RAPPORT

M. Lucas^ membre de Tlnstitut, dont les études approfondies et les importants travaux relatifs au régime pénitentiaire, à l'amélioration et à l'application des lois pénales, sont si universellement connus et appréciés, a adressé au Sénat une pétition, déposée par notre honorable collègue, M. Bérenger, et ayant un double objet : la suppression des exécutions publiques des condamnés à mort, et l'urgence de l'élaboration d'un nouveau Code pénal.

La première question a été renvoyée à l'examen de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi présentée par l'honorable M. Bardoux, déjà votée en première lecture et dont l'adoption réaliserait l'amélioration souhaitée par. l'éminent pétitionnaire ; la 7* Commission n'a pas à s'en occuper.

Mais elle est saisie du second et principal objet des préoccupations si

(1) Les membres de la commission étaient : MM. Paulmier, d'Andlau, Le Guen, Scheurer-Kestner, de Parieu, Xiéon Say, Galloni dis tria, Michaux et Buffet.

légitimes de M. Lucas : Turgence de Vélaboration d'un nouveau Code pénal.

La simple indication de ce sujet d'études montre qu'il ouvre un champ de travail bien long et bien difficile à parcourir ; mais la Commission n^a pas à entreptendre un tel labeur. Le pétîtîoiinaire formule lui-même en ces termes la conclusion qu'il lui demande d'adopter : 1^ le renvoi à M. le Ministre de la Justice de cette pétition, tendant .. ; 2** à l'urgente élaboration d'un nouveau Code pénal conforme aux besoins moraux de totre époque et aux progrès de la oîvilisfttioil.

Tout se réduit actuellement, sans avoir à présenter aucune solution, à se demander si la question posée ne doit pas être étudiée, approfondie, et si par conséquent la demande de renvoi ainsi formulée doit être accueillie de manière à éveiller la sollicitude du Gotivemement»

L'affirmative ne peut sembler douteuse.

Le texte de la pétition, et plus encore les documents auxquels elle renvoie, montrent que M. Lucas est principalement préoccupé de TafEaiblissement de la répression, de l'inefficacité de la loi pénale, en ce qui concerne les crimes les plus graves, les attentats contre là vie humaine.

La peine capitale, même en cas d'assassinat, est le plus souvent écartée par l'efiEet des déclarations du jury proclamant l'existence des circonstances atténuantes dans les afEaires même où il semble qu'on en chercherait vainement une trace, et lorsqu'une condamnation a été prononcée, l'exercice du droit de grâce vient le plus souvent en arrêter l'exécution.

Cette rareté des exécutions capitales n'est certes pas l'objet des plaintes de M, Lucas qui veut, au contraire, espérer qu'un ensemble de conditions dont il s'ofEre de préparer la réalisation, autorisera un jour l'abolition de la peine de mort ; mais, par suite de modifications successives apportées au Code pénal de 1810, la peine capitale est aujourd'hui remplacée, en cas de commutation, par la transportation, peine sans exemplarité^ sans efficacité, qui semble attiser l'imagination des criminels loin de les intimider, leur paraît encore moins dure que la réclusion dans une maison centrale, occupant cependant un rang moins élevé dans l'échelle de notre législation pénale.

Pour lui l'objectif principal de la réforme du Code pénal est la recherche, la détermination d'une peine pouvant remplacer la peine de mort, soit dès maintenant dans les nombreuses circonstances où elle est écartée par l'arrêt même de condamnation, ou demeure sans exécuiion

par mite de l'exercice dn droit de grftce, eoit législativement dana nn aveoir plue ou moins éloigné.

L'éminent écrivaiii indique déjà quelle est à Bel yeux cette peine réuniseant les conditions nécesBairea d'exemplarité, de certitode dana l'ezécutiàn, d'intimidation et de gradnation.

Quelque opinion que l'on se fasse snr la peine indiquée, aar te grave problème de l'abolition de la peine de mort, en réservant expressément comme la Commiasion le doit faire la qneation dn maintien dans notre législation de cette suprême pénalité, il est certain que l'examen sollicité par la pétition s'impose au législateur, que la tracaportation telle qu'elle est réglementée actuellement est hors proportion avec la criminalité de certains dee actes auxquels elle s'applique et n'a aucune pnissance d'intimidation et d'exemplarité.

