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Appréciations et appréhensions relatives à l'état anormal de la répression et à celui de Véconomie sociale.

Appréciations et appréhensions relatives à Tétat anormal de la répression. ^ Autre état anormal plus grave encore de réconomie sociale qui ne peut être Tobjet de Teramen de ce mémoire. *-* Néce^té seulettient de le signaler «uccinctement et incidemment aux sérieuses pr^ccupations des moralistes et des hommes d'État.

J'ai exprimé dans le cours de ce mémoire mes appré*

ciations sur l'état anormal de la répressioc, à tons les points de vue et je crois en avoir exposé les causes et les effets d'une manière assez complète. Mais je n'ai peut-être pas suffisamment indiqua les appréhensions que cet état anormal devait inspirer et que j'avais personnellement éprouvées. Ces appréhensions qui doivent se rattacher principalement au mouvement de la criminalité se révèlent d'elles-mêmes. Il est évident, en effet, que plus la répression s'éloigne de son état normal, plus son anomalie favorise le mouvement du crime, du délit et de la récidive.

Je ne suis pas un alarmiste, ainsi que l'attestent plusieurs communications à l'Académie sur le compte rendu de l'administration de la justice criminelle en France pendant les 55 années écoulées de 1826 à 1880, et je rappellerai notamment celle du 19 mai 1883 où je m'exprimais ainsi : < Puisque j'ai parlé dans ce rapport de l'étude du « mouvement de la criminalité, je crois devoir rappeler à « l'Académie mon affirmation si souvent faite, et renouvelée « dans une récente communication, concernant l'erreur « tant accréditée en France que c'était dans le mouvement « du crime que se révélait une effrayante progression. « J'ai constamment affirmé que l'augmentation n'existait

< pas dans le mouvement du crime et ne se rencontrait « que dans celui du délit. J'ai ajouté qu'il en était ainsi du

< mouvement de la récidive dont la tendance accentuée ne « se produisait pas de crime à crime et de délit à crime,

< mais de crime à délit et de délit à délit. La première « délibération de la Chambre des députés, à laquelle a

< donné récemment lien sur le mouvement de la crimi- ■€ nalité, le projet de loi relatif aux récidivistes, m'autorise « à persévérer avec confiance dans mon affirmation, car la « reconnaissance officielle que l'accroissement ne concer- « nait pas le mouvement du crime, mais celui du délit, n'a

< guère trouvé de contradicteurs. »

Toutefois dans le cours de mon étude sur le phénomène

de la progression des commutations de la peine de mort, la complication résultant de la loi de 1854 sur la transportation à la Nouvelle-Calédonie dut éveiller ma persévérante préoccupation et m*inspirer une appréhension qui me détermina à appeler bientôt à cet égard l'attention du Parlement et de l'opinion publique. De là ma pétition imprimée et distribuée en mars 1867 aux membres du Sénat impérial auxquels je ne signalais pas seulement la nécessité de supprimer la publicité de l'exécution de la peine de mort, mais encpre de se préparer à l'abolition de cette peine elle-même par les conditions préalables qu'exigeait l'accomplissement de cette grave réforme et notamment l'urgence d'une peine nouvelle, dite réclusion ou le confinement solitaire, et d'un code pénal nouveau. De là encore ma communication à l'Académie, de mai 1877, contenant la proposition d'élever à Belle-Ile-en-Mer des constructions destinées à l'application du confinement solitaire aux parricides et assassins exonérés de la peine de mort par commutation.

Enfin, sous la réserve qu'un urgent recours au confinement solitaire viendrait atténuer les graves inconvénients de la prolongation de la peine de mort et de celle de la transportation en matière de crimes capitaux, j'affirmais avec une patriotique satisfaction dans ma lettre du 14 octobre 1882 à M. le ministre de l'intérieur que « d'après le « témoignage de la statistique judiciaire comprenant, pen- « dant les. 55 années écoulées de 1826 à 1880, les infractions « aux lois pénales constatées par l'action régulière de la « justice criminelle, la France n'avait à craindre parmi les « nations de l'Europe aucun examen comparé sous le rap- « port de la moralité légale de sa population. » Toutefois j'avais soin d'ajouter dans cette lettre, comme je l'ai fait à dessein dans toutes mes communications relatives à m,es appréciations sur la statistique judiciaire de la France de 1826 à 1880, une seconde réserve conçue dans les termes suivants : « Puissent le présent et l'avenir ne pas démentir

< le passe ! » Ce vœu ayait tiù seûs asse£ ïûa&ifeste, celtii d'une appï^hension qUe l'ai indiquée du t*êste en maintes occasions, et notamment dans ma lettre (1) du 14 mars 1884 à M. Luigi Lucchini, professeur à l'Université de Bologne, traduite et publiée par plusieurs journaux juridiques italiens : « Cette réserve, écrivais-je à ce savant jurisconsulte, € m'a été inspirée par les sombres appt'éhensioûâ de l'in-

< fluence que ne tarderait pas à produire sur le itiôut^- € ment de la criminalité l'alarmante propagande en France « des doctrines les plus subversives de tout ordre social « et moral. 11 faut donc attendre des comptes rendus de la

< justice criminelle de tristes révélations, car on récolte « ce ^ù'on a semé> et renseméncement de l'ivraie ne peut « pi:*oduire du bon grain. »

Dans le paragraphe ^ptédêieni, Tetat de la criminalité et de la répression à Paris, n'est pas de nature à démentir mes tristes prévisions.

