QUATRIÈME LETTRE

La justice napolitaine. — La magistrature et les procès politiques.

— Instruction judiciaire de l'affaire du 15 mai. — Ses proportions et ses lenteurs. — Le dossier et le nombre des témoins.

— Causes de retard. — Conduite des prévenus. — Visite aux prévenus dans les prisons de la Vicaria et de San Francesco. — ■ Entretien avec les prisonniers. — Le régime auquel ils sont soumis. — Fin du procès. — Le jugement et les condamnations. — Procès politique jugé par la Cour de Potenza. — Les acquittements provisoires. — Dispositions du Code napolitain.

— Rapprochement entre Naples et l'Angle terre.

Mon excellent ami,

Je vous entretiendrai aujourd'hui de la justice napolitaine, s'il m'est permis d'employer ces mots avant d'en avoir justifié l'usage. Il est à peu près admis que, dans le royaume de Naples, « les délits « politiques sont punis sans égard pour les formes « de la justice, » et je lisais il y a peu de jours dans le Journal des Débats : « A quoi servent les a lois sans les mœurs ? est un proverbe qui trouve « son application dans tous les temps. Voici, par « exemple, le royaume de Naples qui est censé gou-

« verné par le Code le mieux fait de l'Europe, le « Code français, et cependant on voit quel usage « les hommes y font des lois l. » Je vais examiner quel fondement ont ces accusations, qui ont pour point de départ ies plaintes de M. Gladstone et les procès politiques sortis des événements de 1848. C'est pourquoi je m'occuperai d'une manière spéciale du procès que l'on entend sans cesse invoquer comme la preuve irrécusable que la justice napolitaine n'est qu'une dérision : je veux parler du procès dit du 15 mai 1848, dont je crois utile de faire l'historique.

Je n'ai pas à rappeler les événements bien connus de cette journée 2. Je me borne à exposer les circonstances qui expliquent comment l'instruction judiciaire nous mène à 1851, et pourquoi le jugement n'a pu être rendu qu'en 1852.

ïl est sans doute impossible de se défendre d'un sentiment pénible en pensant aux lenteurs qui ont tenu quatre ans des inculpés en prison. Et cependant, après un examen minutieux de tous les incidents de cette procédure, on manquerait à la vérité si l'on cherchait à rendre le gouvernement responsable de ces délais. Les magistrats eux-mêmes semblent être à l'abri de tout reproche , et l'observateur impartial est forcé de faire remonter à

1 Journal des Débats du 23 octobre 1855.

2 Voir mes Lettres à M. Gladstone, p. 140 et suivantes.

l'affaire elle-même et aux accusés les conséquences qu'il est impossible de ne pas déplorer.

L'instruction de ce procès me paraît fournir la preuve matérielle qu'il est fort difficile de sévir, par les voies de la justice ordinaire, contre les crimes exceptionnels, si multipliés de nos jours, qu'on appelle des insurrections. Les attentats qui visent au bouleversement des États et des sociétés exigent une répression sévère et immédiate. En Rengageant dans le dédale d'une procédure régulière, on arrive aux résultats auxquels a conduit, à Naples, l'instruction du procès du 15 mai. Quelques détails sur cette affaire mettront en lumière les services des conseils de guerre ou des Cours spéciales, en présence de criminels qui en appellent aux barricades pour obtenir le redressement de griefs politiques imaginaires.

Le gouvernement napolitain a eu, à mon avis, dans cette circonstance, le tort grave de craindre le reproche de sortir de la légalité. Or, voici où l'ont mené ses scrupules, après quatre années de révérences respectueuses devant les articles du Code de procédure.

L'Allemagne et les parties autrichiennes de l'Italie ont leurs Cours spéciales pour les attentats politiques. La France, constituée en république, a eu ses hautes-cours de justice et ses conseils de guerre, tandis que, dans le royaume de Naples, le

roi Ferdinand a aboli les commissions suprêmes qui avaient été instituées, en 1826, pour juger les crimes d'État. Sa Majesté a -rendu la connaissance de ces affaires aux grandes cours criminelles spéciales qui, malgré leur nom, sont des tribunaux ordinaires.