Il y a là matière à des études qui ne pourront être faites que par des commissions spéciales ; les observations qui précèdent suffirent pour montrer qu'en invitant à l'examen de ces importants problèmes da législation pénale et pénitentiaire, en apportant à leur solution le précieux concours d'opinions mûries par la réflexion et une longue expérience, l'bonorable M. Lucas rend un nouveau service à une science spéciale qu'il a déjà servie avec tant de dévouement

I^ Commission conclut au renvoi de ta pétition à U. le Ministre de la Justice.

ÎIl

Sie3 pNviMOfis relatives à Vinfluenee de la ct^Uisation

sur la question dé là peine de mort et Id progression du mouvement dbolitionniste.

Je n^ai pas négligé clans le cours de nies écrits de signaler à Tattention du législateur {^influencé que devait exercer la civilisation sur la question de la peine de mort et sur le mouvement abolitionniste, et de stimuler particulièrement sa prévoyance sut la progression inévitable des commutations de la peine capitale et de Fétat anormal qui en résulterait pour la répression. J^aî cité Notamment dans cette publication même ma lettre au savant Mittermaïer du 3l juillet 1867 sur la marche présumée du mouvement aholiiionniate dans Us divers États de l'Europe (titre m, § iv).

J'ai fait encore dans le premier paragraphe de ^introduction de cette publication une citation à cet égard extraite de ma pétition de 1830 aux deux Chambres. Mais à une date même antérieure, dès décembre 181^7, je démontrais dans une lettre à M. le comte de Sellon que la peine de mort avait fait son temps et ne pouvait plus prolonger sa durée dans le nôtre. Je retrouve cette lettre de décembre 1827 dans un recueil de publications diverses sur |la question de la peine de mort par le comte de Sellon, et je crois devoir la reproduire en raison de Tancienneté de sa date et parce que les 58 années écoulées depuis ne me semblent pas avoir démenti mes prévisions.

LBTTBE DE M. CHABLES LUCAS, AVOCAT A LA COUB D'APPEL DE PABIS, A L'AUTECTB du CONCOUBS OUVEBT a GENÈVE EN FAVEUB DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MOBT.

(Extrait du recueil des puhlieationê diverses de M. le comte de Sellon sur la peine de mort, 1827-1833).

Décembre Ï8S7.

MONSIEUB.

Je vous remercie infiniment du ntiméro du l** novembre ^da Journal de Oenéve dont M... a bien voulu se chaiger. Je n*ai pas besoin de vous

— iW — »

vtpniaier i/tmt U pl«îfiûr €(«0 j*ai eu 4 Ure r«rtÎQla plein à$ bî«nT#îlii|«ce qu'un aaonjrnie à cotwaoré 4 mon ouvraga ; «noore mcnns à rom parla;; dtt talent aT«o leq«al H est écrit, de sont ciio969 ^u'il f aurait, de i^a part, mauvaise grâce à dire, et trop peu à» déaitttéiresseinftBt 4 lauer^ J'ainae mieux t&o» entretenir d'un point «mr lequel je ne puis ^tre d'ac- OGord, £ort henrensement poor Taeqnit de ma conaoieiVGei avec Tautenr de cet article: o*eat âur Topinion qu'il émet que nous toucbona k Tépoque ou la queâtîen de la peine de mort Ta recevoir une sohition définitive; qne le irésultat des écrite qu'elle inspire et des débats qu'elle soulève^ doit être ia suppression de nos <;odeS| ou son maintien à tout jamais.

