DE MORT
1827. — Du système pénal et répressif en général et de la peine de mort en particulier. Ouvrage couronné dans les deux concours ouverts sur la question de la peine de mort par le comte de Sellon, à Genève, et par la Société de la morale chrétienne à Paris.
1828. — Observations et lettre au comte de Sellon sur la marche de l'abolition progressive de la peine de mort. (Belation d'une audience du duc d'Orléans.)
1829. — (Extrait de la Revue encyclopédique de mars- juin 1829). Observations en réponse à un article de M. le duc {de Broglie sur le droit de punir et sur la peine de mort, inséré dans la Revue française de septembre 1828.
1830. Septembre. *- Observations présentées aux deux Chambres, et pétition adressée avec l'adhésion de l'élite du barreau de Paris, à Toccasion de la proposition de M. Victor de Tracy relative à l'abolition de la peine de mort.
1831. — Recueil des débats législatifs en France sur la peine de mort, précédé d'une introduction.
1835. — De l'abolition de fait de la peine de mort en Belgique.
1848. Mars. — Du décret du 26 février 1848 sur l'abolition de la peine de mort en matière politique ratifié par l'Assemblée nationale dans la Constitution du 4 novembre de la même année. Résumé des faits et des débats législatifs qui ont marqué en France le progrès de la question d'abolition de la peine de mort, depuis 1791 jusqu'à ce jour.
1865. 10 mai. — Rapport sur divers ouvrages relatifs à la peine de mort et au régime pénitentiaire.
1867. 16 mars. — Observations sur la peine de mort à l'occasion du compte rendu de l'ouvrage de M. Haus, rapporteur du projet de code pénal de Belgique.
1867. 26 mars. — Pétition au Sénat pour la suppression de Pexécution publique des condamnés à mort. Rappel et urgence de la réalisation des
opodiàoiis p«Miilt>h» 4 raboUtkwa^ 1» pm^ M imriif
1968. B effnï, rrr- doQflidénitioQii mv l'état ^ Iç» questi^ 4^ U p^e de mort en Suède à Toccasion du compte rendu de TouTT^ge sur la peine de mort par M, d*01iyecrona, conseiller à la cour suprême de Suède.
1863. — Pe Vabolitton de b pejpe de mort e» Portugal pay la loi du 1« juiflet 1867. iÇomrnvnicaHçn ^ i'dcofUmU:)
1869. 6 février. — Rapport aar la» tr»v»QK d« Miiiteem^ier rtlattf i I» procédure crimipeUei au droit pénal ^t à la peine de mort, s^yi d'une lettre du 31 juillet 1867 i^ Mittennaïer sur la x^arche présumée de l'abolition de la peine de mort dans les divers États. de rj^^urope,
X869» 26 avril et 2 mM* — Pe TaboUtion de la peine de mort en Saxe et de Tin^uence que la jCou^édératipn du ](ïord est appelée i^ exercer relativeuMint à cette réforme QW 1» {civilisation ^urppéenne. (CommuniccUion à l'Acctdémie,)
1870. 18 janvier^ — Brochure de 24 pageii d'in\pres3Îon adreaaée sous le titre de Lettre ^ M. Van Iiilaari ministre de la Justice en Hollande, i Toccasion du projet de loi d'abolition de la peip^ de mort présenté à la seconde Chambre des États généraux par le message royal du 21 novembre 1869.
1870. 24 janvier. — La peine de mort en France Rêvant le Corps législatif. Proposition pour Tabolition de 1^ p^ine de mprt 4éposée par M. Jules Simon à la séance du 24 janvier.
1870. 10 mars. — Lettre à M. le comte de Bismarck, chancelier fédéral, à Toccasion de son discours au Parlement de la Confédération du Nord de l'Allemagne, sur Tabolition de la peine de mort (1). [Brochure de 20 pages,)
1870. 15 avril. — Lettre à M. Léonhart, ministre de la justice de Prusse, relative à la troisième lecture (2) du projet de code pénal au Parlement de la Confédération de l'Allemagne du Nord.
(ï) Voir Hôtes /Inates, (2) Id.