Oii Voit dans ce qui précède rêxprôssion dé deul ' appréhensions, d'une part celle qui entraînerait dans ié mouvement de la criminalité la propagande des doctrines anarchistes, qui, en pervertissant chez le peuple le sens mdrâï, détruisent la meilleure garantie de la moralité individuelle et de la moralité sociale, et d'autre part les funestes conséquences de l'état anormal de la répression dépourvue des quatre conditions principales de l'efficacité des peines.

De ces deux sortes d'appréhensions, je n'avais à m'occuper dans ce mémoire, comme je l'ai fait, que de celles qui se rattachaient à l'état anormal de la répression. Mais je ne saurais méconnaître que quelque funeste que puisse • être cet état anormal de la i^épression, ce n'est pas sous le

(1) Cette lettre a été écrite à M. Luigi Lucchini à roccasioh de la remarquable étude de ce célèbre ph>fiB8seur sur la Ûfiminalité en Italie de 1875 à 1882, traduite podtériètttëkûént de lltalien ^n âan^aiè, et insérée dans ie BnlietiD de novtembre 1684 de k Société génétulè des

rapport de Tordre pénale mais sous celui de l'ordre moral et soeial, que la situation présente du pays doit inspirer les plus sérieuses préoccupations^ en face des doctrines et des agressions de l'esprit anarchique pour ériger la primauté de la force sur la ruine de celle du droit.

Il ne faut pas désespérer du reste du triomphe de l'ordre moral et social. On ne supprime pas dans son cours, et on ne renverse pas de sa base une civilisation oùTéconomie sociale est fondée, comme je l'ai dit depuis longtemps (1), sur le concours respectif et intelligent des trois institutions de bienfaisance, de prévoyance et de répression, et qui poursuit, dans cette voie, ses aspirations au progrès humanitaire.La lumière de la civilisation est comme celle du soleil que des temps orageux viennent momentanément obscurcir. Elle ne tarde pas à triompher des nuages amoncelés qui la dérobaient à nos regards, et bientôt elle reparaît dans toute sa splendeur pour reprendre son influence bienfaisante et réparatrice.

La civilisation française est une civilisation spiritualiste. Quand on ne considère la France qu'à la surface, elle peut paraître, à certains égards, un peu frivole, sceptique et même railleuse. Mais quand on examine à fond le caractère français, on y trouve le sentiment du bien, du vrai, du beau et l'amour de l'idéal, comme diraient ceux qui se servent maintenant de ce mot pour n'avoir pas à prononcer le nom de Dieu. Ces sentiments si élevés sont trop profondément enracinés dans le caractère français pour permettre au matérialisme d'envahir la France, et d'y ravaler l'homme au niveau de la brute en lui ôtant la dignité de sa nature et la responsabilité de sa destinée.

L'histoire de l'humanité est remplie des. guerres civiles provenant des luttes sanglantes et acharnées^ chez divers peuples, pour la forme des constitutions sociales et poli-

(1) Syitème pénal et répremf en 'général €i de ia peine de mort en particulier» Paris^ 1827.

tiques, et il n'est pas malheureusement à espérer qu'elles aient touché à leur fin. Mais parmi les nombreuses utopies qui ont traversé le cerveau humain, il en est une qu'on n'avait pas vu encore se produire, celle qu'aucune de gouvernement n'était appelée à régir l'humanité ; que l'anarchie devait être son âge d'or. Ce serait ainsi le renversement de tout ordre social et moral, la négation de toute règle obligatoire, la suppression de toute distinction entre le licite et l'illicite, et, par conséquent, le règne de la liberté du crime et de son impunité.

En face d'une utopie aussi dangereuse et aussi irréalisable il appartient à la sagesse gouvernementale de prévoir et prévenir les maux qu'entraînerait, je ne dirai pas la possibilité, mais seulement la tentative d'une impossible réalisation. C'est à la sagesse gouvernementale à ne pas laisser l'humanité déserter la voie graduelle et pacifique du progrès social pour se jeter dans celle du cahos.

Quant à moi, dont la persévérante conviction ne fait pas remonter l'origine de l'état social à un contrat, comme l'a cru Rousseau, mais à la loi même de sociabilité qui est pour l'homme la loi de sa nature (1), et qui lui impose par conséquent ses devoirs envers ses semblables, la répression est nécessaire pour donner une garantie sinon absolue, au moins relative, au respect de ces devoirs. La justice sociale est donc tenue d'en réprimer les infractions, et après avoir, dans les trois premiers titres de ce mémoire, signalé les causes de l'inefficacité de la répression résultant de son état anormal, je dois consacrer le quatrième titre à la recherche des moyens d'y remédier.

(1) Du système pénal et répressif en général et de la peine de mort en particulier 1827.

Introduction par Faustin Hélie au traité du Droit pénal de Bossi, Son appréciation de la doctrine du tyiiàme pénal et répressif.