CHAPITRE IX

DE l'autonomie DES COMMUNES, PRINQPE DE UBERTÉ

[I^] WmMi0momi€ comnoulc m muiircfle ptr U libre aetioo dM asMaMéet popvlairM et de* roBctio«B«ire« émaaéa d'elle*. — [&4] Le foavernrMrnt direct par le peuple rsisto dan les fevn-nueltaf* aBéricaîna et dam les Umdêgnuindê» dce petits eaatoati de la S«iMe. — [55] La démocratie locale, pure ou représeatative, se ceaciUe avec toaic» lee forvea de roavcraeaieaL. — [56] Elle garaatit lea inléréu dra natse» coatre les abos de poatoir, poarra qa'cUe ae aoit paa exagérée. — [-•7] L'excès d'autoaoaiie, daaa les cem« naaes da oiojea ftge, caaia an drchireaicata politiques \ mais, partout ofa le amnieipa •arréeai aax rérolatloas, l'ordre social s'aaiéHara. — [58] La coaiparaisoa de la Polocaa «t de ritabe. et sortoat de la Fraaoe et da l'Aag leterre, proava l'ezeelleaee du priacipe da raaioaoBie locale, et Us daacers d'aae ceatralisatioa excessive. — ['>9] La liberté e»t phu CaTorable à la prospérité dea eoBaïaaas que le poavoir le pins bieaTeiUaot.

[53] La commune a, comme Findividu, le libre usage de ses facultés et la libre disposition de ses biens, sauf les restrictions commandées par les lois générales et spéciales. C'est Tidée qu*on exprime par le mot autonomie^ lequel n'implique pas la liberté politique , c'est-à-du:e la participation à la souveraineté ; mais la libeité civile , c'est-à-dire le droit de pourvoir aux intérêts purement locaux.

L'autonomie communale est indépendante de la forme de gouvernement politique ; elle existe dans les municipes de l'Italie, esclaves de la domination étrangère , comme dans les puissantes et libres communes des États-Unis; elle se manifeste par la libre action des assemblées populaires et des fonctionnaires délégués par elles.

[5â] L'idéal de la démocratie communale, c'est le gouvernement direct par les assemblées du peuple. Cette forme existe aux ÉUts-Unis, où les town--

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meetings annuels nomment tous les officiers communaux , et pourvoient aux intérêts publics avec une liberté sans limites, et dans les petits cantons de la Suisse, où \2l landsgemeinde assise, en commémoration des vieilles luttes contre l'oppression féodale, sur ks pierres dee murs et des tours des châteaux démolis, règle toutes les affaires publiques en assemblée générale. Partout ailleurs, le peuple agit dans les assemblées municipales par ses représentants élus.

[66] La démocratie locale , pure ou représentative, se concilie parfaitement, soit avec la forme républicaine fédérative, soit avec la forme monarchique. Mais, dans ce dernier cas, les liens de dépendance de la commune, par rapport au gouvernement , sont plus étroits, et Ton ne saurait soustraire au contrôle du gouvernement les réunions populaires, sans s'exposer à rompre le lien de l'association politique.

[66] Quelle que soit, au surplus, la forme du gouvernement, l'autonomie locale , par sa réaction constante contre l'administration générale, garantit les intérêts des masses contre les abus de pouvoir, mais c'est à la condition de ne pas être exagérée.

[57] Lorsqu'au milieu du déchirement de tous les liens politiques» les communes du moyen âge furent envahies par de petites associations oublieuses ou ennemies de l'association générale, par les fiefs en Angleterre , en Allemagne et en France ; par les clans et les tribus en Ecosse, en Irlande, en Russie; par les patriciats dans les pays slaves de l'Orient; par les raunicipes en Italie et en Espagne, le pouvoir central s'affaiblit , et le lien national se relâcha dans tous les États. Tous les chefs de ces petites associations se montrèrent également désireux d'indépendance , avides