1870. S3 avril. — Obsenrations i foeeMlon de f^omnage à PAm» demie de plnsîeti» doctnnents relaiifiB an projet de loi povr l^abeiitîos de la peine de mort proposé à la seconda Ohambre de» ÈMb généiauK de Hollande.
1872. — Pré&ce à Tonvrage de M. Edward LfringatoB sur VEaqfoU d'un système de légisîaHon criminslhpour i*ÉUtt êe la Leuisume etpemt les États-Unis d^ Amérique^ comprenant la proposition d'aboliUon do 'la peine de mort.
1874. Mars. — La peine de mort et l*tinlfic«tion pénale à roocasion du projet de code pénal italien de l*honorabIe ministre M. Vigtiani, comprenant :
Lettre à M. le commandeur Mancini, député an Paiement italien eA professeur de droit public à VUniTeraité de Rome. Brodbiiif de 30 pages ;
Appel aux abolitiounistes italiens ;
Appel de Topinion abolitionniste à l'opinion libérale en EJurope, à l'occasion du rétablissement de la peine de mort en Toscane, prqposé par le projet de code pénal italien ;
Seconde lettre du 13 mars 1874 au député Mancini.
1874. 30 mai. — [Rapport à l'Académie des sciences morales et politiques sur le projet de code pénal italien présente par l'honorable M. Vigliani, ministre de la justice.
1874. 29 septembre. — Lettre de M. Vigliani, ministre de la justice d'Italie, à M. Charles Lucas, à l'occasion de sa communication à l'Institut sur le projet de code pénal italien, suivie des observations en réponse présentées par M. Ch. Lucas.
1874. — Lettre à. M. le sénateur Musio, président de la commission sénatoriale chargée de l'examen du projet de code pénal italien. Brochure épistolaire.
1875. 2 mars et 5 avril. — La peine de mort devant le tSénat italien. Lettres aux savants professeurs !EVancesco Carrara et Luigi Lucchini. Brochure de 13 pages.
1876. 2 décembre. — L'école pénale italienne et ses piincipes fondamentaux à l'occasion de la prochaine discussion du projet de code pénal à la Chambre des députés dTtalie.
1877. 7 avril, — Rapport à l'Académie des sciences moralea et poli-
tiques k l^occasion de rhommage de divers documents relatifs au projet de code pénal italien et à rabolition de la contrainte par corps, au nom de M. Mancîni, ministre de la justice d'Italie.
1877. 29 mai. ^ Rapport à P Académie sur la durée de l'isolement dans les prisons, et le cas de commutation de la peine de mort dans lequel il conviendrait de substituer la peine de la réclusion solitaire à celle de la transportation.
1877. 1** et 8 décembre. — Communication à P Académie «ur Texposé des motifs de M. Mancini, nainistre de la justice dltalie, relatif au premier livre du projet de code pénal italien, et sur le rapport de M. Pessina, au nom de la commission de la Chambre des députés chargée de Fezamen de ce projet.
1879. 31 mai. — Rapport à l'Académie sur la peine de mort en Suisse et les diverses phases de la révision de Tarticle 65 de la Constitution fédérale.
1880. Janvier. — Rapport sur la statistique criminelle en Espagne et Tapplication de la peine de mort.
1880. 29 novembre. Lettre à M. Moddermann, ministre de la justice du royaume des Pays-Bas^ à roccasion du projet de code pénal présenté aux États généraux. Brochure de 15 pages.
1881. 12 mars. — Rapport à TAcadémie sur le nouveau code pénal des Pays-Bas.
1882. 29 avril. — Rapport à TAcadémie sur le projet de code militaire et de procédure pénale pour les troupes de la Confédération Suisse.
1884. 26 janvier. — Rapport à l'Académie sur un nouveau projet de code pénal italien. Deuxième tirage augmenté de la correspondance à l'occasion de ce rapport.
1884. 26 mars. — Rapport à l'Académie sur l'ouvrage de M. Nypels, professeur à l'Université de Liège, intitulé : Le code pénal belge interprété principalement au point de tme de la pratique,
1884. 24 octobre. — Pétition au Sénat relative à la suppression des exécutions publiques des condamnée à mort, et principalement à l'urgence de l'élaboration d'un nouveau code pénal pour remédier à l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitaux.