Le procès du 15 mai a donc été instruit conformément aux prescriptions du Gode en vigueur dans le royaume depuis la fin de 1 8 i 9. Or, comme les ramifications du complot s'étendaient de Napies à toutes les parties du royaume, le dossier de l'affaire est arrivé à former deux cent vingt-sept volumes doni on se serait fait un scrupule de détacher un feuillet.

L'instruction du procès paraît avoir été d'abord poussée avec lenteur, et la clémence royale allait s'étendre sur les inculpés quand l'affaire de YUnita italiana vint faire sentir la nécesssité de reprendre l'instruction , qui ne fut menée avec activité qu'après le jugement rendu dans ce dernier procès. Il fallut le temps matériel indispensable à la rédaction et à la mise en ordre de deux cent vingt-sept volumes dont la Chambre du Conseil dut prendre connaissance pour pouvoir statuer sur le sort des inculpés. C'est le 7 juin seulement qu'elle a prononcé l'arrêt qui confirmait la mise en accusation de quarante-six accusés. Quatre jours après , la Chancellerie recevait du procureur général l'acte

d'accusation relatif à ces quarante-six personnes. C'est alors que, conformément aux exigences légales, la Grande-Cour, appelée à juger l'affaire, eut à se prononcer sur l'accusation et dut procéder, à cette fin , à un nouvel interrogatoire des inculpés. La Cour fait une sorte de contre-enquête judiciaire dont le but est de donner aux accusés toutes les garanties possibles. Cet interrogatoire a exigé plus d'un mois, et c'est le 1 6 juillet 1 85 1 que la Grande- Cour confirmait l'accusation, mais pour trente-neuf inculpés sur quarante-six qui étaient en cause, c'est-à-dire que sept d'entre eux profitèrent des garanties que la loi leur offrait. On dut communiquer ensuite à chacun d'eux l'acte de mise en accusation et l'arrêt de la Cour. Or, usant de tous leurs moyens de défense, les accusés appelèrent devant la Cour de cassation de l'arrêt de la Grande-Cour. Le Tribunal suprême rejetait cet appel dans son audience du 27 août.

Trois mois furent ensuite consacrés à fixer la liste des témoins à charge et à décharge. Dans cette circonstance encore, les inculpés semblen;» désireux d'entraver ou de ralentir la marche de la justice. Pour invoquer sur ce point un témoignage non suspect, j'emprunte à une correspondance de Naples, publiée par le Times, les détails relatifs au nombre des témoins :

« Suivant l'usage des Cours de justice du pays,

« avant que le procès ne commence, les accusés « remettent au tribunal la liste de leurs témoins. « Et quand ils cherchent à retarder le procès ou « qu'ils désirent embarrasser sa marche, les avo- « cats font ordinairement le mauvais tour de mettre « sur la liste des témoins appelés à déposer en face veur de leurs clients, les noms de personnes ab- « sentes, de princes du sang, de personnages haut « placés, tels que ministres, ambassadeurs, juges « des autres cours, etc., etc. La loi cependant perce met au tribunal d'épurer ces listes en écartant « les témoins qui sont loin du royaume ou qui ce n'ont aucune connaissance de l'affaire. Ainsi, ce dans cette circonstance, on m'apprend que la ce liste des témoins est de 2,200, presque tous abce sents, bannis du pays ou exilés volontaires. Mais ce la Cour a déjoué hardiment cet impudent arti- « fice; elle a rejeté tous les témoins qui sont hors « du royaume et tous les ministres près les cours « étrangères, qui sont dispensés de venir déposer c< en vertu de leurs privilèges diplomatiques1. »

