PILLES

Ce tableau comprend tous les malfaiteurs au-dessous de rage de seize ans qui ont été juges, pendant l'année 18S4, tant en Angleterre que dans le pays de Galles ^ à l'exception toutefois de 191 garçons et de 13 (iïïes, accusés d'assassinat , d'homicide^ de vol avec efiraction , d 'in* cendie, de la destruction des récoltes et du bétail dans les campagnes, et d'atitres crimes d'une nature grave. Nous ne voulons point enlever ces offenses exceptionnelles à la connaissance des tribunaux ordinaires; mais, nous le répétons , il n'y aurait aucun inconvénient et beaucoup

( 291 ) d'avantages à faire juger toiis les autres délits sommairevnent par une cour spéciale.

Afin de dissiper toutes les craintes que pourrait faire naître la juridiction étendue de la nouvelle cour, nous demandons que fexamen des afi^res y soit confié à un jury composé de cinq membres et présidé par deux juges <Ie paix. Les jurés seraient choisis parmi les membres du petit jury qui siège sur les bancs de ia cour des assises et de ia cour des sessions. Ceux-ci trouveraient une cornpensation suffisante aux nouveaux sacrifices qu'on leur demanderait dans la diminution des affaires jugées par les tribunaux ordinaires.

Le caractère des ms^istrats, l'indépendance du jury et la publicité des débats seraient autant de garanties de l'impartiale administration de la justice. On pourrait même , par surcroît de précaution , obliger les magistrats à déposer entre les mains du greffier du tribunal toutes les pièces relatives au jugement, au lieu de les envoyer, comme autrefois, à !a cour des sessions. Tout citoyen serait libre d'en demander ia communication au greffier, moyennant une légère rétribution. Dans le cas ou la jus* tice viendrait à être violée , le fait pourrait être constaté et signalé au besoin au secrétaire d'état pour le départe* fnent de l'intérieur.

Une sentence prononcée par un tel tribunal, jugeant le délit surplace et faisant prompte justice du coupable, ne pourrait manquer d'agir puissamment sur ies esprits. On s'épargnerait aussi par là les dépenses occasionnées par les poursuites judiciaires et ia comparution des témoins de-

vant la cour des sessions et la cour des assises. I^ nouveatr tribunal devrait avoir un pouvoir discrétionnaire pour f infliction de la peine de la prison et de celle du fouet.

II ny a point de doute que Texistence de la cour de justice dont nous suggérons rétablissement nécessiterait plusieurs changements dans les principes des lois contre les déprédations malicieuses et les vols simples, et dans les dispositions des divers statuts relatifs à Fadministration de la justice sommaire. Les pouvoirs conférés par ces actes à différents tribunaux devraient être transférés à la nouvelle cour de justice, afin que tous les délinquants de cette classe pussent également participer au bénéfice de Fintervention du jury. Il faudrait aussi ramener à un système uniforme les règlements relatifs aux appels et à la publicité des jugements. Dans tous les cas, la justice sommaire, lorsqu'il s'agirait d'interpréter et d'appliquer la loi, devrait être dirigée par le corps du délit , plutôt que par rage du délinquant.

En nous occupant des modifications qu il est indispen^ sable d'apporter au mode d'incarcération des jeunes délinquants, nous ferons observer que les circonstances locales au milieu desquelles ils se produisent , ne sont pas les mêmes dans la capitale et dans les provinces et que par conséquent les mêmes mesures disciplinaires ne pourront être indistinctement appliquées à la métropole et aux comtés. Dans tous ceux de nos comtés oii l'industrie manufacturière ne domine point, le nombre des infracteurs en bas âge est généralement assez limité, et disséminé sur une circonscription administrative; tellement étendue, qu'il

serait absolument impossible de les réunir dans une maison centrale. Mais à Londres, le nombre des prévenus, des accusés, des condamnés et des détenus, tant de la justice sommaire que des autres juridictions, est ordinairement si considérable, qui! suffirait pour peupler une prison spéciale. Pour peu qu'on réfléchisse aux obstacles qui s opposenl, dans l'état actuel des choses, à la création d une classe particulière pour les enfants, et aux tristes effets qui résultent de leur entassement ou de leur contact avec îes criminels adultes, on sentira qu il est temps de renoncer à f usage de les enfermer dans les prisons de la capitale.

