VII

Troisième cause principale de Vétat anormal de la répression provenant non-seulement de V excès de V agglomération des détenus dans la vie captive^ mais encore de celui de la population urbaine dans la vie libre.

Excès de Tagglomération des détenus dans les maisons centrales et ses déplorables conséquences.— Funeste influence de Tezcès de la population urbaine dans les grandes capitales de TEurope.— L'exemple de Paris.— Mouvement comparé du crime, du délit, de la récidive^ et notamment des crimes capitaux, dans Paris et le département de la Seine, et dans le reste de la France. •— Elévation de la criminalité pour le département de la Seine dans la proportion du double. — Progression accentuée des arrestations t Paris et dans la banlieue pour crimes et délits contre les personnes, contre les propriétés, contre Tordre public, etc., de 1876 & 1882. — Le développement progressif de Tagglomération de Paris ne 8*est réalisé qu*au détriment de la moralité du pays et du meilleur recrutement de sa force défensive. •— Influence de Texces de la popula-

tion agglomérée à Paris plus accentuée encore sur raccroissement des suicide» que sur celui de la erimiflalité. -— Objections à tout projet d*une nouYeUe extension de Fenceinte de Paris.

Une troisième cause mentionnée dans le titre de ce paragraphe, et provenant non-seulement de l'excès de l'agglomération des détenus dans la vie captive, mais encore de celui de la population urbaine dans la vie libre, me paraît devoir être ajoutée au nombre des causes principales de l'état anormal de la répression. Il convient de le faire, en considération d'abord de l'importance qui est propre à cette cause, et surtout en raison de la gravité des récriminations de l'opinion publique contre l'accroissement des récidives parmi les libérés des maisons centrales de force et de correction, et contre la progression de la criminalité, et notamment des crimes capitaux, qui compromet à Paris la sécurité publique et privée. Je ne conteste pas l'accroissement de la récidive dans les maisons centrales depuis 1880, ni la progression à Paris des crimes capitaux; mais au lieu de se livrer à de stériles récriminations, il importe de remonter de l'effet à la cause du mal pour arriver aux moyens d'y remédier. Or l'étude me conduit à imputer à cet égard la cause principale de l'état anormal de la répression à l'agglomération excessive de l'effectif des détenus dans les maisons centrales de force et de correction, et à celle de la population urbaine dans Paris. On ne se rend pas assez compte de la funeste influence qu'exerce, à tant de points de vue, dans la vie captive et dans la vie libre, l'agglomération excessive de la population, et ce n'est pas un paragraphe, c'est un livre spécial queje voudrais pouvoir consacrer à cette appréciation.

Je parlerai d'abord des maisons centrales.

Lorsque l'illustre M. Guizot, comme ministre de Tintérieur, m'appela en 1830, sur le vœu de la Chambre des députés, à l'inspection générale des prisons de France, non pas, comme il me l'écrivait, pour reniplir nm fpttfition,

mais une mission, celle de recherelier et indiquer les moyens d'introduire dans oes prisons un régime répressif et pénitentiaire, je lui répondis :

Qu'en ce qui concernait les jeunes détenus, l'introduction d'un régimerépressif et pénitentiaire pouvait se réaliser par la création d'établissements spéciaux agricoles ou industriels, avec un régime disciplinaire approprié à la nature de ces institutions ;

Qu'en ce qui concernait les prévenus et accusés et les petits délinquants condamnés à un an et au-dessous, on pouvait introduire dans les maisons départementales d'arrêt, de justice et de correction, affectées à ces trois catégories de détenus, un système d'emprisonnement préventif et répressif approprié aux différentes situations des éléments de cette population. Mais à l'égard des condamnés renfermés dans les. maisons centrales de force et de correction, je déclarais qu'il existait un empêchement radical à l'introduction d'un régime répressif et pénitentiaire dans ces maisons, c'était l'excès de population des condamnés qu'on entassait par 1,000, 1,200 et 1,500; que l'effectif de 400 était le maximum de population qui permit l'introduction d'un régime répressif et pénitentiaire, et que si l'on iie réduisait pas ces établissements à ce maximum, je n'avais pas à rechercher les moyens de réaliser une imposssibilité.

