‹ De l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitauxChapitre 27 sur 33 · SUR LA PETITION DE M. CH. LUCAS · texte numérisé non relu

SUR LA PETITION DE M. CH. LUCAS

Extrait du Journal officiel du i" mars 1885.

« 7* Commission (1) des pétitions. Session extraordinaire de 1884. c M, Le Guen, ra^orteur.

c Pétition n° 150, déposée le 4 novembre i884 par M. le sénateur € Bérenger, M. Ch. Lucas, membre de l'Institut, adresse au Sénat une < pétition relative à la suppression des exécutions publiques des con c damnés à mort. »

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