Relevé de mes ouvrages et publications, en tirages séparés, concernant la réforme relative à la théorie db l'emprisonnement PRÉVENTIF, RÉPRESSIF ET PENITENTIAIRE.
1828-1830. — Du système pénitentiaire en Europe et aux Étate^Uniê. 3 vol. in-8*. Ouvrage auquel FAcadémie française décerna en 1830 le grand prix Monthyon de 6,000 fr.
1828. Mai. — Première pétition aux Chambres sur la double nécessité d^allouer comme le meilleur moyen de prévenir les crimes un largo crédit à la propagation de l'instruction primaire, et comme le meilleur moyen de les réprimer, d'afiEecter aux jeunes détenus, des établissements spéciaux, répressifs et pénitentiaires. (Imprimée en tête du premier volume du système pénitentiaire,)
1829. — Deuxième pétition aux deux Chambres sur la nécessité d'un système répressif et pénitentiaire pour les détenus adultes. (Imprimée en tète du second volume du système pénitentiaire,)
1833. Janvier. — Lettre au baron de Oérando pour rétablissement d'une maison pénitentiaire de jeunes détenus, et d'une société de' patronage pour les jeunes libérés de la Seine.
1833. 17 mars. — Circulaire pour la fondation d'une société de patro'nage des jeunes libérés de la Seine.
1833. Avril. — Considérations exposées à la Société de la morale chrétienne, sur les établissements de jeunes détenus et sur la fondation d'une maison spéciale de jeunes détenus pour le département de la Seine.
1834. 18 mai. — Allocution à la Société des jeunes libérés de la Seine. Aperçu sur les jeunes détenus et la création d'établissements qui leujr ont été consacrés à Lyon et à Rouen.
1834. -^ Lettre au directeur de la Gazette médicale sur quelques améliorations k introduire dans les maisons centrales.
1836-1838. — Théorie de V emprisonnement prévenUf, répressif et péni* tenOaire. Ouvrage en trois volumes in-8* suivi d'un appendice.
1839. Mars. — Gommanication & l'Académie sur les détenus cellules
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dans les maisons centrales de Clennont, de Gaîtlon, du liont-Saint- Michel et de Beaolieu.
1839. 22 avril. *- Allocution à la Société de la Morale chrétienne sur n^t de la (^nestlon des prisonsr.
1840. — Communication & TÂcadiémie sur les prisons d'Amérique.
1840. — Des moyens et des conditions d*une réforme répressive et fteiledtîiàe » Franc». (Brockutè in-^ da lOS fogêà,)
1840. — Aïïocntion pont la formation d*tine Société de patronage destinée aux jeunes libérés de Fontevranlt Compte rendu d'une séance jfnéparatoira à flamnixr.
Î842. — Observations concernant les changements apportés au projet de lo! Sur le régime des prisons par la commission de la Chambre des députés chargée de Texamen de ce projet.
1844. 10 et 17 février. — Exposé à rAcadémie de Tétat de la question pénitentiaire en Europe et aux États-Unis, suivi des observations de MM. de Tocqueville et Bérenger. (Brochwre de 12Ù pages,)
1844. — Quelques mots aux la projet de loi de la commissûm relatif aux prisons, considéré sous le rapport pénal et sous le rapport financier.
1853. 29 janvier et 5 féynerc -*- Obaervtttiona sur l'établis8dm«&t permanent en An^^leterre de la déportation, et sur l'utilité, en France, de son établissement transitoire.
1856. Avril. — Bapport à l'Académie sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires publiée par M. Louis Perrot^ inspecteur général chargé de la division des prisons et des établissements pénitentiaires au nainistére de l'intérieur.
1867. 27 septenère^ — Inauguration des bâtiments de la chapelle^ de l'éoole et de l'ixtfirraerie de la colonie agricole du Val d'Yèvre (Cher).
1858. — Bapport à l'Académie sur 1^ di(^ofitiau-e d'économie charitable de M. Martia Dusy, inspecteur général des ôtabliBsemeata de bienfaisance.