Il est évident que des accusés qui appellent 2,200 témoins à venir déposer en leur faveur de toutes les parties de l'Europe, et cela après avoir fait rédiger aux magistrats instructeurs 227 volumes, ne sont pas très-désireux de voir se termi-

Lettrede Naples, 18 novembre 1851.

ner leur procès. On serait assez porté à penser que ces manœuvres pouvaient avoir pour but d'atteindre, sans avoir subi une condamnation, l'année 1852, sur laquelle la démagogie fondait de si brillantes espérances. Bref, le nombre des témoins à décharge fut réduit à 326, et ces opérations préliminaires nous mènent au 9 décembre, jour où le procès public a commencé à Naples devant la Grande-Cour.

Une fois en présence de leurs juges, les inculpés ont eu recours au seul et dernier expédient qui leur restât : celui d'entraver la marche du procès sous prétexte de maladie.

D'après les principes de la procédure napolitaine, une affaire doit être jugée, sous peine de nullité, en présence de tous les accusés, de leurs défenseurs, des témoins, avec les portes de la salle d'audience ouvertes au public. La loi ne reconnaît d'exception à cette règle que deux cas spécifiés par les articles 225 et 256 du Code de procédure, lorsqu'un accusé, par exemple, trouble la décence de l'audience par des injures ou des menaces, faits sur lesquels la Cour peut ordonner de l'éloigner de la salle. Le cas d'absence pour cause de maladie ne donnant pas à la Cour le droit de passer outre, le procès s'est trouvé entravé par les maladies successives, réelles ou imaginaires, de plusieurs accusés. Les juges n'ont pu faire autre chose

que de nommer une commission de médecins, aux décisions desquels ils ont dû se rendre. S'ils avaient agi autrement, on n'eût pas manqué de leur reprocher d'outrager l'humanité et la science médicale. Que les accusés aient feint ou exagéré leurs indispositions, il n'en est pas moins vrai qu'on ne saurait imputer à la Cour les causes de retard dont l'état de leur santé a été le seul motif.

Qu'on ne suppose pas que ces maladies sont un prétexte imaginé après coup pour excuser la magistrature. J'ai poussé l'incrédulité jusqu'à vérifier les procès-verbaux d'audiences, et j'ai relevé les détails suivants :

A l'ouverture du procès, l'accusé Samuel Cagnazzi refuse de se rendre devant la Cour pour cause de maladie. Une commission médicale a constaté que l'accusé pouvait suivre les débats, et il fut en conséquence ordonné qu'il serait mené à l'audience. 11 assista à celles des 11 et 12 décembre. Le 13, il fit suspendre le procès, étant parvenu à se mettre dans un état qui, au dire des médecins, l'autorisait à garder le lit. Le 16, la Cour reprend ses audiences et siège sans interruption jusqu'au 22. Après les fêtes de Noël et du premier jour de l'an, la Cour tient ses séances jusqu'au 9, et se trouve de nouveau arrêtée par l'indisposition dp Xavier Barbarisi, qui la force à trois jours de susnension. Le 17, un autre accusé, Paul Con-

forti, malade à son tour, fait suspendre les débats jusqu'au 26.

Le 27, c'est l'accusé Jean Briol qui se trouve indisposé. Le 28 et le 29, la Cour parvient à tenir deux audiences, mais, le 30, la maladie se généralise : les accusés Emmanuel Leanza, Pierre Léopardi et Jérôme Palumbo ne peuvent se rendre aux débats.

Du 30 janvier 1852 aux premiers jours de mai, la Grande-Cour n'a pàs siégé. Les accusés Palumbo et Léopardi sont rétablis l'un et l'autre, mais un rapport des médecins experts, en date du 7 mars, constate qu'à cette époque Leanza continuait à garder le lit et se trouvait dans un état qui ne lui permettait pas de paraître devant la Cour.

