moyens de les satisfaire. Quant aux provinces et aux diocèses, ils leur feront parvenir les ordonnances et les décisions de l'autorité suprême, et veilleront à leur exécution. Une fois l'an, ils visite* ront les chefs -lieux des diocèses de leur éparohie, inspecteront l'administration des préfets, les aideront de leurs conseils, entretenant avec eux une correspondance suivie afin de soutenir la marche qu'ils ont imprimée aox affaires.
La sphère d'activité que nous avons assignée aux
préfets poar les diocèses, est aussi celle des éparçfa** peur les provinces entière*. Les momies don* l'exécution dépasserait les ressources d'un district, «t dont l'utilité s'étendrait à la province entière; l'établissement des grandes routes, des ponts, des ports, des magasins, des hôpitaux et' des collèges, le redressement du cours des fleures; l'administration des forêts, des mines; la surveillance de instruction publique; le maintien de la paix et de la sécurité de la. province, tels sont les objets qui se présentent à leur activité. La garde éparobique resterait à leur disposition, et le commandant n'agirait que d'après l'avis des éparekcs. Les éparches étant pins retirés des affaires locales, serent raekis tentés de s'y mêler que les préfets. Bs doivent donc aussi s'abstenir de toute intervention dans l'administration municipale , à moins qu'elle ne soit absolument nécessaire, et s'ils font sentk l'action du gouvernement, elle deit avant tout être protectrice. L'état est le patron naturel des faibles contre les forts, des pauvres contre les riches, des hommes exposés asuc vexations contre ceax qui voudraient les opprimer, des administrés contre les employés, et c'est en contenant chacun dans sa sphère et en l'y maintenant dans son droit, que les éparches feront redouter et chérir à la fois l'autorité royale.
Nous avons peu de chose à dire sur le pouvoir central de l'administration, renfermé dans la personne des ministres réunis et soumis à la coopération et aa contrôle du conseil d'état. Les éparchies sont, poar ainsi dire, les bras des ministres, au moyen desquels ees derniers s'étendent partout ou l'action du gouvernement est nécessaire et réclamée. Les ministres agissent par ordre du roi, et possèdent les moyens défaire parvenir leurs volontés jusqu'aux derniers démogérontes,
et de les faires respecter partout o^ elles sont conformes aux lois. L'ordre des choses qui nous avons désigné, loin de créer des entraves au pouvoir administratif du roi, sera donc capable de l'aider d'une manière sure à faire le bien, en mettant à profit le concours du peuple et en établissant les contrôles nécessaires pour entourer les autorités constituées de la confiance publique, sans laquelle les choses humaines ne peuvent jamais prospérer.
Nous entrerons pies tard dans quelques détails par rapport aux différens ministres qui doivent agir au moyen des éparchss, et aux memhres dont les conseils éparchiques doivent ae.eomposer.
Après avoir développé l'organisation de la société, il nous reste à examiner les moyens de la défendre, c'est-à-dire, de garantir à chacun son droit et de repousser les attaques du dehors; mais avant d'entrer avec sûreté dans ces reoherches, il faut d'abord reconnaître les ressources financières du pays auxquelles toutes ces mesures sont subordonnées. La Grèce étant un pays épuisé, on ne peut pas lui demander tout ce dont on croit avoir besoin; mais il faut fonder ces calculs sur les revenus qui lui sont restés. Nous traiterons donc des finances, après quoi nous passerons aux tribunaux, à l'armée et à la marine du royaume.
VINGT -SIXIÈME SECTION
De* finances Jfe la Grèce.
On ne connaît pas te montant de* revenus que le» provinces composant actuellement le royaume de la Grèce, ont rapporté à l'empire Ottoman. On les évalue cependant à 15,000,000 de francs, dont 9,000,000 tombaient sur le Péloponèse. Ils se composaient en grande partie de la capitation ou Caradsch, des dîme», des douanes, des salines, des pêcheries, des moulins, des oliviers , des pâturages et des impôts sur les troupeaux, les métiers, les boutiques, les magasins et les auberges. Les contributions extraordinaires, qui variaient d'après les besoins du gouvernement et qu'on demandait à chaque nouvelle lune, n'y étaient pas compris. De ces recettes la moitié à peu près arrivait aux caisses du grand seigneur: , quant à l'autre, elle restait entre les mains des agas, des bimbaschis, des pachçs et des banquiers qui servaient d'entremetteurs vis-à-vis du trésor impérial auquel ils payaient ta sommes requises, et des gouverneurs de provinces qm les remboursaient. On n'y comprenait pas non pli» *** exactions arbitraires des Kotzipasis où primats. Ces derniers, placés entre les gouverneurs et les communes, payaient aux pachas les sommes nettes de l'impôt et les recueillaient ensuite des individus. Us y joignaient
leurs provisions et les intérêts qui, en général, égalaient le montant même des contributions. Ajoutez à tout cela les exactions arbitraires , les sommes d'argent et les produits des champs et des troupeaux à dépenser pour presser une affaire, prévenir ou racheter des avanies, et l'on comprendra comment un tel système devait appauvrir le pays sans enrichir le gouvernement.