Malgré Textrême répugnance que nous éprouvons à suggérer une mesure qui entraînera de nouvelles dépenses en frais de construction, l'évidence des faits nous contraint de dire qu'il est de fa plus urgente nécessité d'établir à Londres une prison unique, spéciale pour la correction et la réforme des jeunes détenus. Cette maison, telle que nous |.a concevons , devrait être divisée en deux parties bien distinctes, à savoir : une maison de détention pour les prévenus et les accusés, et une maison de correction pour les détenus condamnés à subir un emprisonnement d'au moins douze mois. II nous semble que c'est là que devraiient être conduits ou enfermés tous les prévenus et tous les condamnés de la juridiction de la cour centrale. On pourrait choisir, parmi les différents juges de ce ressort, les membres du comité de surveillance qui serait chargé d'inspecter la nouvelle prison.

On ne saurait évaluer trop haut les avantages que l'administration de la justice retirerait de ciette mesure; et

famcQoration quelle produirait in&iyiibleinent dans la condition des jeunes délinquants. L'enfant incarcéré sur un simple soupçon , et Fapprenti accusé d'une faute légère ou d'un larcin sans gravité > ne seraient plus exposés à la contagion de la société vicieuse des prisons. Beaucoup de malheureux qui , maintenant, sont poussés à une ruine inévitable par les conséquences de leur incarcération » seraient sauvés dès leur premier pas dans la carrière dt» crime. Ceux qui n'auraient point persévéré trop loog' temps dans cette voie funeste pourraient être rendu» bientôt aux soins de leurs familles, et mériteraient peut^ être un jour d'être comptés parmi les membres les plus utiles de fa société. Enfin, les natures les plus endurcie:^ et les plus perverses participeraient elles-mêmes aux avantages incontestables que présente un bon système disci-* piinaire, pour détourner le coupable du mal et ie ramener au bien.

 regard des prévenus et des condamnés des provinces, il nous semble qu'il faudrait les diviser comme il suit :

Première classe , prévenus d'offenses légères , qui doivent comparaître aux petites sessions; deuxième classe, prévenus de délits graves qui doivent être jugés par la cour des assises et la cour des sessions; troisième classe,, condamnés de toute espèce à moins de douze mois de prison; quatrième classe, enfants condamnés à la peine de la transportation; cinquième classe, infracteurs condamnés à plus de douze mois de prison.

Les prévenus de fa première classe oiît, pour la plupart,, des manières plus décentes ,^ et appartiennent à des

familles plus respectables que les autres délinquants de cet âge. Les offenses mises à )eur charge sont en général de la nature la plus frivole , et ie meilleur moyen de les corriger serait de leur infliger un châtiment corporel. Ces enfants sont donc dignes de toute la sollicitude de la loi. Or^ les envoyer dans les prisons ordinaires, lors même quils n'y seraient point confondus avec les autres détenus , ce serait encore attacher à leur jeune front la flétrîssure qu imprime le séjour de ces maisons; ce serait aller contre fesprit et le but évident de la justice sommaire. Le tribunal serait trop rapproché , ses sessions trop fréquentes et les prisons des comtés trop éloignées, pour qu'il n'en résultât pas de grands inconvénients.