C'est dans ces circonstances que le président Navarro a été atteint de la maladie qui a prolongé la suspension du procès jusqu'au moment où ce magistrat a succombé1.

i Ce magistrat est un des hommes quiontété plus particulièrement en butte aux injures du parti révolutionnaire. On a dit de lui « qu'il « avait changé la toge du juge contre la veste du bourreau, a et un personnage célèbre prétend n'avoir pas franchi les limites d'une honnête modération en écrivant : « Clouer un tel homme au gibet de « l'infamie est une tâche qui, dans l'intérêt de la société, doit être, « comme celle du bourreau, accomplie par quelqu'un; eh bien! c'est <<■ moi qui l'ai remplie. » Le président Navarro, magistrat laborieux et intègre, inflexible dans l'exercice de ses fonctions, avait présidé la Grande Cour criminelle, dans le procès de l'Unité italienne, sans se laisser intimider par les menaces des accusés et des affiliés de la secie révolutionnaire dont ils faisaient partie.

À quelles causes do*ic attribuer les lenteurs éprouvées parle procès depuis son ouverture, sinon aux accusés eux-mêmes, aux proportions de la procédure, au respect un peu excessif de la loi et aux égards peut-être trop grands dont on a entouré les prévenus ? Quel tribunal au monde parviendrait à se tirer plus lestement de 227 volumes de verbiages, sérieusement traités de dépositions, du triage de 2,200 témoins et de la conspiration de la fièvre?

Après quatre ans, on est arrivé à conduire ce gigantesque procès jusqu'à l'audition des témoins à charge ! Car c'est là, si je ne me trompe, le point où les audiences du mois de janvier 1852 nous ont laissés. Telles sont les ressources de la justice ordinaire contre une trentaine de mutins bien déterminés à exploiter contre leurs juges le respect que ceux-ci professent pour les principes mêmes de la justice. Si tous les inculpés ne sont pas complices de ces retards, du moins ils en sont tous solidaires.

Il faut ajouter aussi qu'à mesure que le procès traînait en longueur, le Gouvernement s'efforçait d'adoucir la position des prisonniers. L'un d'eux, Jean Briol, que j'ai vu dans la prison de la Vicaria, m'a parlé du sort des accusés à peu près en ces termes :

« Nous aurions tort de nous plaindre du Gou-

« verneraent. A mesure que notre emprisonne- « ment se prolonge, on a cherché à améliorer notre « position. Ainsi, nous sommes moins nombreux « dans nos chambres; nous pouvons faire venir « du dehors tout ce qui nous convient, et recevoir « chaque jour nos plus proches parents. Le régime « alimentaire est tout ce qu'il est permis d'atten- « dre dans une prison, et ne fournit des sujets de « plainte qu'exceptionnellement et par la faute « des employés chargés d'exécuter les ordres de « l'administration. En somme, nous n'avons pas « à être trop mécontents quant à notre manière « d'être; mais quand donc se terminera notre « procès? »

Tous les inculpés avec lesquels je me suis entretenu, soit dans la Vicaria, soit dans la prison de San Francesco, m'ont exprimé à peu près les mêmes sentiments. Ils étaient résignés, et ayant perdu tout espoir pour 1852, ils semblaient regretter les lenteurs dont ils étaient eux-mêmes la principale cause. J'ai trouvé à la Vicaria, les inculpés du 15 mai logés au premier étage, dans des chambres parfaitement éclairées et aérées, qui ont leur entrée sur un large corridor qui les met en communication entre elles. A San Francesco, les dispositions sont plus parfaites encore, et les inculpés qui s'y trouvaient jouissaient de toutes les douceurs du régime de l'infirmerie. J'ai causé, à

San-Francesco, avec l'accusé Léopardi, qui a habité longtemps Paris, et avec l'accusé Scialoja, qui a été ministre de l'agriculture et du commerce en 1848. Ils avaient entre les mains les pièces de la procédure, qu'ils s'étaient occupés d'annoter.