La révolution a entièrement changé cet état financier. La capitation, comme signe d'oppression, a été abolie; toute tentative faite en vue de, la rétablir échouerait devant l'indignation publique. D'un autre coté, les dimes ont plus rapporté à mesure que l'expropriation des Turcs a augmenté le domaine public; mais en revanche le pays étant ravagé par la guerre, la population à moitié détruite, les moyens JLe culture anéantis, le produit des dîmes, malgré ^accession des revenus de la terre nationale, est resté au-dessous de la somme qu'elle a donnée aux Turcs,
Les gouvernemens qui se sont succédé pendant la révolution, se sont contentés du peu de ressources que ces dimes et les douanes leur ont procurées dans un pays ruiné, ainsi que les emprunts qui n'avaient servi qu'aux factions.
L'administration du Président a changé peu de choses dans l'ancien système des impôts. Le tiers qu'il fallait payer des terres nationales fut réduit à un quart. On voulait s'attacher la classe des cultivateurs, mais, on échoua en tâchant d'imposer en revanche les troupeaux. Le trésor éprouva une perte sensible par cette spéculation de popularité, et s'en tint aux caisses des éparchies et aux impôts indirects qui leur avaient été assignés. Il échoua également en voulant remplacer les dîmes par un paiement en numéraire. Les prix des produits furent fixés d'avance. Le fermier devait
être présent aux moissons, «*x vendanges et « astres récoltes, comme autrefois, pour connaître la quantité de chaque produit et calculer la somme qu'il devait recevoir. Les opérations du propriétaire liées à la présence du fermier restèrent donc -dans le même état de gêne. De plu*, il s'éleva des difficultés sur la fixation de la cote à payer, et le paiement lui-même ne pat s'effectuer attendu que le numéraire manquait entre les mains dti paysan. Pour plaire aux cultivateurs, on refusa souvent les moyens d'exécution aux fermiers, et pour ne rien perdre , on accouda 4a prérogative an trésor dans toutes les questions eontentieuses d'administration. On n'en jeta pas moins en prison les fermiers lorsque ces entraves les avaient mis hors d'état de payer le gouvernement. H est donc naturel fie 1b prix 'des dîmes ait diminué chaque année davftRtag*. Les produits des douanes décrurent également attendu leur mauvaise organisation, l'inexpérience et la mauvaise foi des employés.
Pour subvenir aux besoins urgens du pays, k Président, dès son avènement, imagina «ne banque qw devait reeevbk les capitaux à un intérêt de huit }W cent. C'était une mesure bien singulière dans an pays ruiné qui n'avait pas de fonds disponibles et dont 1 intérêt était toujours à vingt -quatre pour cent De pi*8; le gouvernement se réserva à lui seul toute l'administration des fonds versés dans la banque, et il fat bientôt clair que ce qu'on parait de ee nom spéaen* n'était rien que Fessai d'un emprunt sans garantie typ tfoécaire dans un état sans finances et sans crédit. »* là une grande résistance des individus à la mise m
leurs fends, et 4e l'autre «été, cette dureté avec »■
lui
quelle le Président traita ceux qui ne venaient pa* m offrir les restes d'une fortune déjà insuffisante po"
leur négoce on la culture de leurs terres. On chercha bien à leur procurer au moins une hypothèque spéciale1), mais l'administration resta entre les mains d'un employé du gouvernement, et les revenus des biens hypothéqués forent confondus et dépensé* atec les autres recettes dé l'état. L'entreprise no put donc pas marcher, et après avoir figuré dans le budget de 1829, la banque disparut dans celui de 1830, avp* les capitaux qui ne furent jamais remboursés. Voici maintenant les deux budgets publiés par le président Jwn Capodistrfa.
Etat des recettes et des dépenses du pays depuis le mois de Mai 1829 jusqu'au 30 Avril 1830 (présenté au congrès d'Argot).
Recettes.
Revenus réguliers sans être détaillés • . / . 5,165,156 phénix
Le gain fait sur la monnaie de
cuivre 40,000 *
Les subsides de la Russie . . 1,100,000 *
Canons de bronze vendus . . . 140,000 ' *
Liquidations de prises .... 46,332 *
Avances faites par la banque . 851,608 *
Montant . 7,333,096 phénix.
1) Voyez le décret du S Février 1850 dans la Gazette universelle <*e 4a Cfrèce 1850, n»- 12 — 13.