Pendant les 35 ans que j'ai appartenu au Conseil des inspecteurs généraux des prisons que j'ai eu l'honneur de fonder et de présider, mes actifs et persévérants efforts pour obtenir la réduction de l'effectif des maisons centrales à un maximum normal, n'ont pu triompher des résistances de la routine, qui ne recherchait que les économies de la construction «ans faire entrer dans ses calculs celles de la récidive. Aussi, tandis qu'on critique journellement et si sévèrement ces établissements auxquels on demande des résultats qu'on les a mis dans l'impossibilité de réaliser, je m« sens «urprisi au contraire, que cette fermentation de

1,000 à 1,500 malfaiteurs ne produise pas un nombre de récidivistes encore plus élevé, et qu'on obtienne dans ces maisons avec une telle agglomération de condamnés et l'aggravation de leur promiscuité autant d'ordre matériel. Je suis surpris encore que le travail, dont l'organisation avait paru au début si douteuse, soit parvenu à un développement qui soutient la concurrence du travail libre et lui inspire même des appréhensions exagérées.

Si, au point dé vue administratif, j'ai échoué dans mes efforts à combattre l'excès d'une population agglomérée comme l'obstacle insurmontable à un régime répressif et pénitentiaire, j'ai été plus heureux au point de vue scientifique, car le chiffre de 400 à 500, indiqué dans ma Théorie de V emprisonnement comme maximum normal, a été adopté par le congrès de Londres et les congrès suivants, et ne trouve pas de contradiction.

J'arrive maintenant à la grave et fâcheuse influence que l'excès de la population urbaine exerce sur l'état anormal dé la répression. En parlant de l'agglomération dans la vie captive et dans la vie libre, je ne saurais assurément faire aucune assimilation entre la population coupable et la population honnête; et c'est précisément en me fondant sur la ligne profonde de démarcation qui les sépare, que je me suis cru dispensé de démontrer les funestes conséquences que l'agglomération devait avoir nécessairement au sein de la population coupable. Mais quand il s'agit de la population urbaine dans la vie libre, la dangereuse influence que l'excès de l'agglomération doit exercer ne se conçoit et ne s'admet pas ipso facto. Elle a besoin d'être démontrée, comme je vais m'attacher à le faire.

J'ai eu, en plusieurs circonstances, l'occasion de dire qu'à côté de la responsabilité du système de l'emprisonnement dans le mouvement de la criminalité et de la récidive, il y avait souvent celle du système social, et l'excès d'agglomération de la population urbaine eh est un frappant exemple. La presse dépeint souvent sous les plus sombres

couleurs la criminalité de Paris. Or il faut remonter de Teffet à la cause qui n'est pas spéciale à Paris, mais commune aux plus grandes capitales de l'Europe, et qui tient, je le répète, à Texcès de la population agglomérée dans les grandes capitales. Les moralistes et les criminalistes y voient avec raison une plaie de la civilisation européenne.

Je voudrais pouvoir, pour les trois grandes capitales, Londres, Paris et Vienne, demander à la statistique la démonstration positive de l'influence déplorable que l'exagération de la population de ces trois capitales exerce sur le mouvement du crime, du délit et de leur récidive, et même sur celui du suicide. Mais, il faut le dire à l'honneur de tous les ministres qui se sont succédé au ministère de la Justice, ce n'est qu'en France que le compte rendu de l'administration de la Justice criminelle peut oflTrir à l'étude scientifique des éléments suffisants d'appréciation en ce qui concerne Paris, ou plutôt le département de la Seine, car c'est l'ensemble de la population de ce département que le compte rendu de l'administration de la Justice criminelle comprend dans ses tableaux statistiques.