Je crois femementi Monsieur, que la responsabilité qu'entraînerait une pareille opinion^ ne pèse ni sujt lee écrivains de notre époque qui se sont vouée 4 l'examen de oette question, ni eur les législateurs qui so^t appelés 4 la résoudre. L'humanité n'a rien 4 craindre 4 cet égard, ni de ses défenseurs, |ù de ses jugée. Sa cause ne saurait être compromise ni par l'incapacité des uns, ni par l'erreur des autres. Que la peine de mort soit un jour abolie, e'est chose inévitable ; parce [que cette abolition est, daae la marche de la oivilisatian, une de ces nécessités contre lesquelles l'esprit humain ne peutréi^gir ; autrement il commanderait 4 sa k». Mais quel sera ce jour. L4 commence et «'exerce l'empire de Tintelligenoe humaine, dont la victoire, comme celle du coursier généreux, est moinài dans le but qu'elle atteint, qu9 dans la rapidité qu'elle met 4 parcoturir la dietanoe qui l'en sép(tfe«

Maie je dois tous développer ma proposition^ qui s^s cela, ne paraîtrait qu'Une assertion gratuite de ma pMrt.

N'eet-U pas vrai. Monsieur, que la peine de mort a commencé par régnear seule en reine absolue dans tous les code» pénaux i N'est-il pas vrai qu'4 mesure que la civilisation s'est développée, elle a eu d'autres peines appelées successivement 4 entrer en partage de sa puissance ? N'est-il pas vrai qu'aujourd'hui, en comparant le chétif domaine qu'elle conserve daiui les codes, 4 celui qu'elle y a perdu, on ne peut mieux la comparer qu'4 une souveraine déchue et reléguée dans un petit coin de son ancien empire. Ausçi c'est là un fait incontestable que la civilisation lui a enlevé les neuf dixièmes de ses anciens États.

Un 9ec<H»d fait non moins incontestable, c'est la privation de la Uberié q/tii paartont s'est substituée 4 celle de Veonitence^ comme la garantie de la pénalité humaine,r

Enfin, à notre époque si avancée de civilisation, ce n'est plus la mort, ce n'est plus même la captivité perpétuelle qui domine nos codes : la grande majorité des peines ne consiste que dans des privations temporaires de la liberté.

On peut ainsi distinguer dans nos codes ces trois âges de la pénalité* La mort, la servitude pénale, Temprisonnement s'y rencontrent ; mais toutefois dans la place qu'ils y occupent mutuellement, on reconnaît la marche, on prévoit le but de la civilisation. La servitude pénale y est plus fréquente que la mort, l'emprisonnement plus fréquent que la mort et la servitude pénale. Et ce qui est très remarquable c'est qu'au sein même de nos temps si éclairés, la civilisation procède toujours de la même manière dans ses développements. Dans les pertes que fait chaque jour la peine de mort, c'est la servitude pénale qui en profite. On ne la franchit pas brusquement, pour arriver tout d'un coup à l'emprisonnement, parce qu'il est dans la marche de la civilisation que les crimes soient réprimés d'abord par les peines perpétuelles, avant d'être seulement soumis k des peines temporaires.

Nous arrivons rapidement à ce grand et beau résultat de la perfectibilité humaine. L'humanité a passé le rubicon. En effet, entre les deux puissances dont son histoire se compose, la force physique et la force morale^ l'équilibre est rompu. La servitude pénale et la mort qui appartiennent au règne de la première, témoignent de sa fin^ tandis que la nature temporaire des peines révèle une ère toute nouvelle, où des ressorts inconnus à la force physique doivent entrer en action, et embrasser dans la répression du présent, la garantie et la leçon de l'avenir. Cette réforme du système répressif et pénitentiaire est, dans l'ordre moral et social, la conséquence de celle opérée dans l'ordre religieux par le christianisme qui est venu détruire, non le pécheur, mais le péché. C'est ainsi qu'il y a de l'harmonie dans les mouvements du monde moral, comme dans ceux du monde physique, et qu'il est permis, à quiconque viendra en étudier les lois, de prédire l'abolition de la peine de mort, aussi sûrement que l'astronome qui prophétise l'apparition d'une comète dans les cieux.

Ce système répressif et pénitentiaire annonce le plus étonnant progrès des législations modernes. La force physique ne pouvait que combattre et détruire un efEet en supprimant le coupable ; elle ne pouvait protéger l'ojdre social, qu'avec des échaf auds et des verroux. La force morale, au contraire, s'attache à la cause, et prend le crime à sa racine pour s'efiEorcer de l'extirper parmi nous.