1801. ^smL •— YisÂto d» U ookM^ du Vftld*YA««0 par Mgr Porchevêque de Bourges^ et <|uelqites reosMgpcicnto k «etto eecasioa stur la Xon^tioa de l'Œuvre de» Bcears Marie- Joseph, dîtes sœurs des prisons.
1891. '^ Un mot «ur k fondation (k la colom* Agrioole pénitentiaire du Val dTèvre considérée an point de vne du programme iiB(>édal du 5 janvier 1860 sur le défrichement des marais.
1864. 10 décembre. — Rapport à TAcadémie sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour 1862, publiée par M. Dupuy, directeur de Tadministration pénitentiaire.
lSè6. 124 mars. «— Happort à rAcadèmie sur la statistique médicale des établissements pénitentiaires puibliée par M. Parchappe, inspecteur géfiéral âu Ber^eè simitaîre des {>tis6ns.
1868. Juillet. — La colonie du Tal-d'Yevre et la pétition au Sénat fiontre M produefiloii KortÂeol*. âépoMè de if. Ob. Ltkcaéi f endateuf de l*tttft1^liBSement
1872. 22 et 29 jutn. — Observations à I^Acadétnie relatives au cdngoU péhitenthdre de Londres fiiLé bu 8 juiU«t 1872.
1672. -^ Ë^atmeti tHtîque ûû prognitnme dn congrès international pénitelûtîàirè de Londres.
1872. Octobre. — Transformation de la colonie privée du VaîdTévre «ft eo1<mîe (mbiiqâe. Diseo^M dHidiettz du fdlidateur.
1872. 14 décembre. — ^Expose à rAcadétnie de la transformation de k colonie pmée fd« Tal dTévre en «olonie pobliq^ euiti d'un weaiaeii eoknpftié île la ovlcsie p«iblî4ue «t de k cdonie privée.
1872. 21 décembre. — Rapport à rAcàdèmiô teMtf à Uûe notice sur là maitfett ée &roe et de eomatio» de Qànâ^ ^ la cnaiioli celluliàpé de Lottvaûà^ ^r M» Vifisoheifi.
1675; Jtrillét. ^ Cot^ d'teil {iistorîqtrè «ta* la transformation de la colonie du Val d*Yèvre, précédé d'une lettre au rapporteur de la comnasaion du budget du Ministère de rLakténe«tr«
187^ t ftov«nil&i«. ^i^ Ikppwt À rAeaâétme Mr k ^Mtcation de k Commission p e ik iiietitaii» d'enquête pdiiite«rtiàire et Bpédaleme&t «tir celle relative à Téducatioa et au patronage des jeunee détettii% par iiî. Félix Voisin, membire de l'Assemblée nationale.
Ift7& 27 AovemdNre. ** Bappect à i'AxMdéaie «uf l'éorii de M. Beltrani-Scalia^ inspecteur général dea tmkkMttl dltiriî% MlaCif à k eCctâi^ tique pénit^tiçiire int^maiionale^
1&7& l*' 4uiUet. — ComcMMiiflatiw A PAcadéttôt «i&r Poff^bittÉat
agricole et Tatilité qu*il pent retirer des résultats de la colonie d'essai du Val d'Yèvre.
1876. 12 décembre. — Observations à F Académie sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour Tannée 1873, publiée par M. Choppin, directeur de l'administration pénitentiaire.
1877. 10 mars. — Rapport àTAcadémie sur l'ouvrage de M. Michaux, directeur des colonies, relatif à Véiude de la question des peines.
1877. 19 mai. — Rapport à l'Académie sur les travaux préparatoires du congrès pénitentiaire de Stockolm.
1877. 7 juin. — Allocution prononcée à la séance d'installation de la Société générale des prisons sur le mouvement progressif de la réforme répressive et pénitentiaire pendant les 50 dernières années.
1877. 15 octobre. — Lettre à M. Faustin-Hélie, membre de l'Institut et de la Société générale des prisons, sur les inconvénients de la prolongation de l'emprisonnement individuel et de l'agglomération de la population dans les établissements pénitentiaires.
1877. 22 décembre. •— Rapport à l'Académie sur la Société générale des prisons et le premier numéro du bulletin de sa fondation.