II y aurait les mêmes dangers à les enfermer provisoirement dans les maisons d arrêt les plus prochaines. Ces maisons, presque toutes dépourvues de directeur et de discipline j sont dans un état déplorable, II suffirait que le prévenu y fît un court séjour , pour se pervertir sans retour y et ce perdre à tout jamais aux yeux de ceux qui j seuls, pourraient le réhabiliter plus tard. Nous tle voyons de remède à cela , comme nous favons dit plus haut , que dans l'extension du droit de cautionnement aux délinquants de cette clsisse. Nous éavons que tous les prévenus ne trou* veraient point des parents ou dés amis qui eussent la volonté ou les moyens de les cautionner. Maiis il nous semble que, dans ce cas, il ne serait point injipo^ible de les confier à la surveillance d une personne respectable , ou d'un constable de la locaKté, qui seraient désignés par les magistrats y et miemmsé^ de huf» peoies et <ie leurs frais

d entretien, sur les fonds du comté. Cet arrangement aurait d'ailleurs l'avantage d'épargner les dépenses que le transport des prisonniers de la prison au siège des tribunaux occasionne aujourd'hui à la justice.

( Extrait du deuxième rapport de MM. Crawf ord et Russcil. )

Nous regrettons de trouver, dans le tableau suivant, la preuve évidente que, pendant la dernière année , il y a eu une augmentation du nombre des jeunes détenus, dans ies prisons de la métropole.

Nombre des enfants âgés de seize ans et au-dessous , détenus dans les prisons de la métropole , pendant les années 1835 et 1836,

NOM DES PRISONS

Newgate

Gilstpnr

Bndewell

Coldbath-Fieïds . .

Clerkenwel , . ,

Westminster-Bridewell.

BoroughOompter

* La dimmntion si sensible de ce chiffre provient de ce que beaucoup d'enfants, d^abord envoyés à la prison de 6iistpnr-Strect>Compter, sont maintenant confiés à celle de BridewcU.

Les fâcheux 'effets de la détention des enfants dans

les prisons de la métropole, et, pour la pius grande partie, dans toutes les autres prisons, sont maintenant si généralement reconnus , que nous nous abstenons de toutes autres observations sur ce sujet. Quelques mesures que puisse adopter la législature pour le prompt jugement des jeunes coupables , et leur dernière destination , nous sommes assurés que des dispositions peuvent être prises pour ne pas les confier plus longtemps aux prisons. La seule vue, et le commerce même accidentel des autres prisonniers^ familiarisent le jeune détenu avec les scènes et les impressions les plus dangereuses pour son caractère et sa moralité ; et nous croyons que rarement un enfant séjourne dan» une prison , quelque légèrement souillé qu il puisse être par le crime , sans en ressentir une atteinte profonde et permanente.

Parmi les remèdes qui ont été proposés pour la répression des délits de Tenfance , il n y en a pas d une plus grande importance que {établissement d'une maison de réforme f reformatory ) pour cette dasse de coupables* Nous nous réjouissons que le gouvernement de sa majesté ait pris une détermination sur cette sage et bienveillante mesure. Le succès de cette institution dépendra toutefois, en grande partie , de ses règlements intérieqrs ; de l'opinion qu en auront ces classes de la société parmi lesquelles les jeunes malfaiteurs se rencontrent le plus ; de la durée de lemprisonnement auquel les enfants seront contraint», et de fa manière dont on disposera d'eux en dernier lieu.

Nous sommes de lopinion que Ion ne retirera de cette institution que très-peu ou pas de bienfait durable,

si les enfants sont confiés à cette prison pour un court espace de temps.

La détention doit être assez longue pour détacher ie (î^upable de ses habitudes vicieuses, et donner place à Femploi de ces moyens que f expérience a démontrés indispensables pour ia correction et la réforme des jeunes (criminels. De courtes détentions , bien que fréquemment répétées ; ne produisent pas d*e0ets régénérateurs et du* râbles sur {esprit et ie caractère.

Dans tes cas où la nature particulière du délit ne justifie pas en apparence une longue condamnation , nous soumettons la qqestion de savoir, si la répétition de faits semblabks ne constitue pas une aggravation de la faute y et ne doit pas être punie par un emprisonnement prolongé suivi de bannissement.