Je crois devoir ajouter, pour donner une idée exacte de la confiance que méritent les dénonciations relatives aux rigueurs du gouvernement napolitain envers les prisonniers politiques, que j'ai vu M. Scialoja entouré de sa jeune femme et de ses gracieux enfants, qui venaient chaque jour adoucir les ennuis de sa captivité. L'accusé ne recevait pas ses visites dans un parloir, en présence d'autres prisonniers; ce n'est pas à travers des barreaux ou une grille qu'il pouvait s'entretenir avec sa femme et embrasser ses enfants ; mais il jouissait de leur présence dans la chambre même qu'il habitait dans la prison. Après les faits dont j'ai été témoin, il ne m'est réellement pas permis de mettre en doute que le gouvernement n'ait tout fait pour adoucir les rigueurs d'une si longue captivité.

Quant au procès, il a été repris dès les premiers jours de mai 1852 sous la direction du chevalier Morelli, que le Roi a appelé à remplacer le président Navarro. A qui donc adresser le reproche de lenteur quand on voit, par exemple, dans l'audience du 7 mai, l'accusé Léopardi demander

qu'une commission rogatoire, composée de magistrats français, interroge MM. Mignet et Berryer sur les sentiments politiques que ces messieurs lui ont entendu exprimer dans les salons de Paris, où il avait l'habitude de les rencontrer? C'est cependant ce que M. Léopardi a demandé, et ce que le président n'a pas cru devoir lui refuser.

Il a donc fallu que le gouvernement napolitain s'adressât au gouvernement français à l'effet d'obtenir qu'il fût donné suite aux désirs de la Grande- Cour criminelle de Naples. Notre ministre de la justice a sans cloute été invité par le ministre des affaires étrangères à nommer les membres de la commission rogatoire. Mais à cette époque, MM, Mignet etBerryer, quelque bonne que soit leur mémoire, pouvaient bien avoir oublié les conversations tenues dans les salons de Paris par M. Léopardi, de 1834 à 1818! M. Berryer était en. ce moment à Yienne, et j'ignore si la commission rogatoire a attendu son retour.

Voilà comment ce procès a duré quatre ans; mais à qui la faute ? Le seul tort du gouvernement a été d'avoir, dans cette circonstance, un respect exagéré pour la légalité, et l'on peut reprocher à la magistrature napolitaine de s'être attachée d'une manière trop servile à la lettre de la loi. Mais n'estil pas curieux que ce soit l'Angleterre qui fasse un crime au gouvernement de Naples d'agir trop léga-

lement? Quant aux amis des accusés, ils se plaignent évidemment de ce que la Cour a eu pour eux trop d'indulgence.

L'interminable procès est enfin arrivé à son terme. Le jugement a été rendu le 8 octobre 1 852, d'une manière assez conforme au réquisitoire qui avait été prononcé quelques jours auparavant par le procureur général.

L'organe du ministère public avait demandé la peine de mort contre neuf accusés; sept d'entre eux seulement ont été condamnés au dernier supplice. Ce sont les nommés : Giuseppe Dardano, Saverio Barbarisi, Silvio Spaventa, Louis et Emmanuel Leanza, Girolamo et Louis Palumbo.

Deux accusés ont été condamnés à trente ans de fers; trois à vingt-six ans, et deux à vingt-cinq ans.

La peine de la réclusion a été prononcée, pour neuf ans, contre les nommés Pascal Amadio et Antonio Scialoja. Ce dernier, aussitôt après le jugement, a vu la peine commuée en celle de l'exil perpétuel. Le procureur général n'avait pas demandé sa condamnation, mais sa détention provisoire jusqu'à plus ample instruction. Deux autres accusés ont été condamnés à huit ans de réclusion; six d'entre eux à six, et un a trois années de la même peine.

Cinq accusés ont été condamnés à être retenus

jnsqu'à plus ample instruction, et cinq autres ont été mis en liberté provisoire.