Dépente 0»
Marine et armée ...... 7,930,800 phénix
Secours divers 480,000 ;
Orphanotrophée, écoles et bienfaits 480,000 ' Dépenses extraordinaires et établissement publics .... 1,452,000 *
Banque nationale 813,864 *
Intérêts 104,000 *
Dettes diverses . 182,338 *
Id. sur le compte des prises . . 80,000 ' Liste civile et dépenses d'administration 1,112,882 *
Total . . 12,635,884 phénix Recettes . 7,333,096 *
Ce qui donnait un déficit de . 5,302,788 phénix.
Etat approximatif des recettes et des dépenses de létat depuis le 1er Mars 1830 jusqu'au 30 Avril 1831 (donné
dans le mois d'Octobre 1830).
Recettes.
Dîmes 2,500,000 phénix
Douanes 1,200,000 -'
Vignes et raisins de Corinthe . 36,000 *
Droit de pâturage 300,000 '
Recettes locales diverses . . . 50,000 *
Oliviers 110,000 *
Recettes en général . 4,196,000 phéw*
Dépenses.
Liste civile 660,000 phénix
Marine ......... 1,400,000 *
Armée 5,900,000 - • * .
Tribunaux ........ 200,000 *
Culte et instruction publique . . 160,000 * -
Dépenses extraordinaires . . . 200,000 ?
Dépenses en général 8,520,000 phénix
Recettes ..... 4,196,000 *
Ce qui donne un déficit de . 4,324,000 phénix.
Il me semble qu'il » suffit d'examiner ces chiffres peur se former un jugement sur la partie matérielle de ce gouvernement. ■ Nous nous contentons d'y joindre quelques remarques.
Le premier état finit au 30 Avril 1830; le second, au lieu de le continuer en commençant au 1er Mai, ré* monte au 1er Mars. Il comprend donc quatorze mois au lieu de douze. C'est pourquoi on devra déduire deux douzièmes de la somme portée au budget, c'està-dire 720,600 phénix, pour avoir le véritable revenu de l'an 1830 à 1831; par conséquent il sera de 3,603,700 de phénix.
Pour comparer ces recettes avec. celles de l'année précédente, il faut en outre déduire les 300,000 phénix provenant du droit de pâturage qui n'était pas encore établi en 1829. Ainsi les mêmes .ressources auront donné 3,303,000 de phénix au lieu, des 5,155,156 de Tannée 1829. On aura donc la différence de 1,852,150, c'est-à-dire que les revenus au lieu d'augmenter pendant la paix, diminuèrent d'un tiers dans l'espace d'uner* II. 18
«eule année par suite des fautes et des abus que nous avons signalés.
, , Les recettes de. Tannée 1829 à 1830 offre»* une somme de 140)000 phénix provenant de la vente des pièces en bronze. Cette vente s'est, continuée et n'est même accrue en 1830, sans qu'il en so*t question dans le budget. Une partie de ces canons furent fondus et changés en monnaie de bronze. Qn ne voit plus en 1830 les 40,000 phénix que ce revenu avait rapportés l'année précédente. Cependant c'est un fait connu qu'on battit sans cesse de la monnaie de cuivre à Egine, et que les procédés furent même améliorés, en sorte qu'en deux *ns on a frappé pour le moins un million de phénix. Enfin il y a dans ce budget un titre de recettes locales diverses , évaluées à 50,000 phénix. Ces recettes sont le produit du fermage des salines, des pêcheries, des bergeries, des édifices publics, des propriétés rurales et des moulins. Or on sait que les na* Unes de Thermisi près* d'Hermione et celles de Misolongbi seules avaient produit pour celte année 93,600 phénix. Celles de Morîa, de Léchène en Elide, d'Angistri, de Salamine, de Mégare, de Dobrèae, de Talanti et de Naxos n'auront pas produit moins.