1878. 24 janvier. — Opinions exposées au Conseil supérieur des pri" sons sur les mesures répressives de la récidive et particulièrement sur celle de la transportation pénale.
1878. — 16 février. -» La transportation pénale ou la politique du débarras. Rapport à l'Académie à l'occasion de là notice publiée par le ministère de la marine sur la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie.
1878. 11 mars. — Note chronologique dans l'ordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie d'essai du Val d'Tèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique.
1878. 14 août. — Lettre à M. le docteur Wines, président de la commission internationale pénitentiaire, sur l'utilité des travaux préparatoires et notamment des rapports relatifs aux questions soumises aux délibérations du congrès de Stockolm.
1879. 11 janvier. — Rapport à l'Acadénde sur les institutions répres- ^ tives et pénitentiaires, et les institutions préventives concernant l'en-
f ance à Foccasion dt l^ourrage sur le tagabondage deê îfnfimU et ks écokê industrielki par M. le vicomte d'HanssonTille.
1^79. S mars. — Observations présentées à la Société générale des prisons snr la révision de la loi du 5 aoàt 1850 relatives aux colonies ag^oles pénitentâaires de jeunes détenus.
1879. 19 avril. — Bapport à PAcadémie k Toccasion de lliommage du Bulletin des travaux de la Soeiété générale des prisons pendant Tannée 1878.
1919. 7 mai. — - Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 6 mars de la Société générale des prisons.
1879. Novembre. — Résumé des résultats économiques et agricoles obte;ii^8 ^u prpfit de TÉtat et de Texpérience pratique par la colonie d'essai du yal dTèvre, et de ceijx à recueillir par PEtat du projet de loi d'apf^i^itiQn du 31 mai 1879. ^Adopté pç^ ff9 de\^ Çhambrei en 1880.
1880. 29 m«rs. -^ Sapport à PAcadémie œJaJbîf à Tou^rrage sur iU Suèdey ses progrèê êociamœ et ses insHtutùme pénitetUiairea p^r M. Almquist, directeur général des prisons de ce royaume.
18B0. — Rapport à TAcadémie relatif à l'écrit de M. le sénateur Th. Roussel sur l'éducation correctionnelle et VédueaUon préventive,
lââO^ rrr fiapport A F Académ» Jdlatif h VQvmt^&9 •^ liOf- Feruand Besportes et Léon Lefébure sur ia ecàtÊiûe pin^te^ficwrâ m> fiOW'^ y^^ national 4e Stockolm,
1880. Juin. — Rapport à T Académie relatif à l'ouvrage sur la réforme pénitent^ire en Italie par M. Beltranî-Scalia, directeur général des prf-
sons de ce xoyaun^e.
1680. 29 novembre* -r Rapport i l- Académie i^ur la Qoticjs i^]^^ à Miss Oarpemter, par M»» d'Olivecrona.
1881. 25 mars, r- Lettre à M. P. Desportes, secrétaire général de la • Société des prison^, sur les travaux de la Commission pénitentiaire
internationale réunie à Paris, le 3 novembre 1880, pour la préparation du futur pongrès de Rome.
i883. 14 janrôer. — Rappcfft à PAjoadéioie »ur le iBi}ll^tin 4e la •Société 'générale des pûsons, quatrième année.
1882. 31 août. — Lettre à M. ie Président de PAcadémfe des Sciences morales et politiques sur le mouvement de la criminalité et de
la récidive, à roccasion de la publication du compte rendu de la justice criminelle en France de 1826 à 1880.
1882. 14 octobre. — Lettre à M. le Ministre de Plntérieur sur le projet de loi relatif à la transportation des récidivistes.
1883. 3 mars. — Rapport à l'Académie relatif à l'écrit de M. F. Desportes sur la récidive et le projet de rélégaHon des récidivistes,
1883. 7 avril. — Rapport relatif à Pécrit de M. le docteur Lelorrain sur l'aliéné au point de vue de la responsabilité pénale,
1884. 5 avril. — Rapport sur le Bulletin de la Société générale des prisons, cinquième, sixième et septième années.