Toutefois si l'agglomération de population de Paris est la circonstance aggravante, le fait de comprendre dans le calcul les deux éléments réunis de l'enceinte de Paris et de la population extra muros est une circonstance atténuante au profit de la population agglomérée dans le calcul de l'appréciation de sa criminalité.

La population du département de la Seine s'élevait, d'après le recensement de 1877, à 2^799,329, se répartissant ainsi : enceinte de Paris, 2,269,023 ; extra muros, 530,306, c'est-à-dire près du quart.

On peut ainsi apprécier l'importance de la circonstance atténuante précitée dans le calcul in globo du département de la Seine. On doit en conclure que le calcul de la criminalité de Paris qui va suivre aurait été sensiblement plus élevé s'il avait été possible de défalquer de ce calcul

rélémcnt extra muros, comme on le verra à l'oçcasiou dn tableau relatif au chiffre distinct pour Paris et la bajilieue des arrestations dans le département de la Seine-

Le chiffre de la population du département de la Seine, 2,799,329, multiplié par 13.46 reproduit le chiffre total de la population de la France, 37,672,048, Le chiffre de la criminalité de la Seine, crimes et délits communs, pour la période quinquennale de 1876 à 1880, 115,098, multiplié par 7.63, reproduit le chiffre total de la criminalité de la France, 878,632. Il en résulte que les crimes et délits *ont été commis dans le département de la Seine dans une proportion à peu près double de celle de la France.

En ce qui concerne la proportionnalité relative aux accusés de crimes, aux prévenus de délits communs et aux récidivistes de crimes et de délits, les résultats sont les suivants :

Le chiffre des accusés de crimes pour la Seine, 3,106, multiplié par 7, donne à 4 centièmes près, le chiffre total des accusés pour la France, 21,871.

Le chiffre des prévenus pour la Seine, 111,992, multiplié par 7,65, reproduit le chiffre total des prévenus pour la France, 856,761.

Le chiffre des accusés récidivistes pour la Seine, 1159, multiplié par 7,14, reproduit le chiffre total des accusés récidivistes pour la France, 8,278.

Le chiffre des prévenus récidivistes pour la Seine, 49,939, multiplié par 7,08, reproduit le chiffre total des prévenus récidivistes pour la France, 353,655.

Ainsi, pour toutes les catégories, accusés de crimes, pré-^ venus de délits communs, accusés et prévenus récidivistes, le département de la Seine qui représente environ le quatorzième de la population de la France et le septième de s^ criminalité, a proportionnellement une criminalité à peu près du double plus élevée que celle du reste de la France. Cette proportion du double de la criminalité de Pans sec^it

Pft ppérey ^ur }^ chiffre fie I9. pppu|ft^îpç f?î/rfl^^ ^j^ro^ de Pp.ris ]5^.qlj9pient. Toutefois pn r,op3.j:'quera q]jje la porpprtioa la plus élevée est> pour Ips accusés d^ çrime^ et pour les prévejQus récidivistes fîe délits ,commups.

Jln (ce qpjl concerne, pax riappprt aix ftombre proportionnel d'habitants, la crjjptrjâjlité ,çoxnpa;'pe du départer ment de la Seine et de la France, on arrive aux résultats suivants :

Sur 10,000 habitants, il y a 11 accusés pour IgL Seine et 5 pour le reste de la France ;

400 préy^pus pour la Seine et 214 pour la France ;

^ accusés récidivistes pour la Seine, 2 pour la France ;

178 prévenue récidivistes pour }a Seine et 87 pour la Pr^^iîce.

C'est la conflrmafion plus explicite du résultat de la comparaison au point de y.\ie précédent.

