OBJET ET DIVISION DE CE MEMOIRE

Parmi les conditions qui constituent l'efficacité des peines et par conséquent l'état normal de la répression, il en est quatre principales : l'exemplarité, la certitude de l'exécution, l'intimidation et la graduation. L'objet de ce mémoire est de constater successivement l'état anormal de la répression en France en matière de crimes capitaux, sous le rapport de chacune de ces quatre conditions.

Ce mémoire se divise en quatre titres. Les trois premiers sont relatifs à la constatation de l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitaux, en ce qui concerne les quatre conditions précitées.

Il ne faudrait pas chercher l'intention d'un classement méthodique dans l'énumération de ces quatre conditions qui auraient dû concourir à l'état normal de la répression en matière de crimes capitaux, et qui, par suite de leur mauvais fonctionnement, sont au nombre des causés principales de l'état anormal. Dans cette énumération, la priorité de l'exemplarité n'est due qu'au projet de loi sur la suppression de la publicité des exécutions capitales proposée par l'honorable sénateur M. Bardoux et qui

doit être l'objet au Sénat d'une prochaine discussion.

Le quatrième titre concerne les moyens de remédier à cet état anormal de la répression.

Dans ce mémoire consacré à l'état anormal de la répression en matière de ôrimes capitaux, la question de la peine de mort doit nécessairement trouver place, mais cette place y est restreinte strictement à l'objet de ce mémoire, c'est-à-dire à la constatation de l'état anormal de la répression sous le rapport des quatre conditions de l'exemplarité, de la certitude d'exécution, de l'intimidation et de la graduation des peines.

La question générale de la légitimité et de l'efficacité de la peine de mort et de l'origine du droit de punir est une question réservée pour la préface de la réimpression de mon ouvrage sur le Système pénal et répressif en général et la peine de mort en particulier, préface dont j'aurai l'honneur de donner lecture à l'Académie, dans le cours de l'année prochaine, afin de la soumettre à son appréciation. Le but unique de ce mémoire est d'indiquer les causes de l'état anormal de la répression en matière de crimes capitaux et quelques moyens d'y remédier, en donnant des développements nouveaux à ces indications puisées aux sources officielles en France et à l'étranger et dont plusieurs étaient inédites.

Je me suis placé dans ce mémoire à un point de vue qui intéresse tous les criminalistes, adversaires ou partisans de la peine de n^ort indistinctement, parce que tous ont également à cœur de donner à l'ordre social en matière de crimes capitaux, les garanties que réclament les exigences de la réforme répressive et pénitentiaire qui est appelée à assurer le mafntien de l'ordre social dans la codification pénale destinée à régir les sociétés modernes. Mais il ne faut pas se méprendre sur le caractère de la réforme ré-

pressive et pénitentiaire, et sur le véritable sens qu'on doit y attacher. La doctrine que j'ai professée avec persévérance dans mon système pénal et répressif en 1827 et dans les écrits qui l'ont suivi, c'est qu'au xix' siècle devait se réaliser l'avènement de la philosophie spiritualiste dans la codification de la législation criminelle, par l'intime alliance des deux principes de l'intimidation et de l'amendement sous Je nom précité de réforme répressive et pénitentiaire. Mais au lieu de respecter l'intime alliance de ces deux principes, la tendance de l'école philanthropique a été de sacrifier le premier au second, au grand préjudice de la répression.

Parmi les représentants de cette école, il en est même, et notamment le savant Rœder en Allemagne, qui ont fait du principe unique de l'amendement le fondement du droit du premier. D'autres représentants de cette école, en admettant l'alliance des deux principes de l'intimidation et de l'amendement ont dénaturé le sens du second en lui donnant un but purement humanitaire, au lieu du but préventif de la récidive ^.uqucl il doit sa raison d'être. Enfin, U s'est introduit un usage regrettable à l'égard de la désignation de la réforme répressive et pénitentiaire, celui de l'appeler par abréviation réforme pénitentiaire, qui n'exprime que le ■ principe de l'amendement au détriment de celui de l'intimidation et familiarise trop les éSpî^its à ce sens exclusif.

J'ai cru devoir, dans cet exposé préliminaire, donner ces explications sur la réforme répressive et pénitentiaire dont il est si souvent parlé dans ce mémoire, afin qu'on ne puisse se méprendre sur le véritable sens théorique et^pratique que j'ai attaché à cette réforme dont je suis le doyen et qui, ^ ce titre^ m'est si ch^re.