Ces détentions et mises en liberté provisoires sont conformes à une disposition du Code pénal napolitain, qui, indépendamment des formules ordinaires de oui ou non pour prononcer sur la culpabilité ou l'innocence des accusés, prescrit encore la formule non constat, à laquelle les juges ont recours quand les présomptions qui pèsent sur l'inculpé arrêtent leur conscience devant un acquittement définitif, sans cependant que les preuves soient assez claires pour qu'ils osent prononcer une condamnation.

Les accusés provisoirement retenus ou mis en liberté en vertu du jugement rendu le 8 octobre rentrent dans cette catégorie. Les juges ont répondu non constat sur les charges qui pesaient sur eux.

Conformément au réquisitoire, l'accusé Piétro Léopardi a été condamné à l'exil perpétuel.

Les grâces nombreuses accordées d'une manière si fréquente aux prisonniers politiques par S. M. le roi Ferdinand, atténuent beaucoup la sévérité de ce jugement. Ainsi les malheureux condamnés à mort savaient d'avance que leur peine serait commuée, et les condamnés aux fers comptaient sur la clémence royale pour abréger et adoucir leur châtiment.

Des catégories entières de prisonniers politiques ont, dans le courant de l'année 1 852, été mises en liberté. Des réductions de peine considérables sont venues adoucir la captivité des autres, et le roi ne s'est pas montré moins clément vis-à-vis des condamnés du 15 mai qu'à l'égard des hommes qui, dans d'autres circonstances, se sont laissés égarer par les événements politiques.

Une autre affaire politique, jugée peu avant celle du 15 mai, par la Cour spéciale de Potenza, confirme mes observations sur les mises en liberté et les détentions provisoires. Je me rappelle que les correspondances des feuilles de Londres, en parlant de ce jugement, disaient que sur 26 inculpés, 15 avaient été acquittés, et cependant retenus en prison à la dispositioîi de la police.

Voilà certes qui était digne de la justice napolitaine ! Des inculpés retenus en prison en dépit d'un acquittement prononcé par leurs juges ! De tous les États de l'Europe, Naples est certainement le seul où se commettent de pareilles iniquités !

Telles sont les exclamations que cette nouvelle a fait pousser au bon public d'Angleterre, auquel en se garde de dire que l'acte en apparence arbitraire qu'on lui signale est strictement légal, et que cette iniquité prétendue a même son équivalent en Angleterre.

En France, une Cour de justice condamne ou absout; elle déclare l'accusé coupable ou non coupable ; les jurés n'ont d'autres issues ouvertes devant eux que le oui ou le non. Mais il n'en est pas ainsi dans les États napolitains, où le Code français, toujours en vigueur, a subi des modifications et souvent (comme au titre Mariage, par exemple,) des améliorations importantes.

D'après la législation napolitaine , les Cours rendent leurs arrêts d'après trois formules.

Si l'accusé est reconnu coupable, la culpabilité est prononcée par la formule : Constat,

Si l'accusé est reconnu innocent, la formule dé l'acquittement (qui est suivi de la mise en liberté immédiate) porte : Constat non.

Mais il existe une troisième formule quand les présomptions qui pèsent sur l'accusé arrêtent la conscience du juge devant un acquittement définitif, sans cependant que les preuves soient assez claires pour qu'il ose prononcer une condamnation. Dans ce cas la formule : Non constat, entraîne un acquittement conditionnel qui permet à la justice de reprendre l'affaire, si des preuves nouvelles viennent éclaireir ses doutes. Toutefois, le provisoire dans lequel sont placés les inculpés frappés dans l'arrêt non constat ne dure pas indéfiniment, car il ne saurait dépasser deux ans. Les personnes qu'un jugement a fait entrer dans cette

catégorie sont, selon l'expression légale: Con empara di Polizia.