Le compte l'endu de Tadministr^tio^ de 1^ jusjtice cj'iinir nelle, dans ses tableaux gén,éra]a;:^, indique, çompiô on l'a vu, le nombre des accusés de crimes pt ,de9 prévenus de délits communs pour tout le département de la Seine, sans distinction du chiffre spécial à la population de jParis et de celui imputable à la banlieue. Mais, par une heureuse innor vation que Ton doit à M. Yvernès, un taljleai; relatif au mouvement des aiTestations par chaque année pendant la période de 1876 à 1882 dans le département de la Seine, en présente le nombre séparément pour Paris et la banlieue. Le nombre total pour ces 7 années des arrestations a été dans la banlieue de 29,911 et dans Paris de 239,447 ; .ensemble 268.558. La proportion est de 89 0/0 pour Paris et de 11 0/0 seulenjent pour la banlieue qui représente pourtant,, comme on Ta dit, près du quart de la population du dépar-r tement de la Seine et vient atténuer par l'effet du calcul in glQbo de l^a crinJiina^té de Paris et ,(Jle la banlieue, celle afjEàre»it0,iPai?is.

On peut suivre dans cet intéressant tableau le mouvement progressif de la criminalité de Paris, qui, dans cette période de 7 années, part du nombre de 28,932 arrestations à la première année, pour s'élever à la septième à 40,774. Si on passe de l'ensemble aux articles détaillés, on remarque que le mouvement progressif des arrestations s'accentue notamment pour les causes suivantes :

Première Dernière année année

Crimes et délits contre les' personnes 972 1.801

— — propriétés 8.736 12.502

— — Tordre pubUc 17.426 26.703

Arrestation de mineurs au-dessous de 21 ans 7.733 12.712

Individus déjà arrêtés dans Tannée 2. 225 3.257

— • antérieurement ^. .. 11.913 17.597

Ces affligeants résultats ne tiennent pas seulement au chiffre exhorbitant de la population agglomérée de Paris, mais à la manière anormale dont cette agglomération s'était réalisée. Je considère comme accroissement normal de la population d'une grande cité, celui qui est la conséquence du développement graduel de sa prospérité. C'est ce développement graduel qui de 1801 à 1831, élève la population de Paris de 547,756 à 785,800, soit une augmentation en 30 années de 238,000. Ce développement graduel continue de 1832 à 1856 et élève la population à 1,174,300. L'accroissement qui en 56 années avait été de 626,500, s'élève pour les 25 années de 1857 à 1881 à 1,094,700.

Ce prodigieux accroissement tient d'abord à celui de la superficie de Paris qui de 3,403 hectares en 1831, s'accrut de plus du double en s'élevant au chiffre de 7,802 hectares pendant la période de 1856 à 1861. 11 tient ensuite à la surrexcitation donnée à l'industrie du bâtiment par suite de laquelle la population s'accrut pendant cette seule période quinquennale de 521,800, chiffre si rapproché de

celui de 626,500 pour les 56 années écoulées de 1801 à 1856,

On voit combien le mouvement de la population de Paris est loin d'avoir suivi son développement normal en s'élevant du chiffre de 547,756 en 1801, à celui de 2,269,023 en 1881. Cette augmentation exhorbitante de 1,094,700 dans les 25 années de 1857 à 1881, ce n'est pas dans son sein que Paris a pu la trouver, mais en très grande partie dans un emprunt fait au dehors. Il s'est peuplé par la dépopulation de la France provinciale, et quelle a été dans la France provinciale le principal élément de cette dépopulation? C'est la population agricole, celle qui d'après le compte rendu de la Justice criminelle fournit relativement le contingent le plus bas à la criminalité, et le meilleur, en même temps que le plus élevé, à la force défensive de la France, qui trouve dans cet élément les conditions les plus efficaces de son recrutement pour l'armée de terre et de mer. C'est ainsi que le développement progressif de l'agglomération de Paris ne s'est réalisé qu'au détriment de la moralité du pays et du meilleur recrutement de sa force défensive.