Et ce n'est point ici une œnvre de philanthropie ; la yertn peut beaucoup dans les relations privées, mais elle n'influe guère sur les mouvements sociaux, parce qu'elle est plutôt un ornement qu'une loi de l'humanité. Un même principe domine ces deux règnes de la force physique et de la force morale, c'est toujours le principe de conservation. Si aujourd'hui la société substitue l'esclavage p^al à la mort, et l'emprisonnement pénitentiaire à l'esclavage pénal, ce n'est pas dans le but philanthropique d'amender le coupable, pour avoir lé mérite de mettre dans le monde un honnête homme de plus ; c'est parce que sous l'empire de la captivité temporaire, il faut demander à l'amendement la garantie delà récidive, Avecl'échafaud, la justice sociale ne détruit que le criminel, avec le système répressif et pénitentiaire, elle détruit le crime. Elle se sent une mission plus élevée que celle de se débarrasser des coupables par un coup de hache, c'est d'en diminuer le nombre; et le meilleur moyen à ses yeux d'y réussir, c'est de relever vers le bien cette liberté qui a failli, et de présenter aux hommes le spectacle de sa conversion, au lieu de l'imitation de son crime, pour les afiEermir dans les voies de la probité et de la vertu.

Tel est le système qui tôt ou tard doit régir le monde, et faire disparaître de nos places publiques l'afEreux spectacle des meurtres humains.

Ce système est puisé dans nos croyances, car l'évangile est un code tout pénitentiel, dit saint Augustin.

Il pénètre de plus en plus dans nos mœurs qui répugnent chaque jour davantage à l'application de la peine de mort, en telle sorte que notre aversion pour le meurtre ayant toujours augmenté en raison directe de la diminution des supplices, et cette diminution, toujours progressive, venant chaque jour à en doubler l'énergie, nous arrivons à grands pas à l'époque où la sensibilité, à défaut de la raisqp humaine, ferait justice de la guillotine, comme elle l'a fait de la roue et des tortures.

Il entre dans la marche de la civilisation qui fait de plus en plus prévaloir l'empire de la force morale sur la force physique.

Enfin il appartient au principe de conservation, sur lequel repose la justice sociale ; et de même que les hommes trembleraient aujourd'hui pour leurs propriétés, si on les remettait c6mme jadis sous la protection de l'échaf aud , de même il arrivera un ten^ps qu'après avoir vécu à l'abri du système répressif et pénitentiaire, ils répugneront autant à confier à la

guillotine la conservation de leur TÎe, qne celle de lettr lH>Qr0e. Alon k ridée du rétablissement de la peine de mort> on attrait peur comme aujourd'hui à celle de son abolition.

Telle est, Monsieur, ma conviction, telle j^espère sera la vôtre ; eïl^ est consolante, elle est nécessaire même à ceux qui, comme vous, oe dévouent à la sainte cause de l'humanité, car quand on veut le bien des hommes, on peut facilement se résigner à des travaux sans récompense, mais non à des efforts sans résultat.

Charles Lucas.

P. -S. — Je sors à l'instant de chez M. le duc ,d' Orléans qui a bien voulu agréer l'hommage d'un exemplaire de mon ouvrage sur le System*} jpénaL II m'a parlé longuement et très bien de l'abolition de la peine de mqrt dont il est un chaleureux partisan. « J'assistais, m'a-t-il « dit, à la séance de l'Assemblée constituante, ou l'abolition de la peine « de mort fut proposée. La question, n'y fut ni bien posée, ni bien discu- « tée ; la majorité qui s'éleva contre l'abolition fut immense, maïs ce qui « me frappa, ce qui m'indigna même, ce furent les applaudissements de « 1^200 personnes qui saluèrent cette décision de l'Assemblée d'un cri « de joie et de victoire. » Le prince, alors interprétant avec une haute sagacité ce qu'il y avait do tristement prophétique dans ces cris a très bien résumé les inconvénients de l'emploi de la peine de mort, en matière politique, et il a fini, à ma grande satisfaction, par m'exprimer précisément l'idée que je vous développe dans cette lettre, que l'abolition absolue de la peine de mort, était un des résultats inévitables de la civilisation. Voilà, Monsieur, une grande autorité pour nous; aussi me suis- je empressé de consigner dans un post-scrvptum cette bonne nouvelle.