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de dou^iiUktioD et rebelles à TAutorité centrale ; touA participèrent, plus ou moins , aux guerres civiles et aux violences; tous laissèrent à la postérité un héritage honteux de haines et de souvenirs douloureux. Mais tous ne corrompirent pas également les sources de la vie publique; et, tandis que d'un côté l'inégalité civile et Tambition individuelle des patriciens et des seigneurs opposaient d'insurmontables obstacles à l'amélioration sociale et politique ; d'un autre côté, le municipe, à cause de l'égalité et de la tendance toute sociale qui le caractérisent, s'il ne put pas empêcher le déchaînement des passions, du moins ne le favorisa pas, le combattit au contraire ; et, quand les passions furent calmées, seconda le mouvement général des peuples vers un ordre meilleur.

[58] Ainsi s'expliquent, d'un côté, la ruine de l'aristocratique Pologne, déchirée par les partis nés de la diversité des conditions sociales et des vieilles haines de classes, plutôt que domptée par l'ennemi; et, d'un autre côté, le salut de l'Italie qui , au milieu des douleurs de la domination étrangère, est parvenue, par la seule vertu de l'autonomie municipale , à confondre les classes privilégiées dans un sentiment de concorde et d'harmonie avec le peuple, et à rétablir par cet équilibre un ordre social favorable aux intérêts des masses.

Un simple rapprochement de l'Angleterre et de la France suffira pour établir la supériorité du système de l'autonomie locale sui' celui de la centralisation.

L'Angleterre a conservé , au sein de ses révolutions politiques, le^ formes sociales de sa constitution primitive. Ses comtés, ses municipes, ses corporations snhûstent tels qu'ils étaient dans les premiers

de don histoire, et observent fidèlement les pactes, franchises, lois, statuts, coutumes qui règlent, bien plutôt que les lois immuables de la société humaine , les rapports des membres du corps politique. La chambre des communes , la chambre des pairs ne sont que le résumé des représentations locales. De là cette constitution, en quelque sorte invulnérable, et qui traverse les siècles, toujours fidèle à elle-même , et cependant toujours en progrès.

L'ancienne constitution française était analogue à celle de l'Angleterre, sauf qu'indépendamment des états généraux elle en avait de particuliers où l'on pourvoyait aux intérêts locaux de chaque province. Mais une lutte fatale s'étant engagée en 1789 entre le peuple et le souverain soutenu par le clergé, la noblesse et les parlements, la victoire resta au peuple; victoire fatale aux vaincus qui , dépouillés de leurs privilèges, s'estimèrent heureux quand ils purent sauver leur vie; fatale aux vainqueurs qui y perdirent l'autonomie citadine. La cité française était , en eflet , comme la cité anglaise, composée d'êtres moraux plus ou moins autonomes, nés du pacte féodal , et qui , par Tabolitionde ce pacte, dégénérèrent en une plèbe individualisée. Il fallait organiser cette plèbe d'après des formes nouvelles, harmonisées avec les formes antiques; c'est ce que n'a fait aucun des gouvernements de la France depuis soixante ans. Ils n'ont tous songé qu'à accroître les prérogatives du pouvoir central. La commune, le canton, l'arrondissement, le département, au lieu de représenter des unités autonomes, n'ont été que des circonscriptions de la sphère ministérielle. Les chambres législatives ont été composées de députés dépouillés, autant qu'on l'a pu , de tout rapport avec les

êtres moraux d'où procédait leur élection. Les nouvelles unités élémentaires qui, dès le commencement de la révolution, avaient atteint un degré exagéré d'autonomie, n'ont pas tardé à dégénérer et à devenir les instruments passifs du pouvoir central ; et de là sont résultées les alternatives d' anarchie et de despotisme qui se disputent depuis soixante ans notre malheureux pays.

Deux principaux phénomènes dominent la vie politique actuelle de la France et sont une double source d'amères et légitimes censures.

Aucun peuple de TEurope ne possède à un plus haut degré que la France l'égalité de droit et de fait des citoyens ; aucun ne possède plus de causes intérieures de bien-être et de tranquillité; et cependant aucun peuple n*est aussi incessamment menacé de désordres, pour la répression desquels le gouvernenient et Tadministration sont impuissants, à moins qu'ils ne soient soutenus par une force militaire excessive.