Il est à regretter que certains publicistes anglais, qui se sont donné pour mission de noircir le gouvernement, la magistrature et la police de Naples, n'aient pas pris soin de s'instruire de choses si élémentaires, et aient accepté sur parole les affirmations de quelques prisonniers qui ont pu leur dire : « Nous sommes acquittés depuis six, dix ou « quinze mois, et cependant nous voilà encore en « prison ! » C'est ce qui m'est arrivé a moi-même. En visitant les prisons de Naples, j'ai trouvé des malheureux qui ont cherché à m'apitoyer sur leur sort, en prétendant qu'ils étaient retenus malgré leur acquittement. Cette anomalie, dans un pays où les Cours de justice jugent en public, tout comme en France et en Angleterre, ne me parut pas possible. Les éclaircissements qui précèdent ne tardèrent pas à justifier mes pressentiments, et ils prouvent en effet qu'on avait cherché à me tromper.

Vous êtes, vous jurisconsulte, plus capable que moi de prononcer sur la sagesse de ces acquittements provisoires, mais j'hésiterais certainement a nier tout avantage à cette disposition du Code napolitain. N'avons-nous pas vu très-souvent, en France et ailleurs, le retentissement d'un procès faire surgir contre les inculpés des preuves qui

eussent déterminé leur condamnation, mais qui, arrivant de loin et étant produites trop tard, trouvaient les coupables protégés par un verdict d'acquittement qui, étant définitif, ne permettait plus de les atteindre ?

D'ailleurs, cette disposition de la loi est encore adoucie par la faculté laissée à l'accusé de présenter quelqu'un qui réponde de lui devant la justice, et alors il est mis en liberté sous caution. C'est sur ce point que la législation napolitaine se rapproche des usages de l'Angleterre.

Quiconque lit les journaux d'outre Manche, y trouve chaque jour mentionnés des faits qui ne sont pas sans analogie avec ce qui se passe dans les Deux-Siciles. La justice anglaise retient en prison pour douze mois et deux ans un grand nombre de malheureux qui, renvoyés des plaintes portés contre eux ou acquittés, n'ont pu trouver les cautions pécuniaires exigées par la justice. Ce qui se passe à Naples n'est pas autre chose. Que dis-je? les dispositions du Code napolitain sont moins sévères, en ce que la garantie d'un homme d'honneur lui suffit, sans qu'il soit nécessaire qu'il ajoute son or à sa parole, tandis-qu'en Angleterre la parole d'honneur du plus honnête homme du royaume semble n'avoir de valeur qu'autant qu'une poignée d'or garantit qu'il y sera fidèle. A Naples encore, un malheureux prisonnier peut avoir re-

cours à la clémence du Roi, tandis qu'en Angleterre, un homme qui ne peut, par lui-même ou par ses amis,, se procurer quelques centaines de livres sterling, ne saurait exciter la pitié ni mériter aucune miséricorde. C'est cependant la philanthropie anglaise qui dénonce les iniquités de la justice napolitaine !

Est-ce que l'Angleterre, interpellée sur cette question, oserait révéler à l'Europe combien de malheureux souffrent dans ses prisons pour le seul fait de n'avoir pas quelques livres sterling à déposer en garantie de leur personne?

Le gouvernement napolitain est beaucoup moins circonspect. Il ne craint pas que l'on trouve exorbitant le chiffre des infortunés qui sont retenus en prison con empara di polizia , locution que l'on traduit en Angleterre par acquittés, et cependant retenus à la disposition de la police,

ANaples et dans toutes les provinces du royaume, le nombre des inculpés politiques mis en liberté provisoire par les Cours de justice, mais qui se trouvaient retenus par défaut de caution, s'élevait, au 1er janvier 1852, à 264. Au 1er mars de la même année, il était réduit à 109. Depuis que j'ai quitté Naples, je n'ai pas eu occasion de savoir quelles variations a pu subir ce nombre. Mais qu'on ne perde pas de vue que ces détenus sont tous sous le coup du verdict non constat, qui n'est qu'un ac-

quitlement conditionnel entraînant l'emprisonnement, si ceux qui en sont l'objet ne fournissent pas une caution.

