‹ De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédierChapitre 38 sur 74 · IM · texte numérisé non relu

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une note adressée, en 1800, à son ministre de Tintérieur,/^ rommenrerais laproxpérité de la France par les communes. » Et, après quelques considérations bistoriques tendant à prouver qu'avant 1780 la commune appartenait en France aux seigneurs et aux prêtres, l'empereur demandait un inventaire général des communes endettées, des communes au courant, des communes ayant des ressources disponibles.

« Cet inventaire étant une fois établi, disait-il, on préviendra les préfets et les sous-préfets que toute l'action de la force administrative doit se porter sur les communes endettées ; qu'il faut changer sur-Iecbamp les maires, les adjoints qui n'entreraient pas dans les vues d'amélioration et de régénération communales.

« Le préfet devra visiter ces communes au moins deux fois l'année, et le sous-préfet quatre fois l'année, 80US peine de destitution.

« Chaque fois, il sera fait rapport au ministre sur chaque commune des résultats de ce qui aura été entrepris et de ce qu'il y aurait à faire.

c( On me proposera un prix pour les maires qui auront libéré leur commune dans le délai de deux ans, et le gouvernement nommera un commissaire extraordinaire préposé à Tadmiriistration de la commune qui, dans le délai de cinq années, ne se sera pas libérée.

a Après cinq ans, la France ne compléta donc plus que deux classes de communes : communes ayant des ressources disponibles, communes au courant.

(( Nous aurons déjà effacé de la carte de la France les municipalités endettées dont la communauté tombe en dissolution et pèse à l'habitant.

« Arrivés à ce pi*emier nivellement, les efforts du

ministre et des commuDes tendront à faire que, dans UD nouveau délai, les communes au courant s'élèvent à la classe des communes ayant des ressources disponibles, de telle sorte qu'avant dix ans la France ne compte que celles-là.

« Alors le mouvement général de prospérité imprimé au pays par trente-six millions d'efforts particuliers, se trouvera multiplié par la puissance amélioratrice de trente-six mille individualités communales, agissant toutes sous la haute direction du gouvernement dans un but de continuel perfectionnement.

(c Chaque année, les cinquante maires, qui auront le plus contribué à ramener leur commune à l'état de libération ou de ressources disponibles, seront appelés à Paris, aux frais de FÉtat, et présentés en séance solennelle aux trois consuls.

« Une colonne, élevée aux frais du gouvernement et placée à l'entrée principale de la ville ou du village, dira à la postérité le nom du maire ; on y lira, eu outre, ces mots : Au tuteuk de la commune, la patrie recon-naissante. »

L'inventaire général des communes françaises, décrété en 1800, a eu le même sort que le grand-livre de la bienfaisance nationale décrété six ans auparavant : il n'a jamais vu le jour. Ministre, préfets, sous-préfets et maires ont oublié la double mission d'amélioration et de régénération qui leur était confiée. Les communes sont restées endettées et ont été de plus dépouillées par le décret de 1813 de l'actif qu'elles possédaient.

Tels ont été les bienfaits de la haute tutelle administrative exercée par la hiérarchie qui descendait de l'empereur au dernier maire de village.

Concluons que ce n'est pas par la force de Tadmi-

nbtration générale, mais par Yauionamie et les libertés locales que le régime municipal peut être mis en harmonie avec les besoins et les intérêts des classes laborieuses.

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