En face d'un résultat si regrettable, peut-on ajouter quelque créance à un prétendu projet d'étendre davantage encore l'enceinte de Paris, et de donner ainsi une nouvelle prime d'encouragement à son développement excessif, et aux funestes conséquences qu'il a entraînées. Pour moi, je ne puis y croire lorsque, dans l'état actuel de l'aggloméra- • tion, l'accroissement de population de Paris a pour corollaire celui du crime, du délit, et de la récidive, dans une proportion double à celle du reste de la France.

A cette funeste influence de l'excès de la population agglomérée sur l'accroissement de la criminalité, il faudrait ajouter celle qu'il exerce sur la progression du suicide, ce triste symptôme de l'état moral et social d'un pays. D'après le compte rendu de la Justice criminelle, le nombre

àeé àùieîdes ûûh^ la période quiniitrannald dd 1876 à 1860^ sur 10,000 habitants, donne la proportion de 19 suidldès fJotir la seine et de 7 îsenlement pour la Fraiibe provinciale. Le nombre des duicideâ pour cette période quinquennale s'élevait à 5^362$ ce qui fait un nombre mOjen annuel de filUs de 1,000.

Je ne saurais corfcevoir les avantages qu'un nouveau t>t'ojet d'extension de l'enceinte de Paris pourrait oflfrir JJour atténuer la gravité des funestes conséquences précitées. Ce ne serait pas assurément au point de vue économique, il y â longtemps qu'on a dit : l'excès en tout est un défaut ; et la sagesse de cette maxime me semble particulièrement applicable à l'excès de population agglomérée. Je n'aperçois nulle part l'avalitage à en recueillir. Je crois que l'économiste, pas plus que le criminalisteétle moraliste^ ne peut approuver cet excès de population qui jette dans toutes les questions des cimetières, de l'approvisionnement des eaux, dès ëgouts, etc., des complications qui accroissent les difflcultes de ces questions, au point de rendre une bonne solution impossible à obteniK

Sous le rapport administratif, l'excès de population finit par fettre d'une capitale un État dans l'État. Paris, avec ses 2;269^,023 habitants, a une population beaucoup plus élevée que celle de l'État de Ghrèce, de 1^920^000; de l'État de Wurtemberg-, de 1,882,000 ; de l'État de Danemarck, de li8dBj000 ; et enfin de l'État dé Norvège, de 1^806,900.

^uâtnt aux lettres et aux beaux-arts, on a dit que Paris devait être l'Athènes inodéme, mais Athènes sous Périclèis n'avait guère que 20^000 habitants.

Je n'ai pas besoin de dire en le terminant, que ce long paragraphe se rattache étroitement à l'objet de ce mémoire non-sehlement sous le rapport du mouvement de la criminalité, mais encore sous celui des conditiona normales dé la4%yression: Il est évident que l'excès de la po^ulJation

agglomérée dans l'enceinte d'une capitale est un très grave obstacle à Tefflôacité de la répression et la jette dans une situation anormale. On peut en juger en France où la police exige pour Paris seul une organisation plus active, plus compliquée, plus dispendieuse que pour tout le reste du pays, sans pouvoir toujours réussira satisfaire les légitimes exigences de la sécurité publique et privée, ainsi que Tâttestent les fréquentes réclamations de la presse parisienne. On ne s'en prend qu'à l'autorité chargée de cette police sans tenir compte que, par l'excès de sa population agglomérée, Paris offre un appât et un refuge aux malfaiteurs pour exploiter les occasions de se livrer à leurs méfaits en trouvant tant de moyens de se dérober à la surveillance et à l'arrestation. On \oit par ce paragraphe combien l'élévation progressive de la population de Paris vient accroître pour les malfaiteurs les facilités du crime et du délit et affaiblir ainsi pour les citoyens honnêtes les garanties de leur sécurité.

Je terminerai donc par le vœu qu'on ne vienne pas aggraver l'état anormal de la répression par une extension nouvelle de l'enceinte de Paris dont chaque accroissement du chifiï*e déjà si excessif de sa population agglomérée vient augmenter dans un rapport si disproportionné la criminalité totalisée de la France.