Quant à de prétendues détentions illégales de personnes qui auraient été réellement acquittées, tout ce qui a pu ou peut être raconté à ce sujet est absolument faux. Comment, en effet, la police retiendrait-elle celui qu'un arrêt judiciaire aurait déclaré innocent parla formule constat non, quand cet arrêt est connu de ses parents, de ses amis et du public?

On peut donc affirmer, sans crainte d'être démenti, qu'il n'y a pas, dans le royaume de Naples, une seule personne retenue en prison après un acquittement définitif de la Cour devant laquelle il a comparu.

En étendant même mes investigations jusqu'à la Sicile, sur laquelle se sont repliés les dénonciateurs du gouvernement napolitain, dans l'espoir d'y trouver les prisonniers qu'on leur a démontré n'avoir jamais existé dans les États de Naples, j'ai appris les faits suivants :

Au 1er avril 1852, il y avait, dans les prisons de l'île, 65 détenus appartenant à la catégorie dont je m'occupe , qui étaient ainsi répartis : à Paierai e, 23; à Messine, 30; à Catane, 2; à Girgenti, 2; à Noto, 6; à Caltanisseta, 2. Je puis ajouter qu'à la même époque les autres catégories

de prisonniers politiques (pour toute l'île) donnaient un total de 61, y compris ceux qui avaient été condamnés et ceux qui devaient être jugés. En additionnant ces chiffres, nous avons seulement 126 prisonniers politiques, comprenant toutes les catégories de détenus.

La haute police napolitaine elle-même n'use qu'avec une extrême réserve des facultés dont la police jouit dans tous les pays de l'Europe ; car, le 1er mars 1852, il n'y avait à Naples que 4 personnes en prison par mesure de haute police.

Ces quelques chiffres, recueillis sur les lieux mêmes, après les investigations les plus minutieuses, montrent à quoi se réduisent les exagérations qui ont couru le monde sur l'arbitraire qui préside, dans les États napolitains, aux actes de ia magistrature \

i La police anglaise n'est pas seule coupable d'actes arbitraires. Les juges de paix semblent être affranchis de toute règle pour la détermination des peines qu'ils prononcent. Je trouve, dans un rapport où M. Moreau-Christophe rend compte d'une inspection faite en Angleterre avec mission du gouvernement français, que, sur dix affaires qu'il a vu juger par le magistrat de Bow street, cinq seraient certainement cassées en France pour excès de pouvoir. Ainsi, un homme était accusé d'avoir volé un mouchoir. Le vol n'est pas prouvé et le magistrat est obligé de le renvoyer pour ce fait, mais il le condamne, comme incorrigible vaurien, à rester en prison jusqu'aux prochaines assises. Dans une autre affaire, il s'agissait de deux individus dont le seul crime était d'être, suspects à la police et d'avoir été trouvés fréquentant la rue du Strand, dans l'intention de commettre une félonie. L'un a été condamné à un mois et l'autre à trois semaines de prison. L'auteur du rapport ajoute : « Quelque exorbitantes que soient ou que « nous semblent ces décisions, elles sont très-fréquentes en Angleterre,

Ces courtes explications disent avec quelle confiance il faut accueillir les correspondances anglaises qui annoncent que dans les États du roi Ferdinand on peut être retenu en prison après avoir été acquitté par les Cours de justice ! Plût à Dieu qu'il n'existât pas dans la manière de rendre la justice en Angleterre plus d'arbitraire que devant les tribunaux napolitains !

Veuillez, etc.

« et ce que j'ai entendu avec tant de surprise dansBow streetse passe u journellement dans tous les autres tribunaux, de paix de la métro- <( pôle et des comtés. »