La discipline du reformatory doit être accommodée aux habitudes de ia jeunesse, et f éducation morale et religieuse y occuper une place éminente. Mais néanmoins, quelque essentiel qu'il soit pour le bien-être réel des enfants, quon apporte à cet objet une attention constante , f institution n en doit pas moins avoir le caractère décidé de pénalité, et, dans toute f acception du mot^ une prison. L'enfant coupable a droit sans doute à une grande compassion , mais il ne doit pas être placé dans une posi*^ tion plus favorable que les classes honnêtes et laborieuses de la jeune génération. II faut donc que la discipline du reformatory imprime le senliment de la pénalité qui atteint la faute , et des oopsâs^uences réservées à la violation des lois. Cette considération e^ de la plus haute impor-

tance si nous faisons aUention aux dangereux effets qud rinstitution dirigée d après des principes plus indulgents menacerait de produire sur ies esprits d'un grand nombre de parents. Dans ia métropole seule, il y a des centaines de ménages, parmi la classe indigente, qui cherchent constamment les moyens de se décharger de {entretien de leurs enfants. Dans rétablissement d une prison A'en* fants , il faut prévenir les abus qui naîtraient de ce penchant, et s'en garantir avec soin: autrement les parents seraient encouragés à s affranchir du plus sacré de tous les devoirs , et une prime serait offerte à la pares» et au crime. II est donc nécessaire non-seulement que le refor" matory soit une institution corrective, mais encore que son aspect extérieur soit en général d'un caractère sévère et rebutant.

Dans le but d'éviter quelques abus qui s'élèveraient vraisemblablement de cette source^ et aussi d'assurer, sous tout autre rapport , le succès de l'institution, nous esti^ mons d'une grande importance que, pendant là détention d'un enfant) toute communication lui soit interdite avec ses amis, excepté dans des circonstances toutes particu» lières. Noais avons déjà exprimé i'c^nion que ^'emprisonner ment devait être suivi de bannissement dans une colonie non pénale, et la réflexion nous convainc de plu^ eâ plus que c'est le mode h plus avantageux .de disposer .deâi coupables : ceux «là seulement qui ont été ainsi ^ous les liens dune condamnation peuvent être pénétrés de {'extrême dii&culté que trouvent à se procurer une oecups* tion convenable les jeunes U>érés au sortir de la priscm»

( soo )

La perte de la réputation, et le fait d'avoir été fhôte d*une prison de Londres , sont des barrières presque insurmontables à tout établissement avantageux dans ce pays ; et même lorsque Fenfant peut obtenir de Temploi, il reste constamment exposé aux séductions de ses anciens compagnons. Les comités de la société du refuge pour les libérés, ont acquis une grande expérience à ce sujet , et les difficultés contre lesquelles iis ont eu à lutter, sous ce rapport, les ont déterminés à recourir à l'émigration comme à la voie la plus sure pour disposer avec avantages des objets de leur sollicitude. Un nouveau théâtre est ainsi ouvert à la vie de Tenfant , dans un pays où il n'existe que peu de causes d'entraînement au mal , et les plus fortes raisons au contraire de faire fe bien. Ce qui a été fait par le comité du refuge, sur une petite échelle et dans desconditionsdésavantageuses^ peut, nous en sommes persuadés, être efièctué par le gouvernement de sa majesté sur un plan étendu , et avec les plus heureux résultats. On aura soin sans aucun doute, dans le reformatory, de donner à f éducation des enfants une direction qui les mette en état d être de bons apprentis dans la colonie où ils pourront être envoyés^ et le bannissement des enfants ne sera pas sans un effet salutaire sur Fesprit des parents, sur qui la crainte d'être à jamais séparés d'eux ne manquera pas d'agir en les détournant de fa pensée de leur procurer par la fraude l'entrée de là maison, et en obviant ainsi aux abus auxquels les institutions de ce genre , si elles n'étaient garanties par un frein convenable , conduiraient infailliblement.