XLI

Le Code pénal belge de 1867, qui a apporté au Code de 1810 de si importantes et de si nombreuses modifications, a respecté le principe de l'égalité de Isi loi pénale. Mais la loi du 4 mars 1870 Ta complètement méconnu par son article unique ainsi conçu :

« Les condamnés aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion et à l'emprisonnement seront, autant que Vétat des prisons le permettra, soumis au régime de la séparation. >

Cette loi n'aurait pas dû dire seulement autant que t'état des prisons le permettra mais encore autant que Vétat des détenus le permettra. La prescription de généraliser la peine de l'emprisonnement est une vérité pratique, mais celle de généraliser l'emprisonnement cellulaire est une impossibilité irréalisable, tant par rapport aux divers degrés de l'emprisonnement qu'aux divers individus qui y sont condamnés. Au lieu de l'égalité de l'application de la loi pénale, la Belgique a dû forcément subir les inégalités qu'imposait le régime cellulaire. Au lieu du triage des moralités au point de vue spiritualiste et pénitentiaire, il faut procéder au triage des constitutions individuelles au point de vue physique, et exonérer de l'emprisonnement cellulaire toutes les constitutions impropres à le supporter. Or cet examen médical qui se fait au début se renouvelle pendant tout le cours de l'emprisopnement individuel dans tous lescas^ et ils sont assez fréquents, où le besoin s'en fait sentir.

A quoi cela tient-il ? A cette vérité qu'on ne peut appliquer à des condamnés à long terme l'isolement cellulaire, parce que ces condamnés sont des hommes, et que la sociabilité est pour l'homme la loi de sa nature. On veut réagir par la loi pénale contre la loi naturelle, et dans cette impuissante réaction, c'est la loi naturelle qu'on ne peut supprimer. Pour que la loi belge du 4 mars 1870 portât sa propre réfutation, il sufBrait de lui donner pour épigraphe

ees mots de Bficon : « Natwm non imperatur nisi parendo. »

La loi belge commet, uaa grwde erreur qu^nd elle voit dans la réunion des eondamnéa k longter«xe, lemal a^soln, et dans le régime de la séparation, le moyen uni<i^ d'y remédier.

M. de TocgueyiUe dit qu'au pénitencier de P^iladel&We, il n'y a pas de récompense, et la punition 4oit mên^e y êtPa bien rare. Cela est logique, car dans l'isolement cellulaire il n'y a pas de récompenses et peu de punitions à mériter. Ce n'est que dans la réunion que la discipline rép^^es^iye et rémunératoire peut être appelée à fonctionner avec ses deux grands mobiles de la crainte et de l'espérance. Or quand on sait organiser et utiliser son puissant concours au sein de la réunion, on en retire une grande efficacité. La moralisation collective et la moralisation individuelle ne sont possibles que par une bonne organisation disciplinaire de la vie et du travail en commun. L^ seulement on peut arriver à l'une et à l'autre, et à l'une par l'autre (1),

Ceux qui croient à l'incompatibilité de la vie en ^^ommujQ avec un régime pénitentiaire n'ont pas suffisamment ré^ fléchi que partout où il y a, ainsi que je l'ai dit souvent, réunion d'individus, il se produit un esprit de corps. C'est à une discipline intelligente à ne pas laisser cet esprit de corps naître et se développer de lui-même, mais à savoir prendre les devants^ en 3'attaciLant avec le plus grand soin à le former et à le diriger. La discipline qui sait créer Te^ prit de corps de la réunion d'individus qu'elle est cl^argée de diriger, y trouve sa force. Mais si elle ne sait pas s'apn proprier cet psprit de corps, du vojovi^^nt> :0Ù elle ne l'a p^

(1) Voir lettre à M. Faustin Hélie, membre de l'Institut, mr Us inconvéfiients de la prolongation de l*empriêonnement individuel et de Vagfflomé' ration de la population dans leê établiesemàitt pénOen^iri» (15 oclûhi» 1SI7.) Insé|:ée dAiis ie BuUatia.n'' â daiêifioçiéti géoér^te ^is^ 9mçm*

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poçr ellp, ellp V^ co^tr© elte;^t ;alQjrs, ç^esj ià fp^ plus grand obsj^çgip çl |4 Çl*^§e p^iftçjip^lie <ï^ m ,f n»feari^ eÉ ,i^ ses épljeçp.

C'est ppHf W'Oî un^ yérité pr^tiqi^^ ca»r j'i^n .^ f#|t Te^pôT rience ^^n^ rçrgflLpi^^jtiofli .di3Cipli?iaire 4e Jia iQQlQftije f^grir cole, r^Jrçs^ive et p^iie^ti^ilfe 4'e^sai 4u Ya^ ^'Yèyr?, affectée aux jeunes déten»;?, J^x^ pr^tiçi^î^ 4'^iW «T^»^ notoriété, ^. le <iop;ite SoHQlu;ib, rapporte qnUl en ^ fuM rheureuçQ é^rei^ye.à son tour à Mosçjou daps uîie prispji àe condamnés ^d^l^ps pls^çés soxji^ sop habille dir^ctiofli..

Mais nji^jid pQ se place k la fpis q^ fs^ce de Ia prpffiii^euiité et de rexcès de Yaggiox^^ra^ifion de 1,000 ^ 1,ÇOO condamnés, il n'est psi^ .étp^^^J^t que pes deuiç impo^ibilité^ à la réalisation de l'emprisonnement répressif içipéftitei^tiftife en rendent le problème insoluble.

Il y a en Europe deux pays qui ne sont séparés par aucun fleuve, par aucune chaîne de montagnes, mais seulement par des bornes de frontières ; deux pays qui ont de communs souvenirs historiques, qui parlent la même langue et conservent de grandes affinités dans les mœurs et dans les lois ; j'ai nommé la France et la Belgique. Ces deux pays qui dans la sphère de l'économie sociale et politique se rapprochent assez habituellement dans les appréciations théoriques et pratiques, sont ceux qui, à l'égard de l'emprisonnement individuel, ont suivi en Europe les deux directions les plus opposées, l'un en lui accordant une confiance illimitée, tandis que l'autre, -au contraire, dans la limite même de la durée à moins d'un an admise par la loi du 5 juin 1875, ne procède qu'avec la regrettable lenteur de l'indifférence à l'exécution de cette loi.

Au lieu de se jeter par la loi du 4 mars 1870 dans l'imprudente exagération d'appliquer le régime cellulaire aux condamnés à long terme, le législateur de la Belgique, ce pays si éclairé, si sympathique aux réformes civilisatrices, si dévoué au progrès humanitaire, n'a-t-il point à regretter