Les pêcheries et les viviers de Basiladî, de Precopçuriston, de Schinas, de Potamos, de Thole, de Poros, de Clissova, dans les lagunes de Mi&olonghi et d'Aaatelicon , ceux de Pétala, d'Angélokastron et du lac de Vrachori, ceux enfin de Papa, d'Agoaliaiata et de Nauplie, doivent avoir produit 40,000 phénix environ. Outre cela, on n'a pas encore les sommes que donnent les autres ressources indiquées plus haut Ajoutons ensuite les revenus des ports, des tribunaux, dea droits levés sur, les passe-port, les barques et les bâtimens de toute grandeur. Ces observations démontrent
que cet éêati ans* tout -à -fait illusoires; ceux dot dé. penses ne sont pas plus exacts l). Quant aux frais de la marine et de Tannée, on sait par le rapport du ei* devant membre dm commissariat» général pour la preinére, À> Maurecordatos, que le gouvernement présenta au congrès d'Argos et qui fut; inséré dans le recueil de ses actes p. 133—138, que les dépenses de ce département dans l'espace- de quartorze mois, pendant lequel 2000 marins ont été constamment employés, ne se sont montées qu'à 1,148,577 de phénix ; reste donc pour lannée ta somme de 6,795,223, qui jointe aux 6,900,000 de phénix de Tannée suivante employés pour le même objet, porte les dépenses- pour Tannée à 12,695,223 de phénix. Afin de savoir comment ces sommes doivent avoir été réparties, on peut consulter le rapport du commissariat -général pour* Tannée? inséré également dans les actes du congrès d'Argos p. 139 — 143. Ce» pendant M. le prince Ypsilanti, qui se trouvait lui-même de 1828 à 1829 général en chefj et qui avait eu sens ses yeux tous les états et les dépenses effectives fakes pour les différons corps, me déclara que, dans cette amiéé, ces dépenses n'avaient pas dépassé lu somme de 10,0009000 de piastres torques, c'est* à «dire de 4,000,000, ce qui fait 2,795,223 de phénix ou un tiers de moins que dans le budget. Cette énorme différence s'explique- en par* tie , parce que les différens corps n'ont jamais atteint Tétat effectif qui se trouve dans le compte rendu où ils sont portés au grand complet, ayant été soit licenciés, soit mis à là réserve ou congédiés. Et que dira -t* on
1) Ces notes «ont tirées en grande partie des papiers d'un des premiers hommes d'état de la Grèce, que je nommerais si j'y étais autorisé; d'autres sont dues aux communications de feu M. le prince Ypsiiaati et des employés dans les finances.
des dépenses comptâtes . serais - 1» rubrique? de -secours divers)' ^uis de bienfaits, de "frais, extraordinaires, de dettes lie toute espèce sans , aucune spécification et mélangées de telle sorte que la même somme -peut revenir «quatre fois sous, les s quatre rubriques indiquées?
Après ces observations on ne* sera guère curieux de connaître l'état des finances dans les derniers tenu du Président, ou *«ous le ; gouvernement de son frère: c'est le même châoflr de: chiffres fictifs; du reste il n'y a que. deux choses à;di*e, c'est que l'embarras fiuancier est «devenu toujours plus pénible, et que la Grèce s'est appauvrie pendant que tous les membres de cette famille sont sortis riches des raines de' leur pouvoir.
Le gouvernement .-mixte trouva donc Fétat des finances , dans une «dissolution complète. Aussi, dans le rapport qu'il en fit, le 15 'Avril 1832, aux résidens des trois puissances pour «réclamer des subsides, déclara-* t-il.à ces agens: 1° que d'après les comptes du trésorier, il n'y avait dans la caisse d'état que 855 phénix en papier monnaie, et 143 phénix et' 41 leptas en métal; 2° que d'après celui du ministre, de la guerre, les arriérés des ' troupes du gouvernement déchu montaient à la somme de 1,722,852 de phénix, et ceux de la marine à 298,620, et qu'on ne trouvait pas. même les moyens de pourvoir à la nourriture de l'une et de l'autre.
< Le ministre de la guerre, dans son rapport du 8 Avril adressé au gouvernement, annonce que par suite de circonstances douloureuses le nombre des troupes* avait été porté à 20,000 soldats, et que l'armée manquait de solde depuis deux trimestres; que la détresse de la caisse avait paralysé la discipline militaire, en sorte que les corps réguliers de la cavalerie étaient presque dissous; qu'une partie de l'artillerie était animée d'un esprit sinistre, ainsi que. les trois bataillons
d'iafanterie:et : celui; des typiques ;• que les troupes* «régulières et la plus grande: partie . des bataillons , savoir le 6me, le 13m% le 15me, le Ï2™* avaient déserté; en" fin que les dépôts de vivres étaient tout- à -fait vides et, que la plupart des soldats, étaient même privés du linge qui. leur était du. Nous connaissons le reste. Aucune main secourable ne. fut tendue au malheureux pays, et il retomba dans l'abîme au bord duquel l'obstination et la mauvaise foi* l'avaient conduit. La régence l'ayant, trouvé en dissolution complète, il ne peut donc s'agir de ce qu'il rapporte en ce moment, mais seulement de.ee qu'il produira aussitôt que la tranquillité et l'ordre y seront rétablis.
Nous supposons comme ; une chose connue que la Grèce ne peut pas être > chargée d'impôts, ni l'agriculture supporter une augmentation de dîmes, pas plus que le commerce une des. douanes. 11 faut donc laisser les choses sur le pied où on les trouve, sauf les modifications de détail.