Relevé de mes ouvrages et de mes publioatione pvHneipaleè, depuis Î827 Jusqu'à ce Jour^ ayant pour objet de stimuler* l'alliance des deux réformes relatives 4 /'ABOLmPN de L4

PEINB DB MORT Ct à la THSORIK £>J& L'SMPfiJSjt^NNJWEKT

PRÉVENTIF, RÉPRESSIF ET PENITENTIAIRE, et de Constater et seconder^ ensemble et séparément, te développement pro~ gressif de ces deuoa reforme^.

REKSEIGNEMÊNTS PRÉLIMINAIRES

Ce relevé o^embrasse p^, comioe rindic^ue son titre, Tensemble de mes publications et notamqient celles qui sp rattachent à Téconomie sociale et Téconoupe politique.

En ce qui concerpe les ti'ois réfoniies auxquelles j*ai consacré ma vie, relatives à l'abolition de la peine de mort^ à la théorie de Temprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire et à la civilisation dd la guerre, ce relevé est spécial aux deux premières exclusivement, et il est même loin de comprendre toutes les publications qui les concernei^t. Quelques explications sont nécessaires ^ cet égard.

1827 à 1836 est la période de la publication de mes (quatre ouvrages sur le système jpénal et Ic^ peine de mort en 1827, sur V]iistoire du système pénitentiaire en Europe et aux États- Unis de 1828 à 1830, sur les Débats législatifs de la peine de mort en France publié en 1830, et enfin sur la Théorie de l'emprisonnement de 1836 à 1838.

La publication de ces ouvrages donna lieu à difiEérentes appréciations dans plusieurs revues françaises et étrangères qui nécessitèrent de ma part des observations trop longues à énumérer. Je me borne à rappeler mes deux communications à la Revue encyclopédique en réponse au remarquable article de M. le duc de Broglie dans la Reoue française.

Ce ne fut qa'en 1836, date de mon élection à rinstitat que je pris rengagement de suivre, constater et seconder dans des communications successives à T Académie des sciences morales et politiques, ainsi que je Taî fait avec persévérance, le développement historique et progressif des deux réformes relatives à Taboliticn de la peine de mort et à la théorie de Pemprîsonnement préventif, répressif et pénitentiaire. Mais TAcadémie des sciences morales et politiques dont le rétablissement ne datait que de 1832 n'avait pas comme T Académie des sciences un compte rendu de ses séances et de ses travaux. Ce ne fut qu*en 1842 que M. Ch. Vergé vînt combler cette regrettable lacune par une fondation qui l'honore, celle d'un compte rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques publié par lui-même sous la direction de M. le secrétaire perpétuel. Le nombre des volumes de ce compte rendu s'élève aujourd'hui à 123, et c'est dans la table des matières de cette collection qu'on peut trouver l'énumération complète de mes communications successives k l'Académie sur le développement progressif des deux réformes relatives à l'abolition de la peine de mort et à la théorie de l'emprisonnement. Je me bornerai à mentionner dans le relevé suivant celles de cette collection qui ont été l'objet d'un tirage séparé.

On remarquera qu'en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort le mouvement abolitionniste se fait peu sentir jusqu'à la Révolution de 1848 et au Congrès de Francfort ; tandis qu'au contraire la vivacité de la polémique donne une active impulsion au mouvement progressif de la Théorie de F emprisonnement Mais ce n'est guère qu'à partir de 1865 que se produisit le développement collectif des deux réformes dans l'ordre des idées et des faits.

Je crois qu'au lieu de réunir dans un seul et même relevé par ordre chronologique les publications relatives aux deux réformes précitées, il vaut mieux consacrer toujours dans l'ordre chronologique le relevé de ces publications spéciales à chacune d'elles.

Relevé de mes ouvragés et publications en tirage séparé concernant la réforme relative à Tabolition de la peine