Dans l'ancienne monarchie absolue, le peuple et le gouvernement se maintenaient réciproquement en équilibre avec une petite armée et une faible administration, par les grands corps politiques du clergé, de la noblesse, de la magistrature, de l'ordre municipal. Le nouveau gouveiiiement, au contraire, réduit à ses propres forces pour combattre les insurrections dont il est incessamment menacé, est contraint à chaque instant de sa vie d'employer la force et la menace pour faire le bien qu'il désire et qu'il ne peut réaliser.

L'impuissance de la France à faire les colonisations, si nécessaires surtout aux classes laborieuses , est le

secoad phénemène qui oatt de la centralisation admi* nistrative exagérée. Les colonies ne peuvent prospérer saos la coopération énergique et spontanée des colons luttant perpétuellement contre les obstacles qui surgissent de toutes parts. Or, il n'est pas possible que le Français , accoutumé à obéir et étranger aux affaires publiques, sache, en changeant d'habitudes, montrer au dehors la puissance d'esprit qu il ne sait pas montrer au dedans; et comme Téloignement et Finsuffisance des moyens ne permettent pasà Tadministration centrale de le secourir, il ne fait que languir dans sa faible colonie, et soupire après le retour dans sa patrie.

L'ancien gouvernement de la France avait fondé quelques colonies avec succès, parce que les Français jouissaient alors d'une certaine autonomie municipale. Le nouveau gouvernement n'a pu en fonder aucune, quoique les moyens et les occasions de colonisation aient été plus fréquents dans notre siècle que dans un autre, et il suffît, pour se convaincre de son irrémédiable impuissance, de lire les discussions relatives à l'Algérie où, depuis vingt-deux ans d'occupation, il n'a pas été encore possible de fonder un ordre civil quelconque, en faisant cesseï* le régime militaire et exceptionnel.

Un spectacle bien différent s'off're à nous de l'autre côté du détroit. Si l'Anglais passe les mers et s'établit au sein de populations ennemies ou dans les déserts, il y a à peine passé quelques mois que , guidé par l'instinct et par l'habitude de l'autonomie, il a organisé un corps politique capable de vie intérieure et d'expansion au dehors. Il en est de même de l'Américain.

La supériorité des colooies de l'Angleterre et des États^Uois sur celles de la Fmace, de nos jours, est dttf moiss aux qualités émiueiites de la race a»glo<* seconoe qu'à la libre organisation de ces deux pays, jù , sous rinfluence de principes politiques opposés, l'autonomie municipale obtient les mêmes respects et enfante les mêmes prodiges»

L'intervention du pouvoir central dans les affaires locales ne doit pas être aussi prépondérante qu'elle l'est en Fraiice. La liberté politique, celle qui trouve sa garantie dans la part que chaque citoyen peut prendre à l'exercice de la souveraineté , est précieuse sans doute. La liberté civile, celle qui se lie intimement à tous les actes domestiques, à tous les besoins journaliers du peuple, est plus précieuse encore. On tient à ne paa rester sans influence sur le vote de l'impôt, sur les intérêts généraux de l'État; mais on tient davantage encore à diriger librement l'éducation de ses enfants, et à pourvoir, de concert avec ses proches et ses voisins, au bien-être matériel et mcM'al de sa couh mune.

[69] Il n'y a pas de puissance au monde qui, pour la gestion des intérêts locaux et le bien à faire aux classes laborieuses, vaille la libeité. C'est ce que comprirent admirablement tous les rois de France, dont la politique intérieure avait pour principe de défendre la liberté et le patrimoine des communes contre les seigneurs ; et c'est ce que méconnut au contraire l'empereur Napoléon, lequel, après avoir, par sa législation de l'an VIII, réduit les communes en esclavage, prétendit les régénérer par un acte de sa toute -puissance.

c( Si ta guerre ne m'était niceêsaire, disait-il dans