‹ De l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitauxChapitre 15 sur 33 · HOMMES · texte numérisé non relu

HOMMES

FEMMES

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— sodé 1854,1** l'autorisation de travailler aux conditions (Jéterminées par Tadministration soit pour les habitants de la colonie, soit pour les administrations locales ; 2* une concession de terrain avec la faculté de le cultiver pour son propre compte.

Où trouver dans le second régime* la trace si effacée du principe de la captivité accentué dans le premier. Quel contraste dans le caractère pénal ! A la maison centrale le détenu, dans sa vie cloîtrée, remplit sa tâche journalière qui lui est imposée pour atténuer la dépense de l'État, sauf la légère rétribution réservée à son pécule, tandis qu'à la Nouvelle-Calédonie plus de chemin de ronde à l'arrivée, et au bout de quelque temps plus de travail forcé ; des concessions de terrain que le transporté cultive pour son propre profit et non pour celui de l'État et dont, à l'époque de sa libération, la propriété lui est acquise. Faut-il s'étonner après cela dos crimes commis par les détenus dans les maisons centrales pour devenir, par la transportation, des propriétaires dans la Nouvelle-Calédonie.

Où la répression peut-elle trouver dans ce système le principe de l'intimidation si nécessaire à son état normal ? Et pourtant de ces deux régimes, le régime de la maison centrale est dénaturé dans le code pénal par la loi de 1854 celui de la peine inférieure affectée aux condamnés à la captivité de plus d'un an, tandis que le régime de la Calédonie est celui de la peine supérieure en remplacement de la peine de mort pour les cas de commutation.

La captivité est la base fondamentale de l'état normal de la répression. C'est un principe de la politique civilisatrice et, à^ce titre,Ml appartient à toutes les époques de la péna-

lité ou de la répression et en suit le perfectionnement progressif dans son application. Il n'est pas comme le système de la transportation un expédient de la politique du débarras qui d'abord ne peut appartenir qu'exceptionnellement aux nations maritimes et qui, ensuite, n*est qu'un

procédé accidentel et transitoire subordonné dans son emploi à la faculté disponible du lieu de transportation.

Le principe de la captivité n'est pas entravé dans son application par les légitimes résistances du droit international et des règles de l'équité, parce qu'il est pour les nations leur système universel de répression qui suit dans ses développements les progrès de la civilisation elle-même. Le régime de la captivité n'est pas, comme celui de la transportation, inapplicable aux jeunes détenus de moins de seize ans et aux condamnés sexagénaires. Il ne rencontre dans la différence de l'âge ou du sexe aucun empêchement à la généralité de son emploi, parce qu'il s'adapte à la nature même de l'homme dont il dérive.

Le jour où elle cessera de s'abandonner à un engouement irréfléchi pour se livrer à un examen sérieux et comparé des deux régimes de la captivité et de la transportation, l'opinion publique reconnaîtra combien est inadmissible la coexistence de ces deux régimes qui, à tous les points de vue, s'excluent au lieu